Rabat sous la pression de l'Europe : VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ET PAIX AU SAHARA OCCIDENTAL.

Par Mohamed TOUATI 7/9/2013

Démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010 

Le peuple sahraoui ne cesse d'endurer les violences infligées par le Royaume marocain

Liliane Maury-Pasquier, rapporteur du Conseil de l'Europe, sera en Algérie du 6 au 9 octobre pour un complément d'information concernant un rapport portant sur la question sahraouie.

L'avis et la position de l'Algérie dans le dossier du Sahara occidental ne peuvent être occultés. C'est ce qu'a jugé le Conseil de l'Europe.
«L'Algérie fait partie de la solution du problème (sahraoui) et de ce point de vue là, il est important de rencontrer d'abord les autorités algériennes, puis les Sahraouis dans les camps des réfugiés, et de constater de visu le maximum de choses pour sceller mon rapport», a indiqué, le 5 septembre à Paris, Liliane Maury-Pasquier rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Apce) qui doit se rendre en Algérie dès la première semaine du mois d'octobre pour un complément d'information concernant un rapport portant sur la question sahraouie.
L'Europe veut contribuer à sa résolution et «met les pieds dans le plat». Les informations glanées en Algérie et dans les camps de réfugiés sahraouis permettront à l'eurodéputée suisse de dégager des propositions qui auront pour objectif de sortir le conflit opposant le Maroc au Front Polisario du statu quo.
«Il faut rester modeste et composer avec les possibilités qui sont les miennes, celles d'une parlementaire de base chargée d'un rapport que j'essayerai de faire le plus honnêtement possible» a-t-elle déclaré. L'étape algérienne intervient après celle qu'elle avait effectuée du 21 au 24 mai au Maroc (Rabat) puis dans les territoires occupés du Sahara occidental (El Ayoune). A l'issue de rencontres avec les autorités marocaines, des parlementaires, des représentants de la communauté internationale et de la société civile sahraouie, ainsi qu'avec des défenseurs des droits de l'homme, la députée européenne avait souligné la nécessité et l'urgence de mobiliser toutes les parties prenantes ainsi que la communauté internationale afin de «rechercher une solution juste, durable et mutuellement acceptable dans le cadre des Nations unies au conflit du Sahara occidental», rapporte une dépêche de l'APS datée du 6 septembre.
Une déclaration que l'Algérie a fait sienne et qu'elle a rappelée à chaque fois que le pouvoir marocain a tenté de faire diversion. Et ce sont exactement les termes de la résolution 2099 adoptée le 25 avril 2013 par le Conseil de sécurité de l'ONU dans laquelle il réaffirme le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination sans avoir toutefois élargi les prérogatives de la Minurso (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) à la surveillance des droits de l'homme. Elle a appelé à une «solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental» tout en insistant, au contraire, de celles qui l'ont précédée, sur «l'importance de l'amélioration de la situation des droits de l'homme» dans les territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc.
Une question sur laquelle le Makhzen a été épinglé et interpellé à maintes reprises par des organisations internationales et non des moindres.
Amnesty International avait exhorté le roi d'Espagne, Juan Carlos, à «poser des questions» au souverain marocain sur les «abus commis dans les territoires occupés du Sahara occidental» tout en dénonçant «l'usage excessif de la force contre les Sahraouis, la torture et les restrictions sur les libertés d'expression, de réunion et d'association» à l'occasion de la visite officielle qu'il avait effectuée au Maroc les 16 et 17 juillet 2013.
Des rapports accablants avaient été établis auparavant par HRW (Human Rights Watch), le Centre Robert Kennedy pour la justice et les droits de l'homme (RFK Center) dont une délégation avait séjourné au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés sahraouis du 25 au 31 août 2012, le Haut Commissariat des droits de l'homme et par le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture qui s'était rendu au Maroc et au Sahara occidental entre les 15 et 22 septembre 2012.
S'ils ont réussi à briser le mur du silence et à libérer les voix étouffées des militants sahraouis, ils ne sont pas encore parvenus à faire cesser les violences qu'endure le peuple du Sahara occidental... L'Europe semble décidée à faire plier Rabat sur ce sujet.
 http://www.lexpressiondz.com/actualite/180636-rabat-sous-la-pression-de-l-europe.html

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Conflit au Sahara occidental: la Rapporteure du Conseil de l’Europe début octobre en Algérie

La Rapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Liliane Maury-Pasquier, se rendra début octobre en Algérie pour une visite d’information devant lui permettre de "compléter" un rapport sur la contribution parlementaire européenne à la résolution du conflit du Sahara occidental, a-t-on appris jeudi lors d’une rencontre sur le sujet à Paris.

"L’Algérie fait partie de la solution du problème (sahraoui) et, de ce point de vue-là, il est important de rencontrer d’abord les autorités algériennes, puis les Sahraouis dans les camps des réfugiés, et de constater de visu le maximum de choses pour sceller mon rapport", a-t-elle indiqué à l’APS, au terme d’une audition de parlementaires et politiques marocains, sahraouis et algériens par la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE.

Pour l’Eurodéputée suisse, le recueil d’un "maximum d’informations" lors de cette visite, attendue du 6 au 9 octobre, permettra d’apporter à son rapport "l’ensemble des éléments" qui pourraient l’aider à proposer des solutions au conflit.

"Je vais, à travers cette visite, me faire une opinion, mais le bref temps imparti à la mission ne permettrait pas de faire réellement le tour de la question", a-t-elle souligné.

"Il faut rester modeste et composer avec les possibilités qui sont les miennes, celles d’une parlementaire de base chargée d’un rapport que j’essayerai de faire le plus honnêtement possible", a-t-elle ajouté.

La visite de Mme Pasquier en Algérie intervient après celle qu’elle avait effectuée du 21 au 24 mai dernier à Rabat et El Ayoune occupée. Lors de son séjour, elle s’était entretenue avec les autorités marocaines, des parlementaires, des représentants de la communauté internationale et de la société civile sahraouie, ainsi qu’avec des défenseurs des droits de l’homme.

Au terme de cette première étape de sa mission, la députée européenne avait souligné la nécessité et l’urgence de mobiliser toutes les parties prenantes ainsi que la communauté internationale afin de "rechercher une solution juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre des Nations unies, au conflit du Sahara occidental".

Pas moins de quatre rounds de négociations officiels et neuf autres informels ont eu lieu entre le Maroc et la Front Polisario, sous les auspices de l’Onu et en présence de pays observateurs, sans que les deux parties ne parviennent à une solution d’un conflit qui dure depuis plus de 35 ans.

Le Sahara occidental, occupé par le Maroc depuis 1975, est la dernière colonie en Afrique. Il est inscrit depuis 1965 sur la liste des 16 territoires non autonomes tenue par le Comité de décolonisation et, donc, éligible à l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.

Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

27/3/2013

colonies africaine

L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations-Unies, à savoir l’article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations-Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux mêmes».

L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et, en 1966, prend position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973. Les positions des uns et des autres, reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG de l’ONU a choisi de saisir la Cour internationale de justice pour recueillir un avis consultatif.

La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara occidental et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté, autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, les données de fait ne remettent pas en cause l’application de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et, en particulier, « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.» Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale».

Alors que l’avis était extrêmement clair,condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc «d’occuper son territoire», puis a donné le signal de la grande « Marche Verte», marquant la prise de possession du territoire. Le Conseil de sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationale, il a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG de l’ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc et toute forme d’annexion par la force armée.

Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions, la 379 du 3 novembre 1975 et la 380 du 6 novembre 1975, le Conseil de sécurité dénonçant clairement, dans cette dernière, une occupation étrangère injustifiée et demandant au Maroc «de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche».

Toutefois, cette marche a été une réussite sur le terrain, d’où elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain et conclure un accord à Madrid avec ce pays, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée de ce territoire, en 1976, au profit du Maroc. L’ONU a toujours refusé de reconnaître la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara occidental.

Mon Journal, 27/03/2013

URL Source :htmlhttp://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/le-probleme-du-sahara-occidental-dans.html

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Inédit : La MAP utilise l'expression "Sahara Occidental" dans une de ses dépêches

Date : 30/3/2013

Dans un cas inédit dans sa ligne éditoriale, l'agence de presse marocaine Maghren Arabe Presse (MAP) a utilisé l'expression "Sahara Occidental", la dénomination légale du territoire disputé entre le Maroc et le Front Polisario. Les médias officiels, partisans et indépendants l'ont toujours appelé "Sahara Marocain", indique le site arabophone Lakome.

