Le bureau central de l’AMDH : considère l’arrestation des camarades OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF comme arbitraire

Le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains:

Considère l’arrestation des camarades OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF comme arbitraire, comme atteinte aux engagements du MAROC en matière de lutte contre la torture, un message d’intimidation à tous ceux qui ont été objets de torture et un soutien pour la poursuite de la politique d’impunité; en ce sens le bureau central réclame leur libération et l’abandon de toute poursuite à leur encontre.

Lorsque le ministère de la justice et des libertés a annoncé sa volonté d’enquêter sur les plaintes d’enlèvement, de torture et de mal-traitance à l’encontre de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF, suite à la demande du bureau central d’ouverture d’enquête, une certaine croyance modérée a voulu croire, que peut-être l’ETAT allait répondre aux demandes du mouvement des droits humains national et international ainsi qu’aux recommandations de l’instance EQUITE ET RECONCILIATION et des instances internationales relatives à l’interdiction de la torture et aux agissements humiliants en attendant la  mise en place de l’ instance nationale de protection contre la torture , comme  l’augure l’approbation du MAROC du protocole relatif à la convention contre la torture ; sauf que les événements actuels et les dépassements qui les ont accompagnés n’ont fait que confirmer,  d’une part, l’aspect contradictoire du discours de l’ETAT en matière de droits humains, (discours qui reflète l’asymétrie entre les slogans apologistes et la réalité déprimante et amère) et d’autre part l’absence d'une bonne représentation des règles et principes du droit international des droits humains qui, sans elles, les droits et libertés reconnus ainsi que les engagements demeurent, à n’en point douter, des vœux et aspirations.

En ce sens, le suivi des péripéties et déroulement du procès des défenseurs des droits humains et activistes du mouvement du 20 février OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF montre, de façon catégorique, une série de violations et de dysfonctionnements majeurs quant aux conditions d’équité et  d’indépendance des investigations, aux mesures saines quant à l’application des procédures législatives lors  du procès et l’instauration de bases pour un jugement équitable.

C’est ainsi que l’Association Marocaine des Droits Humains, lors du suivi de ce dossier, a enregistré ce qui suit (faisant fi des campagnes de dénigrement à son encontre et à l’encontre des victimes):

1-En ce qui concerne les conditions et l’équité des investigations et enquêtes préliminaires:

Si le manuel pour enquêter et documenter efficacement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants plus connu sous le nom de protocole d’ISTAMBUL publié par la délégation des nations unies des droits humains en 2004, oblige, dans son article 3 : l’investigation légale en matière de torture et notamment dans le paragraphe 88 de la section C: les procédures d’investigation en matière de torture ; la rencontre avec la victime et les témoins; en ce sens que l’ETAT doit protéger «les individus qui se plaignent de torture ainsi que les témoins et leurs familles des violences ou des menaces de violence ou de n’importe quelle forme de menace dans le cadre de l’investigation » ainsi « du fait de la nature des cas de torture et de l’état dépressif des victimes »le paragraphe 89 stipule « dès le début du processus, il faut informer l’individu supposé victime, aussitôt que possible, de la nature des procédures et de la cause du recours à son témoignage, de la probabilité d’utiliser les témoignages à son encontre… L’individu est alors en droit de refuser la coopération en matière d’investigation totale ou partielle. Par ailleurs il faut faire en sorte de fournir tous les efforts pour harmoniser les investigations avec l’agenda et les souhaits de la victime…».

Or, contrairement à cela et au mépris de la recommandation du paragraphe 18 des remarques formulées par le comité de lutte contre la torture à l’adresse de l’ETAT marocain, recommandation qui stipule : «  que l’ETAT partie doit protéger les plaignants et les témoins de toutes formes de mauvais traitements ou menaces du fait de leur plainte ou témoignages » il a constaté, dès le début, dans le cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF de la suspicion quant à leur plainte, et ont été considérés tout le long de la procédure comme des accusés et non comme victimes ; ainsi l’investigation/interrogatoire a recouru à tous les moyens pour les confondre et les mettre dans l’impossibilité de fournir des preuves matérielles qui peuvent confondre les supposés accusés, en multipliant les visites et convocations, en condensant les séances d’interrogatoires et simulations pour les amener à se rétracter, sachant que l’accusation n’a pas cité nommément les instances sécuritaires. Ces agissements ont nui à leur état de santé du fait de la pression psychologique exercée par des  agents de la police judiciaire.

En ce sens, les investigations de la police judiciaire supervisée par le procureur général ont fait fi des principes et procédures suscitées, ce qui impose à l’ETAT comme le stipule le paragraphe 5 A » des principes d’investigation et documentation « de recourir à des investigations par une commission indépendante ou toute autre procédure similaire » ; il s’est avéré également que la procédure d’investigation est incomplète du fait du manque d’expertise ou d’impartialité ou de pratiques abusives manifestes ou tout autre pratique ; le choix des membres de cette commission doit cibler des personnes connues pour leur professionnalisme, leur intégrité et leur indépendance.

