Une lettre ouverte à D. Reynders pour une assistance consulaire pour Ali Aarrass !

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EXCLUSIF (dans Marianne Belgique) : 34 parlementaires belges signent une lettre ouverte

10/8/2013

 Paru ce samedi 10 août dans Marianne Belgique:

34 parlementaires belges ont signé une lettre ouverte à Didier Reynders pour qu’il accorde enfin l’assistance consulaire à Ali Aarrass.

Voici la lettre:

Monsieur le Ministre,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’Ali Aarrass, un citoyen belge possédant également la nationalité marocaine, est actuellement détenu à la prison de Salé, au Maroc, suite à un procès inéquitable où il s’est vu condamné, sur la seule base de ses propres aveux, à douze ans de réclusion pour faits de terrorisme. Pourtant, le juge d’instruction espagnol Baltasar Garzon avait déjà mené une longue enquête sur ces faits, laquelle avait abouti à un non-lieu.

Il est aujourd’hui établi que les aveux d’Ali Aarrass ont été obtenus sous la torture. En effet, en septembre dernier, le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, Juan Mendez, l’a rencontré en prison et l’a fait examiner par le médecin légiste qui l’accompagnait. Dans son rapport datant du 4 décembre 2012, Monsieur Juan Mendez fait état de traces physiques résultant d’actes de torture constatées sur le détenu (brûlures de cigarette, électrochocs aux testicules, coups assénés à la plante des pieds, etc.).

Monsieur le Ministre, vous vous êtes, par le passé, référé à la Convention de La Haye du 12 avril 1930 pour ne pas intervenir dans le dossier « Ali Aarrass ». Cette convention stipule, en effet, qu’un État s’abstient de toute intervention en faveur d’un de ses nationaux en difficulté dans un pays dont il aurait aussi la nationalité. Or, il apparaît que le Maroc n’est pas signataire de cette convention. La Belgique n’est donc nullement tenue de la respecter dans son cas précis.

En conséquence, nous, parlementaires belges, vous demandons solennellement d’activer enfin l’assistance consulaire dont Monsieur Aarrass n’a jamais pu bénéficier et à laquelle il a pourtant droit, au même titre que n’importe quel ressortissant belge en difficulté à l’étranger.

Signataires :
Aziz Albishari, député bruxellois (Ecolo) Sfia Bouarfa, députée bruxelloise (PS) Hassan Bousetta, sénateur (PS) Dominique Braeckman, députée bruxelloise (Ecolo) Michel Colson, député bruxellois (FDF) Jean-Claude Defossé, député bruxellois (Ecolo) Céline Delforge, députée bruxelloise (Ecolo) Serge de Patoul, député bruxellois (FDF) Anne Dirix, députée bruxelloise (Ecolo) Bea Diallo, député bruxellois (PS) Patrick Dupriez, député wallon (Ecolo) Ahmed El Khannouss, député bruxellois (CDH) Béatrice Fraiteur, députée bruxelloise (FDF) Zoé Genot, députée fédérale (Ecolo) Muriel Gerkens, députée fédérale (Ecolo) Didier Gosuin, député bruxellois (FDF) Benoît Hellings, sénateur (Ecolo) Anne Herscovici, députée bruxelloise (Ecolo) Eric Jadot, député fédéral (Ecolo) Zakia Khattabi, sénateur (Ecolo) Philippe Lamberts, député européen (Ecolo) Bénédicte Linard, députée wallonne (Ecolo) Vincent Lurquin, député bruxellois (Ecolo) Olivier Maingain, député fédéral (FDF) Vanessa Matz, sénateur (CDH) Jacky Morael, sénateur (Ecolo) Marie Nagy, députée bruxelloise (Ecolo) Mohamed Ouriaghli, député bruxellois (PS) Martine Payfa, députée bruxelloise (FDF) Fatiha Saidi, sénateur (PS) Fatoumata Sidibé, députée bruxelloise (FDF) Marc Tarabella, député européen (PS) Barbara Trachte, députée bruxelloise (Ecolo) Sarah Turine, députée bruxelloise (Ecolo)