L’autre visage de Shimon Peres

Par Ben White,  le 29 septembre 2016

Que d’éloges n’avons nous pas entendu ce 28 septembre pour celui qui a participé à la création et la militarisation d’un Etat sur une terre volée aux natifs palestiniens. Ces derniers – à qui Shimon Peres, comme tous les autres dirigeants israéliens, a fait miroiter une fausse paix – n’ont jamais obtenu, et n’obtiendrons peut-être jamais, aucune justice. [Silvia Cattori]

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Plus de 800 000 natifs palestiniens ont du fuir, sans retour, la terreur organisée par les milices juives de la Haganah en 1948 

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Shimon Peres : le criminel de guerre israélien dont l’Occident a toujours ignoré les victimes

(1923-2016).

Mieux connu en Occident pour son rôle dans les accords d’Oslo.
Sa famille s’était installée en Palestine dans les années 1930.
A combattu avec la Haganah durant la Nakba.
Présenté comme l’architecte du programme nucléaire clandestin d’Israël.
Percevait les citoyens palestiniens comme une « menace démographique ».
A joué un rôle majeur dans les premiers jours des implantations en Cisjordanie.
Responsable du massacre de Qana au Liban, en 1996.
A soutenu le blocus de Gaza et les récentes offensives israéliennes.

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Shimon Peres, décédé ce mercredi à l’âge de 93 ans, après avoir subi une crise cardiaque le 13 septembre dernier, incarnait la disparité entre l’image d’Israël en Occident et la réalité de la politique coloniale sanglante d’Israël en Palestine et dans l’ensemble de la région.
Peres était né en 1923 dans ce qui, plus tard, allait devenir la Biélorussie, et sa famille s’était installée en Palestine dans les années 1930. Jeune homme, Peres s’était enrôlé dans la Haganah, la milice responsable en tout premier lieu de l’épuration ethnique des villages palestiniens en 1947-1949, durant la Nakba.

RIEN NE CHANGE MAIS TOUT EST DIFFERENT : 40 ANS D'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL AU SAHARA OCCIDENTAL

 Sahara Info n°98  juillet 2016

Monsieur Vincent CHAPAUX, Maître de conférence au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles   Il m'a été demandé de brosser rapidement le panorama du droit international applicable à la question du Sahara occidental. Je suis conscient que beaucoup connaissent bien la question, je vais donc essayer de ne pas être trop long. Quand on m'a demandé de parler de ce sujet, je me suis tout de suite fait la réflexion suivante : « Depuis 40 ans, au Sahara, rien n'a changé en matière de droit international… mais pourtant tout est différent. » Rien n'a changé parce que le droit international positif est aujourd'hui substantiellement identique à ce qu'il était au milieu des années 70. Mais tout est différent, parce que l'attitude que les Nations Unies adoptent dans la mise en œuvre de ce droit est, elle, fondamentalement autre. C'est donc de cette tension entre le droit applicable, d'une part, et le droit tel qu'il est réellement appliqué, de l'autre, que je voudrais brièvement vous entretenir aujourd'hui. Tout d'abord, en ce qui concerne le droit applicable, rien n'a fondamentalement changé et il reste important de le rappeler. Je voudrais en particulier souligner quatre points : au regard du droit international, le Sahara est toujours un territoire non-autonome. au Sahara occidental, le Maroc est une puissance occupante. les obligations du Maroc restent les mêmes : obligation de retrait et cessation de l'exploitation des ressources naturelles. le droit international prévoit des obligations pour les États-tiers. Vous trouverez la totalité de l'exposé présenté par le Professeur Chapaux à la Conférence internationale tenue à Paris le 19 avril 2016, Assemblée nationale " Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international. Aux côtés de l'ONU, quel rôle pour l'Europe ? " en pièce jointe (ci-dessous).

Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris www.sahara-info.org / www.ecrirepourlesliberer.com   *******************************

Annulation de l’accord agricole UE-Maroc ? Des parlementaires européens exhortent l’UE à respecter le droit international

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information

Mise à jour mercredi 15/6/2016

Des parlementaires européens ont exhorté, jeudi, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international en faisant exécuter le jugement du tribunal européen rendu en décembre dernier, annulant l’accord controversé de libéralisation réciproques des produits agricoles entre l’Union et le Maroc.

