Le bureau central de l’Association
Marocaine des Droits Humains:
Considère
l’arrestation des camarades OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF comme arbitraire,
comme atteinte aux engagements du MAROC en matière de lutte contre la torture,
un message d’intimidation à tous ceux qui ont été objets de torture et un
soutien pour la poursuite de la politique d’impunité; en ce sens le bureau
central réclame leur libération et l’abandon de toute poursuite à leur
encontre.
Lorsque le ministère de la
justice et des libertés a annoncé sa volonté d’enquêter sur les plaintes
d’enlèvement, de torture et de mal-traitance à l’encontre de OUSSAMA HOUSN et
WAFAE CHARAF, suite à la demande du bureau central d’ouverture
d’enquête, une certaine croyance modérée a voulu croire, que peut-être l’ETAT
allait répondre aux demandes du mouvement des droits humains national et
international ainsi qu’aux recommandations de l’instance EQUITE ET
RECONCILIATION et des instances internationales relatives à l’interdiction de la
torture et aux agissements humiliants en attendant la mise en
place de l’ instance nationale de protection contre la torture , comme
l’augure l’approbation du MAROC du protocole relatif à la convention
contre la torture ; sauf que les événements actuels et les dépassements qui les
ont accompagnés n’ont fait que confirmer, d’une part, l’aspect
contradictoire du discours de l’ETAT en matière de droits humains, (discours qui
reflète l’asymétrie entre les slogans apologistes et la réalité déprimante et
amère) et d’autre part l’absence d'une bonne représentation
des règles et principes du droit international des droits humains qui,
sans elles, les droits et libertés reconnus ainsi que les engagements demeurent,
à n’en point douter, des vœux et aspirations.
En ce sens, le suivi des
péripéties et déroulement du procès des défenseurs des droits humains et
activistes du mouvement du 20 février OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF montre, de
façon catégorique, une série de violations et de dysfonctionnements majeurs
quant aux conditions d’équité et d’indépendance des
investigations, aux mesures saines quant à l’application des procédures
législatives lors du procès et l’instauration de
bases pour un jugement équitable.
C’est ainsi que l’Association
Marocaine des Droits Humains, lors du suivi de ce dossier, a enregistré ce qui
suit (faisant fi des campagnes de dénigrement à son encontre et à l’encontre des
victimes):
1-En ce qui
concerne les conditions et l’équité des investigations et enquêtes
préliminaires:
Si le manuel pour enquêter et documenter efficacement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants plus connu sous le nom de protocole d’ISTAMBUL publié par la délégation des nations unies des droits humains en 2004, oblige, dans son article 3 : l’investigation légale en matière de torture et notamment dans le paragraphe 88 de la section C: les procédures d’investigation en matière de torture ; la rencontre avec la victime et les témoins; en ce sens que l’ETAT doit protéger «les individus qui se plaignent de torture ainsi que les témoins et leurs familles des violences ou des menaces de violence ou de n’importe quelle forme de menace dans le cadre de l’investigation » ainsi « du fait de la nature des cas de torture et de l’état dépressif des victimes »le paragraphe 89 stipule « dès le début du processus, il faut informer l’individu supposé victime, aussitôt que possible, de la nature des procédures et de la cause du recours à son témoignage, de la probabilité d’utiliser les témoignages à son encontre… L’individu est alors en droit de refuser la coopération en matière d’investigation totale ou partielle. Par ailleurs il faut faire en sorte de fournir tous les efforts pour harmoniser les investigations avec l’agenda et les souhaits de la victime…».
Or, contrairement à cela et au
mépris de la recommandation du paragraphe 18 des remarques formulées par le
comité de lutte contre la torture à l’adresse de l’ETAT marocain, recommandation
qui stipule : « que l’ETAT partie doit protéger les plaignants et les témoins
de toutes formes de mauvais traitements ou menaces du fait de leur plainte ou
témoignages » il a constaté, dès le début, dans le cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE
CHARAF de la suspicion quant à leur plainte, et ont été considérés tout le long
de la procédure comme des accusés et non comme victimes ; ainsi
l’investigation/interrogatoire a recouru à tous les moyens pour les confondre et
les mettre dans l’impossibilité de fournir des preuves matérielles qui peuvent
confondre les supposés accusés, en multipliant les visites et convocations, en
condensant les séances d’interrogatoires et simulations pour les amener à se
rétracter, sachant que l’accusation n’a pas cité nommément les instances
sécuritaires. Ces agissements ont nui à leur état de santé du fait de la
pression psychologique exercée par des agents de la police
judiciaire.
