Délation encouragée : Deux mois de prison ferme pour avoir "dé-jeûné" en forêt

  Par Samia Mahe, HuffPost Maroc, 17/7/2015

CONDAMNATION - Deux mois ferme. C’est la peine retenue contre deux jeunes hommes pour avoir rompu le jeûne à l’abri des regards... ou du moins le pensaient-ils.

Mardi dernier, deux hommes âgés d’une vingtaine d’années ont déjeuné dans une forêt près d’un village situé à 15 km d’Al Hoceima. Repérés par des promeneurs qui ont alerté la gendarmerie, ils ont été arrêtés sur le champ.

Jeudi, lors de leur procès, la sentence est tombée: deux mois de prison ferme, conformément à l’article 222 du Code pénal marocain. L’article condamne en effet la rupture du jeûne pour toute personne "notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane" mais uniquement s’il s’agit d’une rupture faite "ostensiblement […] dans un lieu public".

Pour vivre heureux, vivons cachés?

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, avait pourtant conseillé en mai dernier aux "dé-jeûneurs" de "manger loin des regards". Il a en outre souligné que "l’intervention des autorités se fait pour éviter une réaction violente des citoyens".

Rappelons que quatre personnes arrêtées lundi 6 juillet pour avoir rompu le jeûne sur la place Jemaâ El Fna ont été condamnées à deux mois de prison avec sursis.

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Deux mois de prison avec sursis pour les personnes ayant rompu le jeûne en public à Marrakech

HuffPost Maroc  |  Par Youssef Roudaby 
 

Publication: 14/07/2015 

JUSTICE – Les cinq personnes arrêtées lundi 6 juillet à Marrakech pour avoir rompu le jeûne en public sur la place Jemaâ El Fna n'iront pas en prison. Les six accusés ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis, nous apprend Omar Arbib, militant de l'AMDH à Marrakech.
"Nous sommes satisfaits de ce jugement, même si l'on espérait qu'ils soient innocentés", affirme le militant pour les droits humains qui insiste sur la nécessité "d'annuler l'article 222 du code pénal criminalisant la rupture du jeûne en public pendant ramadan".
"Dans le procès verbal, aucun article du code pénal pour lequel ils ont été poursuivis n'a été mentionné. C'est sur cela que la défense à basé sa plaidoirie", rapporte-t-il.

Rappelons que l’article 222 du code pénal prévoit "l’emprisonnement d’un à six mois ainsi que d’une amende" à tout citoyen "notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane" qui "rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du Ramadan, sans motif admis par cette religion".

Ramid insiste : pour les non-jeûneurs et les relations sexuelles hors mariage, c’est la prison

Publié le 20 avril 2015

Le ministre de la Justice et (presque) des Libertés Mustapha Ramid a présenté ce matin l’avant-projet de loi sur le Code pénal. Il s’est dit disposé à discuter des amendements proposés ici et là pour tels ou tels autres articles, à l’exception des relations sexuelles hors mariage et de la rupture publique du jeûne sans motif légitime.

Son avant-projet est en réalité un grand écart, entre des articles réellement novateurs et innovateurs sur la corruption dans le secteur privé, le harcèlement sexuel et les peines alternatives, mais il est aussi passéiste et rigoriste dans d’autres cas, comme par exemple les crimes d’honneur. Si, si, les crimes d’honneur. En effet les articles 418 et 420 prévoient des circonstances atténuantes en cas de coups et blessures, et même de mort (s’il n’y avait pas initialement intention de la donner) si un mari surprend sa femme dans les bras d’un autre et si le membre d’une famille surprend un parent en train de copuler illégitimement chez lui.

Mais tout cela est discutable, selon notre ministre des Libertés… En revanche, ce qui ne l’est pas, c’est l’article 222 qui prévoit une peine d’un à six mois de prison et/ou d‘une amende de 2.000 à 10.000 DH pour tout individu, « réputé » musulman, qui rompt ostensiblement le jeûne, dans un lieu public, sans motif légitime. Dans notre réalité carcérale, la peine pourrait être bien pire…

De même que les relations sexuelles hors mariage sont proscrites, aux termes de l’article 490, et la chose est également indiscutable selon Ramid. Un à trois mois de prison et/ou 2.000 à 20.000 DH d’amende si on décide de s’aimer sans penser à se marier… Pour l’application de cet article, il va y avoir du travail pour police et justice…

Par ailleurs, interrogé sur l’avortement, le ministre a indiqué avoir remis dans les délais ses propositions au Cabinet royal, tel que cela lui avait été demandé directement par le roi le 16 mars. Et bien, entendu, on n’en saura pas plus. Ramid aurait-il prévu dans ses propositions une mesure sur l’avortement d’un enfant conçu hors des liens sacrés du mariage ?...