2- Quant  à la procédure d’établissement de l’accusation : 
 il faut souligner que le droit national a primé sur le droit international des droit humains qui a porté une attention particulière aux victimes. Ainsi, bien que le MAROC ait ratifié la convention contre la torture et toutes formes de pratiques et traitements cruels, inhumains et dégradants , convention qui stipule dans son article 13 «Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite» sachant que les articles 15 et 21 du protocole facultatif se rapportant à la convention, que le MAROC a également adopté, interdisent « toute sanction à l’encontre d’un individu ou organisation » du fait qu’ils ont rapporté des informations « véridiques ou fausses » aux parties concernées par ces plaintes. Au lieu de cela l’accusation , en contradiction totale avec les obligations du MAROC en matière de respect du droit international humanitaire et même avec  le préambule de la constitution de 2011 ( qui stipule que le MAROC donne la primauté au référentiel international des droits humains sur le droit national dès sa publication) a formulé l’accusation en fonction du droit pénal marocain transformant ainsi la dénonciation de torture « en fausse information » et « dénonciation de crime inexistant » ; en fait les deux plaintes ont été déposées contre X. ; pire encore, les dispositions de la partie 2 de l’article 445 du code pénal qui stipulent que la plainte soit abandonnée avant de recourir à la procédure de poursuite n’ont pas été respectées.

3-Le non respect des principes et indicateurs du jugement équitable : ce non respect peut être constaté à travers :

· La privation du droit d’assistance par un avocat comme cela a été le cas pour OUSSAMA HOUSN lorsqu’il a été présenté à la séance d’interrogatoire devant M. le procureur du ROI au tribunal de première instance d’AIN SBAA de CASABLANCA. L’interrogatoire s’est déroulé la nuit en l’absence de sa défense;

· La prise de la décision d’arrestation en violation du principe d’innocence, et la publication de communiqués qui supposent l’incrimination en contradiction avec les recommandations de la commission des droits humains dans son commentaire général N° 32 et qui considère «la présomption d’innocence, qui est essentielle au respect des droits humains, oblige l’accusation de fournir des preuves, comme il suppose de s’abstenir d’accuser avant que de prouver l’accusation de manière catégorique… comme il est du devoir  des  pouvoirs de s’abstenir de porter des accusations avant le jugement en refusant de faire des déclarations qui incriminent l’accusé…. Les médias doivent s’abstenir de rapporter des informations qui risquent de nuire au principe d’innocence »;

· Le refus de permettre aux accusés et à leurs défenses d’utiliser et de discuter « les preuves » ; c’est ainsi que la défense de l’accusé OUSSAMA HOUSN par exemple, mais  c’est aussi le cas de la défense de WAFAE CHARAF, a été privée de visionner les films des caméras de la banque, de l’établissement de vente de droguerie et du café ainsi que  l’enregistrement  du témoin qui a prétendu être avec  OUSSAMA au moment où il a prétendu être enlevé ; comme il a été refusé d’exposer l’intégralité du contenu des disques lors du jugement ; tout ceci porte atteinte au droit « de prendre connaissance des documents et autres preuves, que l’accusation compte présenter devant le tribunal soit pour confirmer soit pour infirmer l’accusation » comme l’a stipulé la commission citée ci-dessus;

· L’écoute du téléphone de WAFAE CHARAF et celui des membres de sa famille et même l’accès à ses e-mail avant l’autorisation du premier président de la cour d’appel suite à la demande du procureur du roi comme le stipule l’article 108 du code de procédure pénale; 

· Le refus de convoquer tous les témoins ainsi que les personnes qui ont rédigé les procès verbaux malgré la demande de la défense;

· La tentative de poursuivre BOUBKER EL KHAMLICHI qui a transporté WAFAE CHARAF de son domicile à l’hôpital après l’agression dont elle a été l’objet (le médecin avait constaté les séquelles de l’agression et avait délivré un certificat médical qui l’atteste)sous l’accusation de participation à une plainte mensongère en l’absence de tout fait ou données qui attestent cette accusation ; ceci laisse penser que le but de cette poursuite est d’éloigner BOUBKER EL KHAMLICHI de témoigner dans cette affaire.

Compte tenu des faits et considérants, le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains, tout en rappelant au ministère de la justice et des libertés le dossier des cas avérés documentés par les lieux de détention et de torture ainsi que des noms des responsables, dossier qui a été déposé au ministère en juillet 2013 (c'est-à-dire bien des mois avant l’apparition des cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF) s’interroge sur les raisons de cette discrimination délibérée quant au traitement des dossiers ; le bureau central considère que les arrestations, jugements et condamnations  de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF :

·     Montre un désengagement de l’ETAT marocain de ses obligations internationales en matière de droits humains et une violation de ses engagements en matière de cessation des tortures et toutes formes de traitements cruels inhumains et dégradants;

·     Considère la détention comme arbitraire, sans aucun fondement juridique et manquant de preuves tangibles indiscutables;

·     Présentent les plus mauvaises pratiques en matière de traitements des déclarations de ceux qui allèguent qu’ils ont été l’objet de torture, comme ils sous-entendent une menace pour toute personne qui décide de dénoncer la torture ; par conséquent, cette pratique ne fera que renforcer et pérenniser ce phénomène condamnable ainsi que la politique de l’impunité.

Compte tenu de ce qui précède le bureau central réclame la libération des deux détenus et l’abandon des poursuites à leur encontre ; comme il se tient prêt à s’engager dans toutes les initiatives et campagnes nationales et internationales qui visent leur libération.

Le bureau central:

RABAT, LE 22 AOUT 2014.

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المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان:

يعتبر اعتقال الرفيقين أسامة حسن ووفاء شرف اعتقالا تعسفيا وإخلالا بالتزامات المغرب في مجال مناهضة التعذيب، ورسالة تخويفية لكل من مورس عليه التعذيب، وتعزيزا لاستمرار سياسة الإفلات من العقاب، ويطالب بإطلاق سراحهماوإسقاط المتابعة في حقهما.

