Création prochaine au Maroc d’une instance indépendante de contrôle de la torture avec des caméras dans les commissariats

Par Panoramaroc, 22/12/2013

Le Maroc s’apprête à prendre des mesures fermes pour mettre un terme aux pratiques de tortures et à tous les mauvais traitements dans les commissariats et les prisons. La méthode retenue consiste à placer des caméras en ces lieux, pour immortaliser ces moments passés entre les mains de la police ou dans un pénitencier. De plus, une instance indépendante sera mise sur pied pour superviser les traitements infligés aux prisonniers durant leur détention ou garde à vue.

Ainsi, El Hadji Malick Sow, membre de la délégation onusienne pour la supervision des détentions arbitraires, a déclaré avoir reçu des assurances de Driss el Yazami, le président du CNDH marocain, quant à la ratification par le Maroc du Protocole additionnel des Nations-Unies sur la lutte contre la torture. « L’année 2014 sera celle de la fin de la torture au Maroc. Les responsables marocains reconnaissent l’existence de pratiques de torture mais insistent sur leur caractère individuel et rejettent le fait que ces pratiques soient une politique de l’Etat*». A cet effet, 30 policiers ont été poursuivis pour avoir exercé de mauvais traitements sur les prisonniers.

Le Maroc avait signé le Protocole international contre la torture, et doit encore le ratifier. Ce document précise que chaque Etat doit mettre en place une instance indépendante de contrôle des pratiques déployées dans les prisons et tous les centres de détention et répondant à des critères internationaux. Cette instance peut effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention et, selon le CNDH, les pays qui ont créé ce type d’instance ont vu les mauvais traitements reculer de 80%. Les déclarations des prévenues devront également être fixées en son et image sur caméra.

La délégation des Nations Unies qui était au Maroc la semaine dernière a mis le doigt sur moult défaillances dans les traitements infligés aux prisonniers, dus à la loi antiterroriste que l’ONU demande donc à réviser afin de mettre un terme aux dépassements enregistrés, comme la non vérification des déclarations des prisonniers sur les tortures qu’ils auraient subi lors de leurs interrogatoires et de leurs aveux dans les locaux de la police et de la gendarmerie.

Le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid a répondu que la loi antiterroriste sera révisée et que le Dialogue sur la réforme de la Justice a recommandé d’enregistrer les interrogatoires, sachant que la torture n’est plus une pratique systématique et systémique au Maroc. Ramid ajoute que le Maroc attend que le parlement ratifie le Protocole additionnel pour créer l’instance indépendante chargé du contrôle du comportement des policiers et des gardiens de prison.

Les émissaires de l’ONU ont reconnu avoir été bien reçus par les autorités marocaines qui les ont laissé circuler librement et visiter de manière inopinée des commissariats, où ils ont pu discuter librement, et séparément, avec les détenus. Le Maroc, selon la délégation onusienne, a accompli de réels progrès dans la lutte contre la torture et a reconnu qu’une dynamique sérieuse a été enclenchée pour proscrire les mauvais traitements dans les prisons.
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 *(...) après un an et demi d’échanges avec le ministre de l’Intérieur, mandaté par le Roi, on (les tortionnaires- ndlr) aurait fait comprendre à Zakaria Moumni que « les responsables des actes de torture qu’il a subis ne peuvent être traduits en justice car ils sont intouchables et que ce service (en parlant de la DST) ne dépend pas du gouvernement, il est sous les ordres du Roi ! ». Selon la même source, un responsable marocain lui aurait déclaré : « Tu veux quoi ? Tu veux qu’on juge le Roi ? ». Il semble clair que le champion marocain de boxe thaï n’obtiendra jamais la condamnation de ses présumés bourreaux. (demainonline)