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samedi 12 mars 2016

Mustapha Ramid: «Le Maroc n'est pas un enfer des droits de l'homme, ni un paradis»

Alors que de nombreuses ONG tirent la sonnette d'alarme sur une nouvelle vague de détentions, le ministre de la justice et des libertés marocain, issu de l'aile dure du parti islamiste PJD, réfute les accusations tout en admettant que la torture existe dans son pays.
  De notre correspondante à Rabat (Maroc). 
– Il y a dix ans, Mustapha Ramid recevait avec plaisir les journalistes. L'ancien avocat, qui défendait les salafistes incarcérés dans la foulée des attentats du 16 mai 2003, accordait de longues interviews pour défendre les idées de son parti, alors décrié, le Parti islamiste de la justice et du développement (PJD). Depuis qu'il est devenu ministre de la justice et des libertés, il se fait plus rare dans les médias.
À la tête de ce ministère depuis quatre ans, Mustapha Ramid a traversé non sans habileté plusieurs zones de turbulences : la gestion politique du mouvement de protestation du 20-Février, la libération des détenus salafistes, la grâce royale contestée du pédophile Daniel Galvan et plus récemment la crise franco-marocaine née au lendemain de la convocation de Abdellatif Hammouchi, le directeur général de la sûreté nationale, à la suite de plaintes pour torture en France. Et ce d’autant plus qu'il a souvent dû jouer un rôle éloigné, opposé même, à celui qu'il tenait juste avant l'arrivée aux affaires de son parti, en janvier 2012.

samedi 18 juillet 2015

Benkirane sur l'homosexualité: "Les gens souffrant de cette tare devraient se cacher"


BENKIRANE
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SEXUALITÉ - Pour Abdelilah Benkirane, "a-t-on déjà réussi à marier hommes avec les femmes, pour envisager de marier les hommes aux hommes?”.
Présent à Salé mercredi 15 juillet dans le cadre d'une activité religieuse, le Chef du gouvernement a dit son mot sur l'homosexualité au Maroc. Il a estimé que les citoyens qui "souffrent de cette tare devraient se cacher", et que l'homosexualité, en plus d'être "haram, et c'est dans le Coran", ne saurait "être acceptée dans l'espace public".
Le Chef du gouvernement a, en revanche, appelé à "ne pas se mêler de la vie privée des gens", tant que "ce qu'ils font reste contenu dans le cadre privé", et a rappelé que "nul n'a le droit de s'imposer en juge, et d'essayer de changer les choses avec la violence".
La prise de position de Benkirane intervient quelques jours après celle du ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid qui, lui, a invité les homosexuels à changer de sexe. Sur les ondes de la radio Chada FM, il a estimé que "si un citoyen a une voix d'un homme et qu'à l'intérieur c'est une femme et qu'il se comporte comme tel, je préfère qu'il change de sexe".
LIRE AUSSI: Mustapha Ramid préfèrerait que les "homosexuels changent de sexe"
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lundi 22 juin 2015

Ramid insiste : pour les non-jeûneurs et les relations sexuelles hors mariage, c’est la prison



Publié le 20 avril 2015


Le ministre de la Justice et (presque) des Libertés Mustapha Ramid a présenté ce matin l’avant-projet de loi sur le Code pénal. Il s’est dit disposé à discuter des amendements proposés ici et là pour tels ou tels autres articles, à l’exception des relations sexuelles hors mariage et de la rupture publique du jeûne sans motif légitime.
Son avant-projet est en réalité un grand écart, entre des articles réellement novateurs et innovateurs sur la corruption dans le secteur privé, le harcèlement sexuel et les peines alternatives, mais il est aussi passéiste et rigoriste dans d’autres cas, comme par exemple les crimes d’honneur. Si, si, les crimes d’honneur. En effet les articles 418 et 420 prévoient des circonstances atténuantes en cas de coups et blessures, et même de mort (s’il n’y avait pas initialement intention de la donner) si un mari surprend sa femme dans les bras d’un autre et si le membre d’une famille surprend un parent en train de copuler illégitimement chez lui.
Mais tout cela est discutable, selon notre ministre des Libertés… En revanche, ce qui ne l’est pas, c’est l’article 222 qui prévoit une peine d’un à six mois de prison et/ou d‘une amende de 2.000 à 10.000 DH pour tout individu, « réputé » musulman, qui rompt ostensiblement le jeûne, dans un lieu public, sans motif légitime. Dans notre réalité carcérale, la peine pourrait être bien pire…
De même que les relations sexuelles hors mariage sont proscrites, aux termes de l’article 490, et la chose est également indiscutable selon Ramid. Un à trois mois de prison et/ou 2.000 à 20.000 DH d’amende si on décide de s’aimer sans penser à se marier… Pour l’application de cet article, il va y avoir du travail pour police et justice…
Par ailleurs, interrogé sur l’avortement, le ministre a indiqué avoir remis dans les délais ses propositions au Cabinet royal, tel que cela lui avait été demandé directement par le roi le 16 mars. Et bien, entendu, on n’en saura pas plus. Ramid aurait-il prévu dans ses propositions une mesure sur l’avortement d’un enfant conçu hors des liens sacrés du mariage ?...

