Après douze jours à l’aéroport de Roissy, Ibrahim, 8 ans, va pouvoir rester en France

Maryline Baumard, LE MONDE 1/5/2016

A 8 ans, Ibrahim vient de passer douze jours enfermé dans un appartement, entouré de barbelés, au bout d’une piste de l’aéroport de Roissy. Après trois passages devant un juge et un refus d’embarquer vers les Comores vendredi matin 1^er avril, il a finalement pu rejoindre, en fin de journée, l’appartement de sa grand-tante, à qui il a été officiellement confié.

Ibrahim se souviendra sans doute longtemps de ces premiers jours en France. Lundi 21 mars, le garçon, qui vient de parcourir seul les 8 000 kilomètres qui séparent les Comores de la France, atterrit à Roissy. Sa grand-tante, qui vit ici, est venue en famille l’accueillir. Elle ne le verra pourtant pas car le passeport français qu’Ibrahim présente à la sécurité ne convainc pas la police aux frontières.
Et pour cause, le passeport qu’il présente est celui de son cousin qui a trois ans de moins que lui. Le garçon est emmené directement sous bonne escorte en zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI). Un lieu carcéral, entre la zone de fret et une piste de l’aéroport, où il partage l’espace pour mineurs avec deux jeunes de 16 et 17 ans.

Sa grand-tante a prêté le passeport

La ZAPI de Roissy est la plus fréquentée des 67 que compte le pays. En 2014, elle a reçu à elle seule 80 % des personnes qui n’ont pas été autorisées à entrer sur le territoire à la descente de leur avion ; soit 8 931 personnes. Les gares internationales, les ports et les aéroports, ont chacun la leur. Globalement, 57 % de ceux qui y sont envoyés sont refoulés.

France : Anafé - Le ministère de l’Intérieur de nouveau censuré par la justice :

Par l' Anafé : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, 3/2/2012

l’Anafé confortée dans sa mission de défense des étrangers aux frontières

Pour la deuxième fois depuis le début de l’année 2012, la justice a donné raison à l’Anafé contre le ministère de l’Intérieur.

Depuis plusieurs mois, celui-ci s'emploie par tous moyens à faire obstacle à la mission d'assistance aux frontières de l’Anafé. Après avoir tenté d’empêcher l'accès aux droits des personnes maintenues en zone d’attente - et de dissimuler ces entraves -, il a cherché à interdire à la salariée chargée des zones d'Orly et de province de s'y rendre.

Le 2 décembre 2011, le ministère de l’Intérieur a ainsi refusé de renouveler sa carte « visiteur », estimant suffisant qu’elle puisse accéder aux locaux de l'Anafé dans la seule zone de Roissy.

Or, seule cette carte permet d’accéder à l’ensemble des zones d'attente françaises afin de veiller au respect des droits des étrangers à la frontière. C’est précisément par ce droit de regard que l’Anafé tente de mener à bien sa mission d’observation et de témoignage aux frontières.

La décision ubuesque du ministère illustre à nouveau son désir d’occulter la situation des étrangers en zone d’attente, alors même qu’aucune association n’y est régulièrement présente, à l’exception de la zone d’attente de Roissy.

Le 18 janvier 2012, l’Anafé et sa salariée ont déposé une requête en urgence - dite en référé - contre ce refus. Le 1er février 2012, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint le ministère à délivrer à cette coordinatrice de l’Anafé l’agrément provisoire pour accéder à toutes les zones d’attente françaises.

Un nouveau camouflet pour le ministère de l’Intérieur, une fois de plus sanctionné pour sa volonté de maintenir les zones d’attente dans l’opacité.

21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Tél/Fax : 01.43.67.27.52

Permanence juridique pour les personnes en zone d'attente : 01.42.08.69.93

http://www.anafe.org

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Communiqué de presse

Quand le Ministère de l'Intérieur obéit à « l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum » …
… la justice intervient !

4 janvier 2012

Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?

Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d'arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l'ANAFE pour l'empêcher d'accomplir sa mission d'assistance auprès des étrangers en zone d'attente – là où sont maintenus ceux qu'on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en plus « à l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum(1) ».

Qu'on en juge :

Quand, en septembre 2011, l'ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l'ANAFE obtient que la justice ordonne l'intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves, le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention.

Le juge s'est prononcé le 4 janvier 2012 en faveur de l'ANAFE en renvoyant le ministère dans ses buts.

Il faut espérer que la leçon portera car cette tentative avortée de cacher ce qui se passe dans les zones d’attente n’est qu’un épisode dans une série d’entraves déjà trop longue.

A trois reprises en novembre et décembre 2011, à l'ANAFE qui demandait l'autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice – ce qui rentre exactement dans les attributions de l'association –, le ministère de l'Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.

Lorsqu'en octobre 2011, l'ANAFE sollicite pour une de ses salariées une carte de « visiteur » – délivrance prévue par la loi – pour lui permettre de se rendre dans toutes les zones d'attente, comme l'y appellent ses fonctions, le ministère la lui refuse. Il laisse même entendre, contre toute évidence, que le droit d'accès dont l'intéressée dispose déjà pour entrer dans la zone de Roissy serait incompatible avec des visites d'autres zones ailleurs en France. La juridiction administrative sera saisie contre cette décision absurde.

Malgré ces tracasseries répétées, qui trahissent la volonté avérée du ministère de l'Intérieur de maintenir les zones d’attente dans l’opacité, l’ANAFE reste déterminée à exercer sa mission auprès des personnes qui y sont bloquées et continuera à témoigner de la façon dont elles y sont traitées.

ANAFE :
http://www.anafe.org

21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Tél/Fax : 01.43.67.27.52

Permanence juridique pour les personnes en zone d'attente : 01.42.08.69.93

La France fait la sourde oreille aux injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

par l'Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, 23 mars 2011

Les ressortissants ivoiriens se présentant aux frontières françaises pour y demander une protection continuent d’être refoulés vers le pays par lequel ils ont transité, alors que la Côte d’Ivoire reste le théâtre de violents affrontements depuis les élections du 28 novembre 2010.

Au moins quatre demandeurs d’asile ivoiriens ont ainsi été refoulés vers leur pays de transit, le Maroc, depuis le début de l’année 2011. Dans ce pays, ils se trouvent dans une situation d’absolue vulnérabilité - sans droit au séjour ni véritable protection. De plus, les autorités peuvent à tout moment procéder à leur renvoi vers la Côte d’Ivoire.

Pourtant, le HCR a recommandé le 21 janvier 2011 de suspendre tous les renvois de ressortissants ivoiriens vers leur pays, et l’Anafé a demandé aux autorités françaises de se conformer à cette recommandation dans un communiqué du 1er février intitulé « Réflexe d’inhumanité : la France renvoie des Ivoiriens vers leurs tortionnaires ».

Le 18 mars 2011, l’Anafé a saisi en urgence la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de la situation de M. Y, de nationalité ivoirienne, arrivé à l’aéroport de Marseille le 7 mars pour y demander une protection à la France.

Au regard du danger imminent, la CEDH avait enjoint aux autorités françaises de suspendre son renvoi forcé vers Casablanca. Le soulagement n’aura été que de courte durée: en dépit de cette décision, la Police aux Frontières a tout de même tenté de refouler M. Y dans les heures suivantes, prétendant n’avoir jamais été informée par le Ministère de l’Intérieur de la mesure de suspension.

Au mépris des principes du droit international, le Ministère aura donc ignoré pendant trois heures une injonction de la CEDH. Celle-ci note par ailleurs une recrudescence alarmante des requêtes de mesures provisoires au titre de l’article 39 de son Règlement, seule possibilité de suspendre en urgence un renvoi forcé et dangereux. Finalement le Ministère a décidé de libérer M.Y et de l’admettre sur le territoire français, faute de pouvoir le renvoyer dans son pays de provenance ou d’origine.

Ce grave incident éclaire non seulement sur le manque préoccupant de communication au sein de l’administration, mais également sur la détermination des autorités françaises à appliquer coûte que coûte une politique migratoire ferme et incohérente, au risque d’être parfois cruelle et inhumaine.

• Déclaration du Président de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les demandes de mesures provisoires (Article 39 du règlement de la Cour)

Face à une augmentation alarmante du nombre des demandes de mesures

 provisoires et à ses implications pour une juridiction déjà surchargée de travail,
le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, rend publique la déclaration suivante.
Celle-ci rappelle aux Gouvernements et aux requérants (ainsi qu’à leurs
représentants) quel est le rôle approprié, mais limité, de la Cour en matière
d’immigration et de droit d’asile, et insiste sur leurs responsabilités respectives
quant à une pleine coopération avec la Cour.

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Immigration, nouveau projet de loi Besson : réunion publique à Paris

Réunion publique d’information 

le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

Par l'ATMF,12 /6/2010

Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [1] à l’Assemblée nationale sera débattu à partir du 27 septembre prochain.

Ce projet de réforme touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des étrangers. Il se présente formellement comme un texte technique, visant simplement à transposer des directives européennes, alors qu’en réalité il instaure de véritables régimes d’exception : privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones d’enfermement laissée au bon vouloir de l’administration, institution du bannissement.

Plusieurs organisations [2] travaillent à l’analyse de ce texte depuis février, et ont abouti à un document d’analyse du projet de loi qu’elles vont présenter lors d’une réunion publique d’information jeudi 17 juin / 18 h 30 à la Bourse du Travail

85 rue Charlot, Paris 3è (métro République)

salle Hénaff -

L’entrée sera libre en fonction des places disponibles ; il est donc préférable de s’inscrire le plus tôt possible en envoyant un mail à info@fasti.org

Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : 

l’ADDE, Acat France, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM Association Primo Levi, SAF, SM + les organisations membres de la CFDA

Soutiennent l’appel à cette réunion publique les organisations suivantes : ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Attac, Cedetim, Collectif de sans-papiers CSP Montreuil, La Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologique), LDH (Ligue des droits de l’Homme), RESF (Réseau éducation sans frontières), Fédération SUD Education…

[1] Le texte du projet de loi (tel qu’adopté au Conseil des ministres le 31 mars dernier)

[2] Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) Acat France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) Cimade Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) InfoMIE (Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers) Migreurop MOM (Migrants Outre-mer) Association Primo Levi SAF (Syndicat des avocats de France) SM (Syndicat de la magistrature) + les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)

A Voir communiqué de l’ATMF sur le projet de loi Besson

- Nouvelle réforme du CESEDA : Nouvelles restrictions des droits de migrants