حين أعلنت وزارة العدل والحريات عن مباشرتها لعملية البحث والتحقيق في شكايتي تعرض كل من أسامة حسن ووفاء شرف للاختطاف والتعذيب وسوء المعاملة، بعد مطالبة المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان بذلك، ساد نوع من الاعتقاد المشوب بالحذر، بأنه لربما هناك نية للاستجابة لمطالب الحركة الحقوقية الوطنية والدولية، وتوصيات هيئة الإنصاف والمصالحة والآليات الأممية، في شأن القضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، تمهيدا لإنشاء الآلية الوطنية للوقاية من التعذيب، كما يقتضي ذلك تصديق المغرب على البروتوكول الملحق باتفاقية مناهضة التعذيب؛ غير أن ما تمخضت عنه التطورات اللاحقة لهذا الملف، وما صاحبه من تجاوزات لم تعمل؛ من جهة، إلا على إعادة التأكيد على الطابع المتناقض والمزدوج لخطاب الدولة في مجال حقوق الإنسان، القائم على التقابل الحاد بين الشعارات المنمقة والواقع المحبط والمر؛ ومن جهة أخرى، على غياب تمثل فعلي للقواعد والمبادئ الموجهة للقانون الدولي لحقوق الإنسان، والتي بدونها تضحي كل الحقوق والحريات المكفولة بموجب هذا القانون، وجميع الالتزامات الخاصة والعامة المترتبة عنه مجرد نوايا وتطلعات ليس إلا.

وفي هذا السياق فإن الرصد الحقوقي لأطوار ومجريات التحقيق والمحاكمة، التي خضع لها المدافعان الحقوقيان والنشيطان في حركة 20 فبراير أسامة حسن ووفاء شرف، يكشف، بما لا يدع مجالا للشك، عن جملة من الخروقات والإخلالات الجوهرية بشروط نزاهة واستقلالية التحقيقات، وبسلامة الإجراءات القانونية لإقامة الدعوى، وبتوافر مستلزمات ومقومات المحاكمة العادلة.

وهكذا، فقد سجلت الجمعية المغربية لحقوق الإنسان، وهي تتابع هذا الملف، ضاربة صفحا عن كل حملات التمويه والتشويه الموجهة ضدها وضد الضحايا، ما يلي:

(1) 1.     بالنسبة لشروط ونزاهة البحث والتحقيق؛ إذا كان دليل التقصي والتوثيق الفعالين للتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، المشهور باسم  "بروتوكول اسطنبول"، الصادر عن مفوضية الأمم المتحدة السامية لحقوق الإنسان، سنة 2004، يوجب في فصله الثالث: التحقيق القانوني في التعذيب، ولاسيما في الفقرة 88، من الفرع "ج": اجراءات التحقيق في التعذيب؛ 2- مقابلة الشخص المدعي أنه ضحية للتعذيب وغيره من الشهود؛ على الدولة حماية " الأشخاص المدعى أنهم ضحايا التعذيب والشهود وأسرهم من العنف أو التهديد بالعنف أو أي شكل آخر من أشكال التهديد بسبب التحقيق"، فإنه " نظرا لطبيعة قضايا التعذيب والصدمة التي يعانيها الأفراد من جرائه "، يشير في الفقرة 89 الموالية، إلى أنه " ينبغي، من بداية الأمر، إعلام الشخص المدعي أنه ضحية، حيثما أمكن ذلك، بطبيعة الإجراءات وبالسبب في طلب شهادته، وما إذا كانت الأدلة التي سيقدمها قد تستخدم بأي كيفية...ويكون للشخص الحق في رفض التعاون مع التحقيق كله أو مع جزء منه. وينبغي بذل غاية ما يستطاع من الجهد للتوافق مع جدوله الزمني ورغباته...".

وعلى خلاف ذلك، وفي تجاهل تام للتوصية الواردة في الفقرة رقم 18، من الملاحظات الختامية للجنة مناهضة التعذيب (نونبر 2011) الموجهة للدولة المغربية، التي تدعو إلى أنه " ينبغي أن تحرص الدولة الطرف عمليا على حماية المشتكين والشهود من أي سوء معاملة ومن أي ترهيب بسبب شكواهم أو شهادتهم "، فقد جرى في حالتي أسامة حسن ووفاء شرف، التشكيك، ومنذ البداية، في شكايتيهما، وتم التعامل معهما، أثناء مراحل البحث التمهيدي، كمتهمين وليس كضحيتين؛ حيث انصب البحث/الاستنطاق على استخدام شتى الوسائل لجعلهما يقعان في التناقض ويظهران العجز عن تقديم أدلة مادية توصل إلى الفاعلين المفترضين، مع الإكثار من الاستدعاءات والزيارات، وتكثيف جلسات الاستنطاق وجولات المعاينة من أجل حملهما على التراجع عن إفاداتهما، على الرغم من أن أصابع الاتهام لم تتوجه مباشرة إلى الأجهزة الأمنية؛ الأمر الذي أثر سلبا على وضعيتهما الصحية، بسبب الضغوطات النفسية التي كانا يتعرضان لها من طرف عناصر الشرطة القضائية التابعين للفرقة الوطنية.

لهذا، فإن التحقيقات التي قامت بها الضابطة القضائية تحت إشراف النيابة العامة، أخلت بهذه المبادئ المشار إليها سابقا؛ الأمر الذي أضحي يوجب على الدولة كما تقضي بذلك الفقرة 5- "أ" من مبادئ التقصي والتوثيق الفعالين " إجراء التحقيقات من خلال لجنة مستقلة أو أي إجراء مشابه "، كلما تبين أن إجراءات التحقيق ناقصة " بسبب قلة الخبرة أو شبهة التحيز، أو بسبب الوجود الظاهر لنمط من التعسف، أو لأسباب وجيهة أخرى "، على أن يختار أعضاء هذه اللجنة من الأشخاص المشهود لهم بالكفاءة والنزاهة والاستقلالية.

(2)                  2.    أما في ما يتعلق بسلامة إجراءات إقامة الدعوى؛ فإنه من الملفت للانتباه أنه تم ترجيح القانون المحلي على حساب القانون الدولي لحقوق الإنسان في قضية أحاط هذا الأخير ضحاياها بالكثير من العناية والحماية. فبالرغم من تصديق المغرب على اتفاقية القضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، التي تنص المادة 13 منها على ما يلي:" تضمن كل دولة طرف لأي فرد يدعي بأنه تعرض للتعذيب في أي إقليم يخضع لولايتها القضائية، الحق في أن يرفع شكوى إلى سلطاتها المختصة، وفي أن تنظر هذه السلطات في حالته على وجه السرعة وبنزاهة. وينبغي اتخاذ الخطوات اللازمة لضمان حماية مقدم الشكوى والشهود من كافة أنواع المعاملة السيئة أو التخويف نتيجة لشكواه أو لأي أدلة تقدم"؛ ومع العلم بأن المادتين 15 و 21 من البروتوكول الاختياري الملحق باتفاقية القضاء على التعذيب، المصادق عليه هو الآخر من الدولة المغربية، تحظران" إنزال أي عقوبة بأي شخص أو منظمة أو يطبق عليهما العقوبة أو يسمح بها أو يتغاضى عنها " نتيجة إقدامهما على تقديم معلومات " صحيحة كانت أم خاطئة" إلى الجهات المعنية بتلقي مثل هذه المعلومات؛ فإن جهة الاتهام اختارت، وفي تناقض تام مع التزامات المغرب بموجب القانون الدولي الإنساني والقانون الدولي لحقوق الإنسان، بل ومع ما أوردته ديباجة دستور 2011، من كون المغرب يلتزم بجعل الاتفاقيات الدولية تسمو فور نشرها على التشريعات الوطنية، الاعتماد في تكييف الشكاية على مقتضيات القانون الجنائي، محولة إياها إلى تهمة " الوشاية الكاذبة " و" التبليغ عن جريمة لم تقع "؛ والحال أن الشكايتين قيدتا ضد أشخاص مجهولين، وأنه لم تحترم مقتضيات الفقرة الثانية من المادة 445 من القانون الجنائي، التي تشترط بداية، من بين ما تشترطه، تطبيقا لنص الفقرة الأولى من المادة المذكورة، حفظ الشكاية قبل الشروع في تحريك المتابعة.

3.    عدم احترام مبادئ ومعايير المحاكمة العادلة؛ وهو ما تمثل في:

-       الحرمان من الحق في مؤازرة الدفاع، كما حدث لأسامة حسن لحظة تقديمه لجلسة الاستنطاق أمام السيد وكيل الملك بالمحكمة الابتدائية بعين السبع بالدارالبيضاء، حيث تم استنطاقه ليلا في غياب دفاعه؛

-       اتخاذ قرار الاعتقال في خرق واضح لمبدأ قرينة البراءة، وإصدار بلاغات تفترض الإدانة في تعارض مع ما ذهبت إليه اللجنة المعنية بحقوق الإنسان في تعليقها العام رقم 32، عندما اعتبرت " أن افتراض البراءة، وهو أساسي لحماية حقوق الإنسان، يفرض على الادعاء عبء إثبات الاتهام، ويكفل عدم افتراض الإدانة إلى أن يثبت الاتهام بما لا يدع مجالا للشك... ومن واجب جميع السلطات العامة الامتناع عن إصدار أحكام مسبقة عن محاكمة ما، نحو الامتناع عن الإدلاء بتصريحات عامة تؤكد إدانة المتهم... ويتعين على وسائط الإعلام تجنب التغطية الإخبارية التي تنال من افتراض البراءة..."؛

-       عدم تمكينهما ودفاعهما من استعمال ومناقشة جميع وسائل الإثبات والنفي؛ إذ حرم دفاع أسامة حسن مثلا، كما دفاع وفاء شرف، من الاطلاع على الأقراص المتعلقة بتفريغ مضمون تسجيلات كاميرا البنك وكاميرا محل بيع العقاقير وكاميرات المقهى، والقرص المتضمن لتسجيل شهادة الشاهدة التي تزعم أنها كانت رفقته في اللحظة التي يدعي فيها اختطافه، وعدم عرض كافة مضمونها أثناء الجلسة؛ وهو ما يخل بالحق في " الاطلاع على الوثائق وغيرها من الأدلة، على أن يشمل ذلك جميع المواد التي يخطط الاتهام لاستخدامها أمام المحكمة ضد المتهم أو الأدلة النافية للتهمة "، كما أكدت على ذلك ذات اللجنة في نفس التعليق؛