samedi 12 juillet 2014

Ramid tancé par la Commission marocaine de lutte contre la torture (CMLT)


Rida Benotmane, net-citoyen et journaliste freelance au Maroc, 6/7/2014.























Mustapha Ramid, ministre marocain de la Justice et des Libertés.
La CMLT a critiqué les propos de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés concernant les personnes déclarant, de manière mensongère avoir été victime de tortures. Pour la commission, ces propos constituent une menace de vengeance préalable contre les victimes de tortures.

Lors de la réunion qui a eu lieu mardi 1er juillet au siège de la Ligue marocaine des droits de l’homme (LMDH) à Rabat, la commission composée de 14 associations de défense des droits humains a publié un communiqué dans lequel elle considère que « le ministre fait semblant d’oublier que la calomnie dispose de ses critères juridiques propres qui ne doivent pas être confondues avec les déclarations des victimes et leurs plaintes. Les propos du ministre contredisent les dispositions de l’article 21 du protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU sur la torture ».

Dans ce communiqué rendu public, la commission précise que l’Etat marocain tarde délibérément à déposer les textes de ratifications du protocole en question auprès des organes compétents de l’ONU concernant la visite des centres de détention cependant qu’une année s’est écoulée depuis que le Maroc a annoncé la ratification du texte et l’a publié au Bulletin officiel.

La commission a par ailleurs exprimé sa solidarité avec Amnesty International dont le dernier rapport sur la torture a été critiqué par le ministre Ramid au sein du parlement marocain. Une critique que la commission a qualifiée de « réaction officielle négative » envers Amnesty international.

La commission a également relevé la non-application de la recommandation relative à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité alors que celle-ci est inscrite depuis environ huit ans dans le rapport final de l’Instance Équité et Réconciliation (IER).

La commission confirme la continuité de la pratique de la torture au Maroc à travers les nombreuses plaintes traitées par les associations de défense des droits de l’homme et insistent sur la nécessité de mettre en place un instrument national d’observation des centres de détention et de prévention contre la torture ayant pour fondement juridique l’article 17 du protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU sur la torture.

Lettre d'un Sahraoui à Mustapha Ramid , ministre de la Justice et des Libertés , ou au Ministre de l'Intérieur du Maroc

S'IL VOUS PLAÎT AGISSEZ RAPIDEMENT ! en envoyant cette lettre à  Mustafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés de Rabat - Royaume du Maroc (cabinet@justice.gov.ma) ou au ministère marocain de l'intérieur : ministre Mohamed Hasad (Fax 00212537214030) 1216



A Mustafa Ramid Ministre de la Justice et des Libertés du Rabat-Royaume du Maroc

 
 Votre Excellence, 

Je vous écris pour vous exprimer ma profonde inquiétude pour des dizaines de personnes dans les territoires occupés du Sahara occidental, qui sont en danger immédiat de  détention arbitraire. Des dizaines de militants, des journalistes et des manifestants ont été arrêtés sans mandat judiciaire à la suite de manifestations pacifiques pour défendre la population sahraouie à son droit à l'autodétermination, le 30 juin 2014 à El Aaiún, Sahara Occidental.
Je vous invite respectueusement  à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces personnes  ne soient  pas détenues pour avoir simplement et pacifiquement exercé  leur droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique ou d'association, ou pour leurs idées  politiques. 

- Je rappelle que quiconque est détenu par les autorités marocaines sans être accusé d'un crime reconnu au niveau international doit être mis en liberté immédiatement et sans conditions, et quiconque est détenu a  un  accès immédiat à un avocat, il est présenté devant un tribunal civil indépendant qui doit déterminer la légalité de sa  détention 
-  Il doit pouvoir recevoir la visite de sa familles et avoir accès à des soins médicaux dont il a besoin.
- Les administrations sont chargées immédiatement de rendre publique  une liste des personnes détenues et leurs allées et venues.

