Une association française "profondément préoccupée" par les violations des droits de l'homme aux territoires sahraouis occupés

Genève (Suisse), 23 sep 2015 (SPS) 

 L'Organisation ‘France libertés’ a exprimé sa "profonde" préoccupation face à la répression des  autorités marocaines contre les civils sahraouis dans les territoires occupés du Sahara occidental, condamnant les violations continues des droits de l'homme dans ces territoires, sujet d’un processus de décolonisation inachevé.

 

Intervenant devant les travaux de la 30 ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève, France libertés a réitéré sa demande sur la nécessité de faire toute la lumière sur le sort de tous les disparus sahraouis et la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis en particulier le groupe de "Gdeim Izik ", appelant  à la nécessité d'un mécanisme de l'ONU pour surveiller les droits humains et d’en rapporter.

 

Elle a également appelé le gouvernement marocain à respecter le droit de manifestation dans les territoires occupés du Sahara occidental, regrettant que le Royaume du Maroc continue à réprimer les manifestations pacifiques des civils sahraouis dans les villes occupées pour réclamer à l'autodétermination et à l'indépendance ". (SPS).

 
090/97/TRD

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Plusieurs pensaient pourtant que c'était un canular. L'ami de Monsieur Hollande nommé à la tête du panel du CDH

Najib Ibn Khayat 

Ce Que Cachent Vos Medias.

DROITS DE L'HOMME - L'horreur... Plusieurs pensaient pourtant que c'était un canular; mais non. L'horreur s'est confirmée lundi... Faisal bin Hassan Trad, l'ambassadeur de l'Arabie saoudite à l'ONU, a officiellement été nommé à la tête du panel du Conseil des droits de l'homme (CDH). Oui, oui, le même panel qui est notamment chargé de faire la promotion et de renforcer la protection des droits de l'homme dans le monde entier.

Pardon?
Oui, oui, l'Arabie saoudite, cette monarchie absolue islamique qui base son système judiciaire sur la charia...
Oui, oui, un pays où la liberté d'expression n'existe pas...
Oui, oui, le deuxième pays qui réalise le plus d'exécutions au monde... sans parler des décapitations publiques...
Oui, oui, l'État qui a décapité beaucoup plus de personnes que n'a pu le faire l'État islamique...
Oui, oui, le pays qui détient le pire classement, selon UN Watch, en matière de liberté de culte et de droits des femmes...
Oui, oui, l'État où les minorités religieuses, politiques, sexuelles n'ont aucun droit...
Oui, oui, l'un des endroits les plus répressifs et intolérants de la planète...
C'est ce que je vous dis! L'Arabie saoudite, par le biais de la nomination de Faisal Trad, vient de s'emparer de la tête du CDH.
Lire l’article : http://www.huffingtonpost.fr/…/conseil-droits-homme-onu-ara…
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Le Conseil des droits de l’homme tient un débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme dans différents pays

Extraits concernant  Maroc et Algérie

par: PR Newswire publié le : 17/09/2014 à 14:50 UTC 
  84 vues dans: Communiqués de presse

GENÈVE, 17 septembre 2014 / PRN Africa / 

— Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

De nombreuses délégations* d'États membres et observateurs, ainsi qu'une trentaine d'organisations non gouvernementales ont dénoncé des violations des droits de l'homme dans un grand nombre de pays, la situation en République arabe syrienne étant de nouveau mentionnée à plusieurs reprises suite à la présentation ce matin du dernier rapport de la Commission internationale indépendante d'enquête sur ce pays. Des préoccupations ont été exprimées s'agissant de la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays appartenant à toutes les régions du monde, notamment des pays qui font l'objet d'un examen par une procédure spéciale du Conseil. Plusieurs délégations ont toutefois réaffirmé leur opposition à l'exercice qui consiste à pointer du doigt certains pays en particulier, soulignant que les délégations qui ont l'habitude d'adresser des critiques à d'autres sont loin de respecter pleinement les droits de l'homme, en particulier s'agissant de la discrimination raciale, le traitement des migrants, les exécutions extrajudiciaires par les drones.

Par ailleurs, les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours de la séance: Venezuela, Arabie saoudite, Algérie, Soudan du Sud, Égypte, Ouzbékistan, Maroc, Palestine, Maldives, Arménie, Thaïlande, Éthiopie, Bahreïn, Niger, Japon, Azerbaïdjan et Érythrée.