En ce sens, les investigations
de la police judiciaire supervisée par le procureur général ont fait fi des
principes et procédures suscitées, ce qui impose à l’ETAT comme le stipule le
paragraphe 5 A » des principes d’investigation et documentation « de recourir à
des investigations par une commission indépendante ou toute autre procédure
similaire » ; il s’est avéré également que la procédure d’investigation est
incomplète du fait du manque d’expertise ou d’impartialité ou de pratiques
abusives manifestes ou tout autre pratique ; le choix des membres de cette
commission doit cibler des personnes connues pour leur professionnalisme, leur
intégrité et leur indépendance.
2- Quant à la procédure d’établissement
de l’accusation :
il faut souligner que le droit national a primé sur le droit international des droit humains qui a porté une attention particulière aux victimes. Ainsi, bien que le MAROC ait ratifié la convention contre la torture et toutes formes de pratiques et traitements cruels, inhumains et dégradants , convention qui stipule dans son article 13 «Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite» sachant que les articles 15 et 21 du protocole facultatif se rapportant à la convention, que le MAROC a également adopté, interdisent « toute sanction à l’encontre d’un individu ou organisation » du fait qu’ils ont rapporté des informations « véridiques ou fausses » aux parties concernées par ces plaintes. Au lieu de cela l’accusation , en contradiction totale avec les obligations du MAROC en matière de respect du droit international humanitaire et même avec le préambule de la constitution de 2011 ( qui stipule que le MAROC donne la primauté au référentiel international des droits humains sur le droit national dès sa publication) a formulé l’accusation en fonction du droit pénal marocain transformant ainsi la dénonciation de torture « en fausse information » et « dénonciation de crime inexistant » ; en fait les deux plaintes ont été déposées contre X. ; pire encore, les dispositions de la partie 2 de l’article 445 du code pénal qui stipulent que la plainte soit abandonnée avant de recourir à la procédure de poursuite n’ont pas été respectées.
il faut souligner que le droit national a primé sur le droit international des droit humains qui a porté une attention particulière aux victimes. Ainsi, bien que le MAROC ait ratifié la convention contre la torture et toutes formes de pratiques et traitements cruels, inhumains et dégradants , convention qui stipule dans son article 13 «Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite» sachant que les articles 15 et 21 du protocole facultatif se rapportant à la convention, que le MAROC a également adopté, interdisent « toute sanction à l’encontre d’un individu ou organisation » du fait qu’ils ont rapporté des informations « véridiques ou fausses » aux parties concernées par ces plaintes. Au lieu de cela l’accusation , en contradiction totale avec les obligations du MAROC en matière de respect du droit international humanitaire et même avec le préambule de la constitution de 2011 ( qui stipule que le MAROC donne la primauté au référentiel international des droits humains sur le droit national dès sa publication) a formulé l’accusation en fonction du droit pénal marocain transformant ainsi la dénonciation de torture « en fausse information » et « dénonciation de crime inexistant » ; en fait les deux plaintes ont été déposées contre X. ; pire encore, les dispositions de la partie 2 de l’article 445 du code pénal qui stipulent que la plainte soit abandonnée avant de recourir à la procédure de poursuite n’ont pas été respectées.