Je vous remercie d'avance pour votre temps et et votre attention que vous consacrerez à ma requête et attends votre réponse.

http://adalauk.org/2014/07/05/please-act-on-behalf-of-people-at-risk-of-arbitrary-detention-following-a-large-peaceful-demonstration-in-el-aiun-western-sahara/#more- (D'après : Traduit par Bing)

samedi 5 juillet 2014

Ramid: «Des cas de torture existent» au Maroc et au Sahara Occidental, mais il ne s’agit pas d’une « politique de l’Etat »

Invité de l’émission 90 minutes pour convaincre, Mustapha Ramid s’est laissé aller aux confidences et fait son bilan à mi-mandat, évoquant les droits humains et la torture. 

C’est un Mustapha Ramid sûr de lui et qui s’est laissé aller aux confidences qui répondait aux questions du journaliste de Médi1 TV, jeudi 26 juin, dans le cadre de l’émission «90 minutes pour convaincre ».
« Ce qui a changé en premier, ce sont mes cheveux qui ont blanchi à cause de la rigueur de mon travail», lance d’emblée le ministre.
Mustapha Ramid explique que la fonction l’a bien changé, mais pas dans le sens que lui reprochent certains observateurs. « Ce sont plus de douze heures par jour et tous les soucis des Marocains que je porte sur mes épaules », se justifie-t-il, quand il est interrogé sur la différence entre « l’ancien militant » qu’il était et l’actuel responsable gouvernemental qu’il est devenu.
Le ministre de la Justice a également livré son opinion sur les diplômés chômeurs, dont il considère désormais les revendications comme « irréalistes ». « Je sais, je n’ai pas Alzheimer. J’ai changé d’avis », a-t-il même répondu au journaliste qu’il lui faisait remarquer son changement de position.

Ramid : « le Maroc n’est ni un paradis ni un enfer des droits humains »
L’émission a évoqué les rapports nationaux et internationaux qui dénoncent des cas de torture et de disparitions forcées. Le dirigeant au PJD a insisté sur le fait « qu’il n’y a pas eu de cas de disparitions forcées lors de son mandat ». Mustapha Ramid reconnait l’existence «de cas de torture» (voir vidéo à partir de la minute 77 ), mais affirme qu’il ne s’agit pas d’une « politique de l’Etat ». Il met en garde contre l’«instrumentalisation » que peut faire de cette question des « parties hostiles au Maroc » afin d’obtenir une extension du mandat de la Minurso aux droits humains au Sahara. 
C’est alors que le présentateur lui demande la raison pour laquelle des poursuites ne sont pas engagées. Mustapha Ramid botte en touche, expliquant qu’il faut des « preuves » et que ces dernières font parfois défaut.
Le ministre a aussi reconnu que les autorités « font parfois un usage disproportionné de la force » et rechignent à autoriser certaines associations. Pour tout ce qui a trait aux autres réformes concernant la Justice, Mustapha Ramid se réfère à la nouvelle charte élaborée par son département et qui, selon lui, « trace la voie de la réforme ». Et le ministre de résumer sa pensée : « le Maroc n’est ni un paradis ni un enfer des droits humains ».




samedi 21 juin 2014

L'AMDH a recensé 317 cas de détentions politiques en 2013


Politique  nationale
[Video] Maroc : L'AMDH a recensé 317 cas de détentions politiques en 2013
Mohammed Jaabouk, Copyright Yabiladi.com


Le 13 mai, un rapport d’Amnesty a épinglé le gouvernement sur la poursuite du recours à la torture. Le 18 juin, un document de l’AMDH sur la situation des droits de l’Homme accuse l’exécutif de maquiller les arrestations politiques en infractions de droit commun. L’ONG marocaine a enregistré, durant l’année dernière et les premiers mois de 2014, 317 cas de détentions politiques.

L’AMDH vient de présenter, aujourd’hui à Rabat, son nouveau rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc. Un document qui s’inscrit complétement en faux avec le discours officiel véhiculé par le gouvernement Benkirane. L’ONG dénonce la poursuite du recours aux détentions d’opposants politiques, notamment au sein des membres du Mouvement du 20 février, les adeptes de la Salafia jihadia et les Sahraouis qui soutiennent les thèses du Polisario.

317 détenus politiques au Maroc

Pour l’association présidée par Ahmed El Haïj, ces arrestations sont souvent justifiées, officiellement, par des infractions de droit commun, tel le trafic de drogue, l’entrave à la circulation dans la voie publique ou l'atteinte à un corps constitué. Et c’est sur la base de ces accusations qu’ils sont poursuivis et ensuite condamnés par la justice à des peines d’emprisonnement.