Le terme "Sahara Occidental" a été utilisé dans une dépêche de la MAP délivrée à Nouakchott le 28 mars suite à la réception organisée par le président mauritanien à l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross: Celui-ci s'est rendu en Mauritanie dans le cadre de sa tournée actuelle dans la région. La MAP a informé que Ross a signalé que " sa  visite à Nouakchott "s'inscrit dans le cadre de sa tournée dans la région, consacrée à la recherche d'une solution à la question du Sahara Occidental conformément aux résolutions du Conseil de sécurité" 

Au Maroc, l'utilisation de cette expression pour désigner l'ancienne colonie espagnole était un motif d'emprisonnement et d'accusation de trahison. 

Lakome rappelle que le parti PAM, proche du roi, avait proposé d'utiliser l'expression "Sahara Occidental" au lieu de "Sahara marocain", mais il s'est vite rétracté.

URL Source : http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/inedit-la-map-utilise-lexpression.html

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Transmis par APSO, 18 /12/2010

Nations Unies résolution A/65/427(...)

L’Assemblée générale,

- Ayant étudié la question intitulée « Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »,

- Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2010 concernant la question1,

- Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, ainsi que toutes ses autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 46/181 et 55/146, en date des 19 décembre 1991 et 8 décembre 2000,

-Réaffirmant l’obligation solennelle qui incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de l’instruction des habitants des territoires qu’elles administrent, et de protéger des abus les ressources humaines et naturelles de ces territoires,

- Réaffirmant également que toute activité économique ou autre préjudiciable aux intérêts des peuples des territoires non autonomes et à l’exercice de leur droit à l’autodétermination conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV) va à l’encontre des buts et des principes énoncés dans la Charte,

 - Réaffirmant en outre que les ressources naturelles sont le patrimoine des peuples des territoires non autonomes, y compris des populations autochtones,

- Consciente des circonstances particulières liées à la situation géographique, à la taille et aux conditions économiques de chaque territoire, et gardant à l’esprit la nécessité de promouvoir la stabilité, la diversification et le renforcement de l’économie de chaque territoire,

- Sachant que les petits territoires sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et à la dégradation de l’environnement,

- Sachant également que, lorsqu’ils sont réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux, les investissements économiques étrangers peuvent contribuer valablement au développement socioéconomique desdits territoires et à l’exercice de leur droit à l’autodétermination,

- Préoccupée par toutes les activités qui visent à exploiter les ressources naturelles et humaines des territoires non autonomes au détriment des intérêts de leurs habitants,

- Ayant à l’esprit les dispositions pertinentes des documents finals des conférences successives des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés et des résolutions adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le Forum des îles du Pacifique et la Communauté des Caraïbes,

1. Réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV), qui contient la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ainsi que leur droit de tirer parti de leurs ressources naturelles et d’en disposer au mieux de leurs intérêts;

2. Souligne l’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière;

3. Réaffirme qu’il incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte, d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes, et réaffirme les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles;

4. Réaffirme également la préoccupation que lui inspirent toutes les activités visant à exploiter les ressources naturelles qui sont le patrimoine des peuples des territoires non autonomes, y compris les populations autochtones, des Caraïbes, du Pacifique et d’autres régions, de même que leurs ressources humaines, au détriment des intérêts de ces peuples et de façon à les empêcher d’exercer leurs droits sur ces ressources;

5. Réaffirme en outre la nécessité d’éviter toutes les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes;

6. Demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre, conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises;

7. Demande aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires;

8. Invite tous les gouvernements et tous les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation;

9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation;

10. Demande aux puissances administrantes concernées de veiller à ce que les conditions de travail ne soient pas discriminatoires dans les territoires placés sous leur administration et de favoriser, dans chaque territoire, un régime salarial équitable applicable à tous les habitants, sans aucune discrimination;

11. Prie le Secrétaire général de continuer, par tous les moyens dont il dispose, à informer l’opinion publique mondiale de toute activité qui entrave l’exercice par les peuples des territoires non autonomes de leur droit à l’autodétermination, conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV);

12. Lance un appel aux syndicats et aux organisations non gouvernementales, ainsi qu’aux particuliers, pour qu’ils poursuivent leur action en faveur du progrès économique des peuples des territoires non autonomes, et demande aux médias de diffuser des informations sur les faits nouveaux dans ce domaine;

13. Décide de suivre la situation dans les territoires non autonomes pour s’assurer que toutes les activités économiques qui y sont menées visent à renforcer et à diversifier l’économie de ces territoires, dans l’intérêt de leurs peuples, y compris les populations autochtones, et à en promouvoir la viabilité économique et financière;

14. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de poursuivre l’examen de la question et de lui en rendre compte à sa soixante-sixième session.

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1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément no 23 et rectificatif (A/65/23 et Corr.1), chap. V.

Version en arabe ici.لأ نشطة الا قتصادية و غير ها من الانشطة التي توثر على مصاحا شعوب الاقاليم غيرhttp://apsoinfo.blogspot.com/

Algérie : célébration du cinquantenaire de la Résolution 1514 : Résolution des indépendances

RÉSOLUTION 1514 : DU DEVOIR DE L’ALGERIE

Par Mokhtar Bendib, Le Courrier d'Algérie, 15/12/2010

|En confiant à l'Algérie , le soin d'organiser en grande pompe la célébration du cinquantenaire de la Résolution 1514 - Résolution des indépendances- L'ONU non seulement rappelle que la décolonisation reste le point cardinal de son rôle, mais conforte aussi la lutte de libération des peuples palestinien et sahraoui. C'est l'un des messages qui a été relevé indirectement par les participants à la Conférence internationale organisée à l'occasion du cinquantième anniversaire de cette résolution. Une Conférence à laquelle ont été invités d'éminentes personnalités politiques et des chefs d'État qui ont marqué le mouvement de libération mondial et qui sont encore les témoins vivants de ces combats de libération.

Thabo Mbeki

Ahmed Ben Bella

Ainsi l'ancien président sud-africain, Thabo Mbeki, compagnon de Nelson Mandela, qui s'active pour éviter la guerre civile en Côte d'Ivoire, aux sages de l'Union africaine, fondateurs de l'OUA, l'ancien président de la Zambie, Kenneth Kaunda et le premier président algérien, Ahmed Ben Bella , qui ont tenu à être présents malgré le poids visible des années. Il y avait aussi dans cette salle du Palais des nations, où fut proclamé l'État de Palestine et qui fut le théâtre de tant d'événements historiques, une héroïne de la première heure du peuple vietnamien, Nguyen Thi Binh.

Stéphane Hessel

Pierre Galand

Il y avait aussi du haut de ses 90 ans Stéphane Hessel, rescapé des camps nazis, élevé à la dignité d'ambassadeur de France et qui se bat pour les droits du peuple palestinien, stigmatisant la nouvelle barbarie des descendants de ceux qui ont échappé ou survécu à l'Holocauste. Présent aussi Maître Jacques Vergès, compagnon de la libération, avocat du FLN, plaidant toujours et jusqu'a son dernier souffle comme il aime à le dire. Et aussi Pierre Galand, l'infatigable défenseur des peuples palestinien et sahraoui. Une lutte à laquelle il se consacre depuis plus de quarante ans et qui souligne la «centralité» de la lutte des Palestiniens et «l'exemplarité» de celle des Sahraouis, dont le pays, on ne cessera pas de le rappeler, est la dernière colonie d'Afrique (Le Sahara Occidental envahi par le Maroc en 1975, ndds). Une décolonisation contrariée par un pays qui a lui même subit le joug colonial a travers les artifices d'un protectorat. Il dénonce dans un même élan le risque génocidaire à El Ayoun occupée et le blocus imposé à Ghaza, devenue, un vaste ghetto. Il lance un appel à l'ONU pour intervenir en urgence afin de mettre un terme à cette injustice dont souffrent les Sahraouis et les Palestiniens. Il exige, dans la foulée, l'envoi par l'ONU d'une commission d'investigation à El Ayoun pour enquêter sur les violations des droits de l'Homme dans cette région. Il faut également élargir les missions de la Minurso pour faire respecter les droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés, lance-t-il la crinière blanchie sous le harnais. Un confrère a relevé la remarque d'un journaliste occidental qui se demandait pourquoi l'Algérie s'obstine, 50 ans après son indépendance, à vouloir toujours défendre des peuples qui aspirent à la décolonisation. Citons la belle formule d'un autre éditorialiste en vue qui écrit que se faisant l'Algérie agit ainsi car c'est dans son ADN. C'est aussi et surtout parce que- le combat libérateur du peuple algérien et de ceux qui ont donné naissance à la 1514 a été, est et sera, aux côtés des peuples qui luttent pour leur liberté et leur émancipation, qu'ils aient tort ou raison, selon la formule lumineuse du président Boumediene, dont l'ombre planait en cette rotonde du Palais des nations, dont il fit une tribune au service exclusif du droit et de la justice .