Procès de Gdeim Izik : De la persécution politique, et non une justice impartiale.

Communiqué de presse des observateurs internationaux

Nous, observateurs internationaux, présents au procès du groupe de Gdeim Izik qui se tient actuellement devant la Cour d'Appel de Salé, au Maroc, sommes préoccupés par l'absence de marques d'un procès équitable. Nous, observateurs, condamnons l'utilisation de moyens de preuves recueillis sous la torture et voulons faire savoir que le procès intenté contre le groupe de Gdeim Izik relève de la persécution politique plutôt que de la justice.

Le gouvernement marocain juge à nouveau des militants sahraouis bien connus des droits humains, arrêtés après le violent démantèlement, à l’aube, par les forces publiques marocaines, du camp de protestation pacifique de 2010, composé de femmes, d'enfants, de personnes âgées et d'hommes. Ceux qui ont été victimes de violence sont maintenant accusés de violence. Après avoir été torturés et emprisonnés pendant plus de six ans, ils sont accusés de violences en bande organisée contre des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction.

Le juge précédent s'est abstenu de statuer sur le type d’instance devant laquelle doit se dérouler le procès. On ne sait donc pas si cette affaire est jugée en première instance ou en appel. Ce doute est inquiétant, car les accusés sont ainsi privés de leur droit universellement reconnu à un recours.

Selon de nombreux rapports internationaux, les aveux ont été obtenus sous la torture, les déclarations n'ont pas été signées volontairement. Les accusés étaient forcés à signer - complétement épuisés et effrayés à la suite de leurs tortures -, et même contraints à mettre leurs empreintes digitales sur des déclarations. Les détenus déclarent que toute la documentation est falsifiée, qu’elle fait partie d’une machination montée contre eux.

Lire l'article en entier:

 http://www.afaspa.com/article.php3?id_article=798

L’ONU condamne le Maroc pour torture contre un détenu sahraoui

 by saharavoice, 16/12/2016
 

 
Le traitement qu’ont réservé les autorités marocaines au prisonnier sahraoui Ennaâma Asfari lors de son arrestation, de son interrogatoire au commissariat, puis à la gendarmerie de Laâyoune, constituent des faits de torture en raison de leur gravité, a indiqué le Comité des Nations unies contre la torture, appelant à l’indemnisation équitable du prisonnier par le Maroc.

Conformément au paragraphe 4 de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité des Nations unies contre la torture affirme que les déclarations du plaignant (Ennaâma Asfari), selon lesquelles les sévices physiques qu’il a subis lors de son arrestation, de son interrogatoire au commissariat, puis à la gendarmerie de Laâyoune, ainsi que le traitement subi pendant son transfert en avion afin de lui extorquer des aveux constituent des actes de torture en raison de leur gravité, affirme le Comité dans sa décision datée du 12 décembre .

Imider : arrestations arbitraires, torture, détentions arbitraire, verdict à partir rapports fabriqués

 Par Lucile D, 9/7/2014

Les procès des jeunes d'Imider étaient comme suite :

- jugement du tribunal de première instance le 24 avril : 6 mois pour OMAR et BRAHIM 12 mois pour SAMAD

- 1 Mai: la cour d'appel mène le jugement a 2 ans pour OMAR et Brahim, un ans pour Samad

- 10 Mai: jugement pour le dossier pénal, 3 ans pour chacun des trois.

- 7-juillet: la cour d'appel pénale confirme le dernier jugement ( 3 ans chacun et amende de 60 000 DH chacun) 

Urgent à IMIDER !

Le procès

9 ans de prison et 180 000 dh d’amendes confirmées en appel, aujourd’hui matin à Ouarzazate, a l’encontre des trois derniers détenus d’IMIDER (détenus du Mars dernier).

C’est ainsi que la série des procès inéquitables sont en continu sur la base des rapports fabriqués rendus par la police judiciaire contre les militants du Mouvement sur la voie de 96 a Imider, Omar MOUJANE, Samad MADRI et Ibrahim EL HAMDAOUI sont trois parmi une longue liste de détenus politiques victimes des ennemis de la liberté et de la dignité, victimes des mafias de pillage des richesses naturelles.

 Les trois détenus n’ont fait aucune déclaration auprès des officiers de de la police judiciaire,  par conséquent, ils les ont  torturés et anesthésiés afin de leur faire signer par empreintes sur les rapports fabriqués, de même, ils ont été jugés en l'absence des conditions de procès équitables; absence de preuves convaincantes, l'absence de l’avocat lors de l'audience d'appel à la cour de première instance…

 En parallèle avec le procès des trois détenus, les militants du MSV96 ont manifesté dans une marche de solidarité avec les détenus et en dénonciation de leurs condamnations injustes, en exprimant également leur désaccord  avec cette approche sécuritaire systématique infligée à IMIDER au nom de la justice, par la police judiciaire au centre de la gendarmerie royale de TINGHIR qui procèdent a des arrestations arbitraires, torturent les détenus, et établissent des rapports fabriqués, puis par les chefs de juridiction de Ouarzazate qui émettent des jugements injustes au nom du Roi et sur la base des dossiers de la police judiciaire sans aucune mise à l'enquête.   ALBBAN 7 Juillet 2014

Khouya Mhamed a partagé l’album de Amussu :Xf ubrid n 96 (Imider) : ‎عاجل من إميضر Urgent à IMIDER !‎

Pétition : Torture, aveux, condamnations : un triptyque persistant

M. Mustafa Ramid
Ministre de la Justice et des Libertés
Rabat, Maroc

Monsieur le Ministre,

Je vous fais part de ma vive préoccupation face à la persistance de la prise en compte, par les magistrats marocains, d’aveux et informations obtenus sous la torture. L’ACAT a documenté plusieurs des nombreux cas de condamnations fondées sur des aveux forcés régulièrement dénoncés par les organisations de défense des droits de l’homme.
Afin de mettre fin à cette forme de procès inéquitable, je vous demande, Monsieur le ministre, de bien vouloir :

• œuvrer en faveur de l’introduction, dans le Code de procédure pénal, d’un article mentionnant explicitement la nullité des aveux et informations obtenus ou signés sous la contrainte ;
• ordonner aux procureurs d’ouvrir une enquête chaque fois que leurs sont rapportées des allégations de torture ou de mauvais traitements exercés par ou avec la complicité d’agents de l’Etat ;
• sanctionner les magistrats qui refuseraient d’ouvrir de telles enquêtes ou utiliseraient des aveux que leurs auteurs allèguent avoir signés sous la contrainte.

Lien pour signer la pétition : http://www.acatfrance.fr/action/torture-aveux-condamnations-un-triptyque-persistant

Texte de la pétition

Torture, aveux, condamnations : un triptyque persistant

Réformée en 2011, la constitution marocaine consacre l’interdiction absolue de la torture et le droit à un procès équitable. Des garanties sérieusement mises à mal avec la persistance de la prise en compte par la justice d’aveux obtenus sous la torture.

Crédits : mediActivista / Flickr Creative Commons

Le 01 / 05 / 2014 En juin 2011, en réponse au mouvement de protestation né dans dans la veine du Printemps arabe, le roi du Maroc a proposé une réforme constitutionnelle adoptée le 1er juillet suivant et visant notamment à mieux garantir le respect des droits de l’homme dans le Royaume.

Une réforme restée lettre morte

Dans sa nouvelle version, l’article 22 de la Constitution affirme la prohibition de la torture, tandis que l’article 23 garantit le droit à un procès équitable. Ces deux articles concourent à l’interdiction de la prise en compte par la justice d’aveux ou informations obtenus sous la torture, conformément à l’article 15 de la Convention contre la torture ratifiée par le Maroc en 1993.
Pourtant, près de trois ans après cette réforme, les victimes sont toujours nombreuses à alléguer avoir été torturées et condamnées sur la base de procès-verbaux signés sous la contrainte.
Rares sont les cas où l’accusé qui déclare avoir été torturé est soumis à un examen médical. Lorsque le juge consent à ordonner cet examen, il est effectué trop longtemps après les sévices, laissant ainsi aux traces le temps de s’estomper. Le juge invoque alors l’absence de trace flagrante pour justifier son refus de diligenter une enquête.

Une institution judiciaire complice

Le dernier exemple en date documenté par l’ACAT concerne 24 militants sahraouis condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement par la justice militaire, en février 2013, en raison de leur participation au camp de protestation de Gdeim Izik en 2010. Le verdict a été prononcé à l’issue de neuf jours de procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux que les accusés ont déclaré avoir signés sous la torture, sans que cela ne donne lieu à aucune enquête.
Le silence ou la complicité dont font preuve les juges marocains à l’égard des pratiques tortionnaires s’explique par plusieurs facteurs.
Les aveux sont considérés comme la reine des preuves et servent de base à de nombreuses condamnations pénales, même lorsqu’ils sont contestés devant le tribunal par ceux qui sont présumés les avoir signés. Cela est notamment encouragé par l’article 291 du Code de procédure pénale marocain qui prévoit qu’en matière de délit et de contravention, les procès-verbaux établis par la police et la gendarmerie font foi jusqu’à preuve du contraire.
En pratique, même en matière de crime, ces procès-verbaux sont pris pour argent comptant par les juges qui ne les remettent que rarement en question.
De plus, de sérieux doutes pèsent sur l’indépendance de la justice car en vertu de la Constitution, le roi préside le Conseil de la magistrature et procède à la désignation des magistrats. La rareté des enquêtes et poursuites pour torture malgré le grand nombre de dénonciations paraît symptomatique de ce défaut d’indépendance.

Deux victimes en quête de justice en France

Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm, deux Franco-marocains, ont été arrêtés respectivement en 2008 et 2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils ont subi les mêmes supplices : plusieurs jours de sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), des aveux signés sous la torture et des condamnations prononcées par des magistrats complices sur la base de ces aveux.
Transférés en France au printemps 2013 pour purger le reste de leur peine, ils ont demandé à l’ACAT de les accompagner dans leur quête de justice. Le 21 mai 2013, l’ACAT et les victimes ont déposé deux plaintes pour torture en France. Une instruction a déjà été ouverte dans l’un des deux dossiers, conduisant à la convocation du directeur de la DGST lors de son dernier passage en France.

• Torture : Signez la pétition

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Salutations militantes,

Pour le bureau de l'AMDH-Paris/IDF

ACAT : Le Maroc tente de museler les victimes de torture

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Cabinet Joseph Breham

Communiqué de presse

Pour publication immédiate

Le Maroc tente de museler les victimes de torture

Le 25 mars 2014, le ministère de l’Intérieur marocain a annoncé avoir porté plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’ACAT et de trois victimes de torture dont deux, Adil Lamtalsi et Ennaâma Asfari, sont soutenues par l’association. Cette démarche fait suite à des plaintes pénales pour torture déposées par l’ACAT et plusieurs victimes qui allèguent avoir subis des sévices au Maroc [1]. L’ACAT et Me Joseph Breham, avocat des victimes, dénoncent cette stratégie marocaine visant à intimider toute personne qui oserait dénoncer le phénomène tortionnaire au Maroc.

Selon Me Joseph Breham, « cette plainte n’est qu’une poursuite-baillon dont l’objectif est à la fois de faire taire les victimes et les associations qui les défendent et d’allumer un contre-feux médiatique. Nous faisons pleinement confiance à la justice française qui s’est jusqu’à présent illustrée par sa diligence et son indépendance dans le traitement des plaintes pour torture que nous avons déposées. Le sérieux du travail fourni nous rend des plus confiants quant au devenir de ces plaintes. »

« Pour chaque cas de torture pris en charge par l’ACAT, des recherches ont été effectuées pour préciser et corroborer au maximum les allégations de torture des victimes jusqu’à obtenir un dossier suffisamment solide et étayé pour qu’une plainte soit déposée », explique Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT. « La juge d’instruction française qui a décidé de convoquer M. Hammouchi, le directeur de la DST marocaine lors de son passage en France le 20 février dernier, a estimé que la plainte pour torture concernant Adil Lamtalsi était assez sérieuse et circonstanciée pour que cela justifie la convocation » [2].

La justice française, si elle choisit de poursuivre, ne pourra se prononcer sur le caractère calomnieux des plaintes pour torture déposées par l’ACAT et les victimes que lorsque celles-ci auront fait l’objet d’une décision de justice.

Contact presse :

•        Pierre Motin, ACAT, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

•        Maître Joseph Breham, 01 53 01 92 20, jb@jb-juris.fr  

Notes aux rédactions :

•        [1] Le 21 mai 2013, l’ACAT, Me Joseph Breham et Me William Bourdon ont déposé deux plaintes pénales en France pour deux ressortissants franco-marocains, Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm, arrêtés respectivement en 2008 et 2010 par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun, dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils ont subi des sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la DST marocaine jusqu’à ce qu’ils signent des aveux sous la torture. Le 20 février 2014, alors que le directeur de la DST marocaine était de passage en France, l’ACAT et Maître Joseph Breham ont adressé au parquet du pôle spécialisé dans les crimes graves une plainte pour torture sur le fondement de la compétence universelle, au nom d’Ennaâma Asfari. Ce défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental a été torturé au Maroc en novembre 2010, avant d’être condamné injustement en 2013 à 30 ans de détention par la justice militaire sur la base d’aveux signés sous la torture. La plainte pour torture vise notamment le directeur de la DST, ainsi que des agents des Renseignements généraux marocains, des gendarmes et des policiers.

•        [2] Le 20 février, à la demande de la justice française, sept policiers se sont rendus à la résidence de l’Ambassadeur du Maroc en France pour remettre une convocation au directeur général de la surveillance du territoire (DST) marocain, accusé de complicité de torture par les trois victimes défendues par l’ACAT.

Communiqué des avocats d’Ali Aarrass sur le procès du 10 janvier , lettre de Farida

Communiqué de presse des avocats d’Ali Aarrass sur le procès du 10 janvier pour obtenir la protection consulaire pour les bis-nationaux

8 /1/2014

Affaire Ali AARRASS : Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU confirme qu’Ali AARRASS a été condamné sur base d’aveux obtenus sous la torture et fait l’objet d’une détention arbitraire, le Ministre des Affaires Etrangères refuse toujours d’intervenir !

Depuis son extradition illégale vers le Maroc[1], le 14 décembre 2010, Ali AARRASS, citoyen belge, clame qu’il a fait l’objet d’abominables tortures.

Le 31 mai 2013, le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture a rendu public les constats d’un médecin spécialisé relevant les séquelles de ces actes barbares :

« Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass. Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements est totalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass. Il a conclu que certains de ces signes seront de moins en moins visibles avec le temps et, à terme, devraient disparaître comme ceux, par exemple, existants sur la plante des deux pieds. Il a également conclu que l’examen physique a uniquement été effectué sous lumière artificielle. »

Ali AARRASS sollicite, depuis son emprisonnement, que la Belgique lui accorde l’aide consulaire, compte tenu notamment des terribles conditions de détention auxquelles il doit faire face.

Le Ministre des Affaires Etrangères de Belgique n’a jamais donné de suite favorable à ces demandes.

Pourtant, le 18 décembre 2013, après une nouvelle visite des instances onusiennes, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (ci-après GTDA) a, à son tour, constaté que « c’est (…) sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass (…) a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme »[2].

Depuis la visite du GTDA, Ali AARRASS subit de nouvelles pressions. Il a notamment été replacé en régime d’isolement, sans motif.

Ali AARRASS a besoin de l’assistance consulaire de la Belgique.

Une audience se tiendra ce vendredi 10 janvier 2014, 9h, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, afin de contraindre le Ministre des Affaires Étrangères à prendre en considération la souffrance d’Ali AARRASS et de sa famille et d’en conséquence, lui accorder toute l’aide dont la Belgique est capable en vue de protéger son ressortissant.

[1] Extradition réalisée par l’Espagne en contrariété avec une injonction du Comité des droits de l’homme de l’ONU du 26 novembre 2010, compte tenu du risque de torture encouru.
[2] « Déclaration lors de la conférence de presse du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l’issue de sa visite au Maroc », 18 décembre 2013, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14121&LangID=F

  CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

http://www.aujourdhui.ma/maroc-actualite/societe/viol-des-mineures-au-maroc-une-loi-debattue-au-parlement-107202.html
 http://www.freeali.eu/?p=5112
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PROCES ALI AARRASS CONTRE L'ETAT BELGE :

Farida Aarrass a écrit :

Mes très chers amis, le procès contre l'état belge pour non assistance consulaire à un binational, en l'occurrence à Ali Aarrass, à bien eu lieu ce matin.

Nos avocats ont plaidé et fait un travail de fond époustouflant. Ils connaissent l'affaire par coeur et nous sentons bien la volonté et l'acharnement d'arriver à exiger que Ali ait gain de cause. En tout cas pour ma part je suis très satisfaite de leurs plaidoiries.

La partie défenderesse de Reynders, utilisait souvent le temps conditionnel "aurait" lorsqu'elle faisait référence aux actes de torture subis par mon frère. Ils semblaient vouloir émettre des doutes sur la question. Comme si le rapport de l'ONU établi par Juan Mendez, rapporteur spécial sur la torture et les maltraitances, ainsi que le tout récent rapport du groupe de travail de l'ONU qui communiquait clairement que les aveux avaient été signé sous la torture, n'étaient pas pris en considération.

J'ai eu le sentiment que les avocats représentant l'Etat belge prennent très à cœur la position du ministre, prouvant le manque total de volonté d'intervenir par crainte de jurisprudence !

Ils se sont servis d'une loi datant de 2004 (sur laquelle je vais très rapidement me renseigner) et ont donc rejeté celle datant de 1930, dont Didier Reynders faisait usage dans quasi toutes ses réponses. Où il nous signifiait que pour le détenu bipatride se trouvant dans le pays de sa 2ème nationalité, la Belgique n’intervient pas ! Article de loi caduque et convention que le Maroc n’a jamais signé.

La crainte de réciprocité a été également évoquée par la partie adverse. Hors devrait on craindre que d’autres pays exigent à la Belgique des meilleures conditions de détention, une assistance consulaire des suites de mauvais traitements, voire même torture ?! La Belgique pratiquerait elle la torture dans ses prisons pour qu’on en vienne à craindre la réciprocité ????

Pour le reste, vous aurez certainement des articles écrits par des journalistes, suite aux interviews faites aux avocats.

Je remercie infiniment au passage, toute personne qui apporte son soutien à mon très cher frère et à sa cause. Mais aussi et comme toujours, même à ceux qui n’ont pas pu être là et qui pourtant je sais le soutiennent sincèrement.
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Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire : Le Maroc préoccupe l'ONU

DÉTENTIONS ARBITRAIRES, AVEUX OBTENUS SOUS LA TORTURE...

Par Mohamed TOUATI -22/12/2013

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s'est montré très inquiet au sujet des aveux arrachés sous la torture aux Sahraouis par les enquêteurs marocains.

La question de la violation des droits de l'homme poursuit le pouvoir marocain comme son ombre. Les rapports se suivent et se ressemblent pour attester que le Makhzen persiste et signe. La répression, la persécution, la violence contre les militants sahraouis font partie de son ADN.

