Le 1er AVRIL 2016, à 13:30, se tiendra à la 17ème chambre du Tribunal
de grande instance de Paris, l’audience du procès en diffamation intenté
par le royaume du Maroc qui se constitue partie civil face à M. Zakaria
Moumni pour des propos tenus sur BFMTV le 11 janvier 2015.
Me Patrick Baudoin, et Me Clémence Bectart, assurent sa défense.
Pour rappel,
Aux termes d'un procès-verbal de synthèse en mars 2015, l'office central de lutte contre les Crimes contre l'Humanité / Crimes de Guerre et Génocide, à la suite de longues investigations, expertises médicales et psychologiques, a conclu : " qu'il existe une ou plusieurs raison plausibles de présumer que la ou les infraction de torture ou actes de barbarie, ont été commises et peuvent être retenues contre Abdellatif Hammouchi, le directeur de la police et des renseignements marocain ".
Le 27 mars 2015, le parquet de Paris a envoyé une dénonciation officielle aux autorités marocaines pour poursuivre Abdellatif Hammouchi en justice, sans que le juge français ne soit dessaisi de l'affaire, faute de réponse des autorités marocaines la justice française reprendra le relais.
Pour rappel,
Aux termes d'un procès-verbal de synthèse en mars 2015, l'office central de lutte contre les Crimes contre l'Humanité / Crimes de Guerre et Génocide, à la suite de longues investigations, expertises médicales et psychologiques, a conclu : " qu'il existe une ou plusieurs raison plausibles de présumer que la ou les infraction de torture ou actes de barbarie, ont été commises et peuvent être retenues contre Abdellatif Hammouchi, le directeur de la police et des renseignements marocain ".
Le 27 mars 2015, le parquet de Paris a envoyé une dénonciation officielle aux autorités marocaines pour poursuivre Abdellatif Hammouchi en justice, sans que le juge français ne soit dessaisi de l'affaire, faute de réponse des autorités marocaines la justice française reprendra le relais.
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