Par Pal Wrange, professeur de droit international à l’université de stockholm
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PUBLIE LE : 28/11/015
L'occupation et l'annexion du Sahara occidental par le Maroc constituent «une violation grave» du droit international, affirment les auteurs d'une étude sur l'occupation et l'annexion d'un territoire réalisée au profit du Parlement européen.
«L’agression, l'occupation et l'annexion du territoire du Sahara occidental par le Maroc constituent une violation grave du droit international», souligne cette étude intitulée
«Occupation/annexion d'un territoire : respect du droit humain international et des droits de l'homme et politique cohérente de l'UE dans ce domaine». Réalisée par Pal Wrange, professeur de droit international à l'Université de Stockholm et Sarah Helaoui, consultante, cette étude définit clairement le statut du Sahara occidental qui est «celui d'un territoire occupé, tel qu'il est déterminé par l'ONU dans sa résolution 34/37 de 1979».
«Le Sahara occidental n'est pas une partie du Maroc, et le Maroc n'a aucun droit juridique sur le territoire», affirment les auteurs de cette étude qui insistent sur «l'illégalité» de l'annexion qui confère à la relation entre le Maroc et le Sahara occidental le caractère «d'une occupation». Inscrit en 1962 sur la liste des territoires non autonomes, établie par les Nations unies, le Sahara occidental conserve son droit à l'autodétermination, un droit que lui reconnaît l'Assemblée générale des Nations unies dès 1966 en invitant la puissance administratrice de l'époque (Espagne) à organiser un référendum qui permettra à la population autochtone d'exercer librement son droit à l'autodétermination. «Le peuple du Sahara occidental dispose d'un droit à l'autodétermination, qui, en l'occurrence, pourrait se réaliser par la création d'un État pleinement souverain, si tel est son souhait. Par conséquent, le Maroc a non seulement l'obligation de respecter le droit à l'autodétermination du Sahara occidental, mais il doit également revenir sur son annexion et son occupation illégales du Sahara occidental», préconise cette étude. Évoquant les conséquences de l'occupation marocaine pour la population sahraouie, les auteurs de l'étude citent le dernier des rapports annuels du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental au Conseil de sécurité des Nations unies. Selon ces juristes, ce rapport fait état de violations des droits civils et politiques, notamment concernant la répression qui vise durement les militants sahraouis, avec nombre de cas de procès inéquitables, de détentions arbitraires et d’actes de tortures. L'exploitation des ressources naturelles sur le territoire du Sahara occidental est également examinée dans cette étude qui souligne que la puissance occupante n'a pas la souveraineté sur le territoire occupé, elle ne peut donc pas profiter «arbitrairement» des ressources naturelles de ce dernier pour ses propres fins. «Une puissance occupante ne peut pas disposer des ressources du territoire occupé pour son propre profit. Une puissance occupante peut toutefois utiliser les ressources naturelles en sa qualité de puissance occupante, pourvu que cela soit dans l'intérêt du peuple d'un territoire occupé et conforme aux vœux de celui-ci», précisent les auteurs de cette étude qui se réfèrent à l'avis juridique du Conseiller juridique de l'ONU, Hans Corell développé en 2002. L'avis conclut, en ce qui concerne la prospection pétrolière dans les eaux situées au large du Sahara occidental, que «si les activités d’exploration et d’exploitation devaient se poursuivre sans tenir compte des intérêts et des voeux exprimés par le peuple sahraoui, elles contreviendraient aux principes juridiques internationaux qui régissent ce type d’activités dans les territoires non autonomes».
Cet avis a souvent été évoqué par les défenseurs des deux approches concernant l'ensemble des relations économiques avec le Maroc impliquant le Sahara occidental, relèvent les auteurs de cette étude, soulignant néanmoins que Corell estime que cette exigence vaut également pour la pêche et qu'elle doit être considérée comme une restriction plutôt que comme une autorisation.
À ce propos, Wrange et Helauoi regrettent dans leur étude que l'Union européenne n'ait pas fait de «sérieux efforts» pour garantir que l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) conclu avec le Maroc profite au peuple du Sahara occidental ou correspond à ses vœux.
