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dimanche 21 avril 2013

Sahara occidental: les choses à l'endroit ? L'exemple du Timor Oriental


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Le dossier du Sahara occidental semble (enfin) bouger induit par de nouveaux éléments qui le remettent, outre dans le bon sens, dans l'actualité des Nations unies. En effet, quasi simultanément, Washington et son ambassadeur à Rabat, se sont exprimés sur le dossier du Sahara occidental, gelé depuis 38 ans.

 Ainsi, les Etats-Unis vont proposer au Conseil de sécurité une résolution réclamant l'élargissement des prérogatives de la Minurso (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) et une enquête de l'ONU sur les droits de l'homme et les exactions commises par le Maroc contre les militants sahraouis au Sahara occidental occupé. 
 Parallèlement, l'ambassadeur US à Rabat, Samuel Kaplan - en fin de mission au Maroc - dans une conférence d'adieu à Casablanca, a affirmé que le projet d' «autonomie» du Maroc pour le Sahara occidental, ne peut être «la seule base» pour une solution du contentieux insistant lourdement sur le fait que ce dossier est pris en charge par l'ONU qui lui a consacré plusieurs résolutions. En faisant référence à l'ONU - c'est-à-dire à la commission de décolonisation en charge du dossier - le diplomate américain remet en fait les choses à l'endroit. De fait, c'est la première fois qu'une puissance occidentale se prononce aussi clairement sur un conflit qui demeure en substance et avant tout un problème de décolonisation dans lequel les Nations unies assument - du moins auraient dû assumer - toutes les responsabilités. 
Ce qu'elle a réalisé positivement au Timor-Oriental dont le contentieux était similaire à celui que vit le Sahara occidental. Une occupation militaire illégale par le Maroc au départ des colonisateurs espagnols, au même titre que Timor occupé par l'armée indonésienne, au départ du colonisateur portugais. C'était en 1975. Or, si le processus de décolonisation a pu être mené à son terme au Timor, c'est du fait que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ont pu être appliquées sans qu'elles rencontrent les obstructions des membres permanents du Conseil de sécurité. 
Ce qui a été effectif pour le Timor-oriental n'a pu l'être pour le Sahara occidental. Or, le problème sahraoui est limpide comme de l'eau de roche et se résume à la mise en place d'un référendum d'autodétermination pour le peuple sahraoui. Cela n'a pu - jusqu'à ce jour - avoir lieu du fait du soutien dont bénéficia le Maroc, notamment de la part de la France - Paris joue sur ce chapitre un jeu équivoque, les chefs d'Etat français chantant un refrain différent, selon qu'ils visitent Alger ou Rabat - ajouté à l'indécision des membres permanents du Conseil de sécurité. Le Maroc eut ainsi le champ libre pour décider par lui-même du sort du peuple sahraoui. En d'autres termes, le Royaume chérifien a voulu imposer sa «seule» solution, allant jusqu'à inventer une utopique «large autonomie» qui n'a pas de sens au plan du droit international dès lors que ce concept va à l'encontre des résolutions de l'ONU sur le droit des peuples coloniaux à s'exprimer par autodétermination. De fait, selon l'ONU, le Maroc n'est que l'administrateur nominal d'un territoire abandonné par l'Espagne. Ce point a d'ailleurs été confirmé par la commission juridique de l'ONU qui - sur plainte du mouvement de libération sahraoui, le Front Polisario, à propos de l'octroi par Rabat de concessions de recherche offshore à des compagnies pétrolières dans les eaux territoriales du Sahara occidental - a réitéré que le Maroc, administrateur du territoire sahraoui, ne pouvait délivrer des concessions ou négocier des accords de pêche - comme cela a été le cas avec l'Union européenne - incluant le territoire sahraoui. Ce sont là des faits, soutenus, si besoin était, par les attendus, en son temps, de la Cour internationale de justice de La Haye (CIJ). 
Aussi, la nouvelle donne induite par la clarification de la position des États-Unis, confortée par les derniers rapports de l'émissaire spécial de l'ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, doit normalement ouvrir de nouvelles perspectives pour le conflit sahraoui, comme mettre le Maroc au pied du mur. En fait, la position de Rabat est devenue de plus en plus indéfendable. En effet, s'il y a - ou il y eut - malentendu sur la nature du conflit qui oppose le Front Polisarion au Maroc - qui occupe militairement le territoire du Sahara occidental - il se trouve dans l'esprit de ceux qui ont fait fi des résolutions de l'ONU, du droit international et/ou veulent piétiner le droit du peuple sahraoui à s'autodéterminer et s'exprimer librement sur son devenir.

samedi 30 mars 2013

Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU



colonies africaine

L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations-Unies, à savoir l’article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations-Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux mêmes».



L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et, en 1966, prend position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973. Les positions des uns et des autres, reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG de l’ONU a choisi de saisir la Cour internationale de justice pour recueillir un avis consultatif.



La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara occidental et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté, autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, les données de fait ne remettent pas en cause l’application de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et, en particulier, « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.» Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale».



Alors que l’avis était extrêmement clair,condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc «d’occuper son territoire», puis a donné le signal de la grande « Marche Verte», marquant la prise de possession du territoire. Le Conseil de sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationale, il a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG de l’ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc et toute forme d’annexion par la force armée.



Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions, la 379 du 3 novembre 1975 et la 380 du 6 novembre 1975, le Conseil de sécurité dénonçant clairement, dans cette dernière, une occupation étrangère injustifiée et demandant au Maroc «de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche».



Toutefois, cette marche a été une réussite sur le terrain, d’où elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain et conclure un accord à Madrid avec ce pays, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée de ce territoire, en 1976, au profit du Maroc. L’ONU a toujours refusé de reconnaître la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara occidental.



Mon Journal, 27/03/2013

URL Source :htmlhttp://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/le-probleme-du-sahara-occidental-dans.html

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Inédit : La MAP utilise l'expression "Sahara Occidental" dans une de ses dépêches

Dans un cas inédit dans sa ligne éditoriale, l'agence de presse marocaine Maghren Arabe Presse (MAP) a utilisé l'expression "Sahara Occidental", la dénomination légale du territoire disputé entre le Maroc et le Front Polisario. Les médias officiels, partisans et indépendants l'ont toujours appelé "Sahara Marocain", indique le site arabophone Lakome.

Le terme "Sahara Occidental" a été utilisé dans une dépêche de la MAP délivrée à Nouakchott le 28 mars suite à la réception organisée par le président mauritanien à l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross: Celui-ci s'est rendu en Mauritanie dans le cadre de sa tournée actuelle dans la région. La MAP a informé que Ross a signalé que " sa  visite à Nouakchott "s'inscrit dans le cadre de sa tournée dans la région, consacrée à la recherche d'une solution à la question du Sahara Occidental conformément aux résolutions du Conseil de sécurité" 

Au Maroc, l'utilisation de cette expression pour désigner l'ancienne colonie espagnole était un motif d'emprisonnement et d'accusation de trahison. 

Lakome rappelle que le parti PAM, proche du roi, avait proposé d'utiliser l'expression "Sahara Occidental" au lieu de "Sahara marocain", mais il s'est vite rétracté.

URL Source : http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/inedit-la-map-utilise-lexpression.html