ACAT : Le Maroc tente de museler les victimes de torture

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Cabinet Joseph Breham

Communiqué de presse

Pour publication immédiate

Le Maroc tente de museler les victimes de torture

Le 25 mars 2014, le ministère de l’Intérieur marocain a annoncé avoir porté plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’ACAT et de trois victimes de torture dont deux, Adil Lamtalsi et Ennaâma Asfari, sont soutenues par l’association. Cette démarche fait suite à des plaintes pénales pour torture déposées par l’ACAT et plusieurs victimes qui allèguent avoir subis des sévices au Maroc [1]. L’ACAT et Me Joseph Breham, avocat des victimes, dénoncent cette stratégie marocaine visant à intimider toute personne qui oserait dénoncer le phénomène tortionnaire au Maroc.

Selon Me Joseph Breham, « cette plainte n’est qu’une poursuite-baillon dont l’objectif est à la fois de faire taire les victimes et les associations qui les défendent et d’allumer un contre-feux médiatique. Nous faisons pleinement confiance à la justice française qui s’est jusqu’à présent illustrée par sa diligence et son indépendance dans le traitement des plaintes pour torture que nous avons déposées. Le sérieux du travail fourni nous rend des plus confiants quant au devenir de ces plaintes. »

« Pour chaque cas de torture pris en charge par l’ACAT, des recherches ont été effectuées pour préciser et corroborer au maximum les allégations de torture des victimes jusqu’à obtenir un dossier suffisamment solide et étayé pour qu’une plainte soit déposée », explique Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT. « La juge d’instruction française qui a décidé de convoquer M. Hammouchi, le directeur de la DST marocaine lors de son passage en France le 20 février dernier, a estimé que la plainte pour torture concernant Adil Lamtalsi était assez sérieuse et circonstanciée pour que cela justifie la convocation » [2].

La justice française, si elle choisit de poursuivre, ne pourra se prononcer sur le caractère calomnieux des plaintes pour torture déposées par l’ACAT et les victimes que lorsque celles-ci auront fait l’objet d’une décision de justice.

Contact presse :

•        Pierre Motin, ACAT, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

•        Maître Joseph Breham, 01 53 01 92 20, jb@jb-juris.fr  

Notes aux rédactions :

•        [1] Le 21 mai 2013, l’ACAT, Me Joseph Breham et Me William Bourdon ont déposé deux plaintes pénales en France pour deux ressortissants franco-marocains, Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm, arrêtés respectivement en 2008 et 2010 par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun, dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils ont subi des sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la DST marocaine jusqu’à ce qu’ils signent des aveux sous la torture. Le 20 février 2014, alors que le directeur de la DST marocaine était de passage en France, l’ACAT et Maître Joseph Breham ont adressé au parquet du pôle spécialisé dans les crimes graves une plainte pour torture sur le fondement de la compétence universelle, au nom d’Ennaâma Asfari. Ce défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental a été torturé au Maroc en novembre 2010, avant d’être condamné injustement en 2013 à 30 ans de détention par la justice militaire sur la base d’aveux signés sous la torture. La plainte pour torture vise notamment le directeur de la DST, ainsi que des agents des Renseignements généraux marocains, des gendarmes et des policiers.

•        [2] Le 20 février, à la demande de la justice française, sept policiers se sont rendus à la résidence de l’Ambassadeur du Maroc en France pour remettre une convocation au directeur général de la surveillance du territoire (DST) marocain, accusé de complicité de torture par les trois victimes défendues par l’ACAT.