Communiqués de presse
Amnesty International :14/8/2014
Deux
militants emprisonnés après avoir déclaré qu’ils avaient été enlevés et
torturés doivent être libérés immédiatement et sans condition, a
déclaré Amnesty International jeudi 14 août.
Wafaa Charaf, militante politique et défenseure des droits humains, a
été condamnée à un an de prison et à une amende de 1 000 dirhams mardi
12 août. Elle était accusée d’avoir fait des déclarations mensongères en
affirmant qu’elle avait été enlevée et torturée par des inconnus en
avril 2014.
Le tribunal lui a également ordonné de verser 50 000 dirhams de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, bien qu’elle n’ait pas accusé les forces de l’ordre.
« Personne ne devrait être emprisonné pour avoir signalé des actes de torture, et la dénonciation calomnieuse ne devrait pas être une infraction pénale. Cette condamnation envoie un message dissuasif à toutes les personnes ayant subi des actes de torture ou tout autre mauvais traitement, en leur faisant savoir qu’elles feraient mieux de se taire au risque de finir derrière les barreaux », a déclaré Saïd Boumedouha, directeur adjoint du Programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
Wafaa Charaf, 26 ans, est une militante politique de gauche et membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Elle a affirmé qu’elle avait été enlevée et torturée pendant plusieurs heures par des hommes qu’elle ne connaissait pas après avoir participé à une manifestation de travailleurs à Tanger le 27 avril 2014. Elle a déclaré que les hommes l’avaient rouée de coups et l’avaient menacée d’autres sévices si elle ne cessait pas de militer.
Trois jours plus tard, après avoir obtenu à l’hôpital local un certificat médical faisant état de blessures légères, elle a porté plainte auprès des autorités judiciaires, déclenchant une enquête de la police judiciaire de Tanger et de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).
Mais le 8 juillet, avant la fin de l’enquête, Wafaa Charaf a été arrêtée, placée en détention et inculpée d’avoir porté plainte pour des faits qui n’ont pas eu lieu et de dénonciation calomnieuse, au titre des articles 263, 264 et 445 du Code pénal.
Après avoir passé plus d’un mois en détention en attendant son procès, elle a été déclarée coupable de toutes les charges retenues contre elles. Un avocat de la défense a indiqué que le tribunal avait refusé d’appeler des témoins clés et n’avait pas révélé l’existence d’un enregistrement téléphonique qui a été déterminant pour la condamnation de la jeune femme, ce qui soulève des craintes quant à l’équité du procès puisque Wafaa Charaf n’a pas été en mesure de contester la validité de cet élément de preuve. Elle est actuellement détenue à la prison locale de Tanger.
Deuxième condamnation
La condamnation de Wafaa Charaf est intervenue à peine quelques semaines après celle d’un autre militant.
Le 23 juillet 2014, Oussama Housne, 22 ans, lui aussi membre de l’AMDH à Casablanca, a été condamné à trois ans de prison pour dénonciation calomnieuse et parce qu’il aurait déposé une fausse plainte pour torture. Il s’est vu intimer l’ordre de verser 100 000 dirhams de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse. Il est actuellement détenu à la prison locale d’Oukacha, à Casablanca.
Oussama Housne avait affirmé avoir été enlevé et torturé par des inconnus le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une manifestation organisée en solidarité avec des militants détenus. Selon ses déclarations, les hommes l’auraient brûlé avec une barre de fer chauffée et l’auraient violé avec leurs doigts.
Trois jours plus tard, des défenseurs des droits humains de la section locale d’AMDH ont filmé le jeune homme en train de décrire les sévices dont il dit avoir été victime et ils ont posté la vidéo sur YouTube, ce qui a poussé les autorités à ouvrir une enquête dirigée par la BNPJ.
Le 1er juin, le procureur du roi a clos l’enquête et conclu qu’Oussama Housne n’avait pas été torturé, avant d’annoncer son intention d’engager des poursuites à l’encontre du jeune militant. Celui-ci a été arrêté le jour même et inculpé de dénonciation calomnieuse et plainte pour un crime qui n’a pas eu lieu, au titre des articles 264 et 445 du Code pénal.
L’avocat d’Oussama Housne a déclaré à Amnesty International que le tribunal n’avait pas appelé des témoins clés pour la défense durant le procès, ce qui laisse craindre que le jeune homme ait été condamné à l’issue d’une procédure inéquitable. Entre-temps, il a reçu l’ordre de verser une forte somme à la police marocaine en guise de dommages et intérêts, bien qu’il n’ait fait référence qu’à des inconnus dans la vidéo publiée sur Youtube.
Le jeune homme est également un membre actif du Mouvement du 20 février, qui réclame un meilleur respect des droits humains, la démocratisation, la justice sociale et la fin de la corruption.
Les deux militants ont fait appel de leurs condamnations.
« Ces condamnations vont simplement renforcer la culture de l’impunité au Maroc. La torture ne pourra être éradiquée que quand les victimes pourront briser le silence en toute sécurité et quand les auteurs de tels actes seront traduits en justice », a déclaré Saïd Boumedouha.
Le tribunal lui a également ordonné de verser 50 000 dirhams de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, bien qu’elle n’ait pas accusé les forces de l’ordre.
« Personne ne devrait être emprisonné pour avoir signalé des actes de torture, et la dénonciation calomnieuse ne devrait pas être une infraction pénale. Cette condamnation envoie un message dissuasif à toutes les personnes ayant subi des actes de torture ou tout autre mauvais traitement, en leur faisant savoir qu’elles feraient mieux de se taire au risque de finir derrière les barreaux », a déclaré Saïd Boumedouha, directeur adjoint du Programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
Wafaa Charaf, 26 ans, est une militante politique de gauche et membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Elle a affirmé qu’elle avait été enlevée et torturée pendant plusieurs heures par des hommes qu’elle ne connaissait pas après avoir participé à une manifestation de travailleurs à Tanger le 27 avril 2014. Elle a déclaré que les hommes l’avaient rouée de coups et l’avaient menacée d’autres sévices si elle ne cessait pas de militer.
Trois jours plus tard, après avoir obtenu à l’hôpital local un certificat médical faisant état de blessures légères, elle a porté plainte auprès des autorités judiciaires, déclenchant une enquête de la police judiciaire de Tanger et de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).
Mais le 8 juillet, avant la fin de l’enquête, Wafaa Charaf a été arrêtée, placée en détention et inculpée d’avoir porté plainte pour des faits qui n’ont pas eu lieu et de dénonciation calomnieuse, au titre des articles 263, 264 et 445 du Code pénal.
Après avoir passé plus d’un mois en détention en attendant son procès, elle a été déclarée coupable de toutes les charges retenues contre elles. Un avocat de la défense a indiqué que le tribunal avait refusé d’appeler des témoins clés et n’avait pas révélé l’existence d’un enregistrement téléphonique qui a été déterminant pour la condamnation de la jeune femme, ce qui soulève des craintes quant à l’équité du procès puisque Wafaa Charaf n’a pas été en mesure de contester la validité de cet élément de preuve. Elle est actuellement détenue à la prison locale de Tanger.
Deuxième condamnation
La condamnation de Wafaa Charaf est intervenue à peine quelques semaines après celle d’un autre militant.
Le 23 juillet 2014, Oussama Housne, 22 ans, lui aussi membre de l’AMDH à Casablanca, a été condamné à trois ans de prison pour dénonciation calomnieuse et parce qu’il aurait déposé une fausse plainte pour torture. Il s’est vu intimer l’ordre de verser 100 000 dirhams de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse. Il est actuellement détenu à la prison locale d’Oukacha, à Casablanca.
Oussama Housne avait affirmé avoir été enlevé et torturé par des inconnus le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une manifestation organisée en solidarité avec des militants détenus. Selon ses déclarations, les hommes l’auraient brûlé avec une barre de fer chauffée et l’auraient violé avec leurs doigts.
Trois jours plus tard, des défenseurs des droits humains de la section locale d’AMDH ont filmé le jeune homme en train de décrire les sévices dont il dit avoir été victime et ils ont posté la vidéo sur YouTube, ce qui a poussé les autorités à ouvrir une enquête dirigée par la BNPJ.
Le 1er juin, le procureur du roi a clos l’enquête et conclu qu’Oussama Housne n’avait pas été torturé, avant d’annoncer son intention d’engager des poursuites à l’encontre du jeune militant. Celui-ci a été arrêté le jour même et inculpé de dénonciation calomnieuse et plainte pour un crime qui n’a pas eu lieu, au titre des articles 264 et 445 du Code pénal.
L’avocat d’Oussama Housne a déclaré à Amnesty International que le tribunal n’avait pas appelé des témoins clés pour la défense durant le procès, ce qui laisse craindre que le jeune homme ait été condamné à l’issue d’une procédure inéquitable. Entre-temps, il a reçu l’ordre de verser une forte somme à la police marocaine en guise de dommages et intérêts, bien qu’il n’ait fait référence qu’à des inconnus dans la vidéo publiée sur Youtube.
Le jeune homme est également un membre actif du Mouvement du 20 février, qui réclame un meilleur respect des droits humains, la démocratisation, la justice sociale et la fin de la corruption.
Les deux militants ont fait appel de leurs condamnations.
« Ces condamnations vont simplement renforcer la culture de l’impunité au Maroc. La torture ne pourra être éradiquée que quand les victimes pourront briser le silence en toute sécurité et quand les auteurs de tels actes seront traduits en justice », a déclaré Saïd Boumedouha.
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