Julie Chaudier 4/10/2014
Suite aux plaintes d’associations espagnoles, le chef
du commandement de la Guardia Civil de Melilla a dû se présenter
aujourd’hui au tribunal de la ville. Les expulsions hors de toute
procédure légale de migrants subsahariens irréguliers vers le Maroc
lorsqu’ils sont interceptés par la Guardia civil entre les barrières de
la frontière de Melilla seraient illégales.
La frontière de Melilla est /DR La frontière de Melilla est composée de plusieurs barrières. Lorsque les migrants sont interceptés avant d'avoir franchi la dernière d'entre elle, la Guardia civil se sent autorisée à les expulser vers le Maroc. (graphique de J.C Sanchez pour El Mundo)
Quand certains migrants parviennent au terme de ce parcours d'obstacles, ils laissent exploser leur joie. Nombre d'entre eux témoignent être parvenus plusieurs fois à passer la première barrière avant d'être interceptés. /DR
Ambrosio Martin Villasenor a déclaré qu'il avait la "conscience tranquille" et "claire", et qu'il était certain de n'avoir commis "aucune irrégularités", rapporte EuropaPress. Depuis le début des poursuites, mi-septembre, il est totalement soutenu par sa hierarchie et l'ensemble de l'appareil d'Etat espagnol.
Suite à une plainte déposée par les ONG Andalucía Acoge, SOS Racismo y Prodein sur la base d’une vidéo qui atteste avec certitude de ces expulsions « à chaud » - c’est-à-dire quand les policiers espagnols interceptent les migrants entre les barrières -, Ambrosio Martin Villasenor est plus précisément accusé d’avoir enfreint la loi sur les étrangers et les traités internationaux liant l’Espagne et le Maroc lorsqu’il pris l’Ordre de service 6/2014 « Dispositif anti-intrusion de la barrière de frontière de Melilla et le protocole opérationnel de Melilla ».
La frontière maroco-espagnole remise en cause
Selon la loi espagnole sur les étrangers, une personne en situation irrégulière en Espagne doit être présentée à un juge, bénéficier d’un avocat avant qu’une décision administrative d’expulsion ne soit éventuellement prise. Il dispose également du droit de demander l’asile et de résider en Espagne le temps que sa demande soit étudiée. En expulsant manu militari les migrants parvenus à se glisser entre les deux plus hautes barrières, sans leur offrir aucun de ces droits, la Guardia civil viole la loi espagnole, sauf à considérer que l’espace situé entre elles n’appartient plus au territoire espagnol.
Le juge Emilio Lamo Espinosa a estimé, dans une ordonnance rendue le 11 septembre 2014, qu’avec le « concept opérationnel » mis en œuvre par la Guardia civil dans l’Ordre de service 6/2014, coexistent deux idées de la frontière : l’une de nature juridique, l’autre de nature opérationnelle et fonctionnelle. « La première est compatible avec les traités signés entre l’Espagne et le Maroc tandis que le second paraît répondre à un critère de gouvernement, politique ou de simple opérationnalité policière », souligne-t-il dans son ordonnance. Pour Emilio Lamo de Espinosa, la seconde idée doit l’emporter parce que les traités internationaux qui délimitent la frontière entre le Maroc et l’Espagne font partie du droit interne espagnol.
La Guardia civil pourrait justifier ses actes en recourant au traité de réadmission signé par les deux pays en 1992 et entré en vigueur le 21 octobre 2012, qui autorise l’Espagne à renvoyer au Maroc les migrants qui sont parvenus à franchir les frontières des deux encalves de façon irrégulière. Ces « expulsions-réadmission » doivent toutefois remplir un certain nombre d’exigences et de « garanties minimales » qui n’ont pas été respectées.
2 cas de réadmissions acceptés par le Maroc
« Les rapports du Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila, […] indiquent que la Brigade de l’Immigration et des Frontière ne s’est vu présenter aucun Subsahariens pour les faits survenus à la barrière de Mellila le 18 juin 2014, précisant que le 13 août, se sont produites deux tentatives d’assauts pour lesquels n’ont été présentés ni ne sont arrivés par leurs propres moyens aucun Subsahariens au Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila ; et en vertu de l’Accord de l’Espagne et du royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés illégalement, sur les deux dernières années, seuls deux cas se sont transformés en réadmissions acceptées par le Maroc », indique l’ordonnance.
Ces poursuites judiciaires contre le chef de la Guardia civil de Mellila interviennent alors que le Maroc a au contraire cessé, avec la nouvelle politique migratoire, de renvoyer les migrants irréguliers qui résidaient au Maroc vers ses voisins : l’Algérie et la Mauritanie. Il entreprend à présent de renvoyer les migrants irréguliers vers leur pays d’origine par avion. Ce jeudi, 8 Camerounais arrêtés à Tanger alors qu’ils tentaient de passer en Espagne, étaient en attente d’une seconde tentative d’expulsion à l’aéroport de Casablanca. Comme en Espagne, cependant, la procédure légale de reconduite à la frontière n’a pas été respectée.
