| Abdessamad Haydour |
iMalgré
les garanties de la constitution de 2011, certaines lois répressives
s’appliquent toujours
HRW, Rabat, 16 juillet 2013 –
Les autorités marocaines
devraient remettre en liberté un étudiant reconnu coupable d’offense à la
dignité du roi, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Deux ans après avoir
adopté une constitution qui consacre la liberté d’expression, le Maroc devrait
abolir les lois répressives qui ont permis de mettre cet étudiant en prison.
Abdessamad Haydour, 24 ans, a purgé la moitié de sa peine de trois ans de prison, à laquelle il a été condamné pour s’être élevé contre le roi Mohammed VI dans une vidéo postée sur YouTube. Il a déjà passé plus de temps derrière les barreaux pour ce type d’infraction que n’importe quel autre Marocain ces dernières années, à la connaissance de Human Rights Watch.
« Si le Maroc a réellement l’intention de mettre en œuvre les garanties de liberté d’expression qu’offre sa nouvelle constitution, il doit se débarrasser des lois qui envoient les gens en prison pour avoir insulté le chef de l’État, même si ce qu’ils disent peut sembler grossier », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
La constitution marocaine, conçue dans le sillage des manifestations de 2011 qui réclamaient des réformes et qui ont renversé les présidents de Tunisie et d’Égypte avant d’atteindre les villes marocaines, a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Elle garantit « les libertés de pensée, d'opinion et d'expression sous toutes ses formes ».
Abdessamad Haydour, 24 ans, a purgé la moitié de sa peine de trois ans de prison, à laquelle il a été condamné pour s’être élevé contre le roi Mohammed VI dans une vidéo postée sur YouTube. Il a déjà passé plus de temps derrière les barreaux pour ce type d’infraction que n’importe quel autre Marocain ces dernières années, à la connaissance de Human Rights Watch.
« Si le Maroc a réellement l’intention de mettre en œuvre les garanties de liberté d’expression qu’offre sa nouvelle constitution, il doit se débarrasser des lois qui envoient les gens en prison pour avoir insulté le chef de l’État, même si ce qu’ils disent peut sembler grossier », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
La constitution marocaine, conçue dans le sillage des manifestations de 2011 qui réclamaient des réformes et qui ont renversé les présidents de Tunisie et d’Égypte avant d’atteindre les villes marocaines, a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Elle garantit « les libertés de pensée, d'opinion et d'expression sous toutes ses formes ».
La constitution de 2011 se distingue aussi
des précédentes en ne qualifiant plus la personne du roi de « sacrée », même si elle proclame qu’elle
est « inviolable » et que
« le respect Lui est
dû ».
Des ministres du gouvernement ont évoqué la nécessité de réviser le Code de la presse du Maroc pour le rendre conforme à la nouvelle constitution, en éliminant les peines de prison pour les infractions liées à des discours non violents. Pourtant le Code de la presse n’a toujours pas été révisé et les tribunaux marocains continuent à appliquer ses dispositions, ainsi que celles du Code pénal, pour emprisonner des personnes ayant commis des infractions non violentes en prenant la parole contre le roi, les institutions de l’État ou les individus.
Le 13 février 2012, un tribunal de la ville de Taza, à l’est de Fès, a déclaré Haydour coupable d’avoir enfreint l’article 179 du Code pénal et l’article 41 du Code de la presse, qui interdit les discours jugés insultants envers la dignité du roi. Le tribunal lui a en outre infligé une amende de 10 000 dirhams (1 200 US$). Le verdict a été maintenu en appel, le 14 mars 2012, et plus tard en cassation.
Le « délit » de Haydour a été commis dans sa ville natale de Taza, pendant un mois ponctué de manifestations contre le chômage et la conjoncture économique défavorable. Les manifestations avaient abouti à des affrontements avec la police, des dégâts matériels, des blessures et des arrestations. Un soir de janvier 2012, alors que des jeunes de Taza tenaient un sit-in pour protester contre l’arrestation de quelqu’un qu’ils connaissaient, Haydour et un autre homme ont entamé une conversation spontanée sur la politique et la justice devant un groupe de jeunes gens qui s’étaient rassemblés pour écouter. Quelqu’un les a filmés en train de parler et a téléchargé la vidéo sur internet.
Dans la vidéo, on entend Haydour, étudiant dans une université technologique, traiter Mohammed VI de « chien », d’« assassin » et de « dictateur ». Il prévient le roi qu’« il peut rester assis dans son palais et organiser des fêtes », mais que tant que le peuple est « affamé », « il ne laissera pas tomber… et un jour, [il] aura sa pitance ». La police a arrêté Haydour le 10 février 2012 et le tribunal l’a condamné trois jours après (affaire délictuelle n°168/2012). Il purge sa peine à la prison de Taza, où il a déjà fait deux grèves de la faim, de mars à mai pour la plus récente, afin d’exiger d’être séparé des prisonniers de droit commun, d’avoir accès à la bibliothèque de la prison et de subir moins de restrictions pour les visites, a déclaré un membre de sa famille à Human Rights Watch.
Mustapha Khalfi, le ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, a annoncé le 2 mai 2012 la création d’un comité national pour la réforme des codes de la presse et de l’édition. Khalfi avait déclaré aux médias, à l’époque, qu’il espérait que cette initiative soit couronnée par la promulgation d’un nouveau texte éliminant les peines de prison, « ce qui permettrait de dépasser les erreurs qui avaient été commises dans le Code [de la presse] de 2002 ».
Pourtant, plus d’un an après, toutes les dispositions répressives du Code de la presse et du Code pénal sont toujours là.
La constitution de 2011 a fondé un droit pour les gens traduits en justice, celui de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée, s’ils estiment qu’une loi appliquée dans leur affaire « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution » (article 133). La Cour constitutionnelle peut alors invalider la loi si elle estime qu’en effet elle est inconstitutionnelle. Cependant ni Haydour ni aucune autre personne dont les droits ont été violés n’ont pu exercer ce droit, puisque les législateurs doivent encore promulguer les lois qui mettent en place la Cour et définir sa compétence pour de telles procédures.
