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Stage de citoyenneté, travaux communautaires et conciliations, le CNDH propose au gouvernement et aux parlementaires d’adopter des peines alternatives pour lutter contre surpopulation carcérale.
Le CNDH a publié le lundi 18 août
une batterie de recommandations pour l’introduction de peines
alternatives dans le système pénal marocain. Formulées dans un
mémorandum adressé au chef du gouvernement et autres membres du
parlement, les recommandations comprennent plusieurs nouveautés pour
réduire la population carcérale, en augmentation ces dernières années,
mais aussi pour lutter contre la récidive.
A quoi servent les peines alternatives ?
Le Conseil y remarque que « dans la pratique, le recours général à
l’emprisonnement augmente partout, sans que l’on puisse affirmer qu’il
en résulte une amélioration de la sécurité publique », citant l’office des Nations unies contre la drogue et le crime. Tout en notant par la suite que « les
politiques suivies ne parviennent nullement à endiguer l’augmentation
de la criminalité et notamment la délinquance juvénile ».
Qualifiant les peines alternatives de solution pour lutter contre la
surpopulation dans un pays qui comptait, en novembre 2013, 72 816
détenus.
« Le Maroc ne peut plus se permettre de maintenir ce haut niveau
d’emprisonnement, tant sur le plan financier ou sur le plan social », explique le mémorandum. A cela, le Conseil préconise de « revoir
l’utilisation de l’emprisonnement qui ne devrait être utilisé qu’en
derniers recours, et lorsque la personne représente une réelle menace
pour la société. »
Des détenus dont la place n’est pas en prison
Pour défendre son point de vue, le CNDH présente des chiffres
alarmants du ministère de la Justice et des libertés. Selon ces
statistiques, 20 % des détenus placés en détention provisoire ne
devraient pas l’être, si des mesures alternatives avaient été
appliquées. Ce qui représente plus de 18 000 prisonniers qui ne
devraient pas être en prison.
Autre cas, celui des condamnés à une peine d’emprisonnement pour des
délits mineurs, qui sont au nombre de 65 000. Si les peines alternatives
étaient appliquées, 21 000 d’entre eux seraient en liberté
conditionnelle, purgeant leur peine sans être derrière les barreaux.
Des recommandations empreintes de nouveautés
Pour palier à ces problèmes, le conseil présidé par Driss El Yazami
propose que dans la future réforme du système pénal soit introduit au
niveau du titre premier du code pénal un chapitre additionnel sur les
peines et les mesures alternatives.
Parmi les peines qu’on pourrait appliquer, figurent : les
jour-amendes, les stages de citoyenneté, les travaux d’intérêt général,
l’interdiction d’exercer une profession, de paraître dans certains
lieux, de fréquenter des personnes condamnés ou de contacter les
victimes. Un suivi socio-judiciaire et le placement sous surveillance
électronique fixe ou mobile pourraient également être prévus.
Par ailleurs, le Conseil propose l’adoption de cercles de
conciliation pour une médiation victime-délinquant, ainsi que la
priorité aux mineurs pour l’application des peines alternatives.
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