Akhbar
Alyoum a pu se procurer la liste officielle des bénéficiaires de
l’occupation du Domaine public maritime (ODP) de la plage du Val d’Or
(préfecture Skhirat Temara) ; on trouve dans cette liste les noms de
hauts responsables , ministres, gouverneurs, grands directeurs et
secrétaires généraux. Le quotidien a pu reconstituer le processus
complet de cette occupation du domaine public aux fins d’y bâtir des
résidences secondaires balnéaires. Parmi les principaux bénéficiaires,
Karim Ghellab, ancien ministre de l’Equipement et du Transport et actuel
président de la Chambre des Représentants, et sous le mandat duquel
avait été autorisée l’ODP ; mais on trouve aussi les noms d’Abdellatif
Loudiyi, le ministre délégué à l’Administration de la Défense nationale,
secrétaire général du ministère des Finances à l’époque des faits,
Azzedine Chraïbi, ancien secrétaire permanent du Comité de prévention
des accidents de la circulation et actuel directeur de cabinet de
Ghellab à la Chambre, Mohamed Yousfi, ancien directeur du cabinet de
Ghellab au ministère, Khadija Bourara, ancienne chargée de la
communication auprès de Ghellab, Khalid Zerhouni, ancien conseiller
technique de Ghellab toujours.
En dehors du ministère de l’Equipement…
La liste des bénéficiaires comprend également les noms de responsables extérieurs au ministère de l’Equipement… des gouverneurs, des ministres, des hauts responsables… Larbi Bencheikh, patron de la Formation professionnelle, Mohamed Haddouri, directeur à la Société nationale de la Radio télévision, Abdelhaq Haoudi, gouverneur-secrétaire général de la préfecture de Rabat-Salé-Zemmour, Khalid Sbiyaâ, député Istiqlal et directeur au ministère des Finances, Mohamed Sabri, à l’époque gouverneur de Khouribga, Mohamed Dardouri, wali de Tadla-Azilal, Mohamed Aouzaâi, ancien patron de l’Agence urbaine de Rabat… On trouve aussi des cadres et responsables du ministère de l’Equipement, comme le directeur des ports, Mohamed Jamal Benjelloun, la directrice de la Marine marchande, Nadia Laraki, le directeur de l’Office de l’exploitation des ports, Mohamed Abdeljalil, le président de l’association des œuvres sociales du ministère, Rachid Mrabet (démissionnaire depuis), le secrétaire général de la société de la Liaison fixe du Détroit, Jilali Chafiq, le directeur de la stratégie et des programmes, Younès Tazi, le directeur des routes, Hicham Nehmoucha…
Le cas Ghellab
Quand Karim Ghellab avait été présenté comme le champion des partis de la majorité pour occuper la fonction de président de la Chambre des Représentants, au lendemain des élections du 25 novembre 2011, un document du ministère de l’Equipement et du Transport était parvenu aux rédactions, attestant que l’homme avait bénéficié d’un lot de terrain du domaine public, situé sur la plage du Val d’Or, dans la préfecture de Skhirat Temara. Karim Ghellab n’avait pas nié les faits, mais avait précisé qu’il avait obtenu ce lot en 1997, date à laquelle il était simple cadre du ministère de l’Equipement, niant de ce fait avoir profité de sa fonction de ministre, plus tard. Akhbar Alyoum a donc pu retracer les faits, du début de l’opération à sa situation actuelle.
Les choses avaient donc commencé en 1995, quand le ministère de l’Equipement, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres avait autorisé, à titre individuel, à ses cadres, une concession provisoire pour l’ODP au Val d’Or, afin d’y construire des résidences secondaires de 200 m² par bénéficiaire.
Ainsi, des autorisations d’ODP avaient été émises à titre individuel à certains responsables du ministère, dont Karim Ghellab, alors simple cadre, et qui avait reçu une autorisation enregistrée sous le numéro 764 du 5 juin 1997, correspondant au lot n°8, pour 200 m², et valable jusqu’en 2014, mais reconductible sur simple demande, contre une redevance de 1.600 DH par an. Chacun des autres bénéficiaires a eu la même autorisation, aux mêmes conditions.