Les législateurs marocains devraient travailler plus rapidement à mettre en œuvre ce nouveau droit des personnes, le droit de mettre en doute la constitutionnalité des lois utilisées pour les poursuivre, a déclaré Human Rights Watch.
Haydour n’est pas le
seul Marocain à être condamné à une peine de prison, ces dernières années, pour
des propos considérés comme des affronts à la dignité du roi ou de membres de la
famille royale. En février 2012, un tribunal avait déjà condamné Walid Bahomane,
âgé de 18 ans, à un an de prison pour avoir publié des remarques et une
caricature du roi Mohammed VI, jugées insultantes pour sa dignité, sur une page
Facebook appartenant à quelqu’un d’autre, que Bahomane aurait piratée.
Il y a également eu plusieurs affaires dans les années précédant l’adoption de la nouvelle constitution. En 2007, sept membres de l’Association marocaine des droits humains ont été emprisonnés pour « atteinte aux valeurs sacrées » parce qu’ils auraient scandé des slogans contre le roi lors des marches de la Fête du travail, avant d’être libérés par grâce royale un an plus tard.
En février 2008, un homme de 95 ans en chaise roulante, Ahmed Nasser, est décédé en prison après avoir purgé cinq mois d’une peine de trois ans de prison pour avoir soi-disant marmonné une insulte contre le roi lors d’une altercation de rue. Le 8 septembre de la même année, un tribunal d’Agadir a
prononcé une peine de deux ans de prison contre
Mohamed Erraji pour s’être montré « irrespectueux envers le roi » dans un
article publié sur www.hespress.com, où il
critiquait le fait que, selon lui, Mohammed VI distribue les privilèges et les
faveurs. Quelques semaines plus tard, une cour d’appel annulait la condamnation
d’Erraji.
Outre les lois qui pénalisent spécifiquement les insultes au roi et à sa famille, des dispositions du Code pénal et du Code de la presse préconisent des peines de prison pour diffamation envers tout individu ainsi qu’envers les institutions de l’État.
Mouad Belghouat, un rappeur connu sous le nom de « Al Haqed », a purgé une peine d’un an de prison à compter de 2012, après qu’un tribunal de Casablanca a jugé qu’une de ses chansons et le photomontage qui l’illustrait était insulta, a passé un an en prison à partir de fin avril 2011, après qu’un tribunal de Casablanca a jugé qu’il avait, à travers ses publications, « insulté » des fonctionnaires, en vertu de l’article 263 du Code pénal, un des articles aussi utilisé contre Belghouat. Le tribunal a également condamné Nini pour d’autres infractions liées au contenu de ses articles.
Les lois qui pénalisent l’offense, la diffamation ou l’insulte envers des fonctionnaires publics et/ou des institutions de l’État violent les obligations du Maroc vis-à-vis des traités internationaux qu’il a signés, a déclaré Human Rights Watch. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans son interprétation définitive du droit à la libre expression consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ainsi proclamé en 2011:
Des ministres du gouvernement ont évoqué la nécessité de réviser le Code de la presse du Maroc pour le rendre conforme à la nouvelle constitution, en éliminant les peines de prison pour les infractions liées à des discours non violents. Pourtant le Code de la presse n’a toujours pas été révisé et les tribunaux marocains continuent à appliquer ses dispositions, ainsi que celles du Code pénal, pour emprisonner des personnes ayant commis des infractions non violentes en prenant la parole contre le roi, les institutions de l’État ou les individus.
Le 13 février 2012, un tribunal de la ville de Taza, à l’est de Fès, a déclaré Haydour coupable d’avoir enfreint l’article 179 du Code pénal et l’article 41 du Code de la presse, qui interdit les discours jugés insultants envers la dignité du roi. Le tribunal lui a en outre infligé une amende de 10 000 dirhams (1 200 US$). Le verdict a été maintenu en appel, le 14 mars 2012, et plus tard en cassation.
Le « délit » de Haydour a été commis dans sa ville natale de Taza, pendant un mois ponctué de manifestations contre le chômage et la conjoncture économique défavorable. Les manifestations avaient abouti à des affrontements avec la police, des dégâts matériels, des blessures et des arrestations. Un soir de janvier 2012, alors que des jeunes de Taza tenaient un sit-in pour protester contre l’arrestation de quelqu’un qu’ils connaissaient, Haydour et un autre homme ont entamé une conversation spontanée sur la politique et la justice devant un groupe de jeunes gens qui s’étaient rassemblés pour écouter. Quelqu’un les a filmés en train de parler et a téléchargé la vidéo sur internet.
Dans la vidéo, on entend Haydour, étudiant dans une université technologique, traiter Mohammed VI de « chien », d’« assassin » et de « dictateur ». Il prévient le roi qu’« il peut rester assis dans son palais et organiser des fêtes », mais que tant que le peuple est « affamé », « il ne laissera pas tomber… et un jour, [il] aura sa pitance ». La police a arrêté Haydour le 10 février 2012 et le tribunal l’a condamné trois jours après (affaire délictuelle n°168/2012). Il purge sa peine à la prison de Taza, où il a déjà fait deux grèves de la faim, de mars à mai pour la plus récente, afin d’exiger d’être séparé des prisonniers de droit commun, d’avoir accès à la bibliothèque de la prison et de subir moins de restrictions pour les visites, a déclaré un membre de sa famille à Human Rights Watch.
Mustapha Khalfi, le ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, a annoncé le 2 mai 2012 la création d’un comité national pour la réforme des codes de la presse et de l’édition. Khalfi avait déclaré aux médias, à l’époque, qu’il espérait que cette initiative soit couronnée par la promulgation d’un nouveau texte éliminant les peines de prison, « ce qui permettrait de dépasser les erreurs qui avaient été commises dans le Code [de la presse] de 2002 ».