Le Conseil doit entendre les dernières organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, avant d'examiner deux rapports préparés par son Comité consultatif et qui portent, respectivement, sur l'idéal olympique dans la promotion des droits de l'homme et sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit. La présentation de ces rapports sera suivie d'un débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général :

Extraits concernant  Maroc et Algérie

L'Algérie a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Sahara occidental, résultant de la non-application du droit à l'autodétermination. Il est urgent que le Conseil se saisisse de cette situation pour le respect de toutes les libertés fondamentales, y compris celles du peuple sahraoui. L'Algérie est convaincue que l'élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à la surveillance des droits de l'homme est justifié.

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Le Maroc a rejeté la déclaration de l'Algérie sur le Sahara marocain. Le Maroc rappelle qu'il a soumis à l'ONU une initiative pour solder définitivement ce différend. La situation des droits de l'homme en Algérie, au détriment des Kabyles et des Mozabites et dans les camps de Tindouf, préoccupe beaucoup le Maroc.

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L'Algérie a constaté que le Maroc était pris régulièrement en flagrant délit de violation des droits de l'homme, en particulier dans un territoire qu'il occupe illégalement depuis 1975. Malheureusement, le Maroc crie régulièrement à la manipulation et à la calomnie, déversant sa verve hargneuse contre l'Algérie. S'agissant des camps de Tindouf que le Maroc a mentionnés dans son intervention, l'Algérie rappelle qu'il s'agit de camps de réfugiés. Les fonctionnaires du Haut-Commissariat pour les réfugiés et de la Mission des Nations unies pour la supervision d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) n'y ont jamais constaté de problèmes particuliers. Le Maroc devrait expliquer pour quelle raison il maintient tout un peuple sous sa férule, en opposition à la volonté de la communauté internationale.

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Le Maroc a accusé l'Algérie de «faire une fixation» sur le Sahara. L'attitude tendancieuse de l'Algérie est en contradiction avec son statut d'observateur dans ce différend. L'Algérie, qui prétend se préoccuper des droits de l'homme au Sahara, ne s'en préoccupe pas sur son propre sol. Le Maroc craint que son voisin n'ait adopté des réflexes coloniaux, alors même que le peuple kabyle réclame depuis longtemps le respect de son droit à l'autodétermination.

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L'Algérie a rejeté «avec mépris» les allégations concernant son pays faites par le Maroc, cette puissance coloniale. Le Maroc ne peut pas fournir de document des Nations Unies à l'appui de telles allégations. Le Maroc ne peut en outre pas fournir un seul document attestant que la «marocanité du Sahara occidental», dont le Maroc ne cesse de se prévaloir.

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Le Maroc a affirmé que l'Algérie est le pays qui détient le record de refus de visites des procédures spéciales, dont le Groupe de travail sur détention arbitraire ou le Groupe de travail sur les disparitions forcées.

Lire le texte entier :

 http://fr.starafrica.com/actualites/le-conseil-des-droits-de-lhomme-tient-un-debat-general-sur-les-situations-relatives-aux-droits-de-lhomme-dans-differents-pays.html

ONU : Juan Mendez de retour au Maroc pour évaluer la pratique de la torture

 Par Mohammed Jaabouk, Yabiladi, 17/11/2013
 

  

L’élection du Maroc, pour deux ans, au conseil des droits de l’homme de l’ONU, ne signifie pas pour autant un blanc-seing accordé par la communauté internationale. Le royaume a encore du chemin à parcourir et des examens à passer. Encore une fois, c’est Juan Mendez qui doit juger, lors de sa prochaine visite, les engagements pris par le royaume visant de mettre un terme à la pratique de la torture.

Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, sera bientôt de retour au Maroc. Un déplacement qui le mènera, également, en Tunisie. Il est attendu au royaume probablement durant le premier semestre de 2014. L’occasion pour l’Argentin, ancien détenu politique sous la dictature militaire, de s’assurer, sur place, de la mise en application des recommandations figurant dans son rapport publié début mars dernier. Ce sera également l’occasion de faire la promotion de son projet « Initiative anti-torture », lancée le 22 octobre dernier à New York.

