Répression au Sahara Occidental : l’ONU accable le Maroc

 Par Houari Achour, Plan de paix, 18/8/2014

Selon le Groupe de travail sur la détention arbitraire, relevant du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, «le Maroc aurait servi de point d’origine, de transit et de destination à des transfèrements secrets opérés dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme». 

Dans un additif à son rapport sur sa mission effectuée en décembre dernier au Maroc et au Sahara Occidental, le groupe de travail onusien, constitué d’experts indépendants, accorde une attention particulière au sort des militants sahraouis qui tombent aux mains de la police marocaine. Il fait état d’«un usage excessif systématique de la force pour réprimer les manifestations et arrêter les manifestants en faveur de l’autodétermination de la population sahraouie». 

Il évoque les cas de détentions arbitraires opérées à Al-Ayoun, au Sahara Occidental, accompagnées de torture pratiquée par les policiers marocains, notamment les agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DST), et de mauvais traitements qui sont infligés aux militants sahraouis pour arracher des aveux. 

De ce fait, «de nombreuses personnes ont été contraintes à faire des aveux et condamnées à des peines d’emprisonnement sur la foi de ces aveux», a noté le groupe de travail onusien qui fait remarquer que ces pratiques sont en violation de l’article 23 de la Constitution du royaume, lequel prévoit expressément que «la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité». Le rapport souligne que «conformément au droit international, l’article 293 du Code de procédure pénale prévoit que tout aveu ou déclaration faits sous la contrainte sont irrecevables». 

Le groupe de travail insiste sur le fait que «la torture est utilisée par les agents de l’Etat pour obtenir des preuves ou des aveux pendant la phase initiale des interrogatoires, en particulier dans les affaires de terrorisme ou touchant la sécurité nationale». Il cite, enfin, à partir de sources considérées comme crédibles, «des cas passés et présents de détention au secret qui justifieraient une enquête plus approfondie». 

Le groupe de travail a tenu à faire observer qu’il s’est rendu à El-Ayoun les 15 et 16 décembre «en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara Occidental», tout en rappelant que «le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations unies».

 http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2014/08/repression-au-sahara-occidental-lonu.html

Sahara occidental : Des parlementaires britanniques dénoncent les violations des droits de l'homme

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information, 24/5/2014 

D.R

Des parlementaires britanniques ont dénoncé, dans un rapport récapitulant leur mission dans les territoires sahraouis occupés en février dernier, les violations récurrentes des droits de l'homme dans cette partie du monde et la spoliation de ses richesses naturelles par le Maroc et ses soutiens.          
Dans un compte-rendu intitulé "Vie sous l'occupation", quatre parlementaires britanniques, appartenant au groupe "The all-Party parlementary group", racontent l'oppression par le Maroc des militants pacifiques sahraouis des droits de l'homme,  dont certains sont connus mondialement pour leur combat pour l'indépendance du Sahara occidental, à l'image de Aminatou Haider. D'autres militants moins célèbres comme ceux appartenant au groupe appelé "Gdeim Izik 25", et les conditions dans lesquelles ils ont été jugés et condamnés par un tribunal militaire, alors qu'ils sont des civils pacifiques, sont également cités dans ce document de plus d'une vingtaine de pages élaboré par les parlementaires Jeremy Corbyn, Mark William, John Gurr et John Hilary. Outre leur propre observation, les membres de la délégation britannique ont élaboré leur rapport de mission sur la base de leurs rencontres avec des  représentants d'associations sahraouies des droits de l'homme, des autorités  marocaines, de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum  au Sahara occidental (Minurso), et celles avec les populations locales. Les parlementaires britanniques se sont également intéressés lors de leur mission dans les territoires occupés à la spoliation des richesses naturelles dans cette région. Ils ont précisé que l'exploitation illégale des ressources naturelles des territoires sahraouis par l'occupant marocain et la rareté des postes d'emplois au profit des Sahraouis, avaient constitué le sujet principal abordé lors de leurs rencontres tenues au Sahara occidental. Concernant les ressources halieutiques, les membres de la délégation ont indiqué dans leur rapport, citant des pêcheurs autochtones, que les autorités marocaines délivraient "très peu" de licences d'exploitation aux sahraouis  pour leur permettre de pêcher dans leur propre mer. Ils ont évoqué également les "graves conséquences" engendrées par l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne (UE) et le Maroc, et qui  menace de réduire considérablement les quantités de poissons dans les eaux sahraouis,  alors qu'elles constituent une source d'alimentation et de revenu essentielle  des populations locales. Le rapport relève également la "surexploitation" du phosphate sahraoui  par l'occupation marocaine qui en tire des recettes importantes. Les exportations du phosphate sahraoui a atteint 330 millions de dollars en 2013, précise  la même source. Le document relève que 21% seulement des travailleurs de ce secteur sont des sahraouis occupant des postes subalternes, dont 4% sont des techniciens. 