D.R

Des parlementaires européens ont exhorté, jeudi, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international en faisant exécuter le jugement du tribunal européen rendu en décembre dernier, annulant l’accord controversé de libéralisation réciproques des produits agricoles entre l’Union et le Maroc. Dans une question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, les eurodéputés Bodil Valero, Igor Soltes, Paloma Lopez Bermejo, Neoklis Sylikiotis , Marisa Matias, Ivo Vajgl, Malin Bjork et Jytte Guteland se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice. 

Ces parlementaires européens ont rappelé, à ce titre, que l'exécution d'un jugement du tribunal européen est «obligatoire» et doit être «applicable immédiatement après avoir été rendue», conformément aux dispositions de l’article 120 du règlement intérieur de ce tribunal, faisant remarquer que l’article 60 des statuts de la Cour de justice de l’UE stipule que l’introduction d’«un appel ne doit pas avoir un effet suspensif». Ils ont appelé, à ce titre, l’UE à respecter le droit du peuple sahraoui à disposer de ses richesses naturelles. Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc, en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé. Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'UE n’a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie. Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs États membres. Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen, en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l'accord entre l'UE et le Maroc. Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs États, parmi lesquels les États-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental. Certains États, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs, et énoncé que, selon leur interprétation l'Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé. Dans une autre question adressée à la chef de la diplomatie européenne, les eurodéputés ont appelé l'UE à clarifier sa position concernant la présence marocaine au Sahara occidental après ce jugement du tribunal européen rendu le 10 décembre dernier. Ils ont rappelé, dans ce contexte, que le tribunal de l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, et que cette juridiction européenne a même souligné que le royaume chérifien ne dispose pas non plus de statut de puissance administrante au Sahara occidental, et, par conséquent, «le Maroc est considéré comme force occupante».
Les parlementaires européens ont interpellé, par ailleurs, Federica Mogherini sur la publication, sur le site web d'une institution européenne, de cartes géographiques du Maroc incluant les territoires du Sahara occidental, considérant que cet acte est «en contradiction avec la position officielle de l’UE qui ne reconnaît pas la souveraineté du royaume marocain sur ces territoires». Ils ont souligné, à ce titre, que le Maroc ne dispose d'aucun droit sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant que l’ONU également ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.  

« Le Sahara occidental n’est pas une partie du Maroc » (Pal Wrange)

Recherchez sur Elmoudjahid.dz

Par Pal Wrange, professeur de droit international à l’université de stockholm

D.R

PUBLIE LE : 28/11/015 

L'occupation et l'annexion du Sahara occidental par le Maroc constituent «une violation grave» du droit international,  affirment les auteurs d'une étude sur l'occupation et l'annexion d'un territoire réalisée au profit du Parlement européen.

«L’agression, l'occupation et l'annexion du territoire du Sahara occidental par le Maroc constituent une violation grave du droit international», souligne cette étude intitulée 
«Occupation/annexion d'un territoire : respect du droit humain international et des droits de l'homme et politique cohérente de l'UE dans ce domaine». Réalisée par Pal Wrange, professeur de droit international à l'Université de Stockholm et Sarah Helaoui, consultante, cette étude définit clairement le statut du Sahara occidental qui est «celui d'un territoire occupé, tel qu'il est déterminé par l'ONU dans sa résolution 34/37 de 1979».

Sahara Occidental - Référendum : Le Premier ministre exhorte l’ONU à fixer une date