Rabat est sommée de présenter des réponses écrites à Mendez
En attendant ce rendez-vous, une délégation marocaine conduite par El Mahjoub El Hiba, le délégué interministériel aux droits de l’homme, a été dépêchée à Genève. Le 15 novembre dernier, elle a pu rencontrer Juan Mendez au siège du CDH. Au cours de l’entrevue, le responsable onusien a demandé à ses interlocuteurs marocains de lui présenter, dans les semaines à venir, des réponses écrites sur le respect du Maroc de ses engagements visant à mettre un terme à la pratique de la torture et garantir le droit des manifestations pacifiques.
A l’issue d’une visite au Maroc et au Sahara occidental, en septembre 2012, Juan Mendez avait présenté, en mars 2013, aux membres du Conseil des droits de l’homme, un rapport sur la pratique de la torture au Maroc. Il s’était dit particulièrement « préoccupé par la loi (no 03-03) contre le terrorisme qui prévoit un délai de garde à vue d’une durée pouvant aller jusqu’à trois périodes consécutives de quatre-vingt-seize heures sans possibilité d’accès à un avocat, sauf pour un entretien sous surveillance d’une demi-heure à mi-période ». C’est d’ailleurs cette même loi qui avait été appliquée dans le cas du journaliste Ali Anouzla.

Principaux reproches de Mendez
Partant du constat que les mécanismes de plainte actuellement en place « ne sont ni efficaces ni indépendants », l’Argentin recommandent aux autorités marocaines d’ « accepter à tout stade du procès, les allégations de torture et de mauvais traitements ». Et « les tribunaux sont tenus d’ouvrir d’office une enquête lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que des actes de torture ont été commis ou que des mauvais traitements ont été infligés ».
Dans son rapport, Juan Mendez a également pointé du doigt le système médico-légal actuel du Maroc.  Celui-ci souligne que « le système médico-légal actuel du Maroc, dans le cadre duquel les détenus sont soumis à des examens effectués par des médecins sans spécialisation en médecine légale (de simples cliniciens travaillant comme "experts" auprès des tribunaux), n’est pas conforme aux normes internationales. »

Ban Ki-moon a recommandé au Conseil de sécurité de proroger de 12 mois le mandat de la MINURSO.

Par Zine Cherfaoui, 11/04/2013

RABAT CHERCHE VISIBLEMENT À TORPILLER COÛTE QUE COÛTE LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR L’ONU POUR RÉGLER LE CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL.

Sinon, comment expliquer son entêtement à vouloir impliquer à tout prix l’Algérie dans ce dossier, sachant que la question sahraouie est du ressort du Conseil de sécurité de l’ONU et que le territoire du Sahara occidental figure depuis déjà belle lurette sur la liste onusienne des 16 territoires non autonomes qui sont considérés par l’ONU comme des territoires n’ayant pas encore achevé leur processus de décolonisation.
Dans le but évident de «bilatéraliser» le conflit, le ministre marocain délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, Youssef Amrani, n’a pas trouvé mieux que d’appeler, à partir de l’Argentine, l’Algérie à… changer de position. Pour le porte-parole du ministère algérien des Affaires étrangères (MAE), Amar Belani, qui était invité hier à réagir à la déclaration du responsable marocain, cela ne fait pas l’ombre d’un doute : «(…) Certains veulent profiter de la situation d’instabilité qui prévaut dans la région du Sahel pour tenter les amalgames les plus hardis et les plus impudents en espérant parvenir, ainsi par ce tour de passe-passe, à faire tordre le cou à la légalité internationale.»
Faisant bien entendu allusion au Maroc, M. Belani souligne que «si le contexte régional devait faciliter la recherche d’une solution politique acceptable qui soit en conformité avec l’esprit et la lettre des résolutions du Conseil de sécurité, ce serait plutôt en incitant la partie qui pose des conditions préalables à se départir de sa position intransigeante et irréaliste qui consiste à préempter le choix d’un peuple dont le territoire est occupé en le sommant d’accepter l’option de l’autonomie comme s’il s’agissait, en somme, de simples sujets marocains concernés par la réorganisation de la gouvernance territoriale». En un mot, cela veut dire que c’est plutôt au Maroc de changer de position.
Revenant justement sur l’attitude du Maroc qui consiste à vouloir imposer aux Sahraouis «sa solution (le plan d’autonomie, ndlr)», le responsable algérien souligne que celle-ci «sera immanquablement vouée à l'échec (…)». Pour ce qui est également du souhait de Rabat de voir l’Algérie changer de position sur le dossier du Sahara occidental, Amar Belani aura cette réponse : «(…) L’on a beau formuler, à l’envi à partir de capitales latino-américaines, tous les vœux que l'on veut pour que l'Algérie renie sa position de principe en ce qui concerne la primauté du droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination, ces vœux resteront à l’état de vœux pieux car, en dernier ressort et par-delà les gesticulations diplomatiques, il appartient au peuple sahraoui et à lui seul de se prononcer librement et sans contraintes sur son avenir.»
Le porte-parole du ministère algérien des Affaires étrangères qualifie par ailleurs de «contre-vérité historique insoutenable» l’idée, soutenue par le Maroc, selon laquelle le conflit du Sahara occidental est un «conflit artificiel imposé au Maroc par l’Algérie». A ce propos, Amar Belani indique que «pour s’en convaincre, il suffit de relire toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU ainsi que les rapports et les décisions du comité spécial de l’ONU chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui date du 14 décembre 1960».

Torture au Maroc : une vérité difficile à entendre par le pouvoir

  Des voix s’élèvent contre le rapport de Juan Mendez 

 

 Par Ristel Edimo, yabiladi, 6/3/2013
 

Le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, Juan Mendez, n’a pas fait l’unanimité. La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme s'oppose à certaines conclusions. Toutefois, le CNDH salue des recommandations formulées par M. Mendez et invite le gouvernement à en faire bon usage.

Selon la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme dirigée par Mahjoub El Hiba, certaines conclusions du rapporteur spécial contre la torture de l’ONU, Juan Mendez, sont « infondées », rapporte l’Economiste dans son édition de ce mercredi.
Lundi dernier à l'occasion de la 22ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU, qui se tient à Genève, Juan Mendez a présenté son rapport sur la torture au Maroc. Le rapporteur onusien y relève, entre autres, « des mauvais traitements systématiques » à l'encontre des détenus. Il a ainsi fait état d’agressions sexuelles sur les auteurs d’actes de terrorisme. Mais la Délégation, prenant part à la sessions du CDH, réfute une telle conclusion, rappellant « le cas des détenus de la prison Toutal de Meknès qui ont prétendu avoir été violés. Et sur demande du CNDH, le parquet a ordonné une expertise médicale qui n’a pas relevé ces abus sexuels ».
Outre cela, l’équipe dirigée par Mahjoub El Hiba regrette que « les allégations de Juan Mendez soient rapportées sans tenir compte de l’évolution du contexte juridique et institutionnel du Maroc ». Cela pourrait susciter « un amalgame entre la situation actuelle et celle des années de plomb au cours de laquelle des violations graves et systématiques des droits de l’Homme étaient commises », estime la Délégation.

Le CNDH invite le gouvernement à appliquer les recommandations de Juan Mendez
Pour sa part, le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Driss El Yazami s’est félicité de ce que les recommandations formulées par le rapporteur spécial contre la torture de l’ONU aillent dans le même sens que celles adoptées par le CNDH dans plusieurs rapports. A cet effet, il « appelle le gouvernement à les prendre en compte dans le débat sur la réforme de la justice en cours », rapporte Aufait.
D’après le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, les principales recommandations émises par Juan Mendez convergent avec le processus de réformes engagées par le Maroc. Il a profité de son intervention pour annoncer que le gouvernement marocain adhérera au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Aussi, un mécanisme national de prévention de la torture, bientôt mis en place est en phase de finalisation, a-t-il précisé.

La Délégation interministérielle aux droits de l’homme

La Délégation interministérielle aux droits de l’homme est une instance gouvernementale rattachée au Premier ministre mise sur pied le 11 avril 2011. Elle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre, en coordination avec les départements concernés, la politique gouvernementale en matière de défense, de respect, de protection et de promotion des droits de l’Homme.

La Délégation assure également le pilotage de l’examen périodique universel (EPU), un mécanisme novateur adopté par l’ONU.

Torture au Maroc ! Pas de siège au CDH ?

Par Philippe Leclercq militant de la paix, 15/11/2012

Quelle incidence sur les chances du Maroc de siéger au CDH?

Du 15 au 21 septembre, Juan Mendez était au Maroc, « sur une invitation des autorités ». Un déplacement au cours duquel, il a rencontré les ONG des droits de l’Homme, les officiels, inspecté deux prisons et deux centre hospitaliers pour maladies psychiatriques et visité le Sahara.
La teneur du rapport final de Juan Mendez, présenté hier à l’Assemblée générale de l’ONU, nuira-t-elle aux chances du Maroc de briguer un siège au Conseil des droits de l’Homme ? Un organisme qui compte 47 membres élus au scrutin secret à la majorité des 192 membres de l’AG des Nations-Unies. « Les États élus au Conseil sont tenus d’observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de coopérer pleinement avec le Conseil. Ils sont soumis à une procédure d’examen périodique universel au cours de leur mandat, ce qui permet de s’assurer qu’ils respectent eux-mêmes les normes qu’ils sont chargés de faire appliquer », lit-on dans la présentation du CDH. Il faut savoir balayer devant sa porte avant vouloir balayer devant celles des autres.