bonne nouvelle (une fois n'est pas coutume) : la Cour européenne de Justice annule l'accord de commerce avec le Maroc. Elles estime que ni le Maroc ni l'UE n'ont le droit de vendre les ressources naturelles du peuple Saharaoui.
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé
l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Maroc, ce jeudi 10 décembre,
à cause de l’inclusion des produits du Sahara Occidental illégalement exploité
par le Maroc.
En effet, cet arrêt de la haute juridiction européenne est un cinglant désaveu infligé au Maroc. « La décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est annulée en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental », précise aujourd’hui La Cour de justice de l’Union européenne.
En outre, le paragraphe 114 du verdict précise que « dès lors que le Front Polisario est directement et individuellement concerné par la décision attaquée, il n’existe de ce point de vue aucun doute quant à la recevabilité du recours, contrairement à ce que font valoir le Conseil et la Commission ». En octobre 2014, cette même Cour avait déclaré illégal l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc.
Il convient de rappeler que le Bureau du Conseiller Juridique de l’Union africaine avait adopté un Avis Légal très clair en ses conclusions, qualifiant le Maroc de force d’occupation illégale du Sahara Occidental, et soulignant que toute exploration ou exploitation des ressources de ce pays africain occupé est illégale.
M.L. - http://www.impact24.info/la-cour-de-justice-europeenne-annule-les-accords-de-lue-avec-le-maroc/
En effet, cet arrêt de la haute juridiction européenne est un cinglant désaveu infligé au Maroc. « La décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est annulée en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental », précise aujourd’hui La Cour de justice de l’Union européenne.
En outre, le paragraphe 114 du verdict précise que « dès lors que le Front Polisario est directement et individuellement concerné par la décision attaquée, il n’existe de ce point de vue aucun doute quant à la recevabilité du recours, contrairement à ce que font valoir le Conseil et la Commission ». En octobre 2014, cette même Cour avait déclaré illégal l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc.
Il convient de rappeler que le Bureau du Conseiller Juridique de l’Union africaine avait adopté un Avis Légal très clair en ses conclusions, qualifiant le Maroc de force d’occupation illégale du Sahara Occidental, et soulignant que toute exploration ou exploitation des ressources de ce pays africain occupé est illégale.
M.L. - http://www.impact24.info/la-cour-de-justice-europeenne-annule-les-accords-de-lue-avec-le-maroc/
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Apso Lument
La
cour européenne de justice annule l'accord de libre échange sur les
produit agricole EU-Maroc sur recours du Polisario, parce qu'il porte
sur le Sahara Occidental aussi... c'est là http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf…
et c'est enfin une application du droit ! Bonne nouvelle !!!!
«
Relations extérieures – Accord sous forme d’échange de lettres entre
l’Union et le Maroc – Libéralisation réciproque en matière de produits
agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits
de la pêche – Application de l’accord au Sahara occidental – Front
Polisario –
curia.europa.eu»
wsrw.org|Par Western Sahara Resource Watch
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http://www.leconomiste.com/flash-infos/sahara-une-cour-de-justice-qui-oriente-la-politique-etrangere-de-l-ue-0
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