Pourtant, plus d’un an après, toutes les dispositions répressives du Code de la presse et du Code pénal sont toujours là.
La constitution de 2011 a fondé un droit pour les gens traduits en justice, celui de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée, s’ils estiment qu’une loi appliquée dans leur affaire « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution » (article 133). La Cour constitutionnelle peut alors invalider la loi si elle estime qu’en effet elle est inconstitutionnelle. Cependant ni Haydour ni aucune autre personne dont les droits ont été violés n’ont pu exercer ce droit, puisque les législateurs doivent encore promulguer les lois qui mettent en place la Cour et définir sa compétence pour de telles procédures.
Les législateurs marocains devraient travailler plus rapidement à mettre en œuvre ce nouveau droit des personnes, le droit de mettre en doute la constitutionnalité des lois utilisées pour les poursuivre, a déclaré Human Rights Watch.
Haydour n’est pas le
seul Marocain à être condamné à une peine de prison, ces dernières années, pour
des propos considérés comme des affronts à la dignité du roi ou de membres de la
famille royale. En février 2012, un tribunal avait déjà condamné Walid Bahomane,
âgé de 18 ans, à un an de prison pour avoir publié des remarques et une
caricature du roi Mohammed VI, jugées insultantes pour sa dignité, sur une page
Facebook appartenant à quelqu’un d’autre, que Bahomane aurait piratée.Il y a également eu plusieurs affaires dans les années précédant l’adoption de la nouvelle constitution. En 2007, sept membres de l’Association marocaine des droits humains ont été emprisonnés pour « atteinte aux valeurs sacrées » parce qu’ils auraient scandé des slogans contre le roi lors des marches de la Fête du travail, avant d’être libérés par grâce royale un an plus tard.
En février 2008, un homme de 95 ans en chaise roulante, Ahmed Nasser, est décédé en prison après avoir purgé cinq mois d’une peine de trois ans de prison pour avoir soi-disant marmonné une insulte contre le roi lors d’une altercation de rue. Le 8 septembre de la même année, un tribunal d’Agadir a
prononcé une peine de deux ans de prison contre
Mohamed Erraji pour s’être montré « irrespectueux envers le roi » dans un
article publié sur www.hespress.com, où il
critiquait le fait que, selon lui, Mohammed VI distribue les privilèges et les
faveurs. Quelques semaines plus tard, une cour d’appel annulait la condamnation
d’Erraji. Outre les lois qui pénalisent spécifiquement les insultes au roi et à sa famille, des dispositions du Code pénal et du Code de la presse préconisent des peines de prison pour diffamation envers tout individu ainsi qu’envers les institutions de l’État.
Mouad Belghouat, un rappeur connu sous le nom de « Al Haqed », a purgé une peine d’un an de prison à compter de 2012, après qu’un tribunal de Casablanca a jugé qu’une de ses chansons et le photomontage qui l’illustrait était insulta, a passé un an en prison à partir de fin avril 2011, après qu’un tribunal de Casablanca a jugé qu’il avait, à travers ses publications, « insulté » des fonctionnaires, en vertu de l’article 263 du Code pénal, un des articles aussi utilisé contre Belghouat. Le tribunal a également condamné Nini pour d’autres infractions liées au contenu de ses articles.
Les lois qui pénalisent l’offense, la diffamation ou l’insulte envers des fonctionnaires publics et/ou des institutions de l’État violent les obligations du Maroc vis-à-vis des traités internationaux qu’il a signés, a déclaré Human Rights Watch. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans son interprétation définitive du droit à la libre expression consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ainsi proclamé en 2011:
« L’attaque de Haydour contre le roi peut paraître
grossière et irrespectueuse à certaines personnes, mais tant qu’il est en prison
pour s’être exprimé ainsi, aucun Marocain ne jouit vraiment du droit de parler
librement du roi », a conclu Joe Stork.
Pour lire d’autres communiqués de Human Rights Watch sur le Maroc et le Sahara occidental, veuillez suivre le lien:
http://www.hrw.org/fr/middle-eastn-africa/morocco/western-sahara
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
À Washington, Eric Goldstein (anglais, français): +1-917-519-4736 (portable); ou goldstr@hrw.org
À New York, Tamara Alrifai (anglais, arabe, français, espagnol): +1-212-216-1281; ou +1-646-309-8896 (portable); ou alrifat@hrw.org
À Rabat, Brahim Elansari (arabe): +212-666-081-207 (portable); ou elansab@hrw.org
Pour lire d’autres communiqués de Human Rights Watch sur le Maroc et le Sahara occidental, veuillez suivre le lien:
http://www.hrw.org/fr/middle-eastn-africa/morocco/western-sahara
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
À Washington, Eric Goldstein (anglais, français): +1-917-519-4736 (portable); ou goldstr@hrw.org
À New York, Tamara Alrifai (anglais, arabe, français, espagnol): +1-212-216-1281; ou +1-646-309-8896 (portable); ou alrifat@hrw.org
À Rabat, Brahim Elansari (arabe): +212-666-081-207 (portable); ou elansab@hrw.org
للنشر
الفوري
المغرب - ينبغي الإفراج عن الطالب الذي سُجن بتهمة "إهانة" الملك
رغم ضمانات دستور 2011 لا تزال القوانين القمعية سارية المفعول(الرباط، 16 يوليو/تموز 2013) - قالت هيومن رايتس ووتش اليوم إنه ينبغي على سلطات المغرب إطلاق سراح طالب أدين بتهمة الإساءة إلى هيبة الملك. بعد عامين من اعتماد دستور يكرس حرية التعبير، ينبغي على المغرب إلغاء القوانين القمعية التي وضعته وراء القضبان.
أمضى عبد الصمد هيدور، 24 عاما، حتى الآن نصف عقوبة ثلاث سنوات سجنا نافذا بعد إدانته بإهانة الملك محمد السادس في مقطع فيديو نُشر على موقع يوتيوب. ولقد قضى إلى الآن أطول مدة وراء القضبان على جريمة من هذا النوع خلال السنوات القليلة الماضية، على حد علم هيومن رايتس ووتش.
قال جو ستورك، القائم بأعمال المدير التنفيذي لقسم الشرق الأوسط وشمال أفريقيا في هيومن رايتس ووتش: "إن كان المغرب يعتزم تنفيذ ضماناته الدستورية الجديدة بشأن حرية التعبير، فإنه يحتاج إلى التخلص من القوانين التي ترسل الناس إلى السجن لإهانة رئيس الدولة، حتى لو كان ما يقولونه يبدو فظا".
تم اعتماد دستور المغرب، الذي تمت صياغته في أعقاب مظاهرات 2011 المؤيدة للإصلاح التي أطاحت بالرئيسين في مصر وتونس ووصلت إلى المدن المغربية، عبر استفتاء 1 يوليو/تموز 2011. فهو يضمن "حرية الفكر والرأي، والتعبير بكل أشكالها". ويتجاوز دستور 2011 أيضا الدساتير السابقة إذ لا يعرّف "شخص الملك" بأنه "مقدس"، على الرغم من أنه يعلن أنه "لا تنتهك حرمته" وله "واجب التوقير والاحترام".
وقد تحدث وزراء الحكومة عن ضرورة مراجعة قانون الصحافة المغربي لكي يتواكب مع الدستور الجديد من خلال إلغاء عقوبة السجن في جرائم التعبير السلمي عن الرأي. ومع ذلك، فلم يتم تعديل قانون الصحافة بعد وتواصل المحاكم المغربية تطبيق أحكامه وأحكام القانون الجنائي في سجن الناس بسبب جرائم التعبير السلمي ضد الملك، ومؤسسات الدولة، والأفراد.
وجدت محكمة في مدينة تازة، شرقي مدينة فاس، في 13 فبراير/شباط 2012، وجدت هيدور مذنبا بخرق الفصل 179 من القانون الجنائي والمادة 41 من قانون الصحافة، التي تحظر أي خطاب يمس بهيبة الملك. وفرضت عليه المحكمة ذعيرة [غرامة] بقيمة 10000 درهم (1200 دولار أمريكي) بالإضافة إلى عقوبة السجن. وقد أيدت محكمة الاستئناف الحُكم، في 14 يناير/كانون الثاني 2012، وبعد ذلك أيدته محكمة النقض بدورها.
وقعت "جريمة" هيدور في مدينته تازة خلال شهر تخللته مظاهرات ضد البطالة والظروف الاقتصادية السيئة. وأدت الاحتجاجات إلى مصادمات مع الشرطة، وإتلاف للممتلكات، وإصابات، واعتقالات. في مساء يوم في مطلع يناير/كانون الثاني 2012، أجرى هيدور ورجل آخر نقاشا عفويا عن السياسة والعدالة، أمام مجموعة من الشباب الذين تجمهروا للاستماع. صوّرهما شخص ما وهما يتحدثان وحمّل الفيديو على الإنترنت.
في الفيديو يظهر هيدور، وهو طالب المعهد المتخصص للتكنولوجيا التطبيقية، وهو يصف محمد السادس بـ "كلب"، و "قاتل"، و "ديكتاتور"، ومحذرا من الملك بأنه "يمكنه أن يجلس في قصره وينظم الحفلات"، ولكن ما دام الشعب جائعا"، فالشعب "لن يدعك تفلت ... وسوف يحصل على ما يستحقه يوما".
اعتقلت الشرطة هيدور في 10 فبراير/شباط 2012، وأدانته المحكمة بعد ثلاثة أيام (ملف جنحي/تلبسي عدد: 168/2012). وقال أحد أفراد العائلة لـ هيومن رايتس ووتش، إنه كان يقضي عقوبته في سجن تازة، حيث أضرب عن الطعام مرتين، كان آخرها من مارس/آذار إلى مايو/أيار، للمطالبة بعزله عن سجناء الحق العام، وحرية الوصول إلى مكتبة السجن، وعدد أقل من القيود المفروضة على الزيارات.
أعلن مصطفى الخلفي، وزير الاتصال المغربي والناطق باسم الحكومة، في 2 مايو/أيار 2012، عن إنشاء لجنة وطنية لإصلاح قانون الصحافة والنشر. وقال الخلفي لوسائل الإعلام حينها بأن المبادرة ستتوج بنص جديد يلغي عقوبات السجن "والتي ستمكن من تجاوز الأخطاء التي ارتكبت في قانون [الصحافة] لعام 2002".
حتى الآن وبعد مرور أكثر من عام، لا تزال جميع الأحكام القمعية في قانون الصحافة والقانون الجنائي كما هي لم تُمسّ.
أعطى دستور 2011 الحق لمن يحالون إلى نظام العدالة في الطعن لدى المحكمة الدستورية التي أنشئت حديثا على أساس أن القانون المطبق في قضيتهم "يمس بالحقوق وبالحريات التي يضمنها الدستور" (الفصل 133). يمكن للمحكمة الدستورية أن تبطل القانون إن هي وافقت. ومع ذلك، لم يستطع هيدور ولا أي شخص آخر من الذين انتهكت حقوقهم أن يمارس هذا الحق؛ لأن المشرعين لم يصدروا حتى الآن قوانين إنشاء المحكمة وتحديد اختصاصها بشأن هذا الطعن.
وقالت هيومن رايتس ووتش إن على المشرعين المغاربة التحرك بسرعة لإنفاذ هذا الحق الجديد في الطعن في دستورية القوانين التي تستخدم لمحاكمتهم.