3-Le non respect des principes et
indicateurs du jugement équitable : ce non respect peut être constaté à
travers :
· La privation du droit d’assistance
par un avocat comme cela a été le cas pour OUSSAMA HOUSN lorsqu’il a été présenté
à la séance d’interrogatoire devant M. le procureur du ROI au tribunal de
première instance d’AIN SBAA de CASABLANCA. L’interrogatoire s’est déroulé la
nuit en l’absence de sa défense;
· La prise de la décision d’arrestation
en violation du principe d’innocence, et la publication de communiqués qui
supposent l’incrimination en contradiction avec les recommandations de la
commission des droits humains dans son commentaire général N° 32 et qui
considère «la présomption d’innocence, qui est essentielle au respect des droits
humains, oblige l’accusation de fournir des preuves, comme il suppose de
s’abstenir d’accuser avant que de prouver l’accusation de manière catégorique…
comme il est du devoir des pouvoirs de s’abstenir de
porter des accusations avant le jugement en refusant de faire des déclarations
qui incriminent l’accusé…. Les médias doivent s’abstenir de rapporter des
informations qui risquent de nuire au principe
d’innocence »;
· Le refus de permettre aux accusés et
à leurs défenses d’utiliser et de discuter « les preuves » ; c’est ainsi que la
défense de l’accusé OUSSAMA HOUSN par exemple, mais
c’est aussi le cas de la défense de WAFAE CHARAF, a été privée de
visionner les films des caméras de la banque, de l’établissement de vente de
droguerie et du café ainsi que l’enregistrement du
témoin qui a prétendu être avec OUSSAMA au moment où il a prétendu
être enlevé ; comme il a été refusé d’exposer l’intégralité du contenu des
disques lors du jugement ; tout ceci porte atteinte au droit « de prendre
connaissance des documents et autres preuves, que l’accusation compte présenter
devant le tribunal soit pour confirmer soit pour infirmer l’accusation » comme
l’a stipulé la commission citée ci-dessus;
· L’écoute du téléphone de WAFAE CHARAF
et celui des membres de sa famille et même l’accès à ses e-mail avant
l’autorisation du premier président de la cour d’appel suite à la demande du
procureur du roi comme le stipule l’article 108 du code de procédure
pénale;
· Le refus de convoquer tous les
témoins ainsi que les personnes qui ont rédigé les procès verbaux malgré la
demande de la défense;
· La tentative de poursuivre BOUBKER EL
KHAMLICHI qui a transporté WAFAE CHARAF de son domicile à l’hôpital après
l’agression dont elle a été l’objet (le médecin avait constaté les séquelles de
l’agression et avait délivré un certificat médical qui l’atteste)sous
l’accusation de participation à une plainte mensongère en l’absence de tout fait
ou données qui attestent cette accusation ; ceci laisse penser que le but de
cette poursuite est d’éloigner BOUBKER EL KHAMLICHI de témoigner dans cette
affaire.
Compte tenu des faits et
considérants, le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains,
tout en rappelant au ministère de la justice et des libertés le dossier des cas
avérés documentés par les lieux de détention et de torture ainsi que des noms
des responsables, dossier qui a été déposé au ministère en juillet 2013
(c'est-à-dire bien des mois avant l’apparition des cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF)
s’interroge sur les raisons de cette discrimination délibérée quant au
traitement des dossiers ; le bureau central considère que les arrestations,
jugements et condamnations de OUSSAMA HOUSN et WAFAE
CHARAF :
· Montre un désengagement de l’ETAT marocain de ses
obligations internationales en matière de droits humains et une violation de ses
engagements en matière de cessation des tortures et toutes formes de traitements
cruels inhumains et dégradants;
· Considère la détention comme arbitraire, sans aucun
fondement juridique et manquant de preuves tangibles
indiscutables;
· Présentent les plus mauvaises pratiques en matière de
traitements des déclarations de ceux qui allèguent qu’ils ont été l’objet de
torture, comme ils sous-entendent une menace pour toute personne qui décide de
dénoncer la torture ; par conséquent, cette pratique ne fera que renforcer et
pérenniser ce phénomène condamnable ainsi que la politique de
l’impunité.
Compte tenu de ce qui précède le
bureau central réclame la libération des deux détenus et l’abandon des
poursuites à leur encontre ; comme il se tient prêt à s’engager dans toutes les
initiatives et campagnes nationales et internationales qui visent leur
libération.
Le bureau
central:
RABAT, LE 22 AOUT
2014.
=======================================
المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق
الإنسان:
يعتبر اعتقال الرفيقين أسامة حسن ووفاء شرف اعتقالا تعسفيا وإخلالا
بالتزامات المغرب في مجال مناهضة التعذيب، ورسالة تخويفية لكل من مورس عليه
التعذيب، وتعزيزا لاستمرار سياسة الإفلات من العقاب، ويطالب بإطلاق سراحهماوإسقاط
المتابعة في حقهما.
