Immigration, nouveau projet de loi Besson : réunion publique à Paris

Réunion publique d’information 

le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

Par l'ATMF,12 /6/2010

Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [1] à l’Assemblée nationale sera débattu à partir du 27 septembre prochain.

Ce projet de réforme touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des étrangers. Il se présente formellement comme un texte technique, visant simplement à transposer des directives européennes, alors qu’en réalité il instaure de véritables régimes d’exception : privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones d’enfermement laissée au bon vouloir de l’administration, institution du bannissement.

Plusieurs organisations [2] travaillent à l’analyse de ce texte depuis février, et ont abouti à un document d’analyse du projet de loi qu’elles vont présenter lors d’une réunion publique d’information jeudi 17 juin / 18 h 30 à la Bourse du Travail

85 rue Charlot, Paris 3è (métro République)

salle Hénaff -

L’entrée sera libre en fonction des places disponibles ; il est donc préférable de s’inscrire le plus tôt possible en envoyant un mail à info@fasti.org

Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : 

l’ADDE, Acat France, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM Association Primo Levi, SAF, SM + les organisations membres de la CFDA

Soutiennent l’appel à cette réunion publique les organisations suivantes : ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Attac, Cedetim, Collectif de sans-papiers CSP Montreuil, La Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologique), LDH (Ligue des droits de l’Homme), RESF (Réseau éducation sans frontières), Fédération SUD Education…

[1] Le texte du projet de loi (tel qu’adopté au Conseil des ministres le 31 mars dernier)

[2] Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) Acat France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) Cimade Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) InfoMIE (Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers) Migreurop MOM (Migrants Outre-mer) Association Primo Levi SAF (Syndicat des avocats de France) SM (Syndicat de la magistrature) + les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)

A Voir communiqué de l’ATMF sur le projet de loi Besson

- Nouvelle réforme du CESEDA : Nouvelles restrictions des droits de migrants

ALGERIE : Forum atelier interdit et refoulement de M. Errahoui

Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), SOS Disparus, la Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), Djazaïrouna et Somoud ont pris l’initiative du forum-atelier « La mémoire des victimes pour la reconstruction d’une société ». Cet événement devait se tenir ce jeudi 16 juillet à Bachdjarah (wilaya d’Alger) mais il a été interdit.

Le forum-atelier devait débuter à 9 h à la maison des syndicats à Bachdjarah. Pas moins de 70 personnes étaient attendues. Dans tout le quartier de la Glacière un impressionnant dispositif de policiers, brigades anti-émeute et agents civils, totalement disproportionné par rapport à la teneur de l’évènement prévu, interdisait tout accès à la salle. Nombres de personnes tentant de se rendre à la salle ont été sommées de présenter leurs papiers d’identité. Le chef de la sûreté de Daïra a informé les organisateurs que le wali d’Alger avait ordonné, semble t-il, l’interdiction de la réunion. Toutefois, aucune notification écrite de cette interdiction n’a été présentée aux organisateurs.

Après maintes négociations pour accéder à la salle et après avoir pu informer un maximum de personnes de la situation, les organisateurs ont rapidement mis en œuvre le nécessaire pour transférer la réunion dans les locaux de Sos Disparus dans des conditions difficiles. La rencontre, rassemblant une cinquantaine de personnes a pu débuter à 11 h mais les mauvaises surprises n’étaient pas terminées.

En effet, les organisateurs avaient invité Mohammed Errahoui, disparu pendant plus décennie au Maroc, afin qu’il intervienne sur son expérience en termes de mémoire. Ce militant des droits de l’homme et auteur du livre-témoignage « Mouroirs » a été refoulé à son arrivée à Alger le 16 juillet 2009 à 11h56. Cette décision n’a ni été motivée ni expliquée. Malgré tous les contacts activés, M. Errahoui est actuellement en zone de douane, les autorités algériennes lui ayant indiqué qu’il passerait la nuit sur place. Toujours selon ces informations, il serait renvoyé demain vers le Maroc et arriverait en début d’après-midi à Casablanca. L'assistance a été outrée et choquée de la façon dont le défenseur marocain des droits de l’Homme est retenu à l’aéroport. Joint par téléphone, Mohammed Errahoui s’est dit touché par cette démonstration de solidarité.
Pour plus d’informations : 00 33 6 67 33 60 12 (FEMED)00 213 774 55 1882 (CFDA)

El Watan, 17 juillet 2009, "Mémoire et réparation : un séminaire interdit à Alger", disponible en ligne : http://www.elwatan.com/Memoire-et-reparation-Un-seminaire

El Watan, 17 juillet 2009, "Les dénis de mémoire encouragent la répétition des crimes", disponible en ligne : http://www.elwatan..com/Les-denis-de-memoire-encouragent
El Watan, 17 juillet 2009, "Mohamed Errahoui : ancien détenu politique marocain", disponible en ligne : http://www.elwatan.com/Nous-attendons-toujours-la-verite
-- Fédération euroméditérannéenne contre les disparitions forcées (FEMED)

Email : femed@disparitions-euromed.org