ليس هيدور هو المواطن المغربي الوحيد المسجون في السنوات الأخيرة لإهانة مزعومة لهيبة الملك أو أعضاء الأسرة الملكية. فقد حكمت محكمة على وليد بنحمان،18 عاما، في فبراير/شباط 2012 بالسجن سنة واحدة بتهمة نشر تعليقات وصورة كاريكاتورية للملك محمد السادس اعتبرت مسيئة لهيبته على صفحة فيسبوك لشخص آخر، يُزعم أن بنحمان اخترقها.
كانت هناك أيضا حالات عديدة مماثلة خلال السنوات التي سبقت اعتماد الدستور الجديد. في عام 2007، سجن سبعة أعضاء من الجمعية المغربية لحقوق الإنسان لـ "المس بالمقدسات" والسبب، حسب الزعم، هو ترديد شعارات ضد الملك خلال مسيرات الأول من مايو/أيار، غير أنه أفرج عنهم بعفو ملكي بعد عام.
في فبراير/شباط 2008، توفي أحمد ناصر المُقعد البالغ من العمر 95 عاما في السجن، بعد خمسة أشهر من عقوبة ثلاث سنوات سجنا نافذا بتهمة إهانة الملك خلال مشاجرة في الشارع. و في يوم 8 سبتمبر/أيلول من ذلك العام، أصدرت محكمة في أكادير عقوبة بالسجن لمدة عامين ضد محمد الراجي بتهمة "الإخلال بالاحترام الواجب للملك" في مقال نشره في موقع www.hespress.com ينتقد إعفاء محمد السادس المزعوم من الامتيازات والتفضيلات. ألغت محكمة الاستئناف الحكم الصادر ضد الراجي بعد بضعة أسابيع.
بالإضافة إلى القوانين التي تجرم تحديدا إهانات الملك وعائلته، فإن أحكام القانون الجنائي وقانون الصحافة تنص على أحكام بالسجن على التشهير بأي فرد، والتشهير بمؤسسات الدولة وإهانتها.
قضى معاذ بلغوات، مغني الراب المعروف باسم "الحاقد" عقوبة بالسجن لسنة واحدة في بداية عام 2012 بعد أن قضت محكمة في الدار البيضاء أن أغنية من أغانيه ومونتاج الصور المرفق بها، وقد نشرت على الانترنت، تمثل إهانة للشرطة.
قضى الصحفي الشهير رشيد نيني عاما في السجن بداية عام 2011 بعد أن وجدت محكمة في الدار البيضاء أنه، من خلال كتاباته، "أهان" مسؤولين عموميين، بموجب الفصل 263 من القانون الجنائي، وهو فصل استعمل ضد بلغوات. وأدانت المحكمة نيني لجرائم إضافية مرتبطة بمضمون مقالاته.
قالت هيومن رايتس ووتش، إن القوانين التي تجرم الإهانة والتشهير وسب موظفين عموميين و/أو مؤسسات الدولة تشكل انتهاكا لالتزامات المغرب بموجب المواثيق الدولية لحقوق الإنسان التي وقع عليها. قالت لجنة حقوق الإنسان في الأمم المتحدة، في تفسيرها رسميا للحق في حرية التعبير المنصوص عليه في العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية، في عام 2011:
المغرب - ينبغي الإفراج عن الطالب الذي سُجن بتهمة "إهانة" الملك
رغم ضمانات دستور 2011 لا تزال القوانين القمعية سارية المفعول(الرباط، 16 يوليو/تموز 2013) - قالت هيومن رايتس ووتش اليوم إنه ينبغي على سلطات المغرب إطلاق سراح طالب أدين بتهمة الإساءة إلى هيبة الملك. بعد عامين من اعتماد دستور يكرس حرية التعبير، ينبغي على المغرب إلغاء القوانين القمعية التي وضعته وراء القضبان.
أمضى عبد الصمد هيدور، 24 عاما، حتى الآن نصف عقوبة ثلاث سنوات سجنا نافذا بعد إدانته بإهانة الملك محمد السادس في مقطع فيديو نُشر على موقع يوتيوب. ولقد قضى إلى الآن أطول مدة وراء القضبان على جريمة من هذا النوع خلال السنوات القليلة الماضية، على حد علم هيومن رايتس ووتش.
قال جو ستورك، القائم بأعمال المدير التنفيذي لقسم الشرق الأوسط وشمال أفريقيا في هيومن رايتس ووتش: "إن كان المغرب يعتزم تنفيذ ضماناته الدستورية الجديدة بشأن حرية التعبير، فإنه يحتاج إلى التخلص من القوانين التي ترسل الناس إلى السجن لإهانة رئيس الدولة، حتى لو كان ما يقولونه يبدو فظا".
تم اعتماد دستور المغرب، الذي تمت صياغته في أعقاب مظاهرات 2011 المؤيدة للإصلاح التي أطاحت بالرئيسين في مصر وتونس ووصلت إلى المدن المغربية، عبر استفتاء 1 يوليو/تموز 2011. فهو يضمن "حرية الفكر والرأي، والتعبير بكل أشكالها". ويتجاوز دستور 2011 أيضا الدساتير السابقة إذ لا يعرّف "شخص الملك" بأنه "مقدس"، على الرغم من أنه يعلن أنه "لا تنتهك حرمته" وله "واجب التوقير والاحترام".
وقد تحدث وزراء الحكومة عن ضرورة مراجعة قانون الصحافة المغربي لكي يتواكب مع الدستور الجديد من خلال إلغاء عقوبة السجن في جرائم التعبير السلمي عن الرأي. ومع ذلك، فلم يتم تعديل قانون الصحافة بعد وتواصل المحاكم المغربية تطبيق أحكامه وأحكام القانون الجنائي في سجن الناس بسبب جرائم التعبير السلمي ضد الملك، ومؤسسات الدولة، والأفراد.
وجدت محكمة في مدينة تازة، شرقي مدينة فاس، في 13 فبراير/شباط 2012، وجدت هيدور مذنبا بخرق الفصل 179 من القانون الجنائي والمادة 41 من قانون الصحافة، التي تحظر أي خطاب يمس بهيبة الملك. وفرضت عليه المحكمة ذعيرة [غرامة] بقيمة 10000 درهم (1200 دولار أمريكي) بالإضافة إلى عقوبة السجن. وقد أيدت محكمة الاستئناف الحُكم، في 14 يناير/كانون الثاني 2012، وبعد ذلك أيدته محكمة النقض بدورها.
وقعت "جريمة" هيدور في مدينته تازة خلال شهر تخللته مظاهرات ضد البطالة والظروف الاقتصادية السيئة. وأدت الاحتجاجات إلى مصادمات مع الشرطة، وإتلاف للممتلكات، وإصابات، واعتقالات. في مساء يوم في مطلع يناير/كانون الثاني 2012، أجرى هيدور ورجل آخر نقاشا عفويا عن السياسة والعدالة، أمام مجموعة من الشباب الذين تجمهروا للاستماع. صوّرهما شخص ما وهما يتحدثان وحمّل الفيديو على الإنترنت.
في الفيديو يظهر هيدور، وهو طالب المعهد المتخصص للتكنولوجيا التطبيقية، وهو يصف محمد السادس بـ "كلب"، و "قاتل"، و "ديكتاتور"، ومحذرا من الملك بأنه "يمكنه أن يجلس في قصره وينظم الحفلات"، ولكن ما دام الشعب جائعا"، فالشعب "لن يدعك تفلت ... وسوف يحصل على ما يستحقه يوما".
اعتقلت الشرطة هيدور في 10 فبراير/شباط 2012، وأدانته المحكمة بعد ثلاثة أيام (ملف جنحي/تلبسي عدد: 168/2012). وقال أحد أفراد العائلة لـ هيومن رايتس ووتش، إنه كان يقضي عقوبته في سجن تازة، حيث أضرب عن الطعام مرتين، كان آخرها من مارس/آذار إلى مايو/أيار، للمطالبة بعزله عن سجناء الحق العام، وحرية الوصول إلى مكتبة السجن، وعدد أقل من القيود المفروضة على الزيارات.
أعلن مصطفى الخلفي، وزير الاتصال المغربي والناطق باسم الحكومة، في 2 مايو/أيار 2012، عن إنشاء لجنة وطنية لإصلاح قانون الصحافة والنشر. وقال الخلفي لوسائل الإعلام حينها بأن المبادرة ستتوج بنص جديد يلغي عقوبات السجن "والتي ستمكن من تجاوز الأخطاء التي ارتكبت في قانون [الصحافة] لعام 2002".
حتى الآن وبعد مرور أكثر من عام، لا تزال جميع الأحكام القمعية في قانون الصحافة والقانون الجنائي كما هي لم تُمسّ.
أعطى دستور 2011 الحق لمن يحالون إلى نظام العدالة في الطعن لدى المحكمة الدستورية التي أنشئت حديثا على أساس أن القانون المطبق في قضيتهم "يمس بالحقوق وبالحريات التي يضمنها الدستور" (الفصل 133). يمكن للمحكمة الدستورية أن تبطل القانون إن هي وافقت. ومع ذلك، لم يستطع هيدور ولا أي شخص آخر من الذين انتهكت حقوقهم أن يمارس هذا الحق؛ لأن المشرعين لم يصدروا حتى الآن قوانين إنشاء المحكمة وتحديد اختصاصها بشأن هذا الطعن.
وقالت هيومن رايتس ووتش إن على المشرعين المغاربة التحرك بسرعة لإنفاذ هذا الحق الجديد في الطعن في دستورية القوانين التي تستخدم لمحاكمتهم.
ليس هيدور هو المواطن المغربي الوحيد المسجون في السنوات الأخيرة لإهانة مزعومة لهيبة الملك أو أعضاء الأسرة الملكية. فقد حكمت محكمة على وليد بنحمان،18 عاما، في فبراير/شباط 2012 بالسجن سنة واحدة بتهمة نشر تعليقات وصورة كاريكاتورية للملك محمد السادس اعتبرت مسيئة لهيبته على صفحة فيسبوك لشخص آخر، يُزعم أن بنحمان اخترقها.
كانت هناك أيضا حالات عديدة مماثلة خلال السنوات التي سبقت اعتماد الدستور الجديد. في عام 2007، سجن سبعة أعضاء من الجمعية المغربية لحقوق الإنسان لـ "المس بالمقدسات" والسبب، حسب الزعم، هو ترديد شعارات ضد الملك خلال مسيرات الأول من مايو/أيار، غير أنه أفرج عنهم بعفو ملكي بعد عام.
في فبراير/شباط 2008، توفي أحمد ناصر المُقعد البالغ من العمر 95 عاما في السجن، بعد خمسة أشهر من عقوبة ثلاث سنوات سجنا نافذا بتهمة إهانة الملك خلال مشاجرة في الشارع. و في يوم 8 سبتمبر/أيلول من ذلك العام، أصدرت محكمة في أكادير عقوبة بالسجن لمدة عامين ضد محمد الراجي بتهمة "الإخلال بالاحترام الواجب للملك" في مقال نشره في موقع www.hespress.com ينتقد إعفاء محمد السادس المزعوم من الامتيازات والتفضيلات. ألغت محكمة الاستئناف الحكم الصادر ضد الراجي بعد بضعة أسابيع.
بالإضافة إلى القوانين التي تجرم تحديدا إهانات الملك وعائلته، فإن أحكام القانون الجنائي وقانون الصحافة تنص على أحكام بالسجن على التشهير بأي فرد، والتشهير بمؤسسات الدولة وإهانتها.
قضى معاذ بلغوات، مغني الراب المعروف باسم "الحاقد" عقوبة بالسجن لسنة واحدة في بداية عام 2012 بعد أن قضت محكمة في الدار البيضاء أن أغنية من أغانيه ومونتاج الصور المرفق بها، وقد نشرت على الانترنت، تمثل إهانة للشرطة.