Durant 2013 et les six premiers mois de 2014, l’AMDH a recensé 317 cas de détentions politiques, bien que la majorité ait été libérée au cours de la même année. L’ONG a également signalé la poursuite des disparitions forcées, toutefois sans apporter de preuves corroborant sa version. Dans son rapport de l’année dernière, l’AMDH avait enregistré trois cas d’enlèvements. L’ONG est revenue dessus en rappelant que les familles de plusieurs opposants disparus durant les années 60, 70, 80 et 90,  attendent toujours de connaitre le sort et les tombes de leurs proches.

La torture, l’AMDH sur la même longueur d’onde qu’Amnesty

La torture a constitué un moment phare de la présentation du rapport de l’AMDH sur les droits au Maroc. Fidèle à sa position, l’association a critiqué l’approche du tout sécuritaire adoptée par le gouvernement sur cette question. L'ONG a relevé qu'auparavant, il refusait d’ouvrir des enquête sur les allégations de torture exprimées par certains détenus. Maintenant après le forcing d’ONG nationales et internationales, notamment après la publication du rapport d’Amnesty, l’exécutif a changé de tactique mais sans changer pour autant de position. Selon l’AMDH, le gouvernement mène, depuis le 13 mai, une campagne de pression visant les détenus pour qu’ils retirent leurs plaintes contre des agents d’autorité, auteurs des tortures.

Le cabinet Benkirane, par le biais de son ministre à la Justice, Mustapha Ramid, a menacé les auteurs de « plaintes mensongères » de torture de poursuites judiciaires. Une menace mise, d'ailleurs, à exécution avec la poursuite en justice du jeune Oussama Hassan, actuellement en détention. Un cas qui n'est pas isolé puisque à Tanger, un homme appartenant au PADS et une femme issue des rangs d'Annahj Addimocrati, pourraient subir le même sort.

samedi 7 juin 2014

Maroc : L’alarmante explosion du mariage des mineures

 Más Deportes

RABAT  , 29/5/2014

Dix ans après la promulgation du Code de la famille au Maroc, c’est l’heure du bilan : il n’a pas permis de limiter le mariage des mineures.

Maroc : L’alarmante explosion du mariage des mineures  
CC by hellolapomme, Flickr. Mariage

Mercredi 28 mai, le ministre marocain de la justice, Mustapha Ramid, a présidé une conférence intitulée « Dix ans après l’application du Code de la famille : bilan et perspectives ». C’était donc l’heure du bilan sur ce domaine, et si le ministre a parlé d’une évolution stable des chiffres du mariage des mineurs, les chiffres montrent en réalité une nette augmentation de ce phénomène.
En 2004, 7,75% des mineurs étaient mariées, un chiffre qui est passé à 11,47% en 2013 ce qui correspond à une hausse de 18.341 cas en 2004 à 35.152 en 2013 : le nombre de mariage de mineures a doublé en une décennie. Une augmentation vertigineuse qui alerte les protecteurs des droits de la femme et des enfants, moins d’une semaine après la journée nationale de l’enfant. Des chiffres qui cachent aussi de nombreux drames familiaux, car la majorité des mineures qui se marient se voient contraintes d’abandonner leurs études et de se soumettre à une vie de famille qu’elles n’ont pas toujours souhaité. Les cas de suicides ne sont par conséquence pas rares. En outre, les filles âgées de 15 à 19 ans mettent au monde chaque année 7% des nouveau-nés marocains, ce qui porte à 50.000 le nombre de naissances issues de mariages de mineures.
Mustapha Ramid a aussi parlé des chiffres du divorce lors de son intervention. Chez les mineurs, il est en forte hausse : il est passé de 7.213 cas en 2004 à 40.850 en 2013, soit une incroyable hausse d'environ 500%. 97% d’entre eux sont dus au chiqaq, c’est-à-dire à une discorde ou un différend entre les deux époux qui ne peut être concilié, même après intervention d’un arbitre. Toutefois, sur l’ensemble de la population, le code de la famille a eu des incidences positives sur le divorce. Il aurait permis en 2013 de sauver plus de 8.000 couples ; 40.000 autres ont divorcé.
Concernant la polygamie, les chiffres sont assez contradictoires. D’un côté, son taux est passé de 0,34% entre 2004 et 2011 à 0,26% entre 2012 et 2013 ; de l’autre, l’acceptation des demandes par les juges a augmenté de 25%. Dans tous les cas, ce sont des données à nuancer, d’autant plus que les premiers chiffres ne sont pas utilisables : les périodes comparées n’étant pas les mêmes, ils n’ont au final aucune valeur comparatrice.
Le Code de la famille n’a donc pas permis de réduire le mariage des mineures, qui continue à représenter 10% des mariages marocains. Il devient donc urgent que le gouvernement se penche sur ce sujet et propose des solutions car, comme l’a souligné Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, ce phénomène engendre d’autres problèmes et créer une instabilité pour les femmes.

