Pour l'accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

La Cimade : Suite de la campagne Ni une ni deux

Parti-e-s le 10 février, après s’être déplacé-e-s le 25 février devant l’Assemblée nationale pour le débat sur la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, et le 8 mars dans le cadre de la journée des droits des femmes, les manifestant-e-s se trouveront virtuellement dans quelques jours devant leur mairie et Conseil régional pour l’accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

Nous vous informons que pour la 3ème action de la campagne, une couverture de survie a été envoyée aux élus locaux et pouvoirs publics pour dénoncer les difficultés d'accès aux hébergements d'urgence des femmes sans-papiers victimes de violences. Pour renforcer cette action, nous vous invitons à envoyer une lettre à votre mairie ou conseil régional.

S’il existe des droits inhérents à toute personne, les femmes étrangères victimes de violences n’en bénéficient pas. Et pourtant, comment fuir des violences si on ne peut pas se protéger, se défendre avec un avocat, devenir indépendante? Dans la pratique, il s’avère extrêmement difficile pour une femme sans papiers d’accéder à l’aide juridictionnelle, à l’ouverture d’un compte bancaire, ou à un hébergement. Ces droits ne sont pourtant pas conditionnés à la présentation d’un titre de séjour.

Par exemple, une femme sans papiers qui décide de fuir une situation de violences ne trouve souvent d’autre solution que de dormir dans les bus de nuit, les urgences des hôpitaux, les gares, ou même dans la rue. Sans titre de séjour, il est très difficile d’obtenir une place d’hébergement d’urgence. Pourtant, légalement, la possession d’un titre de séjour ne conditionne pas l’accès aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux hôtels sociaux ou aux foyers maternels.

La Cimade vous propose d’envoyer une lettre ou un mail à votre maire ou au Président du Conseil régional afin de les interpeller sur le difficile accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences et de les inviter à signer la charte d’engagement (voir modèle ci-dessous, à personnaliser)

Il nous semble également urgent de développer des moyens financiers, humains et matériels pour que toutes les femmes étrangères victimes de violences puissent accéder à ces droits, et ce, quelle que soit leur situation administrative.

Objet : Le difficile accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer des difficultés rencontrées par les femmes étrangères pour accéder à leurs droits sociaux. S’il existe des droits inhérents à toute personne, sans condition de nationalité et de séjour régulier, tels que la mise à l’abri dans un hébergement d’urgence suite à des violences, l’ouverture d’un compte bancaire, la possibilité de se faire représenter par un avocat, … dans la pratique, les femmes étrangères victimes de violences n’en bénéficient pas.
Certaines aides au logement sont conditionnées à un séjour régulier (tels que l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement familiale, ou de logement social), d’autres ne le sont pas. C’est le cas notamment de l’hébergement dans un centre d’urgence, les hôtels sociaux  et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les CHRS doivent accueillir toute personne quelle que soit sa situation administrative mais ne le font pas par manque de moyens. Pourtant, l’article L111-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour. Malheureusement, les femmes étrangères se sont que très rarement admises dans ces structures, ce qui les obligent alors à trouver des abris de fortune.
Je vous invite à signer la charte de la campagne « Ni une ni deux » afin d’améliorer la formation et l’information des acteurs sociaux qui accompagnent les femmes étrangères victimes de violences. En rejoignant les premiers signataires, vous participez ainsi activement à leur protection.
La Charte est disponible sur le site www.niunenideux.org. Vous pouvez la renvoyer à campagnefemmes@lacimade.org
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la situation spécifique des ces personnes, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,  en l’expression de mes sincères salutations.