قضى الصحفي الشهير رشيد نيني عاما في السجن بداية عام 2011 بعد أن وجدت محكمة في الدار البيضاء أنه، من خلال كتاباته، "أهان" مسؤولين عموميين، بموجب الفصل 263 من القانون الجنائي، وهو فصل استعمل ضد بلغوات. وأدانت المحكمة نيني لجرائم إضافية مرتبطة بمضمون مقالاته.
قالت هيومن رايتس ووتش، إن القوانين التي تجرم الإهانة والتشهير وسب موظفين عموميين و/أو مؤسسات الدولة تشكل انتهاكا لالتزامات المغرب بموجب المواثيق الدولية لحقوق الإنسان التي وقع عليها. قالت لجنة حقوق الإنسان في الأمم المتحدة، في تفسيرها رسميا للحق في حرية التعبير المنصوص عليه في العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية، في عام 2011:
مجرد حقيقة أن أشكال من التعبير تعتبر إهانة لشخصية عامة، فهذا لا يكفي
لتبرير فرض عقوبات... الشخصيات العامة جميعاً، بمن فيهم أولئك الذين يمارسون أعلى
سلطة سياسية مثل رؤساء الدول والحكومات، هم موضوع مشروع للنقد والمعارضة
السياسية... ينبغي للدول الأطراف ألا تحظر انتقاد المؤسسات، مثل الجيش أو
الإدارة.
قال جو ستورك: "يمكن أن يرى البعض في هجوم هيدور على الملك وقاحة وقلة
احترام، ولكن طالما هو في السجن بسبب ذلك، فلن يتمتع أي مغربي بالحق في الكلام
بحرية كاملة عن الملك".لمزيد من تغطية هيومن رايتس ووتش للأوضاع في
المغرب والصحراء الغربية:http://www.hrw.org/ar/middle-eastn-africa/morocco/western-saharaلمزيد من المعلومات: في واشنطن، إريك غولدستين (الإنجليزية والفرنسية): +1-917-519-4736 (خلوي)؛ أو goldstr@hrw.orgفي نيويورك، تمارا
الرفاعي (الإنجليزية، والعربية، والفرنسية، والأسبانية): +1-212-216-1281؛ أو +1-646-309-8896 (خلوي)؛ أو alrifat@hrw.org
في الرباط، إبراهيم الأنصاري (العربية): +212-666-081-207 (خلوي)؛ أو elansab@hrw.org
في الرباط، إبراهيم الأنصاري (العربية): +212-666-081-207 (خلوي)؛ أو elansab@hrw.org
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déjà un an et cinq mois qu’Abdessamad Haydour, étudiant marocain de
24 ans, fait les 200 pas dans sa cellule à la prison de Taza, au nord du
Maroc. Sauf que depuis quelques temps, c’est entre la prison et
l’hôpital de Taza que le prisonnier politique fait ses va et vient.
Suite à la grève de la faim entamée il y a plusieurs mois, pour dénoncer
sa condamnation pour « insulte » au Roi Mohammed VI, le jeune étudiant
est, à l’instar de plusieurs autres prisonniers politiques, dans une
situation critique que l’on pourrait assimiler à un couloir de la mort.
Sa vie pourrait en effet être en danger. Human Rights Watch (HRW) a
appelé ce mardi à la libération d’Abdessamad Haydour. « L’Association
marocaine des Droits Humains (AMDH) sortira un nouveau rapport la
semaine prochaine, sur la situation des Droits de l’Homme au Maroc et
sur le nombre de détenus politiques », a précisé Khadija Ryadi,
ex-présidente et membre de l’AMDH.
Taza l’énervée
Rappelez-vous, c’était en 2012, des manifestations d’une violence sans précédent s’étaient emparées de la ville de Taza, au nord du Maroc, pour dénoncer l’oppression, le chômage et la pauvreté. Ces évènements témoignaient d’un malaise social profond et d’un désespoir social des jeunes diplômés sans emploi.
Un soir, Abdessamad Haydour se met à converser dans la rue pour exposer son point de vue sur la situation politique et économique du Maroc. Il s’agissait d’une simple conversation entre jeunes, qui n’avait pas pour objectif d’être exportée sur internet, si l’un des jeunes qui filmait n’avait pas publié en ligne la vidéo.
http://youtu.be/afGfdWmPg48
Abdessamad Haydour paie aujourd’hui les pots cassés de son franc-parler. Jugé lundi 13 février 2012 par le tribunal de première instance de Taza pour « insultes à la personne du roi », Abdessamad Haydour a écopé de trois ans de prison ferme. Et il n’est pas le seul à avoir été réprimé pour ces mêmes motifs.
« Mohammed VI, le dictateur, l’assassin... »
Ce qu’a dit Abdessamad :
« Pourquoi nous vivons dans la pauvreté ? Parce que le colonisateur dont le représentant à Rabat est Mohammed VI, le dictateur, l’assassin et le tueur, et que chacun le traite comme il le veut… tout qualificatif conviendrait à ce chien et aux chiens qui l’entourent.
On n’installe pas à la tête de l’Etat un sioniste de Tel Aviv, on en choisit un de chez nous. Il est installé dans ses palais, il organise des fêtes et il fait ce qu’il veut.
Quant à ce chien de peuple, il peut crever de faim. Comme le dit le dicton de chez nous : “Si tu affames ton chien, il te suivra toujours !” Mais, il ne faut pas que le pouvoir oublie que tant que le chien n’aura pas mangé, il ne lâchera pas prise. C’est aussi simple que ça. Et, inch’Allah, qu’il le veuille ou non, le chien aura sa pitance un jour. »
Le roi sacré
L’affaire pose la question fondamentale de la « la sacralité du roi ». Elle est la revendication essentielle du Mouvement du 20 février (M20F), l’abrogation de l’article 19 qui octroie les pleins pouvoirs au souverain. La condamnation d’Abdessamad Haydour, et de dizaines d’autres Marocains arrêtés pour les mêmes motifs, rappelle les années de plomb d’Hassan II, lorsque ses opposants étaient emprisonnés sans procès, la plupart du temps dans des prisons secrètes.