 Les parlementaires britanniques parlent aussi d'une douzaine de firmes, implantées à 40km au nord de Dakhla, spécialisées dans la production de tomates. Selon le rapport, l'ensemble de ces entreprises appartiennent à la famille royale marocaine, des conglomérats marocains, et des multinationales françaises. Le rapport compte par ailleurs une chronologie des différentes rencontres regroupant les membres de la délégation britanniques et les représentants des autorités d'occupation d'une part, et celles avec les Sahraouis d'autre part.        
Les quatre britanniques ont jugé nécessaire de publier un tableau dans  leur rapport reprenant les différentes étapes de l'occupation du Sahara occidental par l'Espagne ensuite par le Maroc, dans le but de faire valoir la justesse  de la cause sahraouie.       
 Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non autonomes, et donc  éligible à l'application de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU  portant déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples colonisés, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique qui est occupée depuis  1975 par le Maroc avec le soutien de la France.

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Corruption. Un rapport de l’Union européenne accable le Maroc

Corruption. Un rapport de l’Union européenne accable le Maroc

• 19 Fév 2014
• Par : Wadii Charrad
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Crédit photo: Rachid Tniouni

  Par : Wadii Charrad, TelQuel, 19/2/2014
  

Le rapport du conseil de l’Europe relatif à la lutte contre

 la corruption pour l’année 2013 vient d’être publié.

 Il pointe les nombreuses défaillances du Maroc dans ce

domaine.

Le Maroc ne fait pas le nécessaire pour lutter contre la corruption. Dans le cadre du processus de diagnostic du cadre légal et institutionnel anti-corruption au Maroc, le conseil de l’Europe vient de dévoiler un rapport accablant à ce sujet. Dans ce rapport, il est constaté que le royaume n’a pas mis en place une législation précise pour endiguer ce fléau. Le document relève aussi le manque de coordination entre les différents départements concernés pour faire face à ce phénomène.

A ce titre, les experts appellent le Maroc à adopter au plus vite une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Et de garantir une certaine indépendance de la cour des Comptes et des autres institutions responsables afin qu’elles puissent enclencher les démarches judiciaires sans pour autant passer par le ministère de la justice.

« La loi marocaine ne reconnait pas l’infraction

d’enrichissement sans juste cause »

La justice marocaine est au cœur du système de corruption au Maroc. Le rapport du conseil de l’Europe, dont les conclusions ont été partagées avec l’Instance centrale de lutte contre la corruption (ICPC), pointe également du doigt la justice marocaine, qui est gangrénée par la corruption.

 Les conflits d’intérêt sont légion. Consacrant tout un chapitre au personnel de la justice, le conseil de l’Europe appelle ces derniers à la mise en place d’une législation en matière de gestion des conflits d’intérêts. Il n’est pas normal selon l’institution que des magistrats opèrent également dans le privé. De même, le système qui régit la déclaration de patrimoine de ces magistrats est jugé par le rapport comme « inefficace et très formel ». Surtout que « la législation marocaine ne reconnait pas l’infraction d’enrichissement sans juste cause ».

 Pour ce qui est de l’indépendance de la justice, le conseil de l’Europe recommande de « mettre un terme à l’autorité du ministère de la justice sur les magistrats du parquet tant sur leur carrière que pour la compétence d’intervenir au cours des procédures judiciaires comme dans les décisions d’engager ou de classer des poursuites du procureur ».  Il faut donc que le Maroc revoit sa législation et décide de prendre des mesures fermes et claires pour lutter contre la corruption.

Sahara occidental : Après RFK center, Clinton enfonce le Maroc

Par Hakim Merabet, Plan de paix au Sahara Occidental, 6/10/2012

 

Une fois de plus, le royaume chérifien vient de recevoir un cinglant rappel à l’ordre pour ses violations systématiques des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés. Facteur aggravant, la claque lui a été assénée par ses amis américains.