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information, 28/10/2015

Recherchez sur Elmoudjahid.dz

D.R

• Article

Le Premier ministre sahraoui, Abdelkader Taleb Omar, a estimé, dimanche soir, dans le camp sahraoui Chahid El-Hafed, le temps venu pour l’ONU de fixer une date pour la tenue du référendum garantissant  au peuple sahraoui son droit à l’autodétermination.
Le Front Polisario appelle, dans ce cadre, à «la nécessité de mettre un terme aux entraves marocaines à l’organisation d’un référendum libre et honnête», a indiqué le PM sahraoui à la presse, à l’issue d’un entretien avec l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, Christopher Ross. M. Taleb Omar a affirmé avoir souligné, lors de ses entretiens avec l’envoyé onusien, la «nécessité d’exercer suffisamment de pressions sur la partie marocain pour empêcher ses politiques d’escalade et de blocage», faisant allusion à la visite projetée par le roi du Maroc dans les territoires sahraouis occupés et qu’il considère «contraire au droit international». Le responsable sahraoui a, à cet égard, lancé un appel en direction de l’ONU pour clarifier sa position à ce sujet, sachant que la question de la souveraineté sur cette région n’a pas encore été tranchée, dans l’attente du référendum sur l’autodétermination du peuple sahraoui. M. Taleb Omar a porté sur la partie marocaine la responsabilité de respecter le système d’arbitrage international faisant que la mission de la Minurso dans la région était justement d’organiser le référendum devant permettre de fixer le statut final de la région. Lors de cette visite dans la région de l’envoyé onusien Christopher Ross, le Front Polisario a condamné les entraves de la partie marocaine à la tenue de ce référendum sur l’autodétermination du peuple sahraoui, soulignant, à l’intention de l’organisation onusienne, qu’il était temps de «laisser apparaître la vérité et d’identifier clairement la partie entravant le processus de règlement de la question sahraouie, sachant que plus de 24 années sont suffisantes pour en dégager des conclussions». Les entretiens avec M. Ross ont également été l’occasion d’évoquer plusieurs autres questions importantes, notamment la situation des droits de l’homme et des détenus politiques sahraouis dans les territoires occupés, ainsi que l’élargissement de la mission de la Minurso au contrôle et au respect des droits de l’homme dans ces territoires occupés par le Maroc.
 M. Ross a clôturé sa visite dans les camps de réfugiés sahraouis, après avoir eu des rencontres avec les responsables sahraouis et s’être enquis de la situation humanitaire difficile des réfugiés, après les fortes chutes de pluie qui se son abattues dernièrement et ayant occasionné d’importants dégâts.

Jean de la Fontaine a raison

Par Ali Fkir, 18/6/2015

 Les réflexions de Jean de la Fontaine sont toujours d'actualité

"LA RAISON DU PLUS FORT EST TOUJOURS LA MEILLEURE"

Il n’y a pas de "droit international". Le monde est régi par "le bon vouloir américain" (au sens USA)

La logique des yankees se résume ainsi :

- Nous sommes le COW-BOY, le blanc, le costaud, le fort, il faut le justifier...

- Les autres, les peaux rouges, les ignares, les sauvages... Nous devons les domestiquer quitte à exterminer la plus grande partie. Rappelons que le tyran Hassan II avait exprimé la même idée au cours des années 70: il était prêt à exterminer les deux tiers des Marocains et conserver le tiers assujetti.

   En quelques semaines, le COW-BOY :

- A ordonné l'arrestation (en Suisse !!!) des responsables de la FIFA

- Les drones de l'oncle SAM bombardent librement au Yémen, en Libye...

- Ses "chasseurs bombardiers" tuent sans distinction aucune en Syrie, en Irak...

- Prête main-forte aux monarques, agresseurs du peuple du Yémen

- Equipe l'armée sanguinaire de l'Ukraine

- Décide de militariser les pays de l'Europe de l'Est (Pologne, Roumanie...)

- Décide d'intervenir pour mettre à genoux le peuple grec face à ses "créanciers".

- A su consolider son emprise sur les monarchies du Golf. Ces dernières ont perdu définitivement leur identité "arabe" et se trouvent complètement dépendantes du Pentagone et de la Maison Blanche plus que les 50 états qui composent les USA

- A  pu disloquer/désintégrer/décomposer les "États arabes" indésirables, États qui ne facilitaient pas la réalisation des projets sionistes et impérialistes dans la région du Moyen Orient et en Afrique du Nord: les défunt Irak, Libye, les agonisants: Syrie, Yémen, Somalie...

  Face à l’arrogance yankee, face à ce nouvel empire, face à l'impérialisme, les peuples opprimés ne peuvent compter que sur leurs propres forces. La défaite historique des USA au Vietnam doit inspirer la résistance à l'hégémonie impérialiste.

 Nonobstant notre opinion sur leurs natures, les régimes de Cuba, de la Corée du nord, de l'Iran, de Venezuela, de la Bolivie....méritent notre considération. Ils n'ont pas fait allégeance au seigneur yankee.

  Les jihadistes de tous poils ne font que faciliter la tâche à l'impérialisme et au sionisme. Ils sont financés et équipés par les émirs, véritables laquais de ces derniers. Israël n'a jamais connu le repos d'aujourd'hui. Les ennemis des peuples de la région ont su/pu allumer le feu des guerres fratricides. Au nom de l'Islam, les musulmans s’entre-tuent. Au nom de l'Islam, les musulmans détruisent les mosquées, égorgent des innocents, violent les femmes...C'est le retour à l'état sauvage. Israël, les américains et autres français...se frottent les mains. 

        

Corell : La responsabilité du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans l'affaire du Sahara Occidental

The Responsibility of the UN Security Council in the Case of Western Sahara

Hans Corell, VO ici. Traduction en Français non officielle.