Mais à cette époque, les cadres bénéficiaires avaient rencontré un problème administratif d’urbanisme, vu que le plan d’aménagement d’AïnAtiq disposait que la région concernée au Val d’Or était zone non aedificandi.
Face à cet écueil juridique, les bénéficiaires avaient changé d’attitude qui, d’individuelle, était devenue collective ; ils avaient donc constitué une association sous le nom de « association du lotissement du Val d’Or » ; nous sommes en février 2006 et Ghellab est alors ministre de l’Equipement depuis 2002. L’association avait eu l’autorisation de principe pour l’occupation du domaine, en décembre 2006. Quelques mois plus tard, en avril 2007, elle avait obtenu l’autorisation d’occuper une surface de 14.221 m² (aut. n°1958) et de la lotir en un certain nombre de lots dont chaque bénéficiaire avait reçu un document administratif individuel. Et suite à cela, toujours en 2007, l’attestation n°1959 donnait à Ghellab le droit d’occuper provisoirement le lot 4, d’une superficie de 306 m², relavant du Domaine public maritime de la préfecture de Skhirat Temara.
« Dérogation » urbanistique
Ce document précise dans ses attendus se fonder sur la loi de Finances 1997-1998 et particulièrement son article 50 délimitant le domaine public maritime et portuaire, sur la décision commune des ministres des Finances et de l’Equipement ; l’autorisation se fonde également sur la demande de Karim Ghellab datée 15 mars 2007 pour une autorisation d’exploitation du lot indiqué de 306 m², en plus de 162 m², donc une surface totale de 468 m²…
La décision précise donc que Ghellab pourra occuper ce lot pendant une période de 20 ans, jusqu’en 2027, renouvelable sur demande à adresser trois mois avant l’expiration du délai, et contre le versement de 7.500 DH par an.
Suite à cette autorisation d’exploitation, délivrée à chaque bénéficiaire intuitu personae, l’association a usé de ses moyens propres pour obtenir une dérogation des services de l’urbanisme compétents, laquelle dérogation a été obtenue le 10 avril 2007, et l’autorisation de lotir et de construire a suivi, le 11 juin 2009, sous le numéro 26/2009.
Et alors donc, l’association a entamé les études techniques de réalisation du lotissement, puis a entamé les travaux, avant que l’affaire ne sorte au grand jour, avec le nom de Ghellab comme bénéficiaire. Les questions autour de la légitimité ont commencé à être posées, de même que des soupçons sur un possible trafic d’influence. Cette affaire fait partie des dossiers épineux que doit affronter le ministre actuel Aziz Rabbah, considérant que plusieurs bénéficiaires de cette opération sont des dirigeants de l’Istiqlal, allié au gouvernement, comme Youssef Amrani, le ministre délégué aux Affaires étrangères, Khalid Sbiyaâ, député, et Abdelkébir Zahoud, ancien ministre.
En dehors du ministère de l’Equipement…
La liste des bénéficiaires comprend également les noms de responsables extérieurs au ministère de l’Equipement… des gouverneurs, des ministres, des hauts responsables… Larbi Bencheikh, patron de la Formation professionnelle, Mohamed Haddouri, directeur à la Société nationale de la Radio télévision, Abdelhaq Haoudi, gouverneur-secrétaire général de la préfecture de Rabat-Salé-Zemmour, Khalid Sbiyaâ, député Istiqlal et directeur au ministère des Finances, Mohamed Sabri, à l’époque gouverneur de Khouribga, Mohamed Dardouri, wali de Tadla-Azilal, Mohamed Aouzaâi, ancien patron de l’Agence urbaine de Rabat… On trouve aussi des cadres et responsables du ministère de l’Equipement, comme le directeur des ports, Mohamed Jamal Benjelloun, la directrice de la Marine marchande, Nadia Laraki, le directeur de l’Office de l’exploitation des ports, Mohamed Abdeljalil, le président de l’association des œuvres sociales du ministère, Rachid Mrabet (démissionnaire depuis), le secrétaire général de la société de la Liaison fixe du Détroit, Jilali Chafiq, le directeur de la stratégie et des programmes, Younès Tazi, le directeur des routes, Hicham Nehmoucha…
Le cas Ghellab
Quand Karim Ghellab avait été présenté comme le champion des partis de la majorité pour occuper la fonction de président de la Chambre des Représentants, au lendemain des élections du 25 novembre 2011, un document du ministère de l’Equipement et du Transport était parvenu aux rédactions, attestant que l’homme avait bénéficié d’un lot de terrain du domaine public, situé sur la plage du Val d’Or, dans la préfecture de Skhirat Temara. Karim Ghellab n’avait pas nié les faits, mais avait précisé qu’il avait obtenu ce lot en 1997, date à laquelle il était simple cadre du ministère de l’Equipement, niant de ce fait avoir profité de sa fonction de ministre, plus tard. Akhbar Alyoum a donc pu retracer les faits, du début de l’opération à sa situation actuelle.
Les choses avaient donc commencé en 1995, quand le ministère de l’Equipement, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres avait autorisé, à titre individuel, à ses cadres, une concession provisoire pour l’ODP au Val d’Or, afin d’y construire des résidences secondaires de 200 m² par bénéficiaire.
Ainsi, des autorisations d’ODP avaient été émises à titre individuel à certains responsables du ministère, dont Karim Ghellab, alors simple cadre, et qui avait reçu une autorisation enregistrée sous le numéro 764 du 5 juin 1997, correspondant au lot n°8, pour 200 m², et valable jusqu’en 2014, mais reconductible sur simple demande, contre une redevance de 1.600 DH par an. Chacun des autres bénéficiaires a eu la même autorisation, aux mêmes conditions.
Mais à cette époque, les cadres bénéficiaires avaient rencontré un problème administratif d’urbanisme, vu que le plan d’aménagement d’AïnAtiq disposait que la région concernée au Val d’Or était zone non aedificandi.
Face à cet écueil juridique, les bénéficiaires avaient changé d’attitude qui, d’individuelle, était devenue collective ; ils avaient donc constitué une association sous le nom de « association du lotissement du Val d’Or » ; nous sommes en février 2006 et Ghellab est alors ministre de l’Equipement depuis 2002. L’association avait eu l’autorisation de principe pour l’occupation du domaine, en décembre 2006. Quelques mois plus tard, en avril 2007, elle avait obtenu l’autorisation d’occuper une surface de 14.221 m² (aut. n°1958) et de la lotir en un certain nombre de lots dont chaque bénéficiaire avait reçu un document administratif individuel. Et suite à cela, toujours en 2007, l’attestation n°1959 donnait à Ghellab le droit d’occuper provisoirement le lot 4, d’une superficie de 306 m², relavant du Domaine public maritime de la préfecture de Skhirat Temara.
« Dérogation » urbanistique
Ce document précise dans ses attendus se fonder sur la loi de Finances 1997-1998 et particulièrement son article 50 délimitant le domaine public maritime et portuaire, sur la décision commune des ministres des Finances et de l’Equipement ; l’autorisation se fonde également sur la demande de Karim Ghellab datée 15 mars 2007 pour une autorisation d’exploitation du lot indiqué de 306 m², en plus de 162 m², donc une surface totale de 468 m²…
La décision précise donc que Ghellab pourra occuper ce lot pendant une période de 20 ans, jusqu’en 2027, renouvelable sur demande à adresser trois mois avant l’expiration du délai, et contre le versement de 7.500 DH par an.
Suite à cette autorisation d’exploitation, délivrée à chaque bénéficiaire intuitu personae, l’association a usé de ses moyens propres pour obtenir une dérogation des services de l’urbanisme compétents, laquelle dérogation a été obtenue le 10 avril 2007, et l’autorisation de lotir et de construire a suivi, le 11 juin 2009, sous le numéro 26/2009.
Et alors donc, l’association a entamé les études techniques de réalisation du lotissement, puis a entamé les travaux, avant que l’affaire ne sorte au grand jour, avec le nom de Ghellab comme bénéficiaire. Les questions autour de la légitimité ont commencé à être posées, de même que des soupçons sur un possible trafic d’influence. Cette affaire fait partie des dossiers épineux que doit affronter le ministre actuel Aziz Rabbah, considérant que plusieurs bénéficiaires de cette opération sont des dirigeants de l’Istiqlal, allié au gouvernement, comme Youssef Amrani, le ministre délégué aux Affaires étrangères, Khalid Sbiyaâ, député, et Abdelkébir Zahoud, ancien ministre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire