Photo: UNHCR/V. Tan
19 décembre 2013
–Le Groupe de travail des Nations Unies sur la
détention arbitraire a demandé jeudi au gouvernement du Maroc de mettre
en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme dans
les meilleurs délais son cadre législatif pénal.
« Toujours en vigueur, la Loi antiterroriste adoptée à la suite des
attentats de Casablanca de 200 est le cadre juridique pour de nombreuses
violations des droits de l'homme », a relevé le Président-rapporteur du
Groupe de travail, Mads Andenas, au terme d'une mission officielle de
dix jours. Il a ajouté que « cette loi doit être modifiée pour rendre
les inculpations plus précises, réduire la durée de garde à vue et
instituer des garanties de procédure équitables ».
Un autre sujet de préoccupation pour le Groupe de travail est
l'importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux
d'enquêtes préliminaires. « Le Groupe de travail a été informé, lors de
ses entretiens avec des détenus, que des aveux obtenus sous l'effet de
la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des
condamnations », a noté El Hadji Malick Sow, un des membres du groupe de
travail.
En référence à la jurisprudence du Groupe de travail, il a réitéré que «
les aveux faits en l'absence d'un avocat et de toute garantie juridique
ne peuvent être admissibles comme moyen de preuve dans le cadre d'une
procédure pénale, surtout si ces aveux ont été obtenus pendant la garde à
vue ».
Le Groupe de travail a également exprimé sa préoccupation devant l'accès
limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire,
la détention des migrants et des demandeurs d'asile, des mineurs en
conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à
vue.
En ce qui concerne la justice militaire, Roberto Garretón, du groupe de
travail, s'est déclaré préoccupé « par la compétence très large accordée
au tribunal militaire permanent, lequel peut juger des civils dans
certaines circonstances ». À cet égard, M. Garretón a déclaré que « la
compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger
des militaires, pour des délits exclusivement militaires ».
Le Groupe s'est rendu 12 centres de détention à Rabat, Casablanca, Salé,
Tanger et à Laâyoune, au Sahara occidental.
Lors de sa mission, ses
membres se sont entretenus avec les autorités concernées des pouvoirs
exécutif, législatif et judiciaire. Le Groupe a également rencontré des
représentants de l'institution nationale des droits de l'homme, de la
société civile et des agences des Nations Unies.
Le rapport final de la mission sera présenté au Conseil des droits de l'homme en septembre 2014.
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