La cour supérieure de l’Etat de
Washington, aux Etats-Unis, vient de rendre une décision favorable aux
enfants. Ceux-ci attaquaient le ministère local de l’Environnement. Le
juge confirme que les lois de l’Etat sur le CO2 sont insuffisantes. Cette décision s’inscrit dans un mouvement international de justice pour le climat.
« Je
ne vais pas rester assise et regarder mon gouvernement ne rien faire.
Nous n’avons pas de temps à perdre. Je pousse mon gouvernement à prendre
des mesures concrètes sur le climat, et je ne m’arrêterai pas jusqu’à
ce qu’ils changent d’attitude », C’est
ce qu’a dit Zoe Foster, 13 ans, l’une des enfants qui viennent de gagner
un procès contre l’État de Washington, aux États-Unis.
Les États ne réussissant à se mettre d’accord sur le climat et traînant les pieds pour agir lorsqu’ils ont décidé quelque chose, les citoyens saisissent depuis quelques années, la justice. En 2015, plusieurs procès ont été gagnés et d’autres commencent.
En juin dernier, le Tribunal de La Haye donnait raison aux neuf cents citoyens néerlandais et à la fondation environnementaliste Urgenda, qui demandaient au gouvernement des Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Début novembre, une Haute Cour au Pakistan, donnant raison au fermier qui attaquait l’État, a créé un précédent juridique en ordonnant au gouvernement d’appliquer effectivement sa politique de changement climatique et de créer une commission pour en superviser le processus.
Dans une pétition, en juin 2014, les enfants demandaient deux choses au Washington Department of Ecology (ECY, l’agence de l’écologie pour l’État de Washington) : d’édicter une réglementation des émissions de carbone qui protège l’atmosphère pour leur génération et pour celles à venir, et d’informer les législateurs de l’État, afin qu’ils révisent les lois existantes relatives à la réduction des gaz à effet de serre.
En juillet 2015, les enfants ont rencontré le Gouverneur Inslee, qui a décidé d’ordonner lui-même à ECY de rédiger une nouvelle réglementation. Mais, en août 2015, ECY a refusé de prendre en considération les droits constitutionnels des enfants. Un procès a donc eu lieu le 3 novembre et le 19, le juge a donné raison aux enfants.
« Cette décision signifie que ce que fait le ministère de l’Écologie doit avoir pour but de nous protéger, nous les enfants de Washington, et pas seulement nous, mais aussi les générations futures, comme mes enfants et ceux à venir. Maintenant, au lieu d’une vision économique à court terme, qui ne tient pas compte de l’intérêt des enfants, ils sont tenus de prendre en compte nos droits, constitutionnels et publics, à un climat stable », a déclaré le jeune plaignant de 13 ans, Gabriel Mandell.
Des procès semblables, portés par des enfants et des adolescents sont en cours en première instance en Caroline du Nord, en Pennsylvanie et au Colorado, et devant les tribunaux d’appel dans le Massachusetts et l’Oregon.
L’affaire est prise au sérieux par les lobbies : les organes représentant l’industrie des combustibles fossiles ont déposé une demande d’intervention dans ce procès, pour protéger leurs intérêts économiques commerciaux dans l’exploitation des combustibles fossiles, tentative de contrecarrer la demande des enfants qu’on protège leurs droits constitutionnels fondamentaux.
L’American Fuel and Petrochemical Manufacturers (représentant ses membres Exxon Mobil, BP, Shell, Koch Industries et presque tous les autres raffineurs ou pétroliers), l’American Petroleum Institute (représentant 625 sociétés de pétrole et de gaz naturel), et la National Association of Manufacturers, affirment que le procès intenté par les adolescents est « une menace directe pour leurs entreprises. »
Roger Cox, l’avocat qui a gagné aux Pays-Bas, interrogé par Reporterre, commente cette prise d’intérêt des lobbies des industries fossiles : « Compte tenu des récents jugements favorables aux plaignants, la pression juridique va continuer d’augmenter sur les États et sur les entreprises de combustibles fossiles, les obligeant peut-être à réduire substantiellement la production et les émissions de CO2. Le fait que l’industrie des combustibles fossiles tente d’intervenir dans le procès contre l’État fédéral aux États-Unis montre que ce procès est valable, qu’il pourrait être couronné de succès et nuire aux intérêts des combustibles fossiles. Dans un sens, cette intervention est un compliment aux enfants, à la Fondation Our ChildrenTrust qui les soutient, et à son équipe juridique. »
Les États ne réussissant à se mettre d’accord sur le climat et traînant les pieds pour agir lorsqu’ils ont décidé quelque chose, les citoyens saisissent depuis quelques années, la justice. En 2015, plusieurs procès ont été gagnés et d’autres commencent.
En juin dernier, le Tribunal de La Haye donnait raison aux neuf cents citoyens néerlandais et à la fondation environnementaliste Urgenda, qui demandaient au gouvernement des Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Début novembre, une Haute Cour au Pakistan, donnant raison au fermier qui attaquait l’État, a créé un précédent juridique en ordonnant au gouvernement d’appliquer effectivement sa politique de changement climatique et de créer une commission pour en superviser le processus.
Les enfants s’en mêlent
Et tout récemment, aux États-Unis, le 19 novembre, Hollis R. Hill juge de la Cour supérieure de King County, dans l’État de Washington, a rendu une première décision aux États-Unis, dans le cas sans précédent de huit adolescents, dont le plus jeune avait 9 ans au début de la procédure. Le tribunal leur a donné raison en validant le fait qu’il existe des « preuves scientifiques selon lesquelles les taux actuels de réduction du CO2, inclus dans les lois de l’État de Washington ne peuvent pas assurer la survie d’un environnement propre à permettre aux enfants d’atteindre l’âge adulte en toute sécurité. »Dans une pétition, en juin 2014, les enfants demandaient deux choses au Washington Department of Ecology (ECY, l’agence de l’écologie pour l’État de Washington) : d’édicter une réglementation des émissions de carbone qui protège l’atmosphère pour leur génération et pour celles à venir, et d’informer les législateurs de l’État, afin qu’ils révisent les lois existantes relatives à la réduction des gaz à effet de serre.
- Les enfants qui ont porté la plainte dans l’Etat de Washington, avec leurs conseillers juridiques
En juillet 2015, les enfants ont rencontré le Gouverneur Inslee, qui a décidé d’ordonner lui-même à ECY de rédiger une nouvelle réglementation. Mais, en août 2015, ECY a refusé de prendre en considération les droits constitutionnels des enfants. Un procès a donc eu lieu le 3 novembre et le 19, le juge a donné raison aux enfants.
« Cette décision signifie que ce que fait le ministère de l’Écologie doit avoir pour but de nous protéger, nous les enfants de Washington, et pas seulement nous, mais aussi les générations futures, comme mes enfants et ceux à venir. Maintenant, au lieu d’une vision économique à court terme, qui ne tient pas compte de l’intérêt des enfants, ils sont tenus de prendre en compte nos droits, constitutionnels et publics, à un climat stable », a déclaré le jeune plaignant de 13 ans, Gabriel Mandell.
Des procès semblables, portés par des enfants et des adolescents sont en cours en première instance en Caroline du Nord, en Pennsylvanie et au Colorado, et devant les tribunaux d’appel dans le Massachusetts et l’Oregon.
Les lobbies sentent le danger
En août 2015, 21 jeunes Américains, originaires de différents États ont attaqué le gouvernement fédéral américain, devant la U.S. District Court for the District of Oregon. Ils sont soutenus par James Hansen, célèbre climatologue, ancien directeur de l’institut Goddard d’études spatiales de la NASA. M. Hansen intervient en tant que gardien de sa petite-fille, qui fait partie des plaignants.L’affaire est prise au sérieux par les lobbies : les organes représentant l’industrie des combustibles fossiles ont déposé une demande d’intervention dans ce procès, pour protéger leurs intérêts économiques commerciaux dans l’exploitation des combustibles fossiles, tentative de contrecarrer la demande des enfants qu’on protège leurs droits constitutionnels fondamentaux.
L’American Fuel and Petrochemical Manufacturers (représentant ses membres Exxon Mobil, BP, Shell, Koch Industries et presque tous les autres raffineurs ou pétroliers), l’American Petroleum Institute (représentant 625 sociétés de pétrole et de gaz naturel), et la National Association of Manufacturers, affirment que le procès intenté par les adolescents est « une menace directe pour leurs entreprises. »
Roger Cox, l’avocat qui a gagné aux Pays-Bas, interrogé par Reporterre, commente cette prise d’intérêt des lobbies des industries fossiles : « Compte tenu des récents jugements favorables aux plaignants, la pression juridique va continuer d’augmenter sur les États et sur les entreprises de combustibles fossiles, les obligeant peut-être à réduire substantiellement la production et les émissions de CO2. Le fait que l’industrie des combustibles fossiles tente d’intervenir dans le procès contre l’État fédéral aux États-Unis montre que ce procès est valable, qu’il pourrait être couronné de succès et nuire aux intérêts des combustibles fossiles. Dans un sens, cette intervention est un compliment aux enfants, à la Fondation Our ChildrenTrust qui les soutient, et à son équipe juridique. »
Lire aussi : Une décision historique : un tribunal néerlandais impose à l’Etat d’agir contre le changement climatique
Source : Elisabeth Schneiter pour Reporterre
Photos : : Trust Campaign
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