DÉTENTIONS ARBITRAIRES, AVEUX OBTENUS SOUS LA TORTURE...
Par
Le
Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s'est
montré très inquiet au sujet des aveux arrachés sous la torture aux
Sahraouis par les enquêteurs marocains.
La question de la
violation des droits de l'homme poursuit le pouvoir marocain comme son
ombre. Les rapports se suivent et se ressemblent pour attester que le
Makhzen persiste et signe. La répression, la persécution, la violence
contre les militants sahraouis font partie de son ADN.
Le Groupe de
travail des Nations unies (Gtda)sur la détention arbitraire, qui a
séjourné du 9 au 18 décembre 2013 au Maroc et au Sahara occidental s'est
montré très inquiet au sujet des aveux arrachés sous la torture aux
Sahraouis par les enquêteurs marocains. «Le groupe de travail a été
informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus
sous l'effet de la torture constituent dans la plupart des cas le
fondement des condamnations», a indiqué le Gtda qui s'est rendu à El
Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre, dans un communiqué
remis le 17 décembre lors d'une conférence de presse tenue à Rabat à
l'issue de cette visite de dix jours. «En référence à la jurisprudence
du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d'un avocat et
en l'absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être
admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si
les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue» a souligné
le document qui cite les conclusions de l'expert sénégalais El Hadji
Malick Sow. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention
arbitraire qui se doute bien que le pouvoir marocain n'hésitera pas à
crier au complot, a tenu à préciser qu' «en tant que titulaire de mandat
indépendant...sa visite ne doit pas être interprétée comme l'expression
d'une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur
du territoire non autonome du Sahara occidental». «Le droit à
l'autodétermination s'applique au territoire en vertu des principes
énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l'Assemblée générale des
Nations unies» a-t-il tenu à rappeler. Les préoccupations de la
délégation onusienne se sont étendues à «l'accès limité à un avocat, le
recours systématique à la détention provisoire, la détention des
migrants et des demandeurs d'asile, des mineurs en conflit avec la loi
et les irrégularités dans les registres de garde à vue» alors qu'un de
ses membres, le Chilien Roberto Garreton a mis en exergue «la compétence
très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger
dans certaines circonstances», soulignant que «la compétence du tribunal
militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour
des délits exclusivement militaires». La délégation du groupe de travail
qui a inspecté 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca,
Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental) doit présenter son
rapport final au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en
septembre 2014. Un sale «quart d'heure» pour le Makhzen...
https://www.google.com/url?q=http://www.lopinion.ma/def.asp%3Fcodelangue%3D23%26id_info%3D36163%26date_ar%3D2013-12-21%252020:36:00&ct=ga&cd=MTMwMTE2NjI2NTk3MTQzMjY1OTQ&cad=CAEYAA&usg=AFQjCNHkTOJ_fM76q-x3KrxrKxznJkH6MQ
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pourtant le Maroc pense avoir des bonnes notes !
Relire
Droits de l'homme: Les bonnes notes de l'ONU
Par Mohamed Alaoui le 360, 19/12/2013
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Le Maroc est l'un des rares pays africains à
"avoir proposé et donné son accord" pour que le Comité de travail de
l’ONU sur la détention arbitraire réalise une enquête de terrain.
Lors d'une conférence de presse à Rabat, au terme d'une visite
de dix jours, le comité de l'ONU sur la détention arbitraire, a fourni
mercredi les noms de six pays africains qui l’ont déjà accueilli, sans
citer l’Algérie, dont les autorités s’affichent pourtant en donneurs de
leçons.
"Le comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a été
invité par les autorités marocaines à effectuer cette enquête et nous
l’avons accepté à la seule condition que notre équipe puisse travailler
librement et avoir accès en toute liberté et sans la présence des
autorités à tous les centres de détention et à interroger les détenus
choisis par nous. Rabat a accepté et nous avons exécuté librement notre
mission", a souligné le président de ce comité, El Hadj Malik Sow,
accompagné de quatre membres de sa délégation.
En réponse à une question de Le360, Sow a précisé que les pays qui ont
fait l’objet d’un rapport d’enquête identique sont l’Afrique du sud,
Angola, la Guinée Equatoriale, le Sénégal, la Mauritanie et le Maroc.
L'Algérie ne figure pas sur cette liste. "Nous avons choisi les détenus,
les commissariats et les prisons visités. Nous avons parlé avec les
détenus en toute liberté, dans la confidentialité totale et sans la
présence des autorités", a tenu à clarifier le chef de la délégation. A
noter que le rapport de cette mission sera publié entre mars et mai 2014
à Genève.
S'agissant du Sahara, le comité de travail de l’ONU a précisé dans une réponse à une question de Le360 que le mandat de sa mission était
limité exclusivement à la détention arbitraire. "Nous ne nous mêlons pas
de la politique. Ce qui nous intéresse, ce sont les droits des détenus,
leurs conditions de détention, c’est tout", a-t-il martelé. "Les
manifestations qui se déroulent à Laâyoune sont des manifestations
identiques à celles que connaissent les autres villes du Maroc", ajouté
El Hadj Malik Sow. "Ces manifestations sont dispersées de la même
manière dans les autres villes", a tenu à clarifier le représentant
onusien.
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