Par: Hans Corell, ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, 24/2/2015

À la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. Je l’ai fait en ma qualité de Conseiller juridique de l'ONU de l'époque. L'avis concerne la légalité dans le contexte du droit international des mesures prises par les autorités marocaines concernant l'offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l'exploration des ressources minérales au Sahara Occidental. Ma conclusion était que, si des activités d'exploration et d'exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes.

C’était il y a 13 ans. Depuis, j’ai suivi à distance l’évolution au Sahara Occidental, notamment en raison de l’accord de pêche conclu entre l'Union européenne (UE) et le Maroc en 2007 et des protocoles de cet accord. À mon avis cet accord n’est pas conforme au droit international dans la mesure où il concerne le Sahara Occidental.

Début décembre 2014, j’ai été invité à participer à un atelier international sur « L'approche de l'Union européenne envers le Sahara Occidental », organisé par l'Université de Bologne dans le cadre de la présidence italienne de l'Union Européenne. Cela m'a fait à nouveau me pencher de plus près sur la situation dans la région. Je me suis concentré en particulier sur la question de savoir si la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), le Secrétaire général et son Envoyé personnel, l'ambassadeur Christopher Ross, avait fait un quelconque progrès vers une solution à la situation au Sahara Occidental. Dans ce contexte j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental et l'attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m'a fait réaliser que la situation était très préoccupante.

Dans cette résolution (S/RES/2152/2014 du 29 avril 2014) le Conseil de sécurité "demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, - - - en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard".

Dans son discours, le roi dit que la nation «célèbre fièrement le trente-neuvième anniversaire de la Marche verte". [Note de la rédaction: La Marche verte a été "en novembre 1975, une manifestation stratégique de masse coordonnée par le gouvernement marocain, pour forcer l'Espagne à remettre au Maroc la Province contestée du Sahara, province espagnole autonome et semi métropolitaine."]. Le problème est que cet événement était probablement une violation de l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit à une puissance occupante de déporter ou transférer des parties de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe. La citation suivante du discours doit être soulignée en particulier :

« Je dis Non à la tentative visant à modifier la nature de ce conflit régional en le présentant comme une affaire de décolonisation. En effet, le Maroc dans son Sahara, n’a jamais été une puissance d’occupation ou une puissance administrante. Il exerce plutôt les attributs de sa souveraineté sur sa terre »

Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l'avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Sahara Occidental (Sahara Occidental, avis consultatif, rapport CIJ 1975, p. 12) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

Réforme de la justice militaire : des civils toujours poursuivis devant le Tribunal militaire ?

De : GADEM - Droit des étrangers <droit.etrangers@gadem-asso.org>, 19/1/2015

 Communiqué de presse

 Mamadou est convoqué le mercredi 21 janvier devant le Tribunal militaire, qui avait renvoyé son procès sine die dès son ouverture il y a près d’un an, le 3 février 2014[1].
Mamadou est poursuivi pour violence à l’encontre d’un agent de la force publique pendant l’exercice de ses fonctions ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, accusé d’avoir lancé une pierre qui aurait mortellement blessé un militaire à la frontière de Melilla lors d’une tentative de passage groupé le 10 juillet 2012[2]. Il croupit depuis deux ans et demi à la prison de Salé alors que l’instruction, qui a déjà duré un an, est close depuis un an et demi.
Or, la loi réformant la justice militaire[3] vient d’être publiée le 1^er janvier 2015. Adoptée par le Conseil des ministres le 14 mars 2014, après la précédente mobilisation pour Mamadou[4], définitivement votée par le parlement le 22 octobre 2014, elle prévoit que le Tribunal militaire n’est plus compétent pour juger les civils et que les civils non encore jugés doivent être renvoyés devant la juridiction de droit commun. Mais elle doit entrer en vigueur seulement six mois après sa publication, soit le 1^er juillet 2015.

Pourtant, juger des civils devant le Tribunal militaire est contraire au droit international et à la Constitution marocaine. Cette réforme, réclamée depuis des années par la société civile, préconisée par le CNDH dans un rapport[5] approuvé par le Chef de l’Etat le 2 mars 2013[6], doit donc s’appliquer à toutes les procédures en cours, comme l’ont recommandé par exemple la FIDH dans son rapport sur la justice marocaine et dans sa note de position sur le Maroc publiés avant le Forum mondial des droits de l’Homme[7], ou Human Rights Watch dans un communiqué du 22 décembre dernier[8].