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samedi 15 mars 2014

Maroc : les femmes manifestent pour la liberté sexuelle et l’avortement

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L’ONG Amnesty International a appelé à un sit-in devant le Parlement marocain afin d’exiger la liberté sexuelle pour les femmes et le droit à l’avortement.

Bien que le Parlement marocain ait supprimé l’alinéa 2 de l’article 475 du code pénal permettant à un violeur d’épouser sa victime, les Marocaines libérales n’ont pas dit leur dernier mot. Les plus féministes d’entre elles entendent manifester mercredi prochain devant le Parlement, à Rabat, pour réclamer leurs libertés sexuelles et le droit à l’avortement. Malgré la modernité qu’affiche le Maroc, la base du pays est conservatrice et ces sujets sont tabous.
Le sit-in du 12 mars est à l’initiative de la section locale d’Amnesty international. L’ONG, qui a salué l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 475, milite pour le retrait d’un tas d’autres articles du code pénal : le 488 qui définit le viol, le 487 qui ne reconnaît pas le viol comme par un homme sur son épouse, le 488 qui répartit les victimes de viol entre les vierges et celles qui ne le sont pas au moment de l’agression, le 490 qui prévoit des peines d’emprisonnement d’un mois à un an contre toute relation sexuelle consentie en dehors du cadre du mariage et le 496 qui précise que quiconque cache une femme mariée « qui se dérobe à l’autorité à laquelle est légalement soumise » est passible d’une peine d’une à cinq années d’emprisonnement et d’une amende.
Le ministre de la Justice et des Libertés a répondu à l’appel d’Amnesty International. Ce dimanche, lors d’une conférence organisée par le ministère de la Solidarité et de la Femme, Mostafa Ramid a promis de « nouveaux amendements des textes juridiques afin de garantir une meilleure protection des droits des femmes », rapporte Yabiladi. Et d’ajouter : « La porte est toujours ouverte à des modifications et révisions ».











































































dimanche 29 décembre 2013

Création prochaine au Maroc d’une instance indépendante de contrôle de la torture avec des caméras dans les commissariats


Par Panoramaroc, 22/12/2013









Le Maroc s’apprête à prendre des mesures fermes pour mettre un terme aux pratiques de tortures et à tous les mauvais traitements dans les commissariats et les prisons. La méthode retenue consiste à placer des caméras en ces lieux, pour immortaliser ces moments passés entre les mains de la police ou dans un pénitencier. De plus, une instance indépendante sera mise sur pied pour superviser les traitements infligés aux prisonniers durant leur détention ou garde à vue.

Ainsi, El Hadji Malick Sow, membre de la délégation onusienne pour la supervision des détentions arbitraires, a déclaré avoir reçu des assurances de Driss el Yazami, le président du CNDH marocain, quant à la ratification par le Maroc du Protocole additionnel des Nations-Unies sur la lutte contre la torture. « L’année 2014 sera celle de la fin de la torture au Maroc. Les responsables marocains reconnaissent l’existence de pratiques de torture mais insistent sur leur caractère individuel et rejettent le fait que ces pratiques soient une politique de l’Etat*». A cet effet, 30 policiers ont été poursuivis pour avoir exercé de mauvais traitements sur les prisonniers.

Le Maroc avait signé le Protocole international contre la torture, et doit encore le ratifier. Ce document précise que chaque Etat doit mettre en place une instance indépendante de contrôle des pratiques déployées dans les prisons et tous les centres de détention et répondant à des critères internationaux. Cette instance peut effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention et, selon le CNDH, les pays qui ont créé ce type d’instance ont vu les mauvais traitements reculer de 80%. Les déclarations des prévenues devront également être fixées en son et image sur caméra.

La délégation des Nations Unies qui était au Maroc la semaine dernière a mis le doigt sur moult défaillances dans les traitements infligés aux prisonniers, dus à la loi antiterroriste que l’ONU demande donc à réviser afin de mettre un terme aux dépassements enregistrés, comme la non vérification des déclarations des prisonniers sur les tortures qu’ils auraient subi lors de leurs interrogatoires et de leurs aveux dans les locaux de la police et de la gendarmerie.

Le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid a répondu que la loi antiterroriste sera révisée et que le Dialogue sur la réforme de la Justice a recommandé d’enregistrer les interrogatoires, sachant que la torture n’est plus une pratique systématique et systémique au Maroc. Ramid ajoute que le Maroc attend que le parlement ratifie le Protocole additionnel pour créer l’instance indépendante chargé du contrôle du comportement des policiers et des gardiens de prison.