Le Groupe de travail des Nations unies (Gtda)sur la détention arbitraire, qui a séjourné du 9 au 18 décembre 2013 au Maroc et au Sahara occidental s'est montré très inquiet au sujet des aveux arrachés sous la torture aux Sahraouis par les enquêteurs marocains. «Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l'effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations», a indiqué le Gtda qui s'est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre, dans un communiqué remis le 17 décembre lors d'une conférence de presse tenue à Rabat à l'issue de cette visite de dix jours. «En référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d'un avocat et en l'absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue» a souligné le document qui cite les conclusions de l'expert sénégalais El Hadji Malick Sow. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui se doute bien que le pouvoir marocain n'hésitera pas à crier au complot, a tenu à préciser qu' «en tant que titulaire de mandat indépendant...sa visite ne doit pas être interprétée comme l'expression d'une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental». «Le droit à l'autodétermination s'applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l'Assemblée générale des Nations unies» a-t-il tenu à rappeler. Les préoccupations de la délégation onusienne se sont étendues à «l'accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d'asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue» alors qu'un de ses membres, le Chilien Roberto Garreton a mis en exergue «la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances», soulignant que «la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires». La délégation du groupe de travail qui a inspecté 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental) doit présenter son rapport final au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en septembre 2014. Un sale «quart d'heure» pour le Makhzen...

 https://www.google.com/url?q=http://www.lopinion.ma/def.asp%3Fcodelangue%3D23%26id_info%3D36163%26date_ar%3D2013-12-21%252020:36:00&ct=ga&cd=MTMwMTE2NjI2NTk3MTQzMjY1OTQ&cad=CAEYAA&usg=AFQjCNHkTOJ_fM76q-x3KrxrKxznJkH6MQ

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 Pourtant le Maroc pense avoir des bonnes notes !

Relire

Droits de l'homme: Les bonnes notes de l'ONU

Par Mohamed Alaoui le 360, 19/12/2013 

 

© Copyright : DR

 

Le Maroc est l'un des rares pays africains à "avoir proposé et donné son accord" pour que le Comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire réalise une enquête de terrain.

Lors d'une conférence de presse à Rabat, au terme d'une visite de dix jours, le comité de l'ONU sur la détention arbitraire, a fourni mercredi les noms de six pays africains qui l’ont déjà accueilli, sans citer l’Algérie, dont les autorités s’affichent pourtant en donneurs de leçons. 

 "Le comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a été invité par les autorités marocaines à effectuer cette enquête et nous l’avons accepté à la seule condition que notre équipe puisse travailler librement et avoir accès en toute liberté et sans la présence des autorités à tous les centres de détention et à interroger les détenus choisis par nous. Rabat a accepté et nous avons exécuté librement notre mission", a souligné le président de ce comité, El Hadj Malik Sow, accompagné de quatre membres de sa délégation.

En réponse à une question de Le360, Sow a précisé que les pays qui ont fait l’objet d’un rapport d’enquête identique sont l’Afrique du sud, Angola, la Guinée Equatoriale, le Sénégal, la Mauritanie et le Maroc. L'Algérie ne figure pas sur cette liste. "Nous avons choisi les détenus, les  commissariats et les prisons visités. Nous avons parlé avec les détenus en toute liberté, dans la confidentialité totale et sans la présence des autorités", a tenu à clarifier le chef de la délégation. A noter que le rapport de cette mission sera publié entre mars et mai 2014 à Genève.

S'agissant du Sahara, le comité de travail de l’ONU a précisé dans une réponse à une question de Le360 que le mandat de sa mission était limité exclusivement à la détention arbitraire. "Nous ne nous  mêlons pas de la politique. Ce qui nous intéresse, ce sont les droits des détenus, leurs conditions de détention, c’est tout", a-t-il martelé. "Les manifestations qui se déroulent à Laâyoune sont des manifestations identiques à celles que connaissent les autres villes du Maroc", ajouté El Hadj Malik Sow. "Ces manifestations sont dispersées de la même manière dans les autres villes", a tenu à clarifier le représentant onusien.

http://www.le360.ma/fr/politique/droits-de-lhomme-les-bonnes-notes-de-lonu-7471

Maroc: le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire exprime plusieurs préoccupations

SPS, Rabat,  18/12/2013 

 Le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a exprimé mardi à Rabat sa préoccupation quant à "l’importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires" affirmant avoir été informé par des détenus que "des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations".
"Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations", a indiqué le GTDA dans un communiqué remis lors d'une conférence de presse à l’issue d’une visite de dix jours (9-18 décembre) au Maroc et au Sahara occidental.
Le communiqué a fait observer que le Groupe s’est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre "en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental", ajoutant que "le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations-Unies".
Le communiqué a souligné que l’expert sénégalais El Hadji Malick Sow, a réitéré, "en référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue".
Le GTDA a, en outre, exprimé ses préoccupations par rapport à "l’accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d’asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue".
En ce qui concerne la justice militaire, le communiqué a indiqué que M. Roberto Garreton (Chili), membre du groupe, a exprimé la préoccupation du GTDA  par rapport à "la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances", réaffirmant que "la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires".
D’autre part, le communiqué indique que le groupe de travail a demandé au gouvernement du Maroc à "procéder sans retard à l’examen de son cadre législatif pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme".
Le président-rapporteur du groupe de travail, le Norvégien Mads Andenas a estimé que "la loi anti-terroriste adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 2003 qui est toujours en vigueur, est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme", considérant que "cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue et instituer une procédure qui garantit un procès équitable".
La délégation du groupe de travail a visité 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental).
Lors de sa visite, le groupe de travail a rencontré les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des représentants de l’institution nationale des droits de l’homme, de la société civile et des agences des Nations-Unies.
Il doit présenter le rapport final de sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en septembre 2014.
Le GDTA a été établi par l’ancienne Commission des droits de l’homme en 1991 pour enquêter sur des cas de présumée privation arbitraire de liberté.
Il est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde.(SPS)
093/090/700
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Le groupe de travail sur les détentions arbitraires rencontre des prisonniers sahraouis à Carcel negra

Nuit "sereine" à la Prison Noire D'El Aaiun

El  Aaiun (territoires sahraouis occupés) 18 déc 2013 (SPS)

 Le groupe de travail onusien sur les détentions arbitraires s'est enquis des conditions "inhumaines" de détention des prisonniers politiques sahraouis à Carcel negra (prison noire) à El Ayoun, a indiqué mercredi le bureau exécutif du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme.
Le bureau a fait savoir que le groupe de travail onusien a rencontré à Carcel negra les deux prisonniers sahraouis Mahdjoub Ouled Cheikh et Kamel Tarih.
La rencontre a été mise à profit pour évoquer les traitements inhumains réservés à l'ensemble des détenus sahraouis.
Ces derniers ont appelé l'Onu à mettre en place un mécanisme de contrôle des droits de l'Homme au Sahara occidental, affirmant avoir été incarcérés en raison de leurs opinions politiques. (SPS)
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  Détention arbitraire au Maroc :L'ONU souffle le chaud  et le froid

  Par Yassine Benargane, Aufait, 19/12/2013 

  Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), au Maroc depuis le 9 décembre, a salué mercredi à Rabat la coopération du gouvernement marocain, qui a assuré, “sans restriction”, l'accès à tous les lieux de détentions. Le GTDA a cependant exprimé sa préoccupation quant à l'application de la loi anti-terroriste adoptée en 2003, ainsi que sur les aveux obtenus sous la torture.

  
  

  
  

  El Hadji Malick Sow (c), le rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avec les autres membres de ce groupe, lors de la conférence de presse tenue mercredi à Rabat. /MAP

  
  

  Alors qu'“ils ne se sont toujours pas rendus à Guantánamo à cause des restrictions des autorités américaines”, les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) ont mis en relief, mercredi, la coopération du gouvernement, qui lui a permis d'accéder  “sans restriction” aux lieux de détentions.
  

  Des félicitations...

  Lors d'une conférence organisée par à Rabat, El Hadji Malick Sow, rapporteur du groupe onusien, a souligné les aspects positifs de l'évolution des conditions de détention au Maroc, rappelant à cet égard le rôle du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et des commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH), qu'il a qualifié d'“avancées remarquables”.
  

  

  El Hadji Malick Sow, rapporteur du GTDA.