حين أعلنت
وزارة العدل والحريات عن مباشرتها لعملية البحث والتحقيق في شكايتي تعرض كل من
أسامة حسن ووفاء شرف للاختطاف والتعذيب وسوء المعاملة، بعد مطالبة المكتب المركزي
للجمعية المغربية لحقوق الإنسان بذلك، ساد نوع من الاعتقاد المشوب بالحذر، بأنه
لربما هناك نية للاستجابة لمطالب الحركة الحقوقية الوطنية والدولية، وتوصيات هيئة
الإنصاف والمصالحة والآليات الأممية، في شأن القضاء على التعذيب وغيره من ضروب
المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، تمهيدا لإنشاء الآلية
الوطنية للوقاية من التعذيب، كما يقتضي ذلك تصديق المغرب على البروتوكول الملحق
باتفاقية مناهضة التعذيب؛ غير أن ما تمخضت عنه التطورات اللاحقة لهذا الملف، وما
صاحبه من تجاوزات لم تعمل؛ من جهة، إلا على إعادة التأكيد على الطابع المتناقض
والمزدوج لخطاب الدولة في مجال حقوق الإنسان، القائم على التقابل الحاد بين
الشعارات المنمقة والواقع المحبط والمر؛ ومن جهة أخرى، على غياب تمثل فعلي للقواعد
والمبادئ الموجهة للقانون الدولي لحقوق الإنسان، والتي بدونها تضحي كل الحقوق
والحريات المكفولة بموجب هذا القانون، وجميع الالتزامات الخاصة والعامة المترتبة
عنه مجرد نوايا وتطلعات ليس إلا.
وفي هذا
السياق فإن الرصد الحقوقي لأطوار ومجريات التحقيق والمحاكمة، التي خضع لها
المدافعان الحقوقيان والنشيطان في حركة 20 فبراير أسامة حسن ووفاء شرف، يكشف، بما
لا يدع مجالا للشك، عن جملة من الخروقات والإخلالات الجوهرية بشروط نزاهة
واستقلالية التحقيقات، وبسلامة الإجراءات القانونية لإقامة الدعوى، وبتوافر
مستلزمات ومقومات المحاكمة العادلة.
وهكذا، فقد
سجلت الجمعية المغربية لحقوق الإنسان، وهي تتابع هذا الملف، ضاربة صفحا عن كل حملات
التمويه والتشويه الموجهة ضدها وضد الضحايا، ما يلي:
(1)
1.
بالنسبة لشروط ونزاهة البحث والتحقيق؛ إذا كان دليل
التقصي والتوثيق الفعالين للتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو
اللاإنسانية أو المهينة، المشهور باسم "بروتوكول اسطنبول"، الصادر عن مفوضية الأمم
المتحدة السامية لحقوق الإنسان، سنة 2004، يوجب في فصله الثالث: التحقيق القانوني
في التعذيب، ولاسيما في الفقرة 88، من الفرع "ج": اجراءات التحقيق في التعذيب؛ 2-
مقابلة الشخص المدعي أنه ضحية للتعذيب وغيره من الشهود؛ على الدولة حماية " الأشخاص
المدعى أنهم ضحايا التعذيب والشهود وأسرهم من العنف أو التهديد بالعنف أو أي شكل
آخر من أشكال التهديد بسبب التحقيق"، فإنه " نظرا لطبيعة قضايا التعذيب والصدمة
التي يعانيها الأفراد من جرائه "، يشير في الفقرة 89 الموالية، إلى أنه " ينبغي، من
بداية الأمر، إعلام الشخص المدعي أنه ضحية، حيثما أمكن ذلك، بطبيعة الإجراءات
وبالسبب في طلب شهادته، وما إذا كانت الأدلة التي سيقدمها قد تستخدم بأي
كيفية...ويكون للشخص الحق في رفض التعاون مع التحقيق كله أو مع جزء منه. وينبغي بذل
غاية ما يستطاع من الجهد للتوافق مع جدوله الزمني ورغباته...".
وعلى خلاف
ذلك، وفي تجاهل تام للتوصية الواردة في الفقرة رقم 18، من الملاحظات الختامية للجنة
مناهضة التعذيب (نونبر 2011) الموجهة للدولة المغربية، التي تدعو إلى أنه " ينبغي
أن تحرص الدولة الطرف عمليا على حماية المشتكين والشهود من أي سوء معاملة ومن أي
ترهيب بسبب شكواهم أو شهادتهم "، فقد جرى في حالتي أسامة حسن ووفاء شرف، التشكيك،
ومنذ البداية، في شكايتيهما، وتم التعامل معهما، أثناء مراحل البحث التمهيدي،
كمتهمين وليس كضحيتين؛ حيث انصب البحث/الاستنطاق على استخدام شتى الوسائل لجعلهما
يقعان في التناقض ويظهران العجز عن تقديم أدلة مادية توصل إلى الفاعلين المفترضين،
مع الإكثار من الاستدعاءات والزيارات، وتكثيف جلسات الاستنطاق وجولات المعاينة من
أجل حملهما على التراجع عن إفاداتهما، على الرغم من أن أصابع الاتهام لم تتوجه
مباشرة إلى الأجهزة الأمنية؛ الأمر الذي أثر سلبا على وضعيتهما الصحية، بسبب
الضغوطات النفسية التي كانا يتعرضان لها من طرف عناصر الشرطة القضائية التابعين
للفرقة الوطنية.
