IER : un système d’indemnisation décrié par d’anciennes victimes des « années de plomb »

Écrit par Lakome, 27/9/2013

Sit-in de victimes des "années de plomb" devant le CNDH

D’anciennes victimes des années de plomb campent, en signe de protestation depuis le 22 août 2013, devant le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Jeudi 26 septembre, ils montent d’un cran leur mouvement de contestation en annonçant une grève de la faim d’une durée de 24 heures pour dénoncer les dysfonctionnements du système d’indemnisation mis en place par l’Instance équité et réconciliation (IER).

Contacté par Lakome, l’ancien détenu politique et victime des années plombs, Ba Hassan Hassan nous explique que le sit-in vise à sensibiliser le CNDH sur la méthode et les critères adoptés par l’Instance équité et réconciliation (IER) dans le traitement de nombreuses demandes d’indemnisation déboutés nonobstant le caractère objectif des revendications.

Dans une vidéo diffusée sur Youtube, Mohammed Fardi, né en 1947 et victime de la répression qui a suivi la contestation sociale qu’a connu la ville de Ksar El Kébir en janvier 1984, dit avoir reçu par la poste « une recommandation d’intégration sociale en octobre 2008 qui n’a toujours pas été mise en application ». En Mars 2013, il raconte avoir reçu « un appel téléphonique d’une annexe du CNDH l’informant qu’il bénéficie, en compagnie de quatre anciennes victimes, de logements à Kénitra ». Rendus sur place une semaine plus tard, le responsable de l’administration les informe qu’après avoir contacté la société El Omrane, celle-ci ne dispose que de trois logements sur Kénitra et de deux autres à Tamesna et qu’ils feraient mieux de revenir plus tard « afin de lui donner le temps pour régler certains aspects administratifs liés à la question». Quelques jours plus tard, le même responsable informe ses visiteurs « qu’aucun logement n’est disponible, ni à Kénitra, ni à Tamesna mais que deux solutions demeuraient possibles si les intéressés acceptaient de verser 250 milles dirhams pour chaque logement ou de contracter avec un prometteur immobilier sur la ville de Ksar El Kébir pour se faire construire des maisons ». Une alternative jugée inacceptable par Mohammed Fardi, qui revendique l’exécution sans délai de la recommandation de l’IER relative à son intégration sociale.

Un autre cas similaire. Celui de Mohammed Mrabet, également partie au sit-in. Victime des événements de 1984 à Tétouan, Mohammed a passé six mois de prison et a perdu son poste dans une entreprise dans laquelle il fut salarié durant 7 ans. Comme les autres victimes, il présente son dossier au CCDH mais sa demande est déboutée sous motif qu’elle a été transmise au delà du délais recquis. « Pour moi, cette réponse est inacceptable et je suis ici aujourd’hui pour dire mon indignation face à cette décision et je demande à être dédommagé des préjudices que j’ai subi. Si mes revendications ne sont pas entendues, j’ai décidé d’entamer une grève de la faim avec mes autres camarades car je n’ai plus rien à perdre. De toute manière, je vis comme un damné et je suis prêt à sacrifier ma vie pour recouvrir mes droits», explique-t-il sur cette vidéo.

Selon Ba Hassan Hassan, « le CNDH n’a toujours pas entamé de dialogue avec nous depuis le début de notre sit-in ». Le 5 septembre dernier, le CNDH a publié un communiqué dans lequel il « réitère son engagement à poursuivre la mise en œuvre du reste des recommandations de l’IER et celles de la Commission de suivi au profit des anciennes victimes et à clore les dossiers en suspens dans les plus brefs délais, assurant que les portes du Conseil resteront ouvertes à toutes les personnes concernées jusqu'à l'application des recommandations adoptées en leur faveur ». Le communiqué précise également que parmi les "45 signataires d'un mémorandum revendicatif transmis au conseil, dont 15 observent le sit-in devant le siège du CNDH, le Conseil précise que 11 personnes figurant parmi les signataires ont bénéficié de la régularisation de leur situation administrative ou de l'intégration dans la Fonction publique. De plus, 17 autres personnes parmi les signataires ont bénéficié de la recommandation de l'IER en matière d'intégration sociale et leurs dossiers sont en cours de finalisation, tandis que 9 autres personnes figurant parmi les signataires ont bénéficié d'indemnisation financières et de la couverture médicale sans aucune recommandation en matière d'intégration sociale de l'IER ou de la commission de suivi, note le CNDH". Pour ce qui est des 8 personnes restantes, le conseil a rappelé qu'elles ont remis leurs dossiers hors du délai légal.

Malgré tout, les protestataires ne semblent pas rassurés et pensent que de nombreuses irrégularités entachent le système d’indemnisation adopté par l’IER. « Comment pouvez-vous expliquer que d’anciennes victimes aient bénéficié de réparation alors qu’elles étaient elles aussi déboutées pour motif de prescription de délais ? »  s’interroge Ba Hassan.

Quelques semaines auparavant, c’est la fiabilité des conclusions publiées par le CCDH à propos de disparitions forcées qui était mise en cause dans un rapport publié par Amnesty International suite à la découverte d’une fosse commune dans la zone de Fadret Leguiaa, près d’Amgala au Sahara, par une équipe espagnole d'experts médicolégaux.
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