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mardi 15 octobre 2013

La politique de fermeture des frontières mise en cause

Par Nadjia Bouaricha, El Watan, 13/10/13  
L’autel des sacrifices qu’est devenue la Méditerranée, met à nu la politique de l’Europe, forteresse qui de l’Afrique ne tolère que les richesses et obstrue le passage aux personnes en détresse.   
Des personnes, fuyant les dictatures et les conflits, partent chercher la liberté et c’est un accès au «donjon», pour les plus chanceux, auquel ils ont droit. Embarqués dans des felouques meurtrières, ces hommes, ces femmes et ces enfants n’ont pas le même accès que ce gaz transporté dans des pipelines traversant la même mer. Si les régimes abjects et autoritaires poussent des milliers de personnes à fuir en tentant le pire, la fermeture des frontières de l’Europe incite aussi au recours à ces moyens extrêmes d’évasion. Le drame de Lampedusa a provoqué émoi et consternation, mais peu d’actes ont suivi pour mettre un terme à ces convois de mort horrible en Méditerranée.
Une réunion des ministres de l’Intérieur européens s’était tenue la semaine dernière en réaction à cette tragédie humaine pour ne sortir qu’avec la décision de renforcer le dispositif de sécurisation des frontières de l’Europe appelé Frontex. L’approche prohibitionniste l’emporte encore une fois sur celle de la solidarité. La politique européenne de voisinage ne peut continuer à occulter l’échec du volet de la politique d’immigration perçue comme un frein voire une négation de la notion de bon voisinage. «Les politiques de fermeture des frontières et le désengagement vis-à-vis des conventions internationales signées par l’Europe, notamment la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, expliquent le fait que les migrants sont amenés à prendre de plus en plus de risques pour rejoindre l’Europe, à mesure que les contrôles s’intensifient», déclare à BFMTV, Alain Morice, chercheur au CNRS et membre du réseau Migreurop.

Le Parlement européen s’attelle à mettre en place un nouveau système de surveillance des frontières de l’UE, Eurosur, en renforcement du dispositif Frontex qui a montré ses limites. Ce nouveau dispositif, qui sera effectif en décembre prochain, est, selon ses concepteurs, «un système paneuropéen de surveillance des frontières avec trois objectifs principaux : réduire le nombre de migrants irréguliers qui entrent dans l’ UE sans être découverts, réduire le nombre de décès d’immigrés clandestins en sauvant davantage de vies en mer, et augmenter la sécurité intérieure de l’ UE dans son ensemble en contribuant à la prévention de la criminalité transfrontalière».
Le Conseil de l’Europe devrait se pencher, le 24 octobre, sur la mise en application de ce système. «Je suis extrêmement sceptique. Plusieurs dispositifs ont été mis en place en vue de protéger, sécuriser les frontières de l’UE afin d’empêcher les vagues migratoires. Frontex en est un. Et puis il y a eu Eurosur, créé en 2011, encore en discussion en ce moment. Plusieurs personnalités, au niveau européen, estiment que ce nouveau programme va permettre d’organiser des opérations de surveillance. Mais le dispositif peut laisser craindre le pire, car il entend protéger les frontières et non pas les personnes, qui seront amenées à prendre de plus en plus de risques, comme c’est déjà le cas aujourd’hui», note encore Alain Morice sur BFMTV, en soulignant les pratiques purement sécuritaires et non pas de sauvetage des personnes utilisées par les agents de Frontex. Migreurop a dénoncé la logique sécuritaire de l’Europe. «Faut-il rappeler que si des Syriens en fuite tentent, au risque de leur vie, la traversée de la Méditerranée, c’est parce que les pays membres de l’UE refusent de leur délivrer les visas qui leur permettraient de venir légalement demander asile en Europe», note le réseau d’ONG.
Le président du Conseil italien avait lui-même appelé à reconsidérer l’immigration. «Ce n’est plus l’immigration économique des années 1990, mais là, en l’occurrence, il s’agit d’une immigration politique», a-t-il déclaré lors de sa visite à Lampedusa. L’Italie, qui compte revoir sa législation sur le droit d’asile, propose la dépénalisation pure et simple du délit de l’immigration clandestine. L’UE avalisera-t-elle une telle proposition ? Pas si sûr, disent les ONG.

lundi 14 juin 2010

Immigration, nouveau projet de loi Besson : réunion publique à Paris

Réunion publique d’information 
le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Par l'ATMF,12 /6/2010
Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [1] à l’Assemblée nationale sera débattu à partir du 27 septembre prochain.
Ce projet de réforme touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des étrangers. Il se présente formellement comme un texte technique, visant simplement à transposer des directives européennes, alors qu’en réalité il instaure de véritables régimes d’exception : privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones d’enfermement laissée au bon vouloir de l’administration, institution du bannissement.
Plusieurs organisations [2] travaillent à l’analyse de ce texte depuis février, et ont abouti à un document d’analyse du projet de loi qu’elles vont présenter lors d’une réunion publique d’information jeudi 17 juin / 18 h 30 à la Bourse du Travail
85 rue Charlot, Paris 3è (métro République)
salle Hénaff -
L’entrée sera libre en fonction des places disponibles ; il est donc préférable de s’inscrire le plus tôt possible en envoyant un mail à info@fasti.org
Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : 
l’ADDE, Acat France, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM Association Primo Levi, SAF, SM + les organisations membres de la CFDA
Soutiennent l’appel à cette réunion publique les organisations suivantes : ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Attac, Cedetim, Collectif de sans-papiers CSP Montreuil, La Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologique), LDH (Ligue des droits de l’Homme), RESF (Réseau éducation sans frontières), Fédération SUD Education…
[1] Le texte du projet de loi (tel qu’adopté au Conseil des ministres le 31 mars dernier)
[2] Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) Acat France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) Cimade Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) InfoMIE (Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers) Migreurop MOM (Migrants Outre-mer) Association Primo Levi SAF (Syndicat des avocats de France) SM (Syndicat de la magistrature) + les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)
A Voir communiqué de l’ATMF sur le projet de loi Besson
- Nouvelle réforme du CESEDA : Nouvelles restrictions des droits de migrants