France : Anafé - Le ministère de l’Intérieur de nouveau censuré par la justice :

Par l' Anafé : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, 3/2/2012

l’Anafé confortée dans sa mission de défense des étrangers aux frontières

Pour la deuxième fois depuis le début de l’année 2012, la justice a donné raison à l’Anafé contre le ministère de l’Intérieur.

Depuis plusieurs mois, celui-ci s'emploie par tous moyens à faire obstacle à la mission d'assistance aux frontières de l’Anafé. Après avoir tenté d’empêcher l'accès aux droits des personnes maintenues en zone d’attente - et de dissimuler ces entraves -, il a cherché à interdire à la salariée chargée des zones d'Orly et de province de s'y rendre.

Le 2 décembre 2011, le ministère de l’Intérieur a ainsi refusé de renouveler sa carte « visiteur », estimant suffisant qu’elle puisse accéder aux locaux de l'Anafé dans la seule zone de Roissy.

Or, seule cette carte permet d’accéder à l’ensemble des zones d'attente françaises afin de veiller au respect des droits des étrangers à la frontière. C’est précisément par ce droit de regard que l’Anafé tente de mener à bien sa mission d’observation et de témoignage aux frontières.

La décision ubuesque du ministère illustre à nouveau son désir d’occulter la situation des étrangers en zone d’attente, alors même qu’aucune association n’y est régulièrement présente, à l’exception de la zone d’attente de Roissy.

Le 18 janvier 2012, l’Anafé et sa salariée ont déposé une requête en urgence - dite en référé - contre ce refus. Le 1er février 2012, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint le ministère à délivrer à cette coordinatrice de l’Anafé l’agrément provisoire pour accéder à toutes les zones d’attente françaises.

Un nouveau camouflet pour le ministère de l’Intérieur, une fois de plus sanctionné pour sa volonté de maintenir les zones d’attente dans l’opacité.

21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Tél/Fax : 01.43.67.27.52

Permanence juridique pour les personnes en zone d'attente : 01.42.08.69.93

http://www.anafe.org

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Communiqué de presse

Quand le Ministère de l'Intérieur obéit à « l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum » …
… la justice intervient !

4 janvier 2012

Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?

Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d'arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l'ANAFE pour l'empêcher d'accomplir sa mission d'assistance auprès des étrangers en zone d'attente – là où sont maintenus ceux qu'on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en plus « à l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum(1) ».

Qu'on en juge :

Quand, en septembre 2011, l'ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l'ANAFE obtient que la justice ordonne l'intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves, le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention.

Le juge s'est prononcé le 4 janvier 2012 en faveur de l'ANAFE en renvoyant le ministère dans ses buts.

Il faut espérer que la leçon portera car cette tentative avortée de cacher ce qui se passe dans les zones d’attente n’est qu’un épisode dans une série d’entraves déjà trop longue.

A trois reprises en novembre et décembre 2011, à l'ANAFE qui demandait l'autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice – ce qui rentre exactement dans les attributions de l'association –, le ministère de l'Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.

Lorsqu'en octobre 2011, l'ANAFE sollicite pour une de ses salariées une carte de « visiteur » – délivrance prévue par la loi – pour lui permettre de se rendre dans toutes les zones d'attente, comme l'y appellent ses fonctions, le ministère la lui refuse. Il laisse même entendre, contre toute évidence, que le droit d'accès dont l'intéressée dispose déjà pour entrer dans la zone de Roissy serait incompatible avec des visites d'autres zones ailleurs en France. La juridiction administrative sera saisie contre cette décision absurde.

Malgré ces tracasseries répétées, qui trahissent la volonté avérée du ministère de l'Intérieur de maintenir les zones d’attente dans l’opacité, l’ANAFE reste déterminée à exercer sa mission auprès des personnes qui y sont bloquées et continuera à témoigner de la façon dont elles y sont traitées.

ANAFE :
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