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mardi 20 janvier 2015

Chasse aux sorcières en France : Amnesty International interpelle le gouvernement

18/1/2015

Siné Mensuel Charlie Hebdo
Y a-t-il un risque de dérive judiciaire en France après les attentats ? C’est en tout cas l’avis d’Amnesty International, qui interpelle les autorités du pays après avoir dénombré 69 arrestations pour « apologie du terrorisme ». « Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression », estime l’ONG dans un communiqué (en anglais), diffusé vendredi 16 janvier.

L’ONG juge l' »apologie du terrorisme » trop vague
« La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale de l’ONG. Il considère que la définition de « l’apologie du terrorisme » reste vague, ce qui ouvre la porte à des abus, et évoque un « test décisif » pour les autorités françaises, « dans leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous ».
Amnesty International ajoute que la « provocation » ou « l’apologie d’un acte terroriste » sont des infractions réprimées par le Code pénal, depuis novembre 2014, ce qui« permet aux autorités d’accélérer les procédures ». En France, le délit d’apologie du terrorisme peut être puni d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, voire de sept ans et 100 000 euros, si les faits ont été commis en ligne. Après les attentats, la plus lourde peine concerne ainsi un homme de 34 ans, condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord). Il avait fait l’apologie des frères Kouachi lors de son arrestation, en état d’ivresse, après un accident de voiture.

Christiane Taubira invite les procureurs à la sévérité
Par ailleurs, la ministre de la Justice Christiane Taubira a émis une circulaire, le 12 janvier, où elle rappelle aux procureurs que « les propos ou agissements répréhensibles (…) doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande rigueur ». Mais selon l’ONG, les cas récemment signalés en France ne remplissent pas toujours les conditions nécessaires à des poursuites judiciaires, « même si les paroles prononcées sont révoltantes ». Ce n’est pas la seule ONG à s’inquiéter d’éventuelles dérives du système judiciaire français. Pascal Nakache, président de la Ligue des droits de l’homme, s’interroge ainsi sur l’utilité de ces condamnations, craignant que la prison radicalise les personnes condamnées.
Source : Francetv info
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samedi 20 décembre 2014

mardi 19 août 2014

AI : Maroc. Des militants emprisonnés pour avoir dénoncé des actes de torture doivent être immédiatement libérés




Communiqués de presse

Amnesty International :14/8/2014
Deux militants emprisonnés après avoir déclaré qu’ils avaient été enlevés et torturés doivent être libérés immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International jeudi 14 août.
Wafaa Charaf, militante politique et défenseure des droits humains, a été condamnée à un an de prison et à une amende de 1 000 dirhams mardi 12 août. Elle était accusée d’avoir fait des déclarations mensongères en affirmant qu’elle avait été enlevée et torturée par des inconnus en avril 2014.
Le tribunal lui a également ordonné de verser 50 000 dirhams de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, bien qu’elle n’ait pas accusé les forces de l’ordre.
« Personne ne devrait être emprisonné pour avoir signalé des actes de torture, et la dénonciation calomnieuse ne devrait pas être une infraction pénale. Cette condamnation envoie un message dissuasif à toutes les personnes ayant subi des actes de torture ou tout autre mauvais traitement, en leur faisant savoir qu’elles feraient mieux de se taire au risque de finir derrière les barreaux », a déclaré Saïd Boumedouha, directeur adjoint du Programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
Wafaa Charaf, 26 ans, est une militante politique de gauche et membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Elle a affirmé qu’elle avait été enlevée et torturée pendant plusieurs heures par des hommes qu’elle ne connaissait pas après avoir participé à une manifestation de travailleurs à Tanger le 27 avril 2014. Elle a déclaré que les hommes l’avaient rouée de coups et l’avaient menacée d’autres sévices si elle ne cessait pas de militer.
Trois jours plus tard, après avoir obtenu à l’hôpital local un certificat médical faisant état de blessures légères, elle a porté plainte auprès des autorités judiciaires, déclenchant une enquête de la police judiciaire de Tanger et de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).
Mais le 8 juillet, avant la fin de l’enquête, Wafaa Charaf a été arrêtée, placée en détention et inculpée d’avoir porté plainte pour des faits qui n’ont pas eu lieu et de dénonciation calomnieuse, au titre des articles 263, 264 et 445 du Code pénal.
Après avoir passé plus d’un mois en détention en attendant son procès, elle a été déclarée coupable de toutes les charges retenues contre elles. Un avocat de la défense a indiqué que le tribunal avait refusé d’appeler des témoins clés et n’avait pas révélé l’existence d’un enregistrement téléphonique qui a été déterminant pour la condamnation de la jeune femme, ce qui soulève des craintes quant à l’équité du procès puisque Wafaa Charaf n’a pas été en mesure de contester la validité de cet élément de preuve. Elle est actuellement détenue à la prison locale de Tanger.