Suite aux plaintes d’associations
espagnoles, le chef du commandement de la Guardia civil de Melilla a dû
se présenter aujourd’hui au tribunal de la ville. Les expulsions hors de
toute procédure légale de migrants subsahariens irréguliers vers le
Maroc, lorsqu’ils sont interceptés par la Guardia civil, entre les
barrières de la frontière de Melilla seraient illégales.
Le chef du commandement de la Guardia Civil de Melilla, le colonel
Ambrosio Martin Villasenor s’est présenté ce matin, vendredi 3 octobre,
devant le juge Emilio Lamo Espinosa, au palais de justice de la ville.
Il est poursuivi pour avoir décidé d’expulser « à chaud », vers le
Maroc, les migrants subsahariens irréguliers qui parvenaient à franchir
les barrières successives (voire graphique) constituant la frontière de
Melilla avec le Maroc, les 18 juin et 13 août derniers.Suite à une plainte déposée par les ONG Andalucía Acoge, SOS Racismo y Prodein sur la base d’une vidéo qui atteste avec certitude de ces expulsions « à chaud » - c’est-à-dire quand les policiers espagnols interceptent les migrants entre les barrières -, Ambrosio Martin Villasenor est plus précisément accusé d’avoir enfreint la loi sur les étrangers et les traitées internationaux liant l’Espagne et le Maroc lorsqu’il pris l’Ordre de service 6/2014 « Dispositif anti-intrusion de la barrière de frontière de Melilla et le protocole opérationnel de Melilla ».
Selon la loi espagnole sur les étrangers, une personne en situation irrégulière en Espagne doit être présentée à un juge, bénéficier d’un avocat avant qu’une décision administrative d’expulsion ne soit éventuellement prise. Il dispose également du droit de demander l’asile et de résider en Espagne le temps que sa demande soit étudiée. En expulsant manu militari les migrants parvenus à se glisser entre les deux plus hautes barrières, sans leur offrir aucun de ces droits, la Guardia civil viole la loi espagnole, sauf à considérer que l’espace situé entre elles n’appartient pas au sol espagnol.
Le juge Emilio Lamo Espinosa a estimé, dans une ordonnance rendue le 11 septembre 2014, qu’avec le « concept opérationnel » mis en œuvre par la Guardia civil dans l’Ordre de service 6/2014, coexistent deux idées de la frontière : l’une de nature juridique, l’autre de nature opérationnelle et fonctionnelle. « La première est compatible avec les traités signés entre l’Espagne et le Maroc tandis que le second paraît répondre à un critère de gouvernement, politique ou de simple opérationnalité policière », souligne-t-il dans son ordonnance. Pour Emilio Lamo de Espinosa, la seconde idée doit l’emporter parce que les traités internationaux qui délimitent la frontière entre le Maroc et l’Espagne font partie du droit interne espagnol.
La Guardia civil pourrait justifier ses actes en recourant au traité de réadmission signé par les deux pays en 1992 et entré en vigueur le 21 Octobre 2012, qui autorise l’Espagne à renvoyer au Maroc les migrants qui sont parvenus à franchir les frontières des deux encalves de façon irrégulière. Ces « expulsions-réadmission » doivent toutefois remplir un certain nombre d’exigences et de « garanties minimales » qui n’ont pas été respectées.
« Les rapports du Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila, […] indiquent que la Brigade de l’Immigration et des Frontière ne s’est vu présenter aucun Subsahariens pour les faits survenus à la barrière de Mellila le 18 juin 2014, précisant que le 13 août, se sont produites deux tentatives d’assauts pour lesquels n’ont été présentés ni ne sont arrivés par leurs propres moyens aucun Subsahariens au Haut commandement du corps de la police nationale de Mellila ; et en vertu de l’Accord de l’Espagne et du royaume du Maroc relatif aux à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés illégalement, sur les deux dernières années, seuls deux cas se sont transformés en réadmissions acceptés par le Maroc », indique l’ordonnance.
Ces poursuites judiciaire contre le chef de la Guardia civil de Mellila interviennent alors que le Maroc a au contraire cessé, avec la nouvelle politique migratoire, de renvoyer les migrants irréguliers qui résidaient au Maroc vers ses voisins l’Algérie et la Mauritanie. Il entreprend à présent de renvoyer les migrants irréguliers vers leur pays d’origine par avion. Hier, 8 Camerounais arrêtés à Tanger alors qu’ils tentaient de passer en Espagne, étaient en attente d’une seconde tentative d’expulsion à l’aéroport de Casablanca. Comme en Espagne, cependant, la procédure légale de reconduite à la frontière n’a pas été respectée.
Copyright Yabiladi.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire