Gdeim Izik: heurs et malheurs d'un procès sordide

Équipe Média Sahara Media Team الفريق الإعلامي

Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

Url: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=20091

Dans la ville de Salé (Rabat-Maroc) se déroule le procès des  prisonniers sahraouis du campement de  Gdeim Izik, accusés de la mort de plusieurs agents marocains lors du démantèlement violent du camp sahraoui à la périphérie de la ville d'El Ayoune occupée (Sahara occidental). Les autorités d'occupation marocaines veulent faire croire que ce procès est équitable. Alors que les parents des accusés, la société sahraouie et une grande partie de la communauté internationale soulignent disent que ce procès est éminemment  politique, que le Maroc veut donner une leçon à la société sahraouie en montrant ses muscles et en agitant un gros bâton, en couvrant le tout d'un voile de justice.

Tout le monde sait que les héros de Gdeim Izik étaient pour la plupart des représentants confirmés  des 20 000 Sahraouis présents dans le campement : ils ne s'étaient pas autodésignés, mais avaient été désignés en assemblée populaire. Ils étaient en train de négocier au nom des campeurs avec les autorités d'occupation dans la ville d' El Ayoune sur les revendications d'améliorations pour la population sahraouie. Les autorités marocaines avaient été surprises par les revendications logiques et précises des «campeurs en haillons». Constatant que le bivouac grandissait de jour en jour et craignant une contagion à d'autres lieux, elles ont agi de la seule façon qu'elles connaissent et maîtrisent, faisant encercler le camp par la police, les forces auxiliaires et l'armée, le dissolvant par la force.

On sait ce qui est arrivé en suite : l'exode à pied à travers le désert vers la ville d'El Ayoune occupée (20 km), des femmes, des personnes âgées et des enfants, tandis que les hommes et les jeunes résistaient dans le camp, essayant de freiner les militaires et policiers marocains avec ce qu'ils avaient sous la main, pour donner le temps à ceux qui s'étaient mis en marche de s'éloigner des forces militaires qui les agressaient. 

 Lire l'article: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=20091

APPEL AU RASSEMBLEMENT JUSTICE POUR MOAD, 8 novembre reporté au 30 novembre

Nadine Rosa-Rosso a partagé la publication de Campagne Stop Répression.

CE MARDI 8 NOVEMBRE à partir de 9h devant le palais de justice, La campagne Stop Répression et la Nouvelle Voie Anticoloniale avec les JOC Bruxelles appellent l'ensemble de la société à participer au rassemblement "JUSTICE POUR MOAD" qui est organisé à Bruxelles 

#StopRacismeDeLaPolice #StopImpunitéDeLaPolice #USABelgiqueFranceStopPoliceViolence
 

Ajouté le 6 juin 2016

APPEL AU RASSEMBLEMENT JUSTICE POUR MOAD

https://www.facebook.com/events/65356...

Ce 8novembre 2016 a lieu le procès des 5 policiers qui en Janvier 2013 ont tabassé à coups de matraques et de coups de pieds Moad, 14 ans à l'époque, alors qu'il rentrait simplement chez lui. Ce procès est l'aboutissement de la très longue bataille politique menée par la famille pour que soit reconnue la vérité et que leur fils obtienne justice.

Mais il s'agit aussi de dénoncer les abus et les violences quotidiennes que tant de jeunes subissent.

Rassemblons nous ce 8 novembre pour soutenir Moad et dénoncer les brutalités policières et le racisme d’État.
Pour que cessent les contrôles au faciès et l'impunité de la police.

La campagne Stop Répression, la Nouvelle Voie Anticoloniale et les JOC appellent l'ensemble de la société à participer au rassemblement "JUSTICE POUR MOAD" qui est organisé à Bruxelles ce mardi 8novembre à partir de 9h devant le palais de justice.

Ensemble, nous porterons ces revendications!

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Nadine Rosa-Rosso

Région de Bruxelles-Capitale, Belgique ·

Le procès de Moad est reporté au 30 novembre.

L’AMDH gagne un nouveau procès contre l’Intérieur

par Nizar Bennamate, 29/7/2016

Un petit bureau de l’AMDH dans le village de Tahla a réussi à avoir gain de cause devant la justice contre le ministère de l’Intérieur.

Un nouveau chapitre dans la guerre qui oppose le ministère de l’intérieur à la plus grande association des droits de l’homme du pays. Le tribunal administratif de Fès a rendu un jugement favorable à l’AMDH  contre le ministère de l’intérieur.

L’histoire commence avec le renouvellement du bureau local de l’AMDH dans la petite ville de Tahla, environ 70 km à l’est de Fès. Lorsque les membres ont voulu déposer les pièces justificatives de la tenue de l’assemblée générale, «le pacha de la ville a refusé de les recevoir parce qu’il a reçu des instructions d’en haut, nous a-t-il dit» nous raconte Layachi Tagregra, membre du bureau local.
Qu’à cela ne tienne, les membres du bureau ont décidé de porter plainte contre le ministère de l’Intérieur, le préfet de la région de Taza et le pacha de la ville devant le tribunal administratif de Fès.  Le tribunal a sommé le pacha de recevoir le dossier juridique du nouveau bureau de l’association et de leur délivrer un récépissé.

Une stratégie d’intimidation du ministère de l’Intérieur ?

Le refus des autorités de recevoir les dossiers juridiques de la tenue des assemblées générales n’est pas nouveau. «Plus de 9 sections sur le territoire national subissent le même traitement et 3 ont pu déposer le dossier mais les autorités ne leur ont pas donné de récépissé » nous explique Tagregra. Et d’ajouter «suite à ce jugement, deux sections vont porter plainte contre le ministère de l’Intérieur, dont la section de Khenifra et celle de Tantan».
Le bras de fer entre le ministère de l’intérieur et l’AMDH remonte à juin 2014. Dans un passage au parlement, le ministre de l’intérieur Mohamed Hassad a fustigé les associations des droits de l’homme qui recevaient des aides financières extérieures. Depuis, plusieurs  activités de l’AMDH ont été systématiquement interdites par le ministère de l’Intérieur. Certaines interdictions ont été condamnées par la justice.

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Abdellatif Hammouchi & torture : Coup de tonnerre à Paris

Ali Lmrabet 10/6/2016 علي المرابط

Selon des informations que je viens de confirmer auprès d'une source digne de foi, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris vient de déclarer dans un arrêt argumenté recevable la plainte pour "torture" du militant associatif sahraoui, Naâma Asfari, contre une série de fonctionnaires marocains dont le patron de la DST (police politique marocaine), Abdellatif Hammouchi.

Cette information signifie que Hammouchi affronte dorénavant deux plaintes pour torture en France. Celle de Zakaria Moumni et celle de Naâma Asfari.

En juin 2015, le site de Majidi, le "360", traitait Joseph Breham, l'un des avocats, avec Ingrid Metton, de l'ACAT (Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture), qui ont obtenu cette très importante victoire judiciaire, "d'avocat des causes perdues d'avance".

Apparemment non...

Justice pour MOAD

APPEL AU RASSEMBLEMENT JUSTICE POUR MOAD

Ce 13 juin 2016 a lieu le procès des 5 policiers qui en Janvier 2013 ont tabassé à coups de matraques et de coups de pieds Moad, 14 ans à l'époque, alors qu'il rentrait simplement chez lui. Ce procès est l'aboutissement de la très longue bataille politique menée par la famille pour que soit reconnue la vérité et que leur fils obtienne justice.

Mais il s'agit aussi de dénoncer les abus et les violences quotidiennes que tant de jeunes subissent.

Rassemblons nous ce 13 juin pour soutenir Moad et dénoncer les brutalités policières et le racisme d'Etat.

Pour que cessent les contrôles au faciès et l'impunité de la police.

La campagne Stop Répression et les JOC appellent l'ensemble de la société à participer au rassemblement "JUSTICE POUR MOAD" qui est organisé à Bruxelles ce lundi 13 juin à partir de 12h devant le palais de justice.

Ensemble, nous porterons ces revendications!

Procès de Nabil Ayouch à Marrakech: Ce n'est pas fini

HuffPost Maroc  |  Par Youssef Roudaby, 17/5/2016

JUSTICE - On pensait la page tournée après que le tribunal de première instance de Marrakech a jugé la plainte de Mustapha Hasnaoui contre Nabil Ayouch "irrecevable". Mais le président de l'association marocaine de défense du citoyen, qui estimait que le cinéaste nuisait "à Marrakech et à ses femmes, ainsi qu'à la femme marocaine" persiste et fait appel du verdict. 

La première audience de ce procès en appel a eu lieu le 9 mai. "Nous n'avons pas été au tribunal puisque mon client n'a pas été notifié", indique au HuffPost Maroc Youssef Chehbi, l'avocat de Nabil Ayouch. Pour la prochaine audience, fixée au 30 de ce mois, le réalisateur de "Much Loved" n'a pas non plus été notifié à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Pour rappel, la première plainte du président de l'association marocaine de défense du citoyen a été jugée "irrecevable" pour "vice de forme". Une décision qui constituait "un signal clair de la part de la justice que n'importe qui n'a pas la qualité d'agir contre la réalisation d'un film", selon l'avocat de Nabil Ayouch.

"Much Loved", le dernier long métrage de Nabil Ayouch, a été interdit de diffusion par le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi, qui voyait en cette oeuvre un "outrage grave aux valeurs morales et à la femme marocaine", bien que le réalisateur n'ait pas demandé de visa d'exploitation au Centre cinématographique marocain et que la commission chargée d'accorder l'autorisation de diffusion n'ait donc pas visionné le film.

LIRE AUSSI:

• Much Loved: Des cinéastes dénoncent la "censure" au Maroc du film de Nabil Ayouch
• Interdiction de "Much Loved" au Maroc: Les professionnels du secteur défendent la liberté d'expression avant tout
• Much Loved: Momo interviewe une prostituée en direct
• On ne veut pas voir... (BLOG par Laila Marrakchi)
• Critiques ciné: Bonnes et mauvaises passes pour "Much Loved" de Nabil Ayouch
• Le film "Much Loved" de Nabil Ayouch frappé par la censure au Maroc

Much Loved - Il film

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Ce vendredi, le 1er avril, procès du royaume du Maroc contre Zakaria Moumni.

Zakaria Moumni

Le 1er AVRIL 2016, à 13:30, se tiendra à la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, l’audience du procès en diffamation intenté par le royaume du Maroc qui se constitue partie civil face à M. Zakaria Moumni pour des propos tenus sur BFMTV le 11 janvier 2015.

Me Patrick Baudoin, et Me Clémence Bectart, assurent sa défense.
Pour rappel,
Aux termes d'un procès-verbal de synthèse en mars 2015, l'office central de lutte contre les Crimes contre l'Humanité / Crimes de Guerre et Génocide, à la suite de longues investigations, expertises médicales et psychologiques, a conclu : " qu'il existe une ou plusieurs raison plausibles de présumer que la ou les infraction de torture ou actes de barbarie, ont été commises et peuvent être retenues contre Abdellatif Hammouchi, le directeur de la police et des renseignements marocain ". 

Le 27 mars 2015, le parquet de Paris a envoyé une dénonciation officielle aux autorités marocaines pour poursuivre Abdellatif Hammouchi en justice, sans que le juge français ne soit dessaisi de l'affaire, faute de réponse des autorités marocaines la justice française reprendra le relais.

Maroc : procès de 7 militants marocains défenseurs des ddH le 23 mars

Solidarité internationale avec les 7 militants marocains défenseurs des droits humains, et journalistes, qui passent en procès le 23 mars au Maroc, lourdes accusations : atteinte à la sureté de l'Etat, certains risquent 5 ans ferme ! 

RDV MONTPELLIER&TOULOUSE
-MONTPELLIER le 22 mars RDV 12H DEVANT LE CONSULAT MAROCAIN
- TOULOUSE le 19 mars RDV de 14H à 18H30 Vieux Temple, rue pargaminière 

Solidarité Internationale ! Stop à la répression au Maroc!
Faites tourner l'info...

RAPPORT SUR LE PROCÈS NON ÉQUITABLE DES ORGANISATEURS DU SIT-IN D’IMIDER AU MAROC EN 1996

Evénements : causes et faits de la protestation pacifique.

La Tribu autochtone amazigh IMIDER qui fait partie de la confédération des tribus des AIT ATTA de la région de Ouarzazate avait signé un contrat de bail d’une partie de ses terre ( 25 hectares) avec la société minière d’imiter, société constituée de B.R.P.M ( Bureau de Recherche et de participations Minières ) qui appartient à l’Etat marocain et à la société Privé O.N.A ( Omnium Nord-Afrique) « Holding Royal » . Ce Contrat dont la durée portant sur la période allant du 15/09/1992 au 19/09/1995 avait été signé, au nom de la tribu, par le ministère de l’intérieur, Ministère de tutelle des collectivités locales.

Contrairement aux dispositions du dit contrat, la société minière a non seulement étendu, de façon unilatérale, la superficie des terres de prospections à 150 ha environ mais elle a refusé d’embaucher les membres de la commune, comme elle en avait convenu avec la confédération. Et nous rappelons ici, qu’en pareil cas, le droit stipule que 75% de la main-d’œuvre doit être local.

Cette extension de la zone des travaux a eu des conséquences catastrophiques sur l’environnement et les conditions de vie de la tribu, la pollution et l’exploitation effrénée des nappes phréatiques a gravement endommagé le cheptel, principale source de vie des habitants, et a contribué au tarissement des puits, unique source d’eau dans la région. Même si la société minière a produit et vendu (environ 5$ l’once) 200 tonnes de minerai d’argent pour la seule année 1993, elle a carrément refusé de payer le surplus qu’elle devait à la collectivité pour les 150 ha supplémentaires, et ceci sous les yeux du ministère, de tutelle.

Dans ces conditions, les habitants ont déposé plusieurs plaintes auprès des responsables et du ministère de l’intérieur. Leurs doléances étant restées sans réponse, ils ont décidé d’observer un sit-in ouvert de 45 Jours, sur leurs terres et sur la route qui y mène sous leurs tentes, ils portaient des banderoles sur lesquelles étaient écrites leurs revendications, leur objectif n’était autre que d’attirer l’attention des responsables.

Aux Etats-Unis, des enfants gagnent un procès contre l’État de Washington, aux États-Unis.pour protéger le climat

 par Elisabeth Schneiter (Reporterre), 26/11/2015

La cour supérieure de l’Etat de Washington, aux Etats-Unis, vient de rendre une décision favorable aux enfants. Ceux-ci attaquaient le ministère local de l’Environnement. Le juge confirme que les lois de l’Etat sur le CO2 sont insuffisantes. Cette décision s’inscrit dans un mouvement international de justice pour le climat.

« Je ne vais pas rester assise et regarder mon gouvernement ne rien faire. Nous n’avons pas de temps à perdre. Je pousse mon gouvernement à prendre des mesures concrètes sur le climat, et je ne m’arrêterai pas jusqu’à ce qu’ils changent d’attitude », C’est ce qu’a dit Zoe Foster, 13 ans, l’une des enfants qui viennent de gagner un procès contre l’État de Washington, aux États-Unis.
Les États ne réussissant à se mettre d’accord sur le climat et traînant les pieds pour agir lorsqu’ils ont décidé quelque chose, les citoyens saisissent depuis quelques années, la justice. En 2015, plusieurs procès ont été gagnés et d’autres commencent.
En juin dernier, le Tribunal de La Haye donnait raison aux neuf cents citoyens néerlandais et à la fondation environnementaliste Urgenda, qui demandaient au gouvernement des Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Un autre journaliste qui risque la prison au Maroc

Omar El Mouzaine (Photo DR)

Le journaliste Omar El Mouzaine, correspondant de notre confrère Goud à Fès et spécialisé dans les affaires criminelles locales comparait lundi 22 juin devant le tribunal de première instance de Fès.

Ce jeune journaliste âgé de 24 ans est poursuivi en état de liberté pour « outrage à fonctionnaires publics à travers des écrits et atteinte à leur honneur et non respect dû à leur autorité » ainsi que pour « publication de fausses informations de mauvaise foi », conformément à l’article 263 du code pénal et à l’article 42 du code de la presse.

Il risque entre un mois et un an de prison.

Dans une lettre, le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) avait demandé l’abandon des charges et la séparation du code pénal et celui de la presse. Mais comme il l’a fait de manière assez molle, ce n’est pas sûr qu’il soit écouté.

El Mouzaine assure avoir subi un très long interrogatoire qui a duré trois jours au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), dont le siège est à Casablanca et qui dépend du ministre de la justice et des libertés (sic). C’était en 2013 et le journaliste avait été convoqué sur la base d’une plainte déposée par Mohammed Hammouchi, chef de la police judiciaire de la ville de Fès.

Selon le journaliste, le chef de la PJ l’accuse de « publier de fausses informations dans l’intention de semer la terreur au sein de la population et de saper le moral des fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN)« .

Si de simples articles de presse sapent le moral des fonctionnaires de la DGSN, alors nos vaillants policiers devraient songer à changer de métier. Peut-être devenir journalistes ?

Omar pense que la police de Fès veut, à travers ce procès faire taire les lanceurs d’alertes, les associations locales et les citoyens qui dénoncent la dégradation de la situation sécuritaire dans leur ville dont certains quartiers se sont transformés en zone de non droit. Il affirme avoir été menacé par une personne se présentant comme étant l’intermédiaire d’un « très haut responsable sécuritaire local ».

