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vendredi 28 février 2014

Le Maroc suspend les accords judiciaires avec la France


Le Maroc suspend les accords judiciaires avec la France
  • Par : Telquel avec AFP, 26/2/2014

Le Maroc a annoncé ce mercredi 26 février  suspendre "l'exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France", un nouveau développement dans la querelle diplomatique née de plaintes à Paris visant  Abdellatif Hammouchi.

Les tensions entre les deux pays semblaient s'apaiser. Mais il n'en est rien. "Il a été décidé de suspendre l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire entre les deux pays, pour en évaluer l'impact et les actualiser dans le but de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent", a affirmé le ministère de la Justice dans un communiqué cité par l'agence MAP.
 Il a également annoncé le "rappel du magistrat de liaison marocain en France en attendant des solutions garantissant le respect mutuel total des accords" bilatéraux. Pour justifier cette décision, le ministère marocain de la Justice évoque "l'apparition de nombreux dysfonctionnements et lacunes dans (les) conventions" entre Paris et Rabat. Il fait notamment référence à la descente de police effectuée jeudi dernier à la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France, en lien avec les plaintes visant le patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, mais mentionne également d'autres griefs.

La justice française ne répond pas aux demandes d'éclaircissements 

Le magistrat de liaison marocain accrédité à Paris a effectué des "démarches" "en vue d'obtenir les éclaircissements nécessaires auprès des autorités judiciaires françaises" sur le "non-respect" de ces conventions, et ce "vainement durant trois jours", déplore le ministère. Cela "dénote un comportement que les autorités judiciaires marocaines n'ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises", poursuit-il, avant de fustiger des comportements constituant "une atteinte grave aux règles élémentaires de la coopération entre les deux pays". Les relations entre le Maroc et la France, deux proches alliés, connaissent un sérieux coup de froid depuis une semaine et le dépôt de plaintes à Paris par une ONG pour "torture" et "complicité de torture" contre Hammouchi.

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