Ross exprime sa reconnaissance à l’Algérie
L'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross, est arrivé mercredi soir à Rabat (Maroc) où il a rencontré le ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar. Christopher Ross est arrivé au Maroc en provenance d'Algérie, première halte de sa tournée dans la région pour tenter de relancer les négociations entre le Front Polisario et le Maroc en vue d'un règlement du conflit au Sahara occidental conformément aux résolutions de la légalité internationale dans le cadre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.
M. Ross a été reçu lundi à Alger par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika et a eu des entretiens avec le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, et le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine et de la Ligue des États arabes, Abdelkader Messahel. L'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross, avait exprimé, au terme de sa visite en Algérie, sa reconnaissance à l'Algérie pour son soutien au processus onusien visant la recherche d'une solution au conflit du Sahara occidental, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
«Aujourd'hui, j'ai été longuement reçu par le Président Bouteflika dans le cadre de ma mission visant à faciliter les négociations entre les parties concernées par le conflit du Sahara occidental (Maroc et Front Polisario, ndlr)», avait déclaré M. Ross, à l'issue de l'audience que lui a accordée le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. «Le Président a réitéré l'appui de l'Algérie, en tant que pays voisin, au processus onusien et j'en suis reconnaissant», avait-t-il affirmé.
«Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, m'a demandé d'intensifier les efforts pour la recherche d'une solution conforme aux résolutions successives du Conseil de sécurité de l'ONU», avait-il souligné, ajoutant que le Président Bouteflika «m'a encouragé sur cette voie et m'a assuré du soutien de l'Algérie en ce sens».
M. Ross avait, par la même occasion, fait part du souhait de M. Ban Ki-moon de visiter la région au cours des prochains mois, afin d’«apporter lui-même une contribution à la recherche d'une solution à ce conflit qui a duré trop longtemps».
L’ONU dépêche son émissaire dans les camps de réfugiés sahraouis
L'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross, devait se rendre hier dans les camps de réfugiés sahraouis dans le cadre d'une tournée dans la région devant lui permettre de dégager une approche pour un règlement du conflit au Sahara occidental, conformément aux exigences du droit international. Dans les camps de réfugiés sahraouis, troisième étape de sa visite dans la région après l'Algérie, où il été reçu notamment par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et le Maroc, l'émissaire onusien rencontrera la délégation sahraouie aux négociations, des responsables du Front Polisario et des ministres et hauts fonctionnaires sahraouis. Le déplacement de M. Ross intervient dans le sillage de la poursuite des efforts onusiens pour le règlement du conflit en relançant les négociations entre les deux parties (Maroc et Front Polisario) avant de soumettre, en avril 2016 son rapport au Conseil de sécurité portant sa vision d'un règlement.
L'envoyé onusien devra se rendre dans les prochains jours en Europe afin de coordonner le programme de coopération entre les deux parties au conflit, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité pour une solution juste et équitable favorisant l'exercice du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.
L'émissaire de M. Ban Ki-moon réitèrera les position du SG de l'ONU dans la perspective d'une visite de ce dernier dans la région prévue avant la fin de l'année soit après réception du rapport que son envoyé aura dressé à la lumière de ses concertations avec les deux parties au conflit (Maroc et Front Polisario) et les pays observateurs (Algérie et Mauritanie).
«Le conflit doit connaître un tournant décisif avant la fin de 2015», avait insisté, dans son rapport d'avril 2014, M. Ban Ki-moon qui mise sur un véritable engagement de la part du Maroc et du Front Polisario à entamer, sans conditions préalables, les négociations et amorcer une étape nouvelle dans le processus de décolonisation.
La volonté du SG de l'ONU est de sortir le processus de règlement onusien de l'impasse sachant que les derniers pourparlers en date, entre le Maroc et le Front Polisario, remontent à mars 2012 à Manhasset (États-Unis).
M. Ross avait déjà entrepris deux périples similaires dans la région en mars et septembre derniers suite à la reprise, février dernier, de ses missions à l'ONU. Le diplomate onusien assume depuis le début de l'année 2009 les fonctions d'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental.
Le présent déplacement de M. Ross dans la région, le troisième en une année, se veut une réaffirmation de l'engagement international pour une solution pacifique favorisant le référendum d'autodétermination, conformément aux recommandations de la légalité internationale et de M. Ban Ki-moon qui a appelé récemment a des négociations «sérieuses et responsables entre les deux parties aux conflits».
La nouvelle dynamique caractérisant l'activité de M. Ross dans la région dénote un changement des mécanismes d'appréhension de ce conflit, source de préoccupation constante compte tenu de son impact sur la sécurité et la stabilité régionales notamment dans ce contexte de turbulences. Le SG de l'ONU avait souligné la nécessité d'une solution au conflit sahraoui pour mettre fin aux souffrances endurées depuis 40 ans par le peuple sahraoui.
Dans un rapport urgent présenté août dernier, M. Ban Ki-moon avait également imputé au Maroc la responsabilité du blocage des efforts onusiens pour un règlement équitable du conflit sahraoui. Il est revenu dans son rapport sur l'obstruction faite par les autorités marocaines à la prise de fonction de la représentante spéciale du SG de l'ONU pour le Sahara occidental, Kim Bolduc.
Le rapport du secrétaire général de l'ONU a rappelé enfin que la 4e commission de l'assemblée générale chargée de l'octroi de l'indépendance au territoires et peuple non autonomes appréhendait le conflit sahraoui comme étant une question de décolonisation.
L’APN prend part aux festivités célébrant la création de l’Assemblée nationale sahraouie
Une délégation de l'Assemblée populaire nationale (APN) prendra part aux festivités célébrant le 40e anniversaire de création de l'Assemblée nationale sahraouie (ANS) prévues aujourd’hui dans les territoires sahraouis libérés, a indiqué jeudi un communiqué de l'APN.
La participation de la délégation de l'APN à ces festivités «intervient dans le cadre du soutien inconditionnel des parlementaires algériens à la cause du peuple sahraoui qui lutte, depuis quatre décennies, pour défendre son droit légitime à l'autodétermination», a indiqué la même source.
La délégation de l'APN compte la vice-présidente de l'APN, Ghania Dalia, le président de la commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté, Noureddine Belmeddah et la présidente du groupe parlementaire d'amitié et de fraternité «Algérie-Sahara occidental», Saïda Brahim Bounab.
Le parlement britannique solidaire avec les peuples palestinien et sahraoui
Les participants à une séance du parlement britannique ont exprimé leur solidarité avec les peuples palestinien et sahraoui, et condamné la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens par Israël, soutenu par les États-Unis et l'occupation des territoires sahraouis par le Maroc, soutenu par la France.
Lors de cette séance organisée à l'initiative du parlement britannique et de la «Campagne de solidarité avec la Palestine en Grande-Bretagne», les participants, dont des députés britanniques, des représentants d'organisations et des journalistes, ont exprimé leur solidarité avec le peuple palestinien et son combat pour la liberté et l'indépendance, accusant les autorités israéliennes de tenter d'occulter la vérité, celle de l'occupation, de la poursuite de la construction des colonies et de l'extermination du peuple palestinien sous prétexte de légitime défense. Pour sa part, le président de l'association britannique «Justice», Sid Ahmed Elyadassi, qui a participé à la rencontre, a exprimé sa solidarité avec le peuple palestinien, soulignant que «la persistance de la situation en Palestine est due au soutien des États-Unis à Israël».
Il a ajouté que «l'occupation par le Maroc des territoires sahraouis est soutenue par la France». Il a relevé par ailleurs la similitude des pratiques de répression des forces israéliennes contre les Palestiniens et des forces marocaines contre les Sahraouis dans les territoires occupés. Lors de cette séance, des documents sur l'historique et la réalité de l'occupation du Sahara occidental depuis 1975 ont été présentés. Il est à rappeler que la Grande-Bretagne, qui est membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, soutient le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et l'élargissement de la MINURSO au contrôle des droits de l'homme. Elle émet également des réserves quant à l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.
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