Notre confrère a beaucoup de soucis à se faire. Avec Mohamed Hassad à la tête du ministère de l’intérieur et Abdellatif Hammouchi à la tête de toutes les polices civiles, secrètes et pas secrètes, du régime, les Marocains goûtent, comme ils le font depuis toujours, à l’État policier.

Demain

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Mounir Majidi perd son procès contre Ahmed Réda Benchemsi

      

 Le directeur du cabinet particulier du roi, Mohamed Mounir Majidi, a perdu aujourd’hui le procès en diffamation qu’il avait intentédevant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris contre Ahmed Réda Benchemsi, l’ancien directeur du magazine Tel Quel.

Majidi avait porté plainte contre le journaliste après la publication d’un article publié dans les pages débats du quotidien français Le Monde intitulé : « La grande corruption règne en maître au Maroc ». 

Cet épilogue n’est pas une surprise. A chaque fois que le régime marocain poursuit un journaliste à l’étranger, il perd son procès.
La justice des pays européens ne peut aucunement se comparer avec la justice de Ramid. A Paris, Londres ou Madrid, les magistrats dignes de ce nom ne se laissent pas dicter leurs « sentences ».
Ali Lmrabet a été relaxé par la Audiencia Provincial de Madrid du procès que lui avait intenté l’ancien directeur du bureau de l’agence officielle MAP, Saïd Ida Hassan. Et il a gagné le procès qu’il a intenté contre le même Ida Hassan et la MAP et les a fait condamner solidairement à 12 000 euros de dommages et intérêts. Une première dans l’histoire de la MAP.
En dépit des moyens financiers faramineux mis en place par le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, la justice espagnole a refusé à trois reprises de poursuivre le journaliste Ignacio Cembrero pour « apologie du terrorisme ».
Après s’être fait tirer les oreilles, Benkirane va essayer une quatrième fois de faire poursuivre Cembrero devant une juridiction espagnole.
Bonne chance !
Demain

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HISTOIRE : Été 1973 : procès des marxistes léninistes marocains

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Le 20 heures, 23/4/2015

A la une

Politique migratoire : le Maroc, un « nouveau modèle à suivre » par l’Europe  

La politique migratoire marocaine, constitue aujourd’hui un « nouveau modèle à suivre », en vue de résoudre la crise migratoire à laquelle fait face l’Europe, écrit, mercredi, la fameuse publication américaine « Christian Science Monitor ». « SM Le Roi Mohammed VI avait si justement appelé à une nouvelle vision en matière de politique migratoire qui serait plus inclusive », rappelle la publication américaine dans une contribution signée par son conseil éditorial sous le titre : « Une solution marocaine pour la crise migratoire en Europe ». 

Après que des centaines de migrants, qui voulaient gagner l’Europe à bord d’embarcations de fortune, ont trouvé la mort en Méditerranée, les pays européens ont entamé une nécessaire réflexion pour mieux appréhender cette question épineuse. « Ils n’ont pas à regarder si loin pour trouver un nouveau modèle (marocain), qui est à même de remplacer l’approche actuelle qu’on qualifie de +Forteresse Europe+ », estime le conseil éditorial du journal américain.

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Tellement exemplaire ?

Les récits de migrants victimes de violences continuent d’affluer de plus belle

Par Hassan Bentaleb, Libération.ma, 29/4/2015

Alors que le Maroc vante les avancées de sa nouvelle politique de migration lancée depuis une année, un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe vient de remettre les compteurs à zéro. Il révèle que les migrants irréguliers continuent d’être victimes de violations des droits de l’Homme de la part des forces de l’ordre marocaines notamment les membres des Forces auxiliaires accusés par certains migrants de mauvais traitements physiques subis après leur arrestation ou lorsqu’ils sont  renvoyés au Maroc par des agents de la Guardia civil. 

L’Espagne n’a pas été épargnée non plus. Le rapport a dénoncé le recours excessif à la force de la part d’agents de la Guardia civil contre ces migrants tentant d’accéder à Sebta et à Mellilia. 

Du déjà-vu… 
Pourtant, le rapport en question ne révèle rien de nouveau.  Les récits de migrants victimes de violences continuent d’affluer de plus belle. Ces exactions ont même fait l’objet d’un autre rapport plus détaillé et qui est passé inaperçu, notamment celui de l’Association marocaine des droits humains.  

Clichy-sous-Bois : « On ne veut pas que nos petits frères soient morts pour rien » Ixchel Delaporte

Par Ixchel Delaporte,L'Humanité, 15/3/2015

27 octobre 2006 : un an jour pour jour après leur mort, marche silencieuse, à Clichy-sous-Bois, en hommage à Zyed et Bouna. Aujourd’hui, soit dix ans plus tard, l’ensemble des policiers sont encore en fonction.

Photo Sébastien Ortola/REA

Le 27 octobre 2005, Zyed et Bouna mouraient électrocutés sur un site EDF de Clichy-sous-Bois où ils s’étaient réfugiés. S’ensuivront trois semaines de révoltes sociales et dix ans de combat judiciaire. Ce lundi, comparaissent à Rennes deux gardiens de la paix accusés de « non-assistance à personne en danger ».

C’est une bien trop longue attente. Dix ans de procédure judiciaire pour qu’un épais dossier fait de charges et d’indices graves puisse enfin se transformer en procès. Dix ans, délai irraisonnable pour une démocratie digne de ce nom, pendant lesquels les familles de Zyed Benna et Bouna Traoré n’ont jamais cessé de croire en la justice. Ces deux adolescents de Clichy-sousBois, âgés de dix-sept et quinze ans, ont péri le 27 octobre 2005 sur un site EDF où ils s’étaient engouffrés après une course-poursuite de cinquante minutes avec des policiers. Ces morts ont déclenché la plus importante vague de révoltes urbaines jamais connue en France depuis 1968. Pour la première fois depuis la guerre d’Algérie, il était recouru à l’état d’urgence, le 8 novembre 2005, prolongé trois semaines.

Aujourd’hui, deux policiers devront s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Rennes pour « non-assistance à personne en danger ». Ils risquent cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Une dizaine d’adolescents reviennent du stade de Livry-Gargan « Il y a le temps du mensonge, puis de la vérité et, enfin, le temps long de la procédure. » C’est ainsi que maître Mignard, avocat des familles, a résumé les étapes de l’instruction, mardi dernier.

Le premier temps, en effet, fut celui du mensonge. 
 Dès le lendemain de la mort de Zyed et Bouna, Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, et Dominique de Villepin, premier ministre, dégageaient la police de toute responsabilité et justifiaient à demi-mot la mort des jeunes par leur tentative de fuite, à la suite d’une supposée effraction sur un chantier. Faux.
Le 27 octobre 2005, à 17 h 20, un véhicule de police est appelé à intervenir à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), sur un vol de matériel et des dégradations. Dans le même temps, une dizaine d’adolescents, âgés de quatorze à dix-sept ans, reviennent à pied du stade Marcel-Vincent de Livry-Gargan, où ils ont passé l’après-midi à jouer au football. Lorsqu’ils voient arriver la police, leur réflexe est de s’enfuir, sans savoir pourquoi. Parmi eux, Muhittin Altun, Bouna Traoré et Zyed Benna courent en direction d’un bois, puis escaladent l’enceinte du site EDF de Clichy-sous-Bois protégé par un mur en parpaings d’environ quatre mètres.
À 18 h 12, Bouna Traoré et Zyed Benna sont victimes d’un arc électrique déclenché par une trop grande proximité avec une réactance. Muhittin Altun, grièvement brûlé par l’effet de chaleur, parvient à rejoindre le quartier du Chêne Pointu. Et alerte les secours, qui découvrent sur place les corps des deux enfants , morts par électrocution.
Mais, dès le début de l’affaire, la justice ne suivra pas son cours normal. Il faudra attendre le 3 novembre, soit près de huit jours après les faits, pour que le parquet de Bobigny ouvre enfin une information judiciaire contre X, à la suite du dépôt de plainte des familles pour « non assistance à personne en danger ».
Un an plus tard, une plainte avec constitution de partie civile pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » est jointe à l’information judiciaire. Une accusation qui ne sera pas retenue par les juges d’instruction de Bobigny. Néanmoins, en octobre 2010, ils renvoient deux policiers en correctionnelle sous le chef d’accusation de « non-assistance à personne en danger ». Le premier fonctionnaire, âgé de trente-deux ans, poursuivait les enfants et avait émis le message radio : « En même temps, s’ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau. » La deuxième, une policière stagiaire de vingt-huit ans, opératrice radio à la station directrice de LivryGargan, a réceptionné cet appel. Mais le parquet ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, il n’y a aucune infraction constituée. Le procureur de la République fait appel de l’ordonnance de renvoi. Et obtiendra gain de cause.

Le 27 avril 2011, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris prononce un non-lieu pour les deux policiers… « Je n’ai jamais vu, dans aucun dossier, un parquet de la République solliciter un non-lieu alors que les témoins, les juges et les policiers enquêteurs étaient d’accord pour caractériser des faits qui pouvaient être examinés par une juridiction plénière », dénonce Me Mignard. La défense des familles se pourvoit en cassation. Le 31 octobre 2012, la haute juridiction annule le non-lieu et renvoie le dossier pour réexamen devant le cour d’appel de Rennes. « La Cour de cassation a écarté toute espèce de malentendu », estime Me Mignard. Ce qui n’empêche pas, en juin 2013, le parquet général de Rennes de requérir, comme son homologue parisien, un non-lieu des deux policiers… Demande qui, cette fois, ne sera pas suivie par la cour d’appel de Rennes, qui renvoie finalement les deux policiers en correctionnelle.

Dix ans de procédure et d’obstacles qui seront, à chaque fois, une épreuve pour les avocats comme pour les familles. « La volonté a été de ne pas juger cette affaire et de se dire que le temps ferait son œuvre, déplore Me Mignard. Une volonté d’exténuer cette procédure qui a failli réussir. Dix ans, c’est un temps immense pour nos sociétés de droit démocratique, où chacun a accès à un juge dans un délai raisonnable. » Immense aussi pour des familles avec peu de moyens matériels. « Ce procès est très important pour nous, relève Siyahka Traoré, grand frère de Bouna. Toutes ces années, ce n’était pas évident. J’attends un jugement avec impartialité et transparence. J’ai un sentiment de colère et d’incompréhension. On ne veut pas que nos petits frères soient morts pour rien. Nous voulons pouvoir faire notre deuil. On a des droits et des devoirs, mais on espère que la loi arrêtera d’en privilégier certains. »

Rassemblement contre les violences policières

À la veille de l’ouverture 
du procès de Clichy-sous-Bois, plusieurs dizaines 
de personnes se sont rassemblées hier après-midi sur le parvis des Droits-de-l’Homme, à Paris, 
à l’occasion de la Journée internationale contre 
les violences policières. « Ce dont ne se rend pas compte l’État, c’est qu’en ne réglant pas la question des discriminations et des abus, c’est les policiers qui sont les premiers à payer ça sur le terrain, puisqu’il y a une méfiance, un ressentiment qui s’installe », explique Sihame Assbague, porte-parole de Stop le contrôle au faciès, l’une des organisations présentes. « On a le sentiment qu’il y 
a une justice pour 
les citoyens et une justice qui protège la police. 
Ce n’est pas normal au pays des droits de l’homme », 
a déploré, de son côté, Amal Bentounsi, porte-parole d’Urgence 
notre police assassine.

OUARZAZATE : nouvelles condamnations contre les syndicalistes

• 
  

Josette Breton, 16/2/2015
La chambre criminelle de la cour suprême du Maroc a rejeté le recours en cassation introduit par les syndicalistes AOMAR OUBOUHOU, HAMID MAJDI,et BOUSELHAM NASRI à l'encontre du jugement prononcé le 6 mai 2014 par le tribunal d'appel de Ouarzazate et qui les condamnait à 6 mois d' emprisonnement ainsi qu'une amende de 500dhs chacun .
Ils avaient pourtant été innocentés en 1ère instance.
L'affaire remonte à 2011, suite aux mouvements de grèves des mineurs, des ouvriers des complexes touristiques puis des taxis de Ouarzazate.
Sachant que le juge ( K.A) qui a prononcé le jugement du tribunal d'appel de Ouarzazate, condamnant nos camarades, est lui même mis en cause dans une affaire de corruption; selon la presse, c'est le ministre de la justice et des libertés, monsieur Mustapha Ramid en personne, qui a supervisé l'opération ayant permis de piéger le juge accusé de corruption, suite à une plainte déposée par une personne, partie prenante dans un dossier soumis au tribunal, nous considérons que ce juge était instrumentalisé pour maquiller des procès politiques en procès de droit commun pour mettre fin à toute protestation sociale ou politique.
Nous demandons que justice soit faite et que tous les jugements prononcés par le juge K.A soient révisés

Torture policière. Premier procès de l’histoire du Maroc.

Par h24 info

  Le gendarme de la brigade de Dar Bouaza, filmé alors qu'il proférait des menaces à l’égard d’une prévenue, risque entre 5 ans et une peine à perpétuité. Ce membre de la police judiciaire a été placé en détention provisoire à la   prison d’Oukacha sur les instructions du procureur général du roi auprès de la Cour d’appel de Casablanca. 