لهذا، فإن
التحقيقات التي قامت بها الضابطة القضائية تحت إشراف النيابة العامة، أخلت بهذه
المبادئ المشار إليها سابقا؛ الأمر الذي أضحي يوجب على الدولة كما تقضي بذلك الفقرة
5- "أ" من مبادئ التقصي والتوثيق الفعالين " إجراء التحقيقات من خلال لجنة مستقلة
أو أي إجراء مشابه "، كلما تبين أن إجراءات التحقيق ناقصة " بسبب قلة الخبرة أو
شبهة التحيز، أو بسبب الوجود الظاهر لنمط من التعسف، أو لأسباب وجيهة أخرى "، على
أن يختار أعضاء هذه اللجنة من الأشخاص المشهود لهم بالكفاءة والنزاهة
والاستقلالية.
(2)
2.
أما في ما يتعلق بسلامة إجراءات إقامة الدعوى؛ فإنه من
الملفت للانتباه أنه تم ترجيح القانون المحلي على حساب القانون الدولي لحقوق
الإنسان في قضية أحاط هذا الأخير ضحاياها بالكثير من العناية والحماية. فبالرغم من
تصديق المغرب على اتفاقية القضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة
القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، التي تنص المادة 13 منها على ما يلي:" تضمن كل
دولة طرف لأي فرد يدعي بأنه تعرض للتعذيب في أي إقليم يخضع لولايتها القضائية، الحق
في أن يرفع شكوى إلى سلطاتها المختصة، وفي أن تنظر هذه السلطات في حالته على وجه
السرعة وبنزاهة. وينبغي اتخاذ الخطوات اللازمة لضمان حماية مقدم الشكوى والشهود من
كافة أنواع المعاملة السيئة أو التخويف نتيجة لشكواه أو لأي أدلة تقدم"؛ ومع العلم
بأن المادتين 15 و 21 من البروتوكول الاختياري الملحق باتفاقية القضاء على التعذيب،
المصادق عليه هو الآخر من الدولة المغربية، تحظران" إنزال أي عقوبة بأي شخص أو
منظمة أو يطبق عليهما العقوبة أو يسمح بها أو يتغاضى عنها " نتيجة إقدامهما على
تقديم معلومات " صحيحة كانت أم خاطئة" إلى الجهات المعنية بتلقي مثل هذه المعلومات؛
فإن جهة الاتهام اختارت، وفي تناقض تام مع التزامات المغرب بموجب القانون الدولي
الإنساني والقانون الدولي لحقوق الإنسان، بل ومع ما أوردته ديباجة دستور 2011، من
كون المغرب يلتزم بجعل الاتفاقيات الدولية تسمو فور نشرها على التشريعات الوطنية،
الاعتماد في تكييف الشكاية على مقتضيات القانون الجنائي، محولة إياها إلى تهمة "
الوشاية الكاذبة " و" التبليغ عن جريمة لم تقع "؛ والحال أن الشكايتين قيدتا ضد
أشخاص مجهولين، وأنه لم تحترم مقتضيات الفقرة الثانية من المادة 445 من القانون
الجنائي، التي تشترط بداية، من بين ما تشترطه، تطبيقا لنص الفقرة الأولى من المادة
المذكورة، حفظ الشكاية قبل الشروع في تحريك المتابعة.
3.
عدم احترام مبادئ ومعايير المحاكمة العادلة؛ وهو ما تمثل
في:
-
الحرمان من الحق في مؤازرة الدفاع، كما حدث لأسامة حسن لحظة تقديمه
لجلسة الاستنطاق أمام السيد وكيل الملك بالمحكمة الابتدائية بعين السبع
بالدارالبيضاء، حيث تم استنطاقه ليلا في غياب دفاعه؛
-
اتخاذ قرار الاعتقال في خرق واضح لمبدأ قرينة البراءة، وإصدار بلاغات
تفترض الإدانة في تعارض مع ما ذهبت إليه اللجنة المعنية بحقوق الإنسان في تعليقها
العام رقم 32، عندما اعتبرت " أن افتراض
البراءة، وهو أساسي لحماية حقوق الإنسان، يفرض على الادعاء عبء إثبات الاتهام،
ويكفل عدم افتراض الإدانة إلى أن يثبت الاتهام بما لا يدع مجالا للشك... ومن واجب
جميع السلطات العامة الامتناع عن إصدار أحكام مسبقة عن محاكمة ما، نحو الامتناع عن
الإدلاء بتصريحات عامة تؤكد إدانة المتهم... ويتعين على وسائط الإعلام تجنب التغطية
الإخبارية التي تنال من افتراض البراءة..."؛
-
عدم تمكينهما ودفاعهما من استعمال ومناقشة جميع وسائل الإثبات والنفي؛
إذ حرم دفاع أسامة حسن مثلا، كما دفاع وفاء شرف، من الاطلاع على الأقراص المتعلقة
بتفريغ مضمون تسجيلات كاميرا البنك وكاميرا محل بيع العقاقير وكاميرات المقهى،
والقرص المتضمن لتسجيل شهادة الشاهدة التي تزعم أنها كانت رفقته في اللحظة التي
يدعي فيها اختطافه، وعدم عرض كافة مضمونها أثناء الجلسة؛ وهو ما يخل بالحق في "
الاطلاع على الوثائق وغيرها من الأدلة، على أن يشمل ذلك جميع المواد التي يخطط
الاتهام لاستخدامها أمام المحكمة ضد المتهم أو الأدلة النافية للتهمة "، كما أكدت
على ذلك ذات اللجنة في نفس التعليق؛
-
التضييق على هاتف وفاء شرف وأفراد عائلتها، والولوج إلى بريدها
الإلكتروني والاطلاع على محتوياته قبل صدور أمر من الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف
بناء على طلب وكيل الملك، كما تنص على ذلك المادة 108 من قانون المسطرة
الجنائية؛
-
عدم استدعاء جميع الشهود والعديد من مصرحي المحضر رغم التماس الدفاع
ذلك؛
-
محاولة متابعة أبو بكر الخمليشي، الذي نقل وفاء شرف من منزلها إلى
المستشفى، بعد حادث الاعتداء عليها، حيث عاين الطبيب آثار الاعتداء عليها وسلمها
شهادة طبية تثبت ذلك، بتهمة المشاركة في الوشاية الكاذبة، في غياب أية وقائع أو
معطيات تؤكد هذه التهم، وهو ما يعزز الاحتمال بأن سبب المتابعة كان بهدف استبعاد
الاستماع اليه كشاهد في المسطرة...
واستنادا إلى
ما سبق من وقائع وحيثيات، فإن المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان، إذ
يذكر وزارة العدل والحريات بمآل ملف الحالات الموثقة بأماكن الاحتجاز والتعذيب
وبأسماء القائمين على ذلك الذي سبق له أن وضعه بين يديها في شهر يوليوز 2013، قبل
ظهور حالتي أسامة حسن ووفاء شرف بشهور، مما يطرح السؤال حول دواعي وبواعث هذه
الانتقائية المحسوبة، يعتبر أن اعتقالهما ومحاكمتهما وإدانتهما:
- يشكل تحللا
واضحا للدولة المغربية من التزاماتها الدولية في مجال حقوق الإنسان، وخرقا
لتعهداتها الاتفاقية ذات الصلة بالقضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو
العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة؛
- يعد اعتقالا
تعسفيا، يفتقر إلى السند الحقوقي والقانوني، وتعوزه الحجج الدامغة والقرائن المادية
الثابتة والقطعية؛
- يقدم أسوأ
الممارسات في كيفية التعامل مع المصرحين بادعاءات التعرض للتعذيب، ويحمل رسالة
تخويفية لكل من يعتزم القيام بذلك، الأمر الذي لن يعمل إلا على استدامة هذه الظاهرة
المشينة ويعزز استمرار سياسة الإفلات من العقاب.
وعلى هذا
الأساس فإنه يطالب بإطلاق سراحهما وإسقاط المتابعات الجارية في حقهما، ويعلن عن
انخراطه في كل الحملات والمبادرات الوطنية والدولية الداعية إلى ذلك.
الرباط، في 22 غشت 2014.
Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
-Bureau Central -
Commission Centrale d'Information, Communication et d'Activités de Rayonnement (CoCICAR)
E-mail: - amdh1@mtds.com
- amdh.info@yahoo.fr
- amdh.info@yahoo.fr
Tel:
0537730961 / Fax: 0537738851
