Des voix s’élèvent contre le rapport de Juan Mendez
Le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, Juan Mendez,
n’a pas fait l’unanimité. La Délégation interministérielle aux droits
de l’Homme s'oppose à certaines conclusions. Toutefois, le CNDH salue
des recommandations formulées par M. Mendez et invite le gouvernement à
en faire bon usage.
Lundi dernier à l'occasion de la 22ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU, qui se tient à Genève, Juan Mendez a présenté son rapport sur la torture au Maroc. Le rapporteur onusien y relève, entre autres, « des mauvais traitements systématiques » à l'encontre des détenus. Il a ainsi fait état d’agressions sexuelles sur les auteurs d’actes de terrorisme. Mais la Délégation, prenant part à la sessions du CDH, réfute une telle conclusion, rappellant « le cas des détenus de la prison Toutal de Meknès qui ont prétendu avoir été violés. Et sur demande du CNDH, le parquet a ordonné une expertise médicale qui n’a pas relevé ces abus sexuels ».
Outre cela, l’équipe dirigée par Mahjoub El Hiba regrette que « les allégations de Juan Mendez soient rapportées sans tenir compte de l’évolution du contexte juridique et institutionnel du Maroc ». Cela pourrait susciter « un amalgame entre la situation actuelle et celle des années de plomb au cours de laquelle des violations graves et systématiques des droits de l’Homme étaient commises », estime la Délégation.
Le CNDH invite le gouvernement à appliquer les recommandations de Juan Mendez
Pour sa part, le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Driss El Yazami s’est félicité de ce que les recommandations formulées par le rapporteur spécial contre la torture de l’ONU aillent dans le même sens que celles adoptées par le CNDH dans plusieurs rapports. A cet effet, il « appelle le gouvernement à les prendre en compte dans le débat sur la réforme de la justice en cours », rapporte Aufait.
D’après le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, les principales recommandations émises par Juan Mendez convergent avec le processus de réformes engagées par le Maroc. Il a profité de son intervention pour annoncer que le gouvernement marocain adhérera au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Aussi, un mécanisme national de prévention de la torture, bientôt mis en place est en phase de finalisation, a-t-il précisé.
La Délégation interministérielle aux droits de l’homme
La Délégation
interministérielle aux droits de l’homme est une instance
gouvernementale rattachée au Premier ministre mise sur pied le 11 avril
2011. Elle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre, en coordination
avec les départements concernés, la politique gouvernementale en
matière de défense, de respect, de protection et de promotion des droits
de l’Homme.
La Délégation assure également le pilotage de l’examen périodique universel (EPU), un mécanisme novateur adopté par l’ONU.
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