Qui aime bien châtie bien, comme le dit l’adage ! Le département d’Etat américain a en effet adressé au Congrès un rapport accablant sur la violation des droits de l’homme par le Maroc au Sahara occidental . La situation soulève «de sérieuses inquiétudes», relève globalement le rapport du département d’Etat.

Ce rapport intervient à la suite de la demande expresse du Congrès américain qui avait adopté une loi en décembre 2011 exigeant du département de Mme Clinton de faire chaque année l’état des lieux des droits de l’homme dans les territoires occupés. Mieux encore, le Congrès avait même conditionné toute aide accordée au Maroc par le strict respect des droits de l’homme.

Et il faut croire que le rapport présenté par les services de Mme Clinton, inquiète plus qu’il ne rassure «notre ami le roi». En parcourant ce document dont une copie a été diffusé aujourd’hui par l’APS, on s’aperçoit que le Maroc est pris en flagrant délit de dépassement.

Le département d’Etat a eu de prime abord à souligner que «le Sahara occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n’est pas acceptée par la communauté internationale». Une façon bien claire de signifier au royaume que sa revendication d’annexion est nulle et non avenue.
Un belle claque au makhzen

Il y est appelé aussi que le Conseil de sécurité de l’ONU avait créé en 1991 la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) «pour permettre au peuple du Sahara occidental d’opter soit pour l’indépendance soit pour l’intégration au royaume du Maroc».

De fait, le plan d’autonomie marocain tombe en contradiction de cette affirmation américaine. Ceci d’autant plus que le département de Mme Clinton note que «les Etats-Unis ont récemment renouvelé leur soutien à la MINURSO à travers l’adoption de la résolution 2044 du Conseil de sécurité de l’ONU en avril dernier».

Le document constate que ce fameux référendum «n’a jamais eu lieu et le Sahara occidental demeure, de facto, sous l’autorité administrative marocaine, et ce, bien que le Maroc ne soit pas reconnu par l’ONU comme puissance administrante du Sahara occidental.»

Conclusion, les États Unis ôtent implicitement toute couverture politique au makhzen dans sa vaine tentative de légitimer sa colonisation. Concernant la situation sur le terrain, le royaume se fait encore une fois taper sur les doigts par «l’allié» américain.

Rabat pris en flagrant délit

Le département de Hillary Clinton a ainsi informé le Congrès que «la situation générale des droits de l’homme dans les territoires sahraouis soulèvent un certain nombre de sérieuses inquiétudes, dont les limitations à la liberté d’expression et de réunion, le recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus lors des arrestations et emprisonnements».

Quid de la liberté d’expression des sahraouis ? Le rapport pointe le fait que le Maroc considère que les revendications prônant l’indépendance du Sahara occidental constituent «une atteinte grave à la sécurité».

«A ce titre, il existe des restrictions continues, en particulier pour les droits de réunion pacifique et les publications qui appellent à l’indépendance ou à un référendum qui inclurait l’indépendance comme option», constate le département d’Etat. Et de préciser dans le même ordre d’idées, que «les grandes manifestations sur les droits de l’homme ou toute manifestation en faveur spécifiquement de l’indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi au Maroc».

Ce brûlant document souligne en outre que «les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l’intégration du Sahara occidental au Royaume du Maroc n’ont pas toujours bénéficié d’un procès public équitable». Il y est écrit également que la distribution de tracts appelant à l’indépendance du Sahara occidental ou à un référendum qui inclurait cette option (indépendance), est interdite».

Le réveil brutal des américains

Le rapport US signale aussi que «la loi marocaine interdit aux citoyens d’exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l’égard du Sahara occidental». A ce titre, le rapport signale que «la plupart des médias et des blogueurs pratiquent l’autocensure sur cette question», tandis que «les blogueurs, qui suspectent être étroitement surveillés par les autorités marocaines, sont amenés alors à occulter leur identité».

Le département d’Etat a rappelé le constat fait par la délégation du centre Robert F. Kennedy pour la justice (RFK Center) qui a fait état dans son rapport «des graves violations des droits de l’homme commises au Sahara occidental». Le département d’Etat signale enfin que le gouvernement marocain applique des «procédures strictes qui limitent considérablement la capacité des ONG et des militants de rencontrer les journalistes».