Deuxième condamnation
La condamnation de Wafaa Charaf est intervenue à peine quelques semaines après celle d’un autre militant.
Le 23 juillet 2014, Oussama Housne, 22 ans, lui aussi membre de l’AMDH à Casablanca, a été condamné à trois ans de prison pour dénonciation calomnieuse et parce qu’il aurait déposé une fausse plainte pour torture. Il s’est vu intimer l’ordre de verser 100 000 dirhams de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse. Il est actuellement détenu à la prison locale d’Oukacha, à Casablanca.
Oussama Housne avait affirmé avoir été enlevé et torturé par des inconnus le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une manifestation organisée en solidarité avec des militants détenus. Selon ses déclarations, les hommes l’auraient brûlé avec une barre de fer chauffée et l’auraient violé avec leurs doigts.
Trois jours plus tard, des défenseurs des droits humains de la section locale d’AMDH ont filmé le jeune homme en train de décrire les sévices dont il dit avoir été victime et ils ont posté la vidéo sur YouTube, ce qui a poussé les autorités à ouvrir une enquête dirigée par la BNPJ.
Le 1er juin, le procureur du roi a clos l’enquête et conclu qu’Oussama Housne n’avait pas été torturé, avant d’annoncer son intention d’engager des poursuites à l’encontre du jeune militant. Celui-ci a été arrêté le jour même et inculpé de dénonciation calomnieuse et plainte pour un crime qui n’a pas eu lieu, au titre des articles 264 et 445 du Code pénal.
L’avocat d’Oussama Housne a déclaré à Amnesty International que le tribunal n’avait pas appelé des témoins clés pour la défense durant le procès, ce qui laisse craindre que le jeune homme ait été condamné à l’issue d’une procédure inéquitable. Entre-temps, il a reçu l’ordre de verser une forte somme à la police marocaine en guise de dommages et intérêts, bien qu’il n’ait fait référence qu’à des inconnus dans la vidéo publiée sur Youtube.
Le jeune homme est également un membre actif du Mouvement du 20 février, qui réclame un meilleur respect des droits humains, la démocratisation, la justice sociale et la fin de la corruption.
Les deux militants ont fait appel de leurs condamnations.
« Ces condamnations vont simplement renforcer la culture de l’impunité au Maroc. La torture ne pourra être éradiquée que quand les victimes pourront briser le silence en toute sécurité et quand les auteurs de tels actes seront traduits en justice », a déclaré Saïd Boumedouha.
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Maroc

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vendredi 18 avril 2014

Sahara occidental : Human Rights Watch appelle au contrôle des droits de l’Homme














Sahara occidental : Human Rights Watch appelle au contrôle des droits de l’Homme






Human Rights Watch a sommé lundi les Nations Unies de revoir le statut accordé à sa mission au Sahara occidental, quelques jours avant le vote annuel du renouvellement du mandat de la Minurso.

Une nouvelle voix s’élève contre la politique menée par le Maroc dans le territoire disputé du Sahara occidental. L’organisation Human Rights Watch (HRW) a sommé lundi le Conseil de Sécurité d’intégrer un mécanisme de surveillance du respect des droits de l’Homme à la mission des Nations Unies au Sahara occidental (Minurso). Le HRW accuse le Maroc de supprimer la dissidence dans ce territoire qu’il contrôle à hauteur de 80%.

Une déclaration qui intervient une semaine avant le vote annuel devant renouveler le mandat de la Minurso, et qui semble farouchement opposée au Maroc. « Le Maroc a annoncé une série d’initiatives pour les droits de l’Homme depuis 2011 qui, bien que ce soit positif, n’a encore rien changé pour la situation dans le Sahara occidental », déplorait ainsi lundi HRW, selon l’AFP. « Cette situation est caractérisée par la répression entreprise par le Maroc envers tous les Sahraouis qui expriment leur opposition à l’administration marocaine et qui demandent l’autodétermination pour le territoire ».

Mohammed VI rappelle à l’ordre Ban Ki-moon

L’organisation a par ailleurs déclaré avoir effectué son propre suivi sur la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental. Un suivi au cours duquel elle aurait notamment effectué des visites récentes dans deux des principales villes du territoire et dans les camps gérés par le Polisario, et duquel il ressort la confirmation de « la nécessité d’une surveillance continue , indépendante et impartiale, tel que préconisée par le chef de l’ONU » .
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, avait en effet appelé samedi à « soutenir le contrôle des droits de l’Homme indépendants et impartiaux » dans cette région disputée. Réagissant à cette déclaration, le Roi Mohammed VI avait mis en garde le Secrétaire général des Nations Unies contre d’éventuelles « approches partiales » ou « options périlleuses » dans le traitement du dossier.

La particularité de la Minurso

Mais pour HRW il ne fait aucun doute qu’une surveillance impartiale aiderait à dénouer le problème. « Avec une surveillance impartiale des Nations Unies, il serait plus difficile pour les parties de fausser allégations de violations des droits de l’Homme pour promouvoir leurs programmes politiques. Elle dissuade les abus et favorise la responsabilisation. Tous essentiels à la promotion de la stabilité et des règlements politiques », a ainsi déclaré l’ONGI.
Contrairement aux forces de maintien de la paix des Nations Unies déployées dans d’autres régions, la Minurso, censée surveiller le cessez-le feu entre le Maroc et le Front Polisario, n’est pas chargée de faire de rapport sur les droits de l’Homme. Une particularité qui avait déjà fait l’objet d’une remise en question l’année dernière, Washington demandant alors d’agrandir le mandat de la force de maintien de la paix. Une demande inattendue et fortement contestée par le Maroc qui contrôle la majeure partie du territoire. Allié inconditionnel des Etats-Unis en Afrique du Nord, le Maroc a finalement obtenu l’abandon de la proposition.
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Human Rights Watch emboîte le pas à Amnesty International

 

Elle exige l’introduction de la surveillance des droits de l’homme dans la Minurso

 Par : Merzak Tigrine, 16/4/2014


Après Amnesty International, c’est au tour de l’autre ONG de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch, de mettre la pression sur le Conseil de sécurité des Nations unies, en l’exhortant à introduire le mécanisme  de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental.

En prévision de la réunion du Conseil de sécurité, qui se tiendra à la fin avril pour se prononcer sur un projet de résolution sur le dossier du Sahara occidental, l’organisation internationale des droits de l’homme Human Rights Watch s’est félicitée, lundi, des suggestions faites par le dernier rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le conflit du Sahara occidental.
Dans ce cadre, HRW a appelé le Conseil de sécurité de l’ONU à introduire le mécanisme de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental au sein de la Minurso.
L’ONG a adressé une lettre aux 15 pays membres de l’organe exécutif de l’ONU dans laquelle elle leur rappelle que la Minurso est la seule mission de maintien de la paix de l'ONU qui “ne comporte pas le mandat de surveiller et de faire des rapports sur la situation des droits de l'homme” du peuple sahraoui. Saluant l'appel lancé par Ban Ki-moon, dans son rapport sur la situation au Sahara occidental adressé au Conseil de sécurité, dans lequel il préconise la nécessité d'une “surveillance durable, indépendante et impartiale des droits de l'homme” du peuple sahraoui, HRW souligne que les mécanismes ponctuels de surveillance des droits de l'homme existant actuellement “ne sont pas suffisants” pour répondre totalement aux critères d'une “surveillance durable, indépendante et impartiale” de ces droits tels que préconisés par le chef de l'ONU.
Poursuivant dans le même ordre d’idées, elle a affirmé que ces critères “ne seraient mieux satisfaits que par l'élargissement du mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) pour y inclure la surveillance des droits de l'homme sur les violations commises”. Human Rights Watch indique dans sa lettre que les initiatives des droits de l'homme annoncées depuis 2011 par le Maroc “n'ont pas encore changé la situation des droits de l'homme au Sahara occidental”. Il est souligné que la situation se caractérise toujours par “la ferme répression”  perpétrée par le Maroc contre tous les Sahraouis qui “revendiquent le droit à l'autodétermination”. HRW met l’accent sur le fait que les autorités marocaines “continuent d'empêcher les Sahraouis d'organiser des manifestations publiques, d'entraver l’accréditation des associations sahraouies pour la défense des droits de l'homme et de refuser de prendre en charge les plaintes crédibles de violence policière contre les Sahraouis, et continuent de poursuivre et d'emprisonner les militants sahraouis suite à des procès inéquitables dans lesquels aucune investigation n'est menée sur les actes de tortures” contre les Sahraouis. HRW ajoute qu’elle constate une discrimination dans le traitement de la question des droits de l'homme du peuple sahraoui dans le cadre de l'ONU.
L’ONG rappelle qu'au cours de ces dernières années, les missions de surveillance des droits de l'homme et d’élaboration des rapports inhérents “sont devenues une partie intégrante des opérations de maintien de la paix des Nations unies dans le monde”. HRW cite, pour les cas les plus récents, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Liberia, l'Afghanistan et le Soudan du Sud.
Pour Human Rights Watch il est clair qu’“avec une surveillance impartiale des Nations unies, il est non seulement plus difficile aux parties en conflit de déformer les faits sur les violations des droits de l'homme, mais cela dissuade aussi les abus et favorise la responsabilisation, ce qui est essentiel à la promotion de la stabilité et des règlements politiques”.
Nous exhortons le Conseil de sécurité à mettre fin à cette situation anormale dans laquelle la Minurso est la seule mission de maintien de la paix qui demeure dépourvue d'un mandat de surveillance et d’élaboration de rapports sur les violations des droits de l'homme”, souligne Human Rights Watch, dans son rapport, qui est accompagné par un second document dans lequel elle a décrit au Conseil de sécurité les violations continues des droits de l'homme des Sahraouis par le Maroc.
M T




jeudi 24 janvier 2013

Les enfants-soldats en première ligne de la guerre au Mali







Le groupe islamiste Ansar Eddine contrôle le nord du Mali depuis plus de six mois.

Dans la guerre que livrent au nord du Mali les forces française et malienne, le sort de centaines d'enfants-soldats recrutés par les combattants islamistes inquiète les organisations de défense des droits de l'homme. Parfois placés en première ligne des combats, ils pourraient être nombreux à avoir été blessés ou tués lors des affrontements en cours. Au regard du Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale (CPI), le recrutement d'enfants de moins de 15 ans par les forces armées gouvernementales et non gouvernementales constitue un crime de guerre.

"Ansar Eddine, le Mujao et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ont recruté, entraîné et utilisé plusieurs centaines d'enfants au sein de leurs forces depuis le début de l'occupation du nord du Mali" entre fin mars et début avril 2012, affirme l'organisation Human Rights Watch (HRW). Salvatore Saguès, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest pour Amnesty International, dit avoir rencontré en septembre "des enfants de 16-17 ans, embrigadés par les milices pro-gouvernementales. Or, en cas d'opération généralisée, le recours aux milices pourrait se généraliser également".
Selon HRW, ces enfants sont en majorité originaires du Mali et du Niger. Ils sont souvent recrutés dans les petits villages et hameaux, en particulier ceux dont les habitants pratiquent depuis longtemps le wahhabisme, une forme très conservatrice de l'islam. "C'est une population assez fragile que l'on peut séduire avec quelques petits biens et que l'on peut facilement endoctriner", précise Salvatore Saguès de Amnesty International. A HRW, un témoin a raconté avoir vu lors de sa visite de six petits camps d'entraînement dans la région de Gao, en décembre, plusieurs dizaines d'enfants formés au maniement des armes à feu et suivant un entraînement physique.

CONTRÔLE ET POLICE
"On a recueilli des témoignages certifiant qu'avant même le conflit, des enfants-soldats ont été utilisés par les islamistes pour faire les petits boulots comme surveiller les routes, rester postés aux points de contrôle ou faire la police contre les gens qui fument ou boivent de l'alcool", indique M. Saguès. Ainsi, une femme qui a fait le trajet entre Bamako et Gao les 8 et 9 janvier, a décrit à HRW avoir vu des enfants travaillant aux points de contrôle dans les villes de Boré, Douentza et Gao.
"Il y avait tellement d'enfants au sein du Mujao. A Boré, ce sont les enfants qui sont entrés dans notre autobus pour nous demander nos papiers et contrôler nos bagages. Il n'y avait qu'un jeune homme de plus de 18 ans à ce point de contrôle. Et à Douentza, il devait y avoir 10 garçons de moins de 18 ans, le plus jeune devait avoir seulement 11 ans", témoigne-t-elle. "Les témoins ont également indiqué que des enfants géraient des points de contrôle dans des zones affectées par les bombardements aériens menés par la France ou près des zones de combat actif", affirme encore HRW.

DES ENFANTS AU FRONT
Certains enfants-soldats auraient ainsi été aperçus parmi les combattants islamistes qui ont attaqué la ville de Konna, le 10 janvier, indique Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau français de HRW qui cite des témoins directs. Un habitant de Konna a témoigné avoir vu "près d'une douzaine d'enfants parmi (les combattants), dont certains avaient seulement 12 ou 13 ans, tous armés de gros fusils et qui étaient à l'œuvre aux côtés des adultes".
Ces témoignages coïncident avec ceux d'habitants de Gao. Certains disent avoir vu des enfants parmi les renforts qui quittaient la ville pour Konna. Des mères à la recherche de leurs fils partis pour aller combattre à Konna ont fait part de leurs craintes à l'organisation. D'autres témoins encore ont dit avoir vu des enfants revenant à Gao après avoir été blessés lors des affrontements à Konna. "Cela prouve que les islamistes sont prêts à les utiliser dans des situations à très haut risque", commente Jean-Marie Fardeau.
Les témoignages recueillis par HRW confirment que les enfants sont exposés aux plus grands périls : "Trois des sites d'entraînement de Gao où des témoins ont vu les enfants-soldats - dans et autour du Camp Firhoun, au jardin de Njawa et dans le bâtiment de la direction nationale des douanes - ont été pris pour cible par les bombardements aériens français le 12 janvier", note l'organisation.
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Bamada.net



mardi 22 janvier 2013

La « justice » française à l’oeuvre au nord Mali

Un militaire français au Mali. Le visage de la mort ?
Un militaire français au Mali, avec un foulard à tête de mort (Photo AFP)
Par Demainonline, 22/1/2013

Exactions, tortures et exécutions sommaires sont entrain de devenir le lot quotidien du Nord Mali. Et cette fois-ci ce n’est pas AQMi qui est pointée du doigt, mais plutôt l’armée malienne « alliée » de l’armée française.
On fusille à tout va dans le nord Mali. Le quotidien français Le Monde avait commencé il y a une semaine à parler de « rumeurs d’exactions qui se multiplient ». Depuis quelques jours, Amnesty International nous apprend que ces « rumeurs » sont devenues des « évidences ».

Les victimes seraient des touaregs et des membres de l’ethnie des Fulani, accusés par l’armée d’avoir sympathisé avec les islamistes. Le chef de la police islamique de Gao aurait même été lynché (massacré à la machette selon des témoins) par la population.
Hier, AQMI et ses appendices locaux coupaient les mains des voleurs et fouettaient les couples adultères. Aujourd’hui, l’armée malienne fusille des innocents et jette leurs corps dans les puits.
La différence c’est que AQMI est une organisation terroriste et barbare ; et l’armée malienne, qui est tout de même une milice putschiste qui a fait tomber un régime et un gouvernement légitimes et démocratiques, travaille sous le parapluie bienveillant et protecteur de la France.
Au fait, elle est où la différence entre AQMI et l’armée malienne quand il s’agit de tuer des innocents ?


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