 

C’est pourquoi les organisations signataires :

demandent que tous les civils poursuivis devant le Tribunal militaire soient renvoyés devant les juridictions de droit commun ; demandent que Mamadou, détenu depuis plus de deux ans et demi, soit immédiatement remis en liberté provisoire ; Signataires : Afrique Culture Maroc (ACM) – ATTAC Maroc – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM)   [1] En finir avec la poursuite de civils devant le Tribunal militaire. Liberté provisoire immédiate et procès équitable pour Mamadou Diarra, communiqué collectif du 31 janvier 2014 [2] La regrettable mort d’un soldat marocain au grillage de Melilla. Le GADEM appelle les forces de l’ordre marocaines à la retenue : http://www.gadem-asso.org/LA-REGRETTABLE-MORT-D-UN-SOLDAT [3] Loi n° 108-13 relative à la justice militaire, promulguée par le dahir n° 1-14-187 du 10 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel n° 6322 du 1er janvier 2015 :http://81.192.52.100/BO/AR/2015/BO_6322_Ar.pdf [4] "Pas de civils devant le tribunal militaire" - Rencontre débat sur la poursuite des civils devant le tribunal militaire le 25 février 2014 à 17h au Club des Avocats :http://www.gadem-asso.org/Pas-de-civils-devant-le-tribunal [5] Mémorandum du CNDH sur le code de justice militaire :http://www.ccdh.org.ma/sites/default/files/documents/Memorandum_Code_de_justice_militaire-2.pdf [6] SM le Roi se félicite de l'esprit de la démarche et de la teneur des rapports thématiques du CNDH (Cabinet Royal) : http://www.map.ma/fr/activites-royales/sm-le-roi-se-felicite-de-lesprit-de-la-demarche-et-de-la-teneur-des-rapports-thema [7] « La justice marocaine en chantier : des réformes essentielles mais non suffisantes pour la protection des droits humains » : https://www.fidh.org/IMG/pdf/maroc645f2014.pdf et « Forum mondial des droits de l'Homme à Marrakech. Des violations des droits humains répétées : Le Maroc doit redresser la barre. Note de position » : https://www.fidh.org/IMG/pdf/fidh_nd_note_de_position_maroc_fr_logo.pdf [8] Un militant sahraoui risque d'être jugé par un tribunal militaire. L’engagement à mettre fin à ce genre de procès tarde à se concrétiser : http://www.hrw.org/fr/news/2014/12/22/maroc-un-militant-sahraoui-risque-detre-juge-par-un-tribunal-militaire

Mellila : Le chef de la Guardia Civil poursuivi pour les expulsions de migrants au Maroc

Julie Chaudier 4/10/2014

Suite aux plaintes d’associations espagnoles, le chef du commandement de la Guardia Civil de Melilla a dû se présenter aujourd’hui au tribunal de la ville. Les expulsions hors de toute procédure légale de migrants subsahariens irréguliers vers le Maroc lorsqu’ils sont interceptés par la Guardia civil entre les barrières de la frontière de Melilla seraient illégales.

Les associations espagnoles qui ont porté plaintes ont filmé l'un de "desvuelve de caliente", ces expulsions sans procédure par la porte de service de la barrière. /DR

La frontière de Melilla est 










/DR La frontière de Melilla est composée de plusieurs barrières. Lorsque les migrants sont interceptés avant d'avoir franchi la dernière d'entre elle, la Guardia civil se sent autorisée à les expulser vers le Maroc. (graphique de J.C Sanchez pour El Mundo)

 
Quand certains migrants parviennent au terme de ce parcours d'obstacles, ils laissent exploser leur joie. Nombre d'entre eux témoignent être parvenus plusieurs fois à passer la première barrière avant d'être interceptés. /DR

Le chef du commandement de la Guardia Civil de Melilla, le colonel Ambrosio Martin Villasenor s’est présenté hier matin, vendredi 3 octobre, devant le juge Emilio Lamo Espinosa, au palais de justice de la ville, a indiqué la presse espagnole. Il est poursuivi pour avoir décidé d’expulser « à chaud », vers le Maroc, les migrants subsahariens irréguliers qui parvenaient à franchir les barrières successives (voire graphique) constituant la frontière de Melilla avec le Maroc, les 18 juin et 13 août derniers.
Ambrosio Martin Villasenor a déclaré qu'il avait la "conscience tranquille" et "claire", et qu'il était certain de n'avoir commis "aucune irrégularités", rapporte EuropaPress. Depuis le début des poursuites, mi-septembre, il est totalement soutenu par sa hierarchie et l'ensemble de l'appareil d'Etat espagnol.
Suite à une plainte déposée par les ONG Andalucía Acoge, SOS Racismo y Prodein sur la base d’une vidéo qui atteste avec certitude de ces expulsions « à chaud » - c’est-à-dire quand les policiers espagnols interceptent les migrants entre les barrières -, Ambrosio Martin Villasenor est plus précisément accusé d’avoir enfreint la loi sur les étrangers et les traités internationaux liant l’Espagne et le Maroc lorsqu’il pris l’Ordre de service 6/2014 « Dispositif anti-intrusion de la barrière de frontière de Melilla et le protocole opérationnel de Melilla ».