De la même manière, le département de Mme Clinton a informé le Congrès que le Maroc «refuse» une présence permanente d’un bureau du Haut-Commissaire de l’ONU des droits de l’homme ou un mécanisme des droits de l’homme dans le cadre de la MINURSO.

Il faut préciser que c’est à la lumière de ce rapport que la chambre des représentants et le Sénat décideront s’ils vont oui ou non accorder des aides financières au gouvernement marocain. Force est de constater en lisant ce rapport accablant que le royaume a clairement grillé son «joker».

 

Rapport accablant sur la prison Oukacha de Casablanca

Par AufaitMaroc, 4/7/2012

 Le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile a annoncé mercredi le lancement d'un dialogue national sur la situation dans les prisons et les conditions de détention des prisonniers. Cette annonce intervient au lendemain de la présentation d'un rapport accablant sur les conditions de détention à la prison de Oukacha en proie à une surpopulation, et à différents trafics.

 Le délégué général de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, Hafid Benhachem était devant le Parlement mardi, pour écouter les conclusions d'un rapport élaboré par une commission parlementaire d’inspection à la prison d’Oukacha à Casablanca. Un rapport accablant qui passe en revue des conditions de détention déplorables, mais aussi d'implications de certains responsables dans du trafic de drogue, sans oublier l'existence d'un quartier pour les détenus financièrement aisés, baptisé Abou Dhabi. 

 

 Surpopulation carcérale 

 

  La prison d'Oukacha à Casablanca souffre de surpopulation avec un total de 7.572 prisonniers, alors que sa capacité d'accueil ne dépasse pas 5.800 détenus, indique le rapport. 

 

 1,2 m² 

 

 Ce rapport, réalisé par une commission parlementaire composée de 12 députés, indique que chaque prisonnier dispose d'une superficie de 1,2 mètre carré, tandis que les normes internationales en la matière avancent un minimum de 9 mètres carrés pour chaque détenu. Dans un certain nombre de cas, poursuit le rapport, 56 prisonniers partagent une superficie se situant entre 3 et 5 mètres carrés. “(Face à cette situation, il est) difficile d'évoquer la possibilité d'accorder aux détenus leurs droits élémentaires tels que inscrits dans les législations nationale et internationale”. 

 

Extrait du rapport : 80% des prisonniers en détention préventive 

 

 Le document précise que le surpeuplement à la prison d'Oukacha est dû en grande partie à “la détention provisoire” qui concerne 80% des détenus, au retard enregistré dans le jugement des affaires, à la non-application de la liberté conditionnelle et à l'absence de normes objectives dans la procédure de grâce. 

 

 Conditions sanitaires et alimentaires déplorables 

 

 La commission parlementaire a relevé, en outre, un manque d'infrastructure de base dans la prison et l'absence des “conditions de santé adéquates” ainsi que la qualité de la nourriture qui laisse à désirer. En dépit du budget important alloué à la restauration, les prisonniers comptent principalement sur la nourriture qu'ils reçoivent de leurs familles, déplore le rapport qui fait état par ailleurs de dysfonctionnements liés aux programmes de formation et de réinsertion. Intervenant dans l'émission “Qadaya wa arae” diffusée mardi soir sur la chaîne de télévision Al Oula, la vice-présidente du Parlement Khadija Rouissi est revenue sur des cas de torture.

  “Actuellement des jeunes sont torturés dans les prisons en étant battus avec des tuyaux. Le ministère de la Justice ne fait aucune action pour enquêter sur ces abus”. Khadija Rouissi 

 La commission a noté également que les ressources humaines employées dans la prison (517 employés) ne suffisent pas à dispenser des services adéquats, outre l'absence remarquée de formation de ces employés, particulièrement dans le domaine des droits de l'Homme. 

 

 Trafics en tous genres 

 

 Par ailleurs, les députés qui ont visité la prison, et sur la base de témoignages des détenus, ont souligné de nombreux cas de trafics et de corruption, impliquant de hauts responsables de l'administration pénitentiaire et qui concerneraient aussi bien la drogue que les cigarettes ou encore les téléphones portables. 

 

Le rapport révèle également l'existence d’un quartier de détention baptisé “Abou Dhabi”, réservé aux prisonniers aisés.

 

 En réponse, le délégué général de l’Administration pénitentiaire, a estimé que ledit rapport contient des accusations dangereuses contre un groupe de personnes qui doivent auparavant être auditionnées. 