Les émissaires de l’ONU ont reconnu avoir été bien reçus par les autorités marocaines qui les ont laissé circuler librement et visiter de manière inopinée des commissariats, où ils ont pu discuter librement, et séparément, avec les détenus. Le Maroc, selon la délégation onusienne, a accompli de réels progrès dans la lutte contre la torture et a reconnu qu’une dynamique sérieuse a été enclenchée pour proscrire les mauvais traitements dans les prisons.
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 *(...) après un an et demi d’échanges avec le ministre de l’Intérieur, mandaté par le Roi, on (les tortionnaires- ndlr) aurait fait comprendre à Zakaria Moumni que « les responsables des actes de torture qu’il a subis ne peuvent être traduits en justice car ils sont intouchables et que ce service (en parlant de la DST) ne dépend pas du gouvernement, il est sous les ordres du Roi ! ». Selon la même source, un responsable marocain lui aurait déclaré : « Tu veux quoi ? Tu veux qu’on juge le Roi ? ». Il semble clair que le champion marocain de boxe thaï n’obtiendra jamais la condamnation de ses présumés bourreaux. (demainonline)

samedi 7 décembre 2013

Droits de l’Homme : Aucun détenu politique au Maroc, ose affirmer le SG du CNDH



Pour le secrétaire général du CNDH, il n’y a aucun détenu politique au Maroc.  Il y a 17 mois, le ministre de la Justice avait tenu les mêmes propos. Les ONG des droits de l’Homme s’inscrivent en faux contre ces affirmations.

A une semaine de la célébration de la Journée mondiale des droits de l’Homme, prévue le 10 décembre, voilà qu’un autre responsable marocain vient de rejeter catégoriquement l’existence de détenus politiques ou d’opinion dans les prisons du royaume. Cette fois, c’est donc au tour de Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH, de jouer cette partition, bien entendu en introduisant une touche personnelle. Pour l’ancien président du Forum Vérité et Justice, il est révolu le temps au Maroc des détentions arbitraires, des exactions et des disparitions forcées.

Des propos tenus, le samedi 30 novembre à Tanger, lors d’une rencontre, au cours de laquelle, Sebbar aurait affirmé que, durant les deux dernières 
années, c’est à dire depuis sa nomination, le 2 mars 2011, au côté de Driss Yazami à la tête du CNDH, le Maroc a réalisé de grandes avancées en matière de respect des droits de l’Homme. Et de lancer le défi aux différentes ONG nationales et internationales de prouver un seul cas de détention politique au Maroc ces deux dernières années. Des propos qui devraient être suivis par une levée de boucliers au sein du tissu associatif.

Sebbar sur les traces de Ramid
Les affirmations de Mohamed Sebbar ne sont pas sans rappeler celles de Mustapha Ramid. Pour mémoire, à l’occasion d’un entretien, datant du 29 juillet 2012,  accordé à  la chaine basée au Liban Al Mayadeen, le ministre de la Justice et des Libertés s’est dit convaincu qu’ « il n’y a pas de détenu politique au Maroc parmi les 65 mille prisonniers ». Et que depuis janvier 2012 (date de sa nomination à la tête du département de la Justice) «  aucune disparition forcée n’a été enregistrée ».
Devant le tollé qu’avaient suscité, en son temps, ses déclarations, le PJDiste avaut été contraint, deux semaines plus tard, de publier un communiquer dans lequel il soutenait que ses propos avaient été « sortis de leur contexte ».

Une nouvelle génération de détenus
En dépit des déclarations, au demeurant très rassurantes, des responsables marocains sur le sujet, les associations des droits de l’Homme n’ont pas encore changé de position. Pour elles, tout en reconnaissant que la détention politique n’est plus une politique systématique de l’Etat, précisent qu’elle est encore pratiquée avec des chiffres à l’appui.
Par ailleurs, les dernières années ont connu l’apparition de nouveaux détenus pour des causes sociales, du genre raccordement aux réseaux de l’eau et l’électricité, enclavement d’une région par la réalisation d’un tronçon routier ou la construction d’un pont sur un oued. Des revendications exprimées par des manifestations qui se soldent, souvent, par des arrestations. Lesquelles passent, dans la majorité des cas, inaperçues mais donnent naissance au Maroc à une nouvelle génération de détenus.