-       التضييق على هاتف وفاء شرف وأفراد عائلتها، والولوج إلى بريدها الإلكتروني والاطلاع على محتوياته قبل صدور أمر من الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف بناء على طلب وكيل الملك، كما تنص على ذلك المادة 108 من قانون المسطرة  الجنائية؛

-       عدم استدعاء جميع الشهود والعديد من مصرحي المحضر رغم التماس الدفاع ذلك؛

-       محاولة متابعة أبو بكر الخمليشي، الذي نقل وفاء شرف من منزلها إلى المستشفى، بعد حادث الاعتداء عليها، حيث عاين الطبيب آثار الاعتداء عليها وسلمها شهادة طبية تثبت ذلك، بتهمة المشاركة في الوشاية الكاذبة، في غياب أية وقائع أو معطيات تؤكد هذه التهم، وهو ما يعزز الاحتمال بأن سبب المتابعة كان بهدف استبعاد الاستماع اليه كشاهد في المسطرة...

واستنادا إلى ما سبق من وقائع وحيثيات، فإن المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان، إذ يذكر وزارة العدل والحريات بمآل ملف الحالات الموثقة بأماكن الاحتجاز والتعذيب وبأسماء القائمين على ذلك الذي سبق له أن وضعه بين يديها في شهر يوليوز 2013، قبل ظهور حالتي أسامة حسن ووفاء شرف بشهور، مما يطرح السؤال حول دواعي وبواعث هذه الانتقائية المحسوبة، يعتبر أن اعتقالهما ومحاكمتهما وإدانتهما:

-    يشكل تحللا واضحا للدولة المغربية من التزاماتها الدولية في مجال حقوق الإنسان، وخرقا لتعهداتها الاتفاقية ذات الصلة بالقضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة؛

-    يعد اعتقالا تعسفيا، يفتقر إلى السند الحقوقي والقانوني، وتعوزه الحجج الدامغة والقرائن المادية الثابتة والقطعية؛

-    يقدم أسوأ الممارسات في كيفية التعامل مع المصرحين بادعاءات التعرض للتعذيب، ويحمل رسالة تخويفية لكل من يعتزم القيام بذلك، الأمر الذي لن يعمل إلا على استدامة هذه الظاهرة المشينة ويعزز استمرار سياسة الإفلات من العقاب.

وعلى هذا الأساس فإنه يطالب بإطلاق سراحهما وإسقاط المتابعات الجارية في حقهما، ويعلن عن انخراطه في كل الحملات والمبادرات الوطنية والدولية الداعية إلى ذلك.

المكتب المركزي

الرباط، في 22 غشت 2014.

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Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

-Bureau Central -

Commission Centrale d'Information, Communication et d'Activités de Rayonnement (CoCICAR)

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Les habitants d’IMIDER sont assiégés par le makhzen marocain

(Traduit de l'arabe par : Ayrad Tacfin), 22/8/2014

Le makhzen marocain a empêché mardi dernier une caravane d’aide humanitaire organisée par Tamaynut France d’atteindre le Mont Alban à Imider où se tient depuis 3 ans un sit-in de protestation des habitants d’IMIDER contre l’exploitation de la mine d’argent par la société Métallurgique d’IMIDER (SMI) appartenant au Holding royal.

 A 14h la caravane s’est dirigée de Tinghir vers Imider, la délégation la composant a été surprise de voir des hauts responsables de l’autorité de la ville leur barrer la route. Aucune solution de rechange d’acheminement des aides, proposée par les acteurs de cette caravane, n’a été acceptée par ces agents de la police. Ils n’ont rien voulu savoir , le refus était net et aucune justification valable ne leur a été fournie.

 Les autorités marocaines font tout pour isoler les habitants d’IMIDER du monde extérieur, pour mieux les étouffer. Au mont ALBAN l’état d’exception est à l’œuvre , et le site est devenu une enclave que la gendarmerie et l’armée gardent bien jalousement . Ce refus de passage est une preuve de plus qu' IMIDER est soumis à un blocus imposé par l'Etat marocain, bouclier sécuritaire du holding royal qui exploite la mine d’argent contre une population désarmée , pacifiste , et ne fait que demander que leur dignité et leurs droits soient respectés

 Ce qui a surpris en plus la délégation composant cette caravane est que les dits responsabiles de l’autorité , étaient au courant des moindres détails de cette caravane dans son ensemble. Décidément, les grandes oreilles des renseignements makhzeniens sont fourrés partout, et cela n'étonne plus personne.

 السلطات المغربية تمنع وفد تماينوت دوفرانس من الوصول لإميضر وتسليم مساعدات للمعتصمين

التفاصيل نشر بتاريخ الجمعة, 22 آب/أغسطس 2014 03:22          كتب بواسطة: http://amadalpresse.com/

أقدمت السلطات المغربية على منع وفد عن جمعية تماينوت فرنسا من المرور إلى جبل ألبان حيث يعتصم أمازيغ إيميضر منذ ثلاث سنوات، ورفضت تمكينهم من إيصال مساعدات مرسلة من قبل الإطار الأمازيغي بفرنسا إلى معتصمي إيميضر.