La frontière maroco-espagnole remise en cause
Selon la loi espagnole sur les étrangers, une personne en situation irrégulière en Espagne doit être présentée à un juge, bénéficier d’un avocat avant qu’une décision administrative d’expulsion ne soit éventuellement prise. Il dispose également du droit de demander l’asile et de résider en Espagne le temps que sa demande soit étudiée. En expulsant manu militari les migrants parvenus à se glisser entre les deux plus hautes barrières, sans leur offrir aucun de ces droits, la Guardia civil viole la loi espagnole, sauf à considérer que l’espace situé entre elles n’appartient plus au territoire espagnol.
Le juge Emilio Lamo Espinosa a estimé, dans une ordonnance rendue le 11 septembre 2014, qu’avec le « concept opérationnel » mis en œuvre par la Guardia civil dans l’Ordre de service 6/2014, coexistent deux idées de la frontière : l’une de nature juridique, l’autre de nature opérationnelle et fonctionnelle. « La première est compatible avec les traités signés entre l’Espagne et le Maroc tandis que le second paraît répondre à un critère de gouvernement, politique ou de simple opérationnalité policière », souligne-t-il dans son ordonnance. Pour Emilio Lamo de Espinosa, la seconde idée doit l’emporter parce que les traités internationaux qui délimitent la frontière entre le Maroc et l’Espagne font partie du droit interne espagnol.
La Guardia civil pourrait justifier ses actes en recourant au traité de réadmission signé par les deux pays en 1992 et entré en vigueur le 21 octobre 2012, qui autorise l’Espagne à renvoyer au Maroc les migrants qui sont parvenus à franchir les frontières des deux encalves de façon irrégulière. Ces « expulsions-réadmission » doivent toutefois remplir un certain nombre d’exigences et de « garanties minimales » qui n’ont pas été respectées.

2 cas de réadmissions acceptés par le Maroc
« Les rapports du Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila, […] indiquent que la Brigade de l’Immigration et des Frontière ne s’est vu présenter aucun Subsahariens pour les faits survenus à la barrière de Mellila le 18 juin 2014, précisant que le 13 août, se sont produites deux tentatives d’assauts pour lesquels n’ont été présentés ni ne sont arrivés par leurs propres moyens aucun Subsahariens au Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila ; et en vertu de l’Accord de l’Espagne et du royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés illégalement, sur les deux dernières années, seuls deux cas se sont transformés en réadmissions acceptées par le Maroc », indique l’ordonnance.
Ces poursuites judiciaires contre le chef de la Guardia civil de Mellila interviennent alors que le Maroc a au contraire cessé, avec la nouvelle politique migratoire, de renvoyer les migrants irréguliers qui résidaient au Maroc vers ses voisins : l’Algérie et la Mauritanie. Il entreprend à présent de renvoyer les migrants irréguliers vers leur pays d’origine par avion. Ce jeudi, 8 Camerounais arrêtés à Tanger alors qu’ils tentaient de passer en Espagne, étaient en attente d’une seconde tentative d’expulsion à l’aéroport de Casablanca. Comme en Espagne, cependant, la procédure légale de reconduite à la frontière n’a pas été respectée.

Suite aux plaintes d’associations espagnoles, le chef du commandement de la Guardia civil de Melilla a dû se présenter aujourd’hui au tribunal de la ville. Les expulsions hors de toute procédure légale de migrants subsahariens irréguliers vers le Maroc, lorsqu’ils sont interceptés par la Guardia civil, entre les barrières de la frontière de Melilla seraient illégales.

Le chef du commandement de la Guardia Civil de Melilla, le colonel Ambrosio Martin Villasenor s’est présenté ce matin, vendredi 3 octobre, devant le juge Emilio Lamo Espinosa, au palais de justice de la ville. Il est poursuivi pour avoir décidé d’expulser « à chaud », vers le Maroc, les migrants subsahariens irréguliers qui parvenaient à franchir les barrières successives (voire graphique) constituant la frontière de Melilla avec le Maroc, les 18 juin et 13 août derniers.
Suite à une plainte déposée par les ONG Andalucía Acoge, SOS Racismo y Prodein sur la base d’une vidéo qui atteste avec certitude de ces expulsions « à chaud » - c’est-à-dire quand les policiers espagnols interceptent les migrants entre les barrières -, Ambrosio Martin Villasenor est plus précisément accusé d’avoir enfreint la loi sur les étrangers et les traitées internationaux liant l’Espagne et le Maroc lorsqu’il pris l’Ordre de service 6/2014 « Dispositif anti-intrusion de la barrière de frontière de Melilla et le protocole opérationnel de Melilla ».
Selon la loi espagnole sur les étrangers, une personne en situation irrégulière en Espagne doit être présentée à un juge, bénéficier d’un avocat avant qu’une décision administrative d’expulsion ne soit éventuellement prise. Il dispose également du droit de demander l’asile et de résider en Espagne le temps que sa demande soit étudiée. En expulsant manu militari les migrants parvenus à se glisser entre les deux plus hautes barrières, sans leur offrir aucun de ces droits, la Guardia civil viole la loi espagnole, sauf à considérer que l’espace situé entre elles n’appartient pas au sol espagnol.
Le juge Emilio Lamo Espinosa a estimé, dans une ordonnance rendue le 11 septembre 2014, qu’avec le « concept opérationnel » mis en œuvre par la Guardia civil dans l’Ordre de service 6/2014, coexistent deux idées de la frontière : l’une de nature juridique, l’autre de nature opérationnelle et fonctionnelle. « La première est compatible avec les traités signés entre l’Espagne et le Maroc tandis que le second paraît répondre à un critère de gouvernement, politique ou de simple opérationnalité policière », souligne-t-il dans son ordonnance. Pour Emilio Lamo de Espinosa, la seconde idée doit l’emporter parce que les traités internationaux qui délimitent la frontière entre le Maroc et l’Espagne font partie du droit interne espagnol.
La Guardia civil pourrait justifier ses actes en recourant au traité de réadmission signé par les deux pays en 1992 et entré en vigueur le 21 Octobre 2012, qui autorise l’Espagne à renvoyer au Maroc les migrants qui sont parvenus à franchir les frontières des deux encalves de façon irrégulière. Ces « expulsions-réadmission » doivent toutefois remplir un certain nombre d’exigences et de « garanties minimales » qui n’ont pas été respectées.
« Les rapports du Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila, […] indiquent que la Brigade de l’Immigration et des Frontière ne s’est vu présenter aucun Subsahariens pour les faits survenus à la barrière de Mellila le 18 juin 2014, précisant que le 13 août, se sont produites deux tentatives d’assauts pour lesquels n’ont été présentés ni ne sont arrivés par leurs propres moyens aucun Subsahariens au Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila ; et en vertu de l’Accord de l’Espagne et du royaume du Maroc relatif aux à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés illégalement, sur les deux dernières années, seuls deux cas se sont transformés en réadmissions acceptés par le Maroc », indique l’ordonnance.
Ces poursuites judiciaire contre le chef de la Guardia civil de Mellila interviennent alors que le Maroc a au contraire cessé, avec la nouvelle politique migratoire, de renvoyer les migrants irréguliers qui résidaient au Maroc vers ses voisins l’Algérie et la Mauritanie. Il entreprend à présent de renvoyer les migrants irréguliers vers leur pays d’origine par avion. Hier, 8 Camerounais arrêtés à Tanger alors qu’ils tentaient de passer en Espagne, étaient en attente d’une seconde tentative d’expulsion à l’aéroport de Casablanca. Comme en Espagne, cependant, la procédure légale de reconduite à la frontière n’a pas été respectée.

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DEFINITION DU PRISONNIER POLITIQUE EN DROIT INTERNATIONAL

Par Driss El Rhaib

DEFINITION DU PRISONNIER POLITIQUE

EN DROIT INTERNATIONAL

• 5 critères objectifs ont été définis et adoptés par toutes les instances du Conseil de l’Europe :

1) Détention imposée en violation des Libertés Fondamentales (pensée, conscience, expression, association).

2) Détention pour des raisons politiques sans rapport avec une infraction.

3) Disproportion pour des raisons politiques entre la durée ou les conditions de détention et la gravité de l’infraction.

4) Discrimination d’une personne par rapport à d’autres pour des raisons politiques.

5) Irrégularité de la procédure de jugement pour des raisons politiques.

Pour être prisonnier politique le prisonnier doit remplir au moins l’un des 5 critères définis officiellement.

Création du CARASO, association française de défense du Sahara Occidental

Par APSO, 6/1/2012

Création du

Comité d’Action et de Réflexion pour l'Avenir du Sahara Occidental

L'assemblée générale constitutive du Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental a eu lieu  à Paris le 12 décembre 2012.

L’association a pour but :

- Faire connaître le peuple du Sahara Occidental (histoire, actualité, culture, ressources etc) auprès de l’opinion française et internationale

- Contribuer au développement économique, culturel et social du peuple sahraoui

- Promouvoir la libre circulation de l’information et de la connaissance

- Promouvoir la coopération et la solidarité en faveur du Sahara Occidental

- Soutenir la lutte du peuple sahraoui et défendre l’application du droit international.

Destruction du camp de Gdeim Izik

     Les premiers travaux du comité ont notamment aboutit à l'adoption d’un règlement intérieur, l'approbation du programme de travail annuel, l'élection des membres du bureau du comité (habitants des camps de réfugiés sahraouis, des territoires occupés, d'Europe et des États-Unis).

2013 sera l'année de la reconnaissance du Sahara occidental !

Par Philippe Leclercq, militant de la paix et Président de l'Association…1/1/2013

 La Suède, l'Irlande, le Danemark, ... à qui le tour ?

De plus en plus de pays du monde entier reconnaissent le Sahara Occidental !

D'ailleurs même Google earth inscrit ce Pays et ses frontières sur la carte planétaire !

Et non seulement ses frontières mais c'est écrit SAHARA OCCIDENTAL en toutes lettres, je joins une photo là mais vérifiez !

 Un référendum au sahara occidental : 

le poids des mots !

02/1/3013

 Lorsqu'il n'est pas pollué par des énormités, des « partis-pris », voire des insultes, ce débat peut être intéressant ; mais, néanmoins, il faut toujours mettre les bons mots aux bonnes places.
Ainsi lorsqu'un intervenant évoque que « Le plus JUSTE serait de garantir de l'expression de tous », on s'attend à ce que la piste du référendum soit la conclusion de la phrase … logiquement … non ?
Malgré que le préambule augure mal de la suite : « les éventuels vaincus ne l'accepteront jamais le fossé est trop important entre les deux camps »
Si on part du principe qu'il faut demander l'avis aux intéressés (je n'insiste pas sur le fait que c'est la loi qui le dit et que c'est donc OBLIGATOIRE …) on peut logiquement s'attendre à ce que toutes les personnes n'aient pas le même avis. Sinon, ce n'est pas la peine de poser la question. Et en fonction de ce que chacun aura répondu, il y en aura forcément qui regretteront que leur idée n'ait pas prévalu et qu'ils soient ainsi minoritaires. Il y aura des POUR et des CONTRE. Il y aura plus de l'un ou plus de l'autre !
Faisons ensemble tomber les murs qui déparent les Peuples !
Il n'y a pas 36 solutions ; soit on impose quelque chose aux gens et c'est la dictature, soit on leur pose une question et on applique ce que la majorité a répondu ! Et là, ça s'appelle de la démocratie.

Enfin, il est sidérant qu'un homme libre ait l'audace d'écrire :
« Pour finir votre argument du droit des peuples à disposer d'eux mêmes est un leurre sinon votre pays boycotterait la Chine et la Russie par solidarité respectivement avec les Tibétains et les Tchétchènes. »
Au prétexte que justement certains pays imposent la guerre ou contraignent des Peuples, il ne faudrait rien dire sur, justement, ce droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes ! On peut évidemment protester de la même façon contre ce qu'impose la Russie de Pourtine que contre ce que cherche à imposer le Maroc ! Et la Chine devrait tout autant accorder ce qu'ils revendiquent aux Tibétains. Comme le Maroc doit écouter ce que disent les Sahraouis. C'est le même combat. C'est aussi ce qui nous anime lorsqu'on soutient la Palestine contre Israël. 

Disons le très clairement !
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est juste « LE » droit international ; il en a été ainsi lors de la révolution Française ou encore aux Etats Unis. On retrouve ces termes dans les traités internationaux et on ne peut donc en nier ni l'existence, ni la signification, ni la portée !
Le nier, serait « simplement » nier la charte des Nations Unies … qui oserait ici ?