Par Houari Achour, Plan de paix, 18/8/2014
Selon le Groupe de travail sur la détention arbitraire, relevant du
Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, «le Maroc aurait servi de point
d’origine, de transit et de destination à des transfèrements secrets
opérés dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme».
Dans un additif à son rapport sur sa mission effectuée en décembre
dernier au Maroc et au Sahara Occidental, le groupe de travail onusien,
constitué d’experts indépendants, accorde une attention particulière au
sort des militants sahraouis qui tombent aux mains de la police
marocaine. Il fait état d’«un usage excessif systématique de la force
pour réprimer les manifestations et arrêter les manifestants en faveur
de l’autodétermination de la population sahraouie».
Il évoque les cas de détentions arbitraires opérées à Al-Ayoun, au
Sahara Occidental, accompagnées de torture pratiquée par les policiers
marocains, notamment les agents de la Direction générale de la
surveillance du territoire (DST), et de mauvais traitements qui sont
infligés aux militants sahraouis pour arracher des aveux.
De ce fait, «de nombreuses personnes ont été contraintes à faire des
aveux et condamnées à des peines d’emprisonnement sur la foi de ces
aveux», a noté le groupe de travail onusien qui fait remarquer que ces
pratiques sont en violation de l’article 23 de la Constitution du
royaume, lequel prévoit expressément que «la détention arbitraire ou
secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande
gravité». Le rapport souligne que «conformément au droit international,
l’article 293 du Code de procédure pénale prévoit que tout aveu ou
déclaration faits sous la contrainte sont irrecevables».
Le groupe de travail insiste sur le fait que «la torture est utilisée
par les agents de l’Etat pour obtenir des preuves ou des aveux pendant
la phase initiale des interrogatoires, en particulier dans les affaires
de terrorisme ou touchant la sécurité nationale». Il cite, enfin, à
partir de sources considérées comme crédibles, «des cas passés et
présents de détention au secret qui justifieraient une enquête plus
approfondie».
Le groupe de travail a tenu à faire observer qu’il s’est rendu à
El-Ayoun les 15 et 16 décembre «en tant que titulaire de mandat
indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression
d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur
du territoire non autonome du Sahara Occidental», tout en rappelant que
«le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des
principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée
générale des Nations unies».
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