  “Beaucoup d'efforts en matière de consolidation des droits de l'Homme sont à souligner. Toutes les autorités ont fourni les preuves d'une volonté de maintenir ce processus et cette dynamique.”

   M. Sow a également rappelé “les efforts importants et déterminants pour affronter un passé de violations des droits humains, que certains ont qualifié d'années de plomb”, mettant en exergue le rôle de l'Instance Équité et Réconciliation.
  

  ...et quelques sujets de préoccupation

  Après une introduction très flatteuse à l'égard du Maroc, le GTDA a abordé les sujets sérieux, ou plutôt les “quelques sujets de préoccupation”, pour reprendre l'expression d'El Hadji Malick Sow.
  Tout d'abord, la fameuse loi anti-terroriste, adoptée par le Maroc en 2003, suite aux attentats sanglants de Casablanca. Une loi qui doit être “revue, corrigée et réactualisée”, afin que “les incriminations soient plus précises et les délais de garde à vue réduits”. Le GTDA précise aussi qu'il est temps “d'instituer des procédures qui garantissent désormais le droit à un procès équitable”.
  Un autre sujet a également retenu l'attention du GTDA : la “valeur accordée aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires de police, sous la torture.”
  

  “Ce sont des questions très importantes et d'autant plus sérieuses et révélatrices de violations. Ce sont des aveux obtenus dans des périodes de garde à vue durant lesquelles les individus ne bénéficient pas de la présence d'un avocat pour vérifier effectivement si toutes les dispositions légales sont respectées.”

  El Hadji Malick Sow.

  Absence de conformité avec les droits universels

  Toujours pour l'accès à un avocat, aussi bien durant  la garde à vue que lors du processus judiciaire, le rapporteur du GTDA a noté que l'article 66 de la procédure pénale “ne prévoit pas l'accès à un avocat avant l'expiration de la moitié du délai initial de garde à vue”.
  “Elle le subordonne ensuite à l'autorisation du procureur général et reste limité à 30 minutes et l'avocat qui intervient n'a pas accès aux pièces de la procédure pour pouvoir correctement organiser sa réponse”, a précisé M. Sow.
  

  “Ces dispositions ne sont pas en conformité avec l'article 14 de la convention sur les droits civiques et politiques. Paradoxalement, la Constitution marocaine accorde, elle-même, aux conventions internationales une valeur juridique supérieure au droit interne du pays.”

  El Hadji Malick Sow.

  
  

  À cet égard, le GTDA souligne une “absence systématique” d'un texte sur ces violations des droits de l'Homme relatives aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires par le biais de la contrainte.
  Il recommande la mise en place, dans ces cas et particulièrement au niveau du pouvoir judiciaire, d'une enquête “indépendante, objective et appropriée”.
  Il recommande également que le protocole facultatif à la convention contre la torture soit ratifié par le Maroc, ce qui permettrait “probablement” de renforcer les mécanismes contre cette pratique, et “faire en sorte que, comme disait le président du CNDH (Driss El Yazami, ndlr), l'année 2014 soit l'année de l'abolition définitive de la torture au Maroc”.
  
  

  Le GTDA refuse de politiser sa visite au Sahara

  Répondant à une question relative à la détention arbitraire au Sahara, El Hadji Malick Sow a catégoriquement rejeté l'idée de politiser la visite du GTDA à Laâyoune. Selon ses propos, les mêmes remarques faites dans les centres de détentions et les commissariats au nord du Maroc ont été relevées dans les centres de Laâyoune.
  Il a avancé que le groupe avait eu l'occasion de rencontrer les “prisonniers de Gdim Izik”, poursuivis pour “des infractions à la loi pénale”, et a rappelé que la seule “irrégularité” soulevée est celle relative à la procédure engagée devant un tribunal militaire: une procédure pénale “qui ne répond pas aux normes internationales”, selon ses propos.
  Quant aux “maisons secrètes”, M. Sow a estimé que ce genre de centres n'existent plus au Maroc, citant le CNDH. “On nous en a parlé, mais nous ne pouvons pas l'affirmer”, a-t-il souligné.