Deux ans après l’abrogation de la nouvelle Constitution marocaine censée consacrer la liberté d’expression, « le Maroc devrait abolir les lois répressives qui ont permis de mettre cet étudiant en prison », estime HRW dans un communiqué. « L’attaque de Haydour contre le roi peut paraître grossière et irrespectueuse à certaines personnes, mais tant qu’il est en prison pour s’être exprimé ainsi, aucun Marocain ne jouit vraiment du droit de parler librement du roi », ajoute le communiqué. Les amis du M20F à l’étranger rappellent que « Nul n’est sacré, si ce n’est l’intérêt général du peuple ».
De nouvelles manifestations ?
Au plus fort de la contestation dans les pays arabo-berbères-musulmans, le Maroc a vu des millions de personnes descendre dans les rues. Un moment historique qui a donné suite à des élections anticipées et à l’adoption d’une nouvelle Constitution qui, visiblement ne semble toujours pas respecter la démocratie et la liberté d’expression comme le prouve l’arrestation de jeunes militants. Ce n’est pas une Constitution, mais « de la poudre aux yeux », pour le M20F.
Un message qui sonne comme une double piqûre de rappel : « Le Maroc n’est pas à l’abri d’une nouvelle vague de contestation comme en témoigne les évènements en Egypte, affirme Hamid, membre du M20F. Les Marocains sont au bord de descendre de nouveau dans la rue, étant donné la situation qui ne change pas, mais qui s’empire. Et cette fois, la population ne sera pas aussi calme et patiente que la première fois », prévient le jeune militant, sûr de lui. A suivre…
Maroc : condamné à mort pour avoir offensé Mohammed VI
par
Que devient Abdessamad Haydour, cet
étudiant marocain condamné à trois ans de prison ferme pour « offense au
Roi » ? Il a déjà purgé la moitié de sa peine. Human Rights Watch
réclame sa libération.
Abdessamad Haydour
Taza l’énervée
Rappelez-vous, c’était en 2012, des manifestations d’une violence sans précédent s’étaient emparées de la ville de Taza, au nord du Maroc, pour dénoncer l’oppression, le chômage et la pauvreté. Ces évènements témoignaient d’un malaise social profond et d’un désespoir social des jeunes diplômés sans emploi.
Un soir, Abdessamad Haydour se met à converser dans la rue pour exposer son point de vue sur la situation politique et économique du Maroc. Il s’agissait d’une simple conversation entre jeunes, qui n’avait pas pour objectif d’être exportée sur internet, si l’un des jeunes qui filmait n’avait pas publié en ligne la vidéo.
http://youtu.be/afGfdWmPg48
Abdessamad Haydour paie aujourd’hui les pots cassés de son franc-parler. Jugé lundi 13 février 2012 par le tribunal de première instance de Taza pour « insultes à la personne du roi », Abdessamad Haydour a écopé de trois ans de prison ferme. Et il n’est pas le seul à avoir été réprimé pour ces mêmes motifs.
« Mohammed VI, le dictateur, l’assassin... »
Ce qu’a dit Abdessamad :
« Pourquoi nous vivons dans la pauvreté ? Parce que le colonisateur dont le représentant à Rabat est Mohammed VI, le dictateur, l’assassin et le tueur, et que chacun le traite comme il le veut… tout qualificatif conviendrait à ce chien et aux chiens qui l’entourent.
On n’installe pas à la tête de l’Etat un sioniste de Tel Aviv, on en choisit un de chez nous. Il est installé dans ses palais, il organise des fêtes et il fait ce qu’il veut.
Quant à ce chien de peuple, il peut crever de faim. Comme le dit le dicton de chez nous : “Si tu affames ton chien, il te suivra toujours !” Mais, il ne faut pas que le pouvoir oublie que tant que le chien n’aura pas mangé, il ne lâchera pas prise. C’est aussi simple que ça. Et, inch’Allah, qu’il le veuille ou non, le chien aura sa pitance un jour. »
Le roi sacré
L’affaire pose la question fondamentale de la « la sacralité du roi ». Elle est la revendication essentielle du Mouvement du 20 février (M20F), l’abrogation de l’article 19 qui octroie les pleins pouvoirs au souverain. La condamnation d’Abdessamad Haydour, et de dizaines d’autres Marocains arrêtés pour les mêmes motifs, rappelle les années de plomb d’Hassan II, lorsque ses opposants étaient emprisonnés sans procès, la plupart du temps dans des prisons secrètes.
Deux ans après l’abrogation de la nouvelle Constitution marocaine censée consacrer la liberté d’expression, « le Maroc devrait abolir les lois répressives qui ont permis de mettre cet étudiant en prison », estime HRW dans un communiqué. « L’attaque de Haydour contre le roi peut paraître grossière et irrespectueuse à certaines personnes, mais tant qu’il est en prison pour s’être exprimé ainsi, aucun Marocain ne jouit vraiment du droit de parler librement du roi », ajoute le communiqué. Les amis du M20F à l’étranger rappellent que « Nul n’est sacré, si ce n’est l’intérêt général du peuple ».
De nouvelles manifestations ?
Au plus fort de la contestation dans les pays arabo-berbères-musulmans, le Maroc a vu des millions de personnes descendre dans les rues. Un moment historique qui a donné suite à des élections anticipées et à l’adoption d’une nouvelle Constitution qui, visiblement ne semble toujours pas respecter la démocratie et la liberté d’expression comme le prouve l’arrestation de jeunes militants. Ce n’est pas une Constitution, mais « de la poudre aux yeux », pour le M20F.
Un message qui sonne comme une double piqûre de rappel : « Le Maroc n’est pas à l’abri d’une nouvelle vague de contestation comme en témoigne les évènements en Egypte, affirme Hamid, membre du M20F. Les Marocains sont au bord de descendