ONU/Maroc : Le Comité contre la torture examinera une plainte de migrants subsahariens
- Écrit par Lakome, 7/4/2013
Le Comité de l'ONU contre la torture vient d'accepter une
plainte contre l'Etat marocain, qui a déporté dans le désert 42 migrants
subsahariens pourtant reconnus comme réfugiés par le HCR. Les faits
remontent à décembre 2006.
Le Comité de l'ONU contre la torture va instruire une plainte déposée
par l'association espagnole d'aide aux réfugiés CEAR (Comisión Española
de Ayuda al Refugiad), rapporte dimanche l'agence de presse EFE.
Selon le responsable juridique de l'association, Alberto Revuelta,
cité par EFE, la plainte est dirigée contre l'Etat marocain et concerne
l'expulsion de migrants subsahariens dans le désert algérien en décembre
2006. Selon le document, la police marocaine avait organisé une rafle
de migrants à Rabat dans la nuit du 23 au 24 décembre. 248 subsahariens
avaient été interpellés – après des perquisitions violentes et illégales
selon la plainte – dont 42 migrants reconnus comme réfugiés par le HCR
et qui possédaient les documents nécessaires, « déchirés ou détruits »
par la police marocaine lors de l'intervention. Toujours selon la
plainte, une migrante enceinte, victime de violence policière, a été
contrainte d'avorter.
Les personnes interpellées ont ensuite été déportées dans le désert
algérien, sans aucune ressource. Deux migrantes, dont une jeune
angolaise de 16 ans, ont été violées par des groupes d'inconnus pendant
leur errance à travers le désert. Toutes deux ont été prises en charge
par l'association Médecins sans frontières à leur retour à Oujda.
Pour saisir le comité de l'ONU contre la torture, l'association CEAR
s'appuie sur l'article 3 de la convention contre la torture (ratifiée
par le Maroc), qui indique qu'aucun état ne peut expulser une personne
s'il existe des raisons légitimes de croire que cette personne
risquerait d'être soumise à la torture.
Une plainte avait été déposée précédemment devant le Haut
Commissariat aux Droits de l'homme de l'ONU, mais le Maroc s'était
opposé à cette plainte, rapporte EFE. L'Etat marocain nie en effet tout
dépassement de la loi et a indiqué que les faits reprochés dans la
plainte n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de plainte au Maroc.
En mars dernier c'est l'association Médecins sans frontières qui avait alerté l'opinion publique sur le traitement des migrants subsahariens au Maroc.
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