Micro-crédit à Ouarzazate : lettre au Ministre de la Justice

Modèle de lettre rédigé lors de la réunion publique à Grenoble

A Monsieur Mustafa Ramid
 Ministre de la justice,
Rabat Maroc

Grenoble, le 5 décembre 2013


Objet : demande d’acquittement pour les deux inculpés du procès microcrédit à Ouarzazate 

Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs mois, se déroule à Ouarzazate le procès de deux dirigeants associatifs : Amina Morad et Benacer Smaïni, animateurs de l’Association de protection populaire pour le développement social.
Alors que les quatre  organismes de microcrédit qui avaient porté plainte contre eux avaient retiré leur plainte et que les deux militants avaient été blanchis lors du procès en 1ère instance,  le Ministère public a fait appel du jugement et un nouvel organisme, INMAA, (lié à l’ONG AMSED et à Planet Finances) s’est porté plaignant et a permis de relancer l’affaire.
Selon les échos qui nous sont parvenus, les débats au tribunal ont mis en relief le vide du dossier et ont montré comment le système du microcrédit connait de nombreuses dérives et  enfonce en revanche davantage les familles, et les femmes en particulier, dans une spirale de problèmes, tant financiers que matériels et familiaux. Malgré cela,  on veut criminaliser les défenseurs de ces dernières, sans doute pour mieux les faire taire.
Je tiens par cette lettre à affirmer ma solidarité entière (ou la solidarité entière de mon organisation) avec les victimes des microcrédits et leurs défenseurs et ma préoccupation de voir les victimes se transformer en accusés.
C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre tout ce qui est en votre pouvoir pour que cessent les poursuites judiciaires artificielles contre  Amina Morad et Benacer Smaini, qu’ils soient tous deux acquittés et que la justice marocaine protège les organisations civiles qui défendent les pauvres plutôt que de les condamner sans motif légitime..
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à mes sentiments de solidarité avec le peuple marocain

lundi 7 octobre 2013

Mustafa Ramid : les enfants nés hors mariage sont des «Wlad l7ram»


Le ministre de la Justice Mustafa Ramid

La militante associative Aïcha Ech-Chenna rappelle une escarmouche qu'elle a eu l'année dernière avec le ministre de la Justice Mustafa Ramid à propos de la reconnaissance des enfants nés hors mariage au Maroc.

Vendredi 4 octobre 2013, au Cinéma Rif à Casablanca, un débat a suivi la projection en avant-première du film documentaire "Les joyaux de la tristesse", du réalisateur marocain Mohammed Nabil, sur le thème des mères célibataires et de leurs enfants*. Aïcha Ech-Chenna est alors intervenue et a rappelé une escarmouche qu'elle avait eue à ce sujet avec le ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid, qui avait traité de «bâtards» les enfants nés en dehors du mariage.
Aïcha Ech-Chenna, présidente de l'association Solidarité Féminine, connue pour son soutien aux mères célibataires et leurs enfants, raconte qu'à l'occasion d'une journée dédiée à la situation des enfants, tenue en 2012 par l'Observatoire Marocain des Droits de l'Enfant, «nous prenions un thé dans une salle privée, et en présence de Bassima Hakkaoui et d'un représentant de l'UNICEF, je me suis adressé à Mustapha Ramid en évoquant l'article 446 du code pénal, alors le ministre me répondit : ah oui, conceâtardsrnant wlad L7ram (bâtards)».
L'article en question, voté en mars 1983, précise que «l'enfant né hors mariage est juridiquement considéré comme un enfant naturel, du fait que son père biologique ne le reconnaît pas». Il est encore en vigueur dans les tribunaux marocains.
Mme Chenna ajoute qu'elle avait déjà eu à débattre de cela, à maintes reprises, avec le ministre de la Justice et des Libertés, Me Mustapha Ramid, et qu'elle lui avait demandé l'abrogation de l'article 446. Elle note également que : «par la même occasion j'ai insisté en rappelant au ministre, qu'actuellement, ils sont 46,11 % des enfants nés vivants à avoir été conçus hors mariage, et que dans 20 ans ils seront 50 %».
Partant de ces chiffres, Mme Chenna a une fois de plus demandé au ministre de réviser cet article si vraiment il ne veut plus voir d'enfants naturels (oulad Zina). «Les lois mais aussi les mentalités doivent changer, et c'est un travail où il faudra investir beaucoup d'efforts», a-t-elle dit à Me Ramid, qui lui répondît en disant : «Allez donc faire des études et des recherches sur les mentalités au Maroc». A ces mots, la présidente de Solidarité Féminine commente que c'est au ministère de faire des recherches et des études, comme il est du devoir de la société civile de «titiller l'opinion publique et de tracasser le gouvernement».

