VIOLENCES
L'ONG
de défense des droits humains, qui a mené une enquête au Maroc en
septembre 2015 auprès de 20 femmes qui avaient subi des violences
domestiques, a ainsi émis une série de recommandations au gouvernement
marocain, et plus particulièrement à la ministre de la Solidarité, de la
femme, de la famille et du développement social Bassima Hakkaoui, et au
ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid.
"La police m'a dit: on ne peut rien faire pour vous"
Si
l'ONG "se félicite de l'engagement pris par le gouvernement marocain en
faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l’élimination
des violences contre les femmes", elle note plusieurs insuffisances dans
la législation actuelle, qui jouent en défaveur des victimes de
violences.
la police, aux procureurs ni aux juges d’instruction
concernant leurs obligations dans des affaires de violence domestique.
Ceci contribue à des pratiques incohérentes et problématiques de
certaines autorités", indique HRW dans son rapport.
Ainsi, parmi
les témoignages recueillis par l'ONG, beaucoup de femmes "ont déclaré
que les policiers avaient refusé d’enregistrer leurs dépositions,
n’avaient pas enquêté et avaient refusé de procéder à l’arrestation des
agresseurs présumés même lorsque les procureurs le leur avaient
ordonné".
C'est le cas de Jihan (pseudonyme), 18 ans,
qui a raconté à Human Rights Watch avoir été battue et étranglée par son
mari jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. "Je me suis réveillée et je
me trouvais dans la rue, en pyjama", a-t-elle expliqué. "Je me suis
rendue à la police. Ils m’ont dit: 'On ne peut rien faire pour vous' Je
leur ai dit que mon mari ne voudrait pas me laisser rentrer à la maison.
Ils l’ont appelé mais il a répondu 'c’est un mauvais numéro'". Elle
s'est alors réfugiée chez sa soeur mais son mari l’a retrouvée et
ramenée chez elle.
Flou pénal
Pour
l'ONG, il est urgent que le code pénal marocain définisse plus
spécifiquement la violence domestique, selon les recommandations de
l'ONU. Car si le code pénal contient "quelques dispositions accordant
des peines plus sévères si la victime est un conjoint ou un membre de la
famille, notamment pour les crimes d'empoisonnement ou d'agression",
certaines violences comme le viol conjugal ne sont pas expressément
pénalisées.
"Les références minimales à la violence domestique dans le code pénal
sont loin des exigences du droit international des droits humains",
pointe Human Rights Watch. Certaines dispositions du projet de réforme
du code pénal restent cependant encourageantes, comme des sanctions
supplémentaires si la personne reconnue coupable de certains crimes est
un conjoint. Mais elles restent "trop étroites en termes de champ
d'application", laissant par exemple de côté les ex-conjointes.
Pire
encore, certaines modifications proposées au code pénal aggraveraient
les choses selon HRW. C'est le cas du projet de changement de l'article
420 qui vise à réduire les peines pour les criminels dans les cas de
violence faites par tout membre de la famille contre un autre membre
ayant eu des rapports sexuels illicites.
Sensibilisation
Au-delà
de la législation, l'ONG demande également une série de mesures de
prévention, passant notamment par des campagnes de sensibilisation,
ainsi qu'une meilleure prise en charge des victimes de violences
domestiques, via la mise en place de refuges, de services de santé et
psychosociaux adaptés, ou de conseils juridiques et lignes d’appel
d’urgence.
Selon une étude du HCP menée en 2011, seuls
3% des cas de violences conjugales sont rapportés à une autorité
compétente (contre 17,4% pour les violences survenues dans les lieux
publics). Une plainte sur quatre contre la violence conjugale finit par
l'établissement d'un procès-verbal et 38% par la conciliation entre les
conjoints et la renonciation à la poursuite. Seulement 1,3% des auteurs
sont arrêtés et 1,8% sont inculpés suite aux plaintes déposées.
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