Par Ali Benacher, demainonline, 8/6/2013
Un tribunal de première instance à Casablanca (Photo DR)
Sous prétexte de l’entrée en application de la nouvelle loi régissant
propriétaires et locataires qui donne le droit aux premiers, s’ils sont
propriétaires d’un logement à usage d’habitation, de résilier le
contrat de bail si entre autres l’un de leurs fils a besoin d’un
logement ou si l’immeuble en question menace ruine et doit être démoli
ou encore a été vendu, les juges, surtout dans le grand Casablanca,
prononcent de plus en plus et avec une célérité sans précédent des
jugements d’expulsions. Même si le locataire est pauvre ou règle
régulièrement son loyer.
La moyenne de la durée du procès entre la première séance est le jugement en première instance est d’un mois. Un record !
Selon un avocat, il y a effectivement une accélération dans les rendus des jugements d’expulsions depuis 2012. « C’est le droit de loger un descendant du propriétaire qui est le plus utilisé pour résilier le contrat de bail », ajoute notre source qui souligne que le
tribunal accepte rarement de diligenter une enquête pour déterminer si
la personne à reloger a vraiment besoin de l’être ou s’il s’agit d’un
mensonge pour expulser le locataire.
C’est la flambée des prix des terrains à Casablanca où le m2 atteint 30.000 dirhams
dans certains quartiers huppés et la rareté du foncier dans cette
mégapole, qui explique cette célérité dans le rendu des jugements
d’expulsions. Mais aussi le fait que le logement neuf, social et dit de
moyen-standing, a de plus en plus du mal à trouver acheteur. D’autant
que les banques en mal de liquidités rechignent à accorder des crédits
logement aux catégories sociales précaires.
Évidemment, il y a de forts soupçons d’une corruption massive dans la magistrature casablancaise.
Où est passé le ministre de la justice et des libertés (sic!) ?
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Relire : mardi 26 mars 2013
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