 

 Un dialogue national 

 

 C'est dans ce contexte que le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile a annoncé, mercredi, le lancement d'un dialogue national sur la situation dans les prisons et les conditions de détention des prisonniers, en partenariat avec les organisations des droits de l'Homme, qui forment le comité de coordination sur les prisons. Ce dialogue verra la participation d'organisations gouvernementales et non-gouvernementales, d'institutions nationales ainsi que le Parlement. Dans un communiqué, le ministère précise qu'il a été également convenu d'adopter pour les besoins de ce dialogue une plateforme contractuelle, englobant les objectifs généraux, les axes, les mécanismes et les propositions législatives et réglementaires.

 http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2012/7/4/rapport-accablant-sur-la-prison-oukacha-de-casablanca_182248.html?utm_source=daily_newsletter&utm_medium=e-mail&utm_campaign=aufait_newsletter

HRW sur l'agression marocaine : Un rapport accablant

B.K.Le Carrefour d'Algérie, 28/11/2010

Un nouvel épisode, en effet, vient d’être rapporté concernant l’attaque des forces marocaines contre le camp sahraoui de Gdeim Izik près d’El Ayoun. Mme Sarah Leah Whitson, chargée de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, auprès de cette organisation américaine des droits de l’homme parle «d’environ 6.500 tentes érigées par les Sahraouis début octobre, à Gdeim Izik, pour protester contre leurs conditions sociales et économiques» et de «violents affrontements», ayant éclaté entre les forces marocaines et les civils sahraouis, suite à l’assaut militaire du Maroc. Elle rapporte que les forces du makhzen ainsi, que des civils marocains ont mené des «attaques de représailles», contre les civils sahraouis et leurs lieux d’habitation. «Un tel comportement et les violences exercées contre des Sahraouis, lors des gardes à vue ne pourraient être considérés comme actes légitimes, pour prévenir, ou arrêter des manifestants, qui ont eu recours à des jets de pierres», affirme l’ONG américaine.

Rapportant les témoignages d’avocats sahraouis, Human Right, souligne que dans la foulée de l’attaque militaire du 08 novembre : «Les responsable, de sécurité marocains ont arrêté des centaines de Sahraouis, plus d’une centaine d’entre eux sont toujours détenus. Neuf autres ont été transférés à Rabat, pour une enquête par un tribunal militaire». Le même rapport mentionne qu’un représentant de Human Right Watch a été empêché par deux fois d’embarquer sur un vol à destination d’El Ayoun le 11 novembre avant d’être autorisé le lendemain. Ce qui lui a permis d’interroger, par la suite, des civils dans les hôpitaux et dans leurs domiciles.

L’ONG, souligne avoir indiqué au ministère marocain de l’Intérieur qu’elle disposait d’«éléments de preuve que les forces de sécurité marocaines avaient ouvert le feu dans la ville d’El Ayoun. A ce propos, Human Right soutient qu’elle a l’intention de surveiller toute enquête officielle, de même que le traitement accorder aux victimes de violence, qui déposent plainte». En outre, la mission de cette organisation a identifié les abus commis par les forces marocaines. Elle a questionné sept Sahraouis détenus suite aux derniers évènements puis relâchés. «Certains ont été battus jusqu’à perdre connaissance, alors que d’autres ont été menacés de viol…», révèle Human Right. «Les témoins (…) présentent de graves contusions et autres blessures récentes qui laissent penser qu’ils ont été battus en détention» note le rapport. A cet effet, elle a exhorté le Maroc à «informer immédiatement les parents sur chaque personne placée en garde à vue, comme l’exige le code de procédures pénales marocain dans son article».

Les Sahraouis détenus à El Ayoun ont fait l’objet d’enquête sur de fausses accusations. Ahmed Salem Jadahlou, 34 ans, a déclaré à Human Rights qu’il était arrivé au camp de protestation dans la soirée du 07 novembre après avoir fait une longue route puisqu’il venait d’Espagne. Le matin de la répression, des gendarmes du camp l’ont arrêté et menotté, puis battu à coups de bottes jusqu’à ce qu’il perde connaissance». Human Right ne s’arrête pas là, elle précise que: «les représentants ont visité les quartiers d’ES Salem et de Colomina Nueva où, de nombreuses maisons de Sahraouis ont été attaquées».

B.K.Le Carrefour d'Algérie, 28/11/2010

http://diasporasaharaui.blogspot.com/2010/11/hrw-sur-lagression-marocaine-un-rapport.html