Il est poursuivi pour "torture, abus de pouvoir et injures publiques"."Que le Ministère public poursuive en justice un agent de l’autorité et un membre de la police judiciaire pour torture, c'est une première", observe Me Najib Bekkali, avocat au barreau de Casablanca, dans une déclaration à Akhbar Al Yaoum. Après une enquête du procureur du roi, le dossier de l'agent en question a été transféré à la chambre criminelle de la Cour d’appel. 

Premier round du procès opposant le général Bennani à l’ex-capitaine Adib

Photo non-contractuelle montrant le capitaine Adib à gauche et le général Abdelaziz Bennani à droite.

Aujourd’hui, a débuté à la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris le procès pour « injures » intenté par le général Abdelaziz Bennani à l’ex-capitaine Mustapha Adib. Le tribunal devait définir aujourd’hui un jour pour l’ouverture du procès.

L’ex-patron de l’armée marocaine poursuit l’ex-officier après la visite que ce dernier lui a rendu à l’hôpital militaire du Val de Grace.

Selon des sources contactées par Demain, des fonctionnaires de ce tribunal, une chambre spécialisée dans les affaires de presse, se sont montrés étonnés quand Adib a expliqué qu’il avait été mis en garde à vue après s’en être pris avec des mots crus à ce général que l’ambassade américaine à Rabat traite de « corrompu » dans un rapport confidentiel révélé par Wikileaks.

Jamais un citoyen poursuivi pour des faits d’injures ou de diffamation n’a été mis en garde à vue en France. Ce qui prouve que l’affaire Adib a été traité au plus haut point par l’Etat français et que le magistrat qui a ordonné cette garde à vue s’est largement extrapolé dans ses prérogatives.

Avec Manuel Valls comme Premier ministre de la France, surtout après la scandaleuse manipulation du Conseil d’Etat par le pouvoir exécutif pour interdire un spectacle de l’humoriste Dieudonné, rien ne devrait étonner le peuple.

Le général Bennani demande un euro de dommages et intérêts à Adib, et 10 000 euros pour frais d’avocats. Une grosse somme qui prouve que ce général a puisé dans sa pauvre tirelire pour s’offrir l’un des meilleurs buffets d’avocats français.

Mais, notre général va-t-il gratter encore plus dans sa maigre tirelire pour poursuivre son successeur à la tête de l’inspection général des Forces armées royales, le général Bouchaïb Arroub ? Après sa prise de fonction, ce dernier a fait distiller à la presse que son prédécesseur avait dix voitures de service et qu’il faisait transporter du poisson dans les avions militaires.

Demain

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Drame du quartier de Bourgogne à Casablanca . C'est parti pour le procès

le360

Par Fatima Moho (Twitter) le 15/10/2014

 

Forte mobilisation des éléments de la Protection civile.

© Copyright : Brahim Taougar - Le360

 

Kiosque360. Après trois mois d'enquête, 10 personnes seront jugées, à partir de ce jeudi 16 octobre, pour leur présumée implication dans l'effondrement de trois immeubles à Bourgogne qui avait fait 23 morts et des dizaines de blessés.

L'ouverture du procès du drame de Bourgogne est prévue, ce jeudi, devant la cour d'appel de Casablanca, rapporte Al Akhbar dans son édition de ce mercredi 15 octobre. Dix personnes, dont 7 en état d'arrestation, sont poursuivies dans le cadre de cette affaire. Les accusés devront répondre de chefs d'inculpation allant du non respect des règles et normes de l'urbanisation, aux blessures et homicide involontaires, mais aussi pour falsification d'un document administratif.  
Dans le box des accusés, affirme Al Akhbar, on retrouve l'ancien chef du service des plans, son successeur, une femme chef du service technique, un contrôleur, un auxiliaire d'autorité (Moqaddem) et enfin les propriétaires de l'immeuble ayant entraîné l'effondrement, un ouvrier en maçonnerie et un architecte. Pour autant, explique le journal, d'autres personnes pourraient s'ajouter à ce premier groupe d'accusés puisqu'une enquête parallèle a été ouverte pour ratisser le plus large possible et présenter devant la justice tous les responsables impliqués de près ou de loin dans ce drame.

Citant des sources informées, Al Akhbar écrit que l'enquête ordonnée par la justice a conclu au fait que l'effondrement des trois immeubles du quartier Bourgogne a été causé par plusieurs éléments, mais que l'humain y a été pour beaucoup, soit par négligence ou encore en fermant les yeux sur de graves dépassements qui étaient commis en plein jour. Après avoir entendu plusieurs personnes, ce ne sont que de petits fonctionnaires qui ont été appelés à la barre pour rendre des comptes.