رئيسة جمعية تماينوت فرنسا رحمة حوزيك في اتصال مع أمدال بريس أكدت أنه يوم الثلاثاء 19 غشت رفقة وفد يضم كلا من السيدة كلثوم بوكرن نائبة أمين المال في ذات الجمعية والسيدين مبارك بوسعيد وأحمد بوقشاب المستشارين بنفس الإطار، والسيد موحا أولحاج رئيس تماينوت تينغير، توجهوا ابتداء من الساعة الثانية والنصف زوالا إلى معتصم إميضر قادمين من مدينة تينغير بهدف تسليم مساعدات أرسلتها تماينوت فرنسا إلى أمازيغ إميضر، لكنهم فوجؤو بمسؤولين كبار من مختلف الأجهزة الأمنية المغربية يقطعون عليهم الطريق رافضين السماح بمرورهم وإيصال المساعدات إلى أهالي إميضر.

 رحمة حوزيك رئيسة تماينوت فرنسا أكدت كذلك أنه وبعد أخذ ورد مع السلطات المغربية تذرعت هذه الأخيرة بضرورة حصول الجمعية على ترخيص قانوني لكي تمسح لها بالمرور إلى حيث يعتصم أهالي إميضر، وأضافت أن ما أثار إستغرابها أنها وبعد نقاش مع قائد السلطة المحلية طلب منها هذا الأخير أن تسلم المساعدات المرسلة من تماينوت فرنسا إلى أهالي إميضر لإحدى الجمعيات بالمنطقة مقترحا عليها أن يسمي لها إحداها، وهو المقترح الذي رفضته رحمة حوزيك.

ممثلي تماينوت فرنسا قرروا أمام إصرار السلطات المغربية على رفض السماح لهم بالمرور إلى حيث يعتصم أمازيغ إميضر، تكليف فرع جمعية تماينوت بتنغير بإيصال مساعدات تماينوت فرنسا إلى أهالي إميضر، وأكدت رحمة حوزيك لأمدال بريس أن ما حز في نفسها هو عدم تمكنها من رؤية أمازيغ إيميضر المعتصمين بجبل ألبان لما يقارب الثلاث سنوات، إلى جانب صدمتها من أسلوب السلطات المغربية الذي يؤكد على أن لا تغيير في المغرب، كما أكدت ذات المتحدثة على أنها فوجئت كثيرا بعلم السلطات المغربية بأدق تفاصيل رحلة الوفد القادم من فرنسا ووجود ممثليها في انتظارهم قبل كيلومترات قليلة من جبل ألبان رافضين السماح لهم بالمرور.

source : http://amadalpresse.com/index.php/amadal-amazigh/maroc/984-2014-08-22-03-22-59

 

Rabat, 6/10/, rendez-vous des victimes de l'Etat makhzénien

Ali Fkir via Hamid Nidal

 

6 octobre 2013 à Rabat (10h à bab el had):
grand rendez-vous des victimes des politiques anti-populaires de l'Etat makhzenien. Les solidaires, les démocrates, et autres progressistes, la jeunesse du MVT20FEVRIER...ne manqueront pas ( ce que j'espère bien) leur rendez-vous avec l'Histoire de la résistance populaire.

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   Le makhzen dans un état démentiel
  L’Etat n’a pas assez de carottes à distribuer. Place au bâton !
  Le makhzen est à court de « clients » à recruter. La classe des opportunistes se rétrécit, celle des combattants de la liberté se renforce. Le pauvre ! il n’a pas le choix. Il faut taper sur tout ce qui bouge. Les prisons, véritables dépotoir pour les humains, s’ouvrent pour ceux qui osent crier au scandale, pour ceux et celles qui luttent pour la démocratie, pour la liberté, pour l’émancipation/épanouissement de la société. Elles sont nombreuses les victimes de la répression. Ils sont nombreux à végéter dans les sordides cellules.
  - Des militants du mouvement 20 février.
  - Des étudiants
  - Des militants des mouvements sociaux
  - Des syndicalistes
  - On arrête pour convertissement au christianisme
  - On arrête des collégiens pour un simple baiser
  - On arrête d’honnêtes journalistes
  - On poursuit en « justice » les militants et militantes de l’AMDH
  - On réprime dans le sang les ouvriers et les ouvrières qui osent réclamer leur dû…
  Des barrages sont dressés sur les routes pour terroriser la population.
  Je n’ose pas parler de ce qui se passe au Sahara Occidental.
  Le makhzen n’a plus confiance en lui, ne peut plus compter sur ses troupes de « politicards périmés », ni sur les «amorties élites»…il sort ses griffes, il montre ses crocs…place aux forces de répression !
  La tyrannie se démêle dans sa propre « étoile d’araignée».
  La force du makhzen reste la faiblesse de son opposition POLITIQUE.
  Retroussons nos manches et mettons nous sérieusement au boulot.
  Le Maroc a besoin de changement, de profond changement.
  http://www.youtube.com/watch?v=Oa_0wd2OGW4
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  Fouzia Ejjawi a partagé une photo de Salah Elayoubi.

  Et le spectacle continue!
  Arrestation de "Oum Hamza", la mère du militant  Hamza Haddi à Casablanca

  
  

ONU/Maroc : Le Comité contre la torture examinera une plainte de migrants subsahariens

ONU/Maroc : Le Comité contre la torture examinera une plainte de migrants subsahariens

Écrit par Lakome, 7/4/2013

Le Comité de l'ONU contre la torture vient d'accepter une plainte contre l'Etat marocain, qui a déporté dans le désert 42 migrants subsahariens pourtant reconnus comme réfugiés par le HCR. Les faits remontent à décembre 2006.

