Corruption. Un rapport de l’Union européenne accable le Maroc
- 19 Fév 2014
- Par : Wadii Charrad
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Crédit photo: Rachid Tniouni
Par : Wadii Charrad, TelQuel, 19/2/2014
Le Maroc ne fait pas le nécessaire pour lutter contre la corruption. Dans le cadre du processus de diagnostic du cadre légal et institutionnel anti-corruption au Maroc, le conseil de l’Europe vient de dévoiler un rapport accablant à ce sujet. Dans ce rapport, il est constaté que le royaume n’a pas mis en place une législation précise pour endiguer ce fléau. Le document relève aussi le manque de coordination entre les différents départements concernés pour faire face à ce phénomène.
A ce titre, les experts appellent le Maroc à adopter au plus vite une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Et de garantir une certaine indépendance de la cour des Comptes et des autres institutions responsables afin qu’elles puissent enclencher les démarches judiciaires sans pour autant passer par le ministère de la justice.
Les conflits d’intérêt sont légion. Consacrant tout un chapitre au personnel de la justice, le conseil de l’Europe appelle ces derniers à la mise en place d’une législation en matière de gestion des conflits d’intérêts. Il n’est pas normal selon l’institution que des magistrats opèrent également dans le privé. De même, le système qui régit la déclaration de patrimoine de ces magistrats est jugé par le rapport comme « inefficace et très formel ». Surtout que « la législation marocaine ne reconnait pas l’infraction d’enrichissement sans juste cause ».
Pour ce qui est de l’indépendance de la justice, le conseil de l’Europe recommande de « mettre un terme à l’autorité du ministère de la justice sur les magistrats du parquet tant sur leur carrière que pour la compétence d’intervenir au cours des procédures judiciaires comme dans les décisions d’engager ou de classer des poursuites du procureur ». Il faut donc que le Maroc revoit sa législation et décide de prendre des mesures fermes et claires pour lutter contre la corruption.
Le rapport du conseil de l’Europe relatif à la lutte contre
la corruption pour l’année 2013 vient d’être publié.
Il pointe les nombreuses défaillances du Maroc dans ce
domaine.
Le Maroc ne fait pas le nécessaire pour lutter contre la corruption. Dans le cadre du processus de diagnostic du cadre légal et institutionnel anti-corruption au Maroc, le conseil de l’Europe vient de dévoiler un rapport accablant à ce sujet. Dans ce rapport, il est constaté que le royaume n’a pas mis en place une législation précise pour endiguer ce fléau. Le document relève aussi le manque de coordination entre les différents départements concernés pour faire face à ce phénomène.
A ce titre, les experts appellent le Maroc à adopter au plus vite une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Et de garantir une certaine indépendance de la cour des Comptes et des autres institutions responsables afin qu’elles puissent enclencher les démarches judiciaires sans pour autant passer par le ministère de la justice.
« La loi marocaine ne reconnait pas l’infraction
d’enrichissement sans juste cause »
La justice marocaine est au cœur du système de corruption au Maroc. Le rapport du conseil de l’Europe, dont les conclusions ont été partagées avec l’Instance centrale de lutte contre la corruption (ICPC), pointe également du doigt la justice marocaine, qui est gangrénée par la corruption.Les conflits d’intérêt sont légion. Consacrant tout un chapitre au personnel de la justice, le conseil de l’Europe appelle ces derniers à la mise en place d’une législation en matière de gestion des conflits d’intérêts. Il n’est pas normal selon l’institution que des magistrats opèrent également dans le privé. De même, le système qui régit la déclaration de patrimoine de ces magistrats est jugé par le rapport comme « inefficace et très formel ». Surtout que « la législation marocaine ne reconnait pas l’infraction d’enrichissement sans juste cause ».
Pour ce qui est de l’indépendance de la justice, le conseil de l’Europe recommande de « mettre un terme à l’autorité du ministère de la justice sur les magistrats du parquet tant sur leur carrière que pour la compétence d’intervenir au cours des procédures judiciaires comme dans les décisions d’engager ou de classer des poursuites du procureur ». Il faut donc que le Maroc revoit sa législation et décide de prendre des mesures fermes et claires pour lutter contre la corruption.
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