*La projection et le débat ont été tenus dans le cadre de l'organisation « Marocains Pluriels Juniors ».


samedi 28 septembre 2013

Le grand revirement du ministre de la Justice du Maroc

Por: | 25/9/2013

Le journaliste marocain indépendant Ali Anouzla est envoyé en prison accusé d’encourager le terrorisme

“Nous sommes toujours en désaccord avec la loi” antiterroriste. Moustapha Ramid, 54 ans, alors président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD, islamiste modéré), répétait sans cesse cette phrase le mercredi 21 mai 2003 dans son bureau à Casablanca. « Nous assistons à une régression politique», ajoutait-il. C’est ce jour-là que je l’ai connu. Je l’ai interviewé pour El País.
MustafaFotoMoustapha Ramid                                                
   Cinq jours auparavant Casablanca avait été ensanglantée par le plus brutal attentant qu’ait subit le Maroc : 45 morts, dont douze terroristes. Le gouvernement de Driss Jettou voulait faire approuver au Parlement une nouvelle loi bien plus répressive. Le PJD s’y opposait même si finalement, craignant de se faire mettre hors la loi, il a voté en sa faveur.
   A peine sorti de son bureau Ramid m’a appelé pour me demander d’y revenir. Il m’a alors présenté à Eva María Montfort, une espagnole convertie à l’islam qui avait épousé Bouchaib Maghder, un marocain pieux résident en Espagne. Maghder avait été arrêté à Tanger en janvier 2003. Il fût  condamné pour terrorisme en juillet de cette année dans le cadre des grands procès collectifs qui ont eu lieu après les attentats.
   « Son dossier est vide ; il n’y a pas la moindre preuve solide contre lui », insistait Ramid. Il disait d’ailleurs la même chose de la plupart des clients qui peuplaient sa salle d’attente, presque tous des parents de présumés terroristes islamistes que Ramid a défendu comme avocat, un métier qu’il exerçait quand il n’était pas au Parlement. « Vous devez parler d’Eva et de son mari dans votre journal », répétait-il.
   Depuis cette première rencontre je l’ai revu plusieurs fois lors de mes séjours au Maroc. A part les prisonniers islamistes Ramid défendait aussi les journalistes indépendants victimes, selon lui, d’un code de la presse « liberticide ». Déjà en janvier 2001 il s’était était allé manifester sa solidarité avec Aboubakr Jamai, directeur de l’hebdomadaire Le Journal qui venait d’être interdit. Jamai faisait une grève de la faim pour obtenir un récépissé et pouvoir sortir une nouvelle publication.
    Ramid est devenu ministre en janvier 2012 et il a alors changé son fusil d’épaule. C’est en vertu de la loi antiterroriste qu’il avait tant décriée qu’un procureur a ordonné, le mardi 17 septembre, à la police judiciaire l’arrestation d’Ali Anouzla, directeur du site d’information indépendant Lakome qui avait mis en ligne la première vidéo consacrée au Maroc d’Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI). Il signalait d’ailleurs que le document, fort intéressant,  était de la pure propagande terroriste.
   Depuis sa parution Lakome avait eu bon nombre de scoops qui dérangent notamment sur la grâce royale octroyée en juillet au pédophile espagnol Daniel Galvan. Fahd Iraqi, éditorialiste de l’hebdomadaire Tel Quel, interprète comme beaucoup d’autres au Maroc le « scandale Anouzla » comme une « vendetta des faucons du régime contre une plume qui fait grincer des dents ».
   Mardi soir, après une longue garde à vue, Anouzla a été envoyé à la prison de Salé accusé par le juge d'instruction d’apologie du terrorisme, incitation à l’exécution d’actes terroristes et assistance matérielle aux terroristes. Rien que cela ! Le ministère public est au Maroc bien plus dépendant du ministre de la Justice qu’il ne l’est dans la plupart des pays européens. Ramid a-t-il rejoint les faucons ?
   J’avais, moi-aussi, mis sur mon blog la vidéo car AQMI y parlait d’émigration des Marocains vers l’Espagne la déconseillant aux jeunes Marocains. J’ajoutais, dans le « papier » qui accompagnait le document, que le Maroc était le pays le plus épargné d’Afrique du Nord par les terroristes et cela grâce à l’efficacité de ses forces de sécurité et à ce que la monarchie marocaine, comme toutes les autres monarchies arabes, jouit d’une légitimité que n’ont pas les républiques balayées par le « printemps-arabe ».
   Malgré cela Ramid a annoncé, le mardi 17 septembre, qu’il allait faire un procès à mon journal en Espagne. Pourquoi n’en fait-il autant avec tous les sites américains, à commencer par SITE, qui ont eux aussi mis la vidéo en lignes ?
   Ramid est ministre de Justice mais un de ces anciens clients, Bouchaib Maghder, est toujours en prison. D’autres prisonniers islamistes ont été graciés par le roi avant ou après sa nomination comme ministre, mais pas Maghder. Et pourtant Ramid disait en 2003, comme d’autres avocats, qu’il était le plus innocent de ceux qui allaient passer devant le juge.