Le Comité de l'ONU contre la torture va instruire une plainte déposée par l'association espagnole d'aide aux réfugiés CEAR (Comisión Española de Ayuda al Refugiad), rapporte dimanche l'agence de presse EFE.

Selon le responsable juridique de l'association, Alberto Revuelta, cité par EFE, la plainte est dirigée contre l'Etat marocain et concerne l'expulsion de migrants subsahariens dans le désert algérien en décembre 2006. Selon le document, la police marocaine avait organisé une rafle de migrants à Rabat dans la nuit du 23 au 24 décembre. 248 subsahariens avaient été interpellés – après des perquisitions violentes et illégales selon la plainte – dont 42 migrants reconnus comme réfugiés par le HCR et qui possédaient les documents nécessaires, « déchirés ou détruits » par la police marocaine lors de l'intervention. Toujours selon la plainte, une migrante enceinte, victime de violence policière, a été contrainte d'avorter.

Les personnes interpellées ont ensuite été déportées dans le désert algérien, sans aucune ressource. Deux migrantes, dont une jeune angolaise de 16 ans, ont été violées par des groupes d'inconnus pendant leur errance à travers le désert. Toutes deux ont été prises en charge par l'association Médecins sans frontières à leur retour à Oujda.

Pour saisir le comité de l'ONU contre la torture, l'association CEAR s'appuie sur l'article 3 de la convention contre la torture (ratifiée par le Maroc), qui indique qu'aucun état ne peut expulser une personne s'il existe des raisons légitimes de croire que cette personne risquerait d'être soumise à la torture.

Une plainte avait été déposée précédemment devant le Haut Commissariat aux Droits de l'homme de l'ONU, mais le Maroc s'était opposé à cette plainte, rapporte EFE. L'Etat marocain nie en effet tout dépassement de la loi et a indiqué que les faits reprochés dans la plainte n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de plainte au Maroc.

En mars dernier c'est l'association Médecins sans frontières qui avait alerté l'opinion publique sur le traitement des migrants subsahariens au Maroc.

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Appel aux prisonniers sahraouis grévistes de la faim et à l'Etat marocain

Par APSO, EL Aaiun, 24/4/2010

Très inquiètes par la grande précarité de l’état de santé des prisonniers politiques Sahraouis en grève de la faim depuis 38 jours pour certains, des associations Sahraouies de défenses des droits des Sahraouis, basées dans les territoires occupés du Sahara Occidental appellent l’Etat Marocain à leur libération ou à la mise en place immédiate de procès justes, transparents et équitables.

Les organisations appellent aussi tous les grévistes à suspendre leur grève de la faim, de manière à préserver leurs forces pour la lutte qui continue.

Si cela ne se « fait pas » d’appeler à la suspension d’une grève de la faim, tant que sont respectés ces actes extrêmes de mettre la vie en jeu pour les plus hautes valeurs de l’humanité, l’actuelle surdité implacable de l’Etat marocain aux revendications des militants fait craindre l’irréparable aux amis qui ont souhaité, par l’appel, dire qu’ils étaient attachés à ces hommes valeureux autant qu’à ce qu’ils représentent.

Les prisonniers politiques sahraouis incarcérés dans la prison de Salé, au Maroc, ont été arrêtés en octobre 2009 à leur retour d’une visite à leur famille dans les campements de réfugiés sahraouis et pour cette raison.

Certains parmi eux sont d’éminents défenseurs des droits de l’homme, internationalement reconnus et récompensés pour leur courage et persévérance dans la défense des droits de l’homme dans leur pays occupé.

Détenus sans raison, maltraitÀés, torturés, sans procès ni jugement, à l’encontre de toutes conventions internationales, ils ont commencé la grève de la faim de protestation le 18 mars. Des dizaines d’autres prisonniers politiques sahraouis sont ensuite entrés en grève de la faim illimitée en solidarité, et pour protester contre les mêmes traitements inhumains.

Leur état de santé après 37 jours de grève de la faim sont des plus alarmants et leurs souffrances à la mesure de leur opiniâtreté et leur certitude de la justesse de leur revendication.

Des associations amies, nationales et internationales, partageant les mêmes convictions et inquiétudes se sont jointes à l’appel lisible ci-dessous dans sa traduction en français.

APPEL AUX PRISONNIERS SAHRAOUIS GRÉVISTES ET A L'ÉTAT MAROCAIN

Nous, la coordination des Associations et Comités de défense des droits des Sahraouis, mentionnés ci-dessous, appelons les prisonniers politiques en grèves de la faim dans la prison de Salè, et les prisonniers politiques solidairement en grève de la faim dans la prison de El Aaiun au Sahara Occidental et dans les prisons Taroudant, Tiznit, Ben Sliman, Kénitra et Marakech au Maroc,

à suspendre leur grève de la faim illimitée qu’ils mènent depuis 37 jours pour certains, et à préserver leur vie.

Nous avons besoin de leur force et de leur liberté de pensée pour continuer la lutte pour notre autodétermination et le respect de nos droits humains.

NOUS APPELONS L'ETAT MAROCAIN

à la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques Sahraouis incarcérés dans toutes les prisons du Maroc et dans la prison noire de El Aaiun au Sahara Occidental,

ou à la mise en place immédiate de jugements justes,transparents et équitables.

La coordination :

ASVDH, CODAPSO, CSPRON, Ligue de la Protection des Prisonniers Sahraouis, Comité de la Protection des droits de l'Homme à Smara, Comité des Familles des Disparus Sahraouis, FAFESA

Les associations et organisations nationales et internationales suivantes s’associent à cet appel pour la suspension de la grève de la faim illimitée des prisonniers politiques Sahraouis et à leur libération immédiate et sans condition:

Western Sahara Campaign UK, Finnish Peace Committee, APSO Amis du Peuple du Sahara occidental (FR), Association solidarité Enfants Sahraouis Roussillon (FR), APSO Togo (TG), APSO35 Bretagne (FR), Enfants de la méditerranée Toulon (FR), OF2PS Marseille (FR), CLSPS Comité Limousin de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (FR), MRAP Mouvement Contre le Racisme et pour l'Amitié entre les peuples (FR),Droit Solidarité (FR), ARSO(CH), Murominassahara.org (campements des réfugiés Sahraouis), Sandblast (UK), Le Comité suisse de soutien au peuple sahraoui (CH), Solidarité Maroc 05(FR)

Le Maroc viole le cessez-le-feu

L'armée marocaine a violé le cessez-le-feu en vigueur entre les deux armées, sahraouie et alaouite.

Par Massinissa Benlakehal, Le Midi Libre, 4/1/2010

Encore une fois, la preuve est donnée par le Maroc de sa détermination à faire «la sourde oreille», n'accordant aucune importance aux appels à l'arrêt de la provocation et de la violation des traités des Nations unies. En effet, selon le bureau du secrétariat national du front Polisario, les forces marocaines auraient exécuté des manœuvres militaires aériennes et terrestres, au sud du Sahara occidental occupé. Cette violation du traité de cessez-le-feu entre les deux armées est dénoncé fortement par le front Polisario. 

 Par ces mouvements militaires, l'armée de sa majesté vise à "la fortification du mur militaire" a souligné le front Polisario. Ce dernier, dans un communiqué rendu public dimanche, a estimé qu'il s'agit d'une "violation flagrante du cessez-le feu en vigueur entre les deux armées sahraouie et marocaine sous les auspices de l'ONU dans l'attente de la tenue d'un referendum d'autodétermination" , a rapporté l'agence de presse sahraouie, SPS. "Il est nécessaire de mettre fin immédiatement aux manœuvres militaires marocaines provocatrices dans les territoires occupés du Sahara occidental ainsi que les actions visant la fortification du mur militaire", a déclaré le front Polisario. "Un mur, qui constitue une menace réelle pour la sécurité et la paix et un crime contre l'humanité", a-t-il ajouté. Le bureau du secrétariat national du front Polisario, dans le même contexte, a appelé, encore une fois, les Nations unies à "assumer leurs responsabilité s" en mettant un terme à "cette dangereuse politique d'escalade", qui ne favorise nullement "la tenue de négociations directes entre les deux parties en conflit, le front Polisario et le Maroc, à même de garantir le droit indéfectible et imprescriptible du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance conformément à la légalité internationale" .

Le Polisario, a, par ailleurs, condamné, lors d'une réunion tenue samedi sous la présidence du secrétaire général du front Polisario et du président sahraoui Mohamed Abdelaziz, "la poursuite des campagnes de répression, d'arrestations et d'intimidation visant les citoyens, les étudiants et les militants des droits de l'Homme dans les territoires occupés et dans les universités marocaines. Un appel a été lancé, par le Polisario, pour une intervention internationale urgente en vue de mettre fin à la campagne de "répression marocaine sauvage à l'encontre des citoyens sahraouis sans défense", (après) la levée de l'assignation à résidence infligée à la militante sahraouie,  Aminatou Haïdar, et la libération de tous les détenus politiques sahraouis, notamment, les sept militants des droits de l'Homme encore en prison "à tort, au vu et au su de tous".

Des vagues d'enlèvements au Maroc

Par Ali Fkir, 25/9/2009

UN ÉTAT HORS LA LOI
Les sections locales de l'AMDH de plusieurs régions du Maroc (Taza, Guercif...), ont été contactées par des familles qui sont désespérément à la recherche des leurs enfants enlevés. Effectivement le Maroc connaît ces jour-ci une vague d'enlèvements et cela dans l'illégalité la plus absolue.

Le ministre de l'intérieur vient de déclarer que ses services ont "démantelé" un réseau de "recruteurs" de combattants pour l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie.
De toute façon quelles qu'en soient les raisons, les arrestations doivent se faire dans le cadre légal, sinon à quoi sert de légiférer si on ne respecte pas le contenu de la loi.
L'Etat marocain agit en véritable hors la loi sur tous les fronts: dans l'affaire des 850 prolétaires victimes du licenciement arbitraire de l'OCP (groupe étatique), dans l'affaire de M.A.L.I, dans les enlèvements des opposants politiques, dans la torture et l'incarcération (dans des conditions inhumaines) des militants marxistes et islamistes, dans le harcellement d'ANNAHJ ADDIMOCRATI, de l'AMDH, de l'ANDCM...en plus des pratiques dégradantes dont sont victimes quotidiennement des milliers de citoyens et surtout des milliers de citoyennes dont les auteurs ne sont autres que les sécuritaires et autres agents de répression.
Qu'elles soient islamistes ou marxistes, jeûneurs ou non jeûneurs, hommes ou femmes, ouvriers ou chômeurs..., les victimes subissent le même traitement, puisque le bourreau est le même.
LE DEVOIR DE TOUTe DÉMOCRATE EST DE DENONCER LES PRATIQUES DE L'ETAT VOYOU