RIEN NE CHANGE MAIS TOUT EST DIFFERENT : 40 ANS D'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL AU SAHARA OCCIDENTAL

 Sahara Info n°98  juillet 2016

Monsieur Vincent CHAPAUX, Maître de conférence au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles   Il m'a été demandé de brosser rapidement le panorama du droit international applicable à la question du Sahara occidental. Je suis conscient que beaucoup connaissent bien la question, je vais donc essayer de ne pas être trop long. Quand on m'a demandé de parler de ce sujet, je me suis tout de suite fait la réflexion suivante : « Depuis 40 ans, au Sahara, rien n'a changé en matière de droit international… mais pourtant tout est différent. » Rien n'a changé parce que le droit international positif est aujourd'hui substantiellement identique à ce qu'il était au milieu des années 70. Mais tout est différent, parce que l'attitude que les Nations Unies adoptent dans la mise en œuvre de ce droit est, elle, fondamentalement autre. C'est donc de cette tension entre le droit applicable, d'une part, et le droit tel qu'il est réellement appliqué, de l'autre, que je voudrais brièvement vous entretenir aujourd'hui. Tout d'abord, en ce qui concerne le droit applicable, rien n'a fondamentalement changé et il reste important de le rappeler. Je voudrais en particulier souligner quatre points : au regard du droit international, le Sahara est toujours un territoire non-autonome. au Sahara occidental, le Maroc est une puissance occupante. les obligations du Maroc restent les mêmes : obligation de retrait et cessation de l'exploitation des ressources naturelles. le droit international prévoit des obligations pour les États-tiers. Vous trouverez la totalité de l'exposé présenté par le Professeur Chapaux à la Conférence internationale tenue à Paris le 19 avril 2016, Assemblée nationale " Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international. Aux côtés de l'ONU, quel rôle pour l'Europe ? " en pièce jointe (ci-dessous).

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Violation des droits humains au Sahara occidental: le silence des personnalités Belges est "étonnant"

Alger, 8/4/2013 (SPS)

 Le silence de la Belgique devant "les violations si évidentes" des droits humains par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental est "étonnant", ont affirmé trois personnalités belges dans une tribune parue dans le site d'information belge Le Soir.

"Ce silence de la Belgique devant les violations si évidentes des droits humains" par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental "peut étonner", ont souligné Vincent Chapaux, Eric David et Pierre Galand, respectivement chercheur en relations internationales, professeur en droit international et ancien sénateur.

Pour ces trois personnalités, ce silence s'explique "en réalité par le fait que, en coulisse, ce dossier est considéré comme explosif".

"Parce qu'ils assimilent l'opinion du royaume du Maroc à celle des citoyens belges d'origine marocaine, nombre de politiciens actuels ont peur, en s'opposant à l'un, de perdre le vote des autres", ont-ils soutenu.

"Mais la prémisse du raisonnement est fausse. Il existe certes des Belges d'origine marocaine qui soutiennent l'annexion du Sahara occidental et qui vont, à la demande de l'ambassade, manifester périodiquement pour la poursuite de l'occupation, mais il existe tout autant qui, soit ne s'intéressent pas à la politique du pays de leurs parents ou grands parents, soit s'opposent à la poursuite de l'occupation", ont-ils expliqué.

Pour eux, il y a des Belges qui croient à l'importance de la démocratie et qui à ce titre, "ne peuvent que soutenir le peuple sahraoui, lequel souhaite simplement que son indépendance ou son intégration au Maroc soit déterminée par les urnes et non par les armes".

"Si nos politiques décident de construire sur ces Belges-là, il ne leur faudra pas beaucoup de courage pour faire ce qui est juste, à savoir dénoncer les violations des droits de l'homme en cours au Sahara occidental et se mobiliser pour qu'un référendum d'autodétermination ait lieu le plus rapidement possible dans ce territoire occupé", ont-ils encore affirmé.

Selon ces trois personnalités, les choses ont commencé à changer concernant ce dossier, en devenant "sensible au sein de la communauté internationale du moins au sein de l'Union européenne".

 "Depuis quelque années, les choses changent. Le gouvernement norvégien qui est à la tête du plus grand fonds souverain du monde, a décidé de ne plus investir dans le capital d'entreprises qui profite de la domination marocaine au Sahara occidental", ont-ils argumenté.

 Le Sahara occidental, considéré depuis 1964 par l'ONU comme un territoire non autonome, est la dernière colonie en Afrique que le Maroc, soutenu par la France, occupe depuis 1975. (SPS)  

020/090/700 090937 AVR 013 SPS  

URL Source : http://www.spsrasd.info/fr/content/violation-des-droits-humains-au-sahara-occidental-le-silence-de-la-belgique-%C3%A9tonnant-personn