Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

27/3/2013

colonies africaine

L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations-Unies, à savoir l’article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations-Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux mêmes».

L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et, en 1966, prend position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973. Les positions des uns et des autres, reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG de l’ONU a choisi de saisir la Cour internationale de justice pour recueillir un avis consultatif.

La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara occidental et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté, autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, les données de fait ne remettent pas en cause l’application de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et, en particulier, « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.» Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale».

Alors que l’avis était extrêmement clair,condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc «d’occuper son territoire», puis a donné le signal de la grande « Marche Verte», marquant la prise de possession du territoire. Le Conseil de sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationale, il a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG de l’ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc et toute forme d’annexion par la force armée.

Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions, la 379 du 3 novembre 1975 et la 380 du 6 novembre 1975, le Conseil de sécurité dénonçant clairement, dans cette dernière, une occupation étrangère injustifiée et demandant au Maroc «de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche».

Toutefois, cette marche a été une réussite sur le terrain, d’où elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain et conclure un accord à Madrid avec ce pays, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée de ce territoire, en 1976, au profit du Maroc. L’ONU a toujours refusé de reconnaître la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara occidental.

Mon Journal, 27/03/2013

URL Source :htmlhttp://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/le-probleme-du-sahara-occidental-dans.html

--------------------------------

Inédit : La MAP utilise l'expression "Sahara Occidental" dans une de ses dépêches

Date : 30/3/2013

Dans un cas inédit dans sa ligne éditoriale, l'agence de presse marocaine Maghren Arabe Presse (MAP) a utilisé l'expression "Sahara Occidental", la dénomination légale du territoire disputé entre le Maroc et le Front Polisario. Les médias officiels, partisans et indépendants l'ont toujours appelé "Sahara Marocain", indique le site arabophone Lakome.

Le terme "Sahara Occidental" a été utilisé dans une dépêche de la MAP délivrée à Nouakchott le 28 mars suite à la réception organisée par le président mauritanien à l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross: Celui-ci s'est rendu en Mauritanie dans le cadre de sa tournée actuelle dans la région. La MAP a informé que Ross a signalé que " sa  visite à Nouakchott "s'inscrit dans le cadre de sa tournée dans la région, consacrée à la recherche d'une solution à la question du Sahara Occidental conformément aux résolutions du Conseil de sécurité" 

Au Maroc, l'utilisation de cette expression pour désigner l'ancienne colonie espagnole était un motif d'emprisonnement et d'accusation de trahison. 

Lakome rappelle que le parti PAM, proche du roi, avait proposé d'utiliser l'expression "Sahara Occidental" au lieu de "Sahara marocain", mais il s'est vite rétracté.

URL Source : http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/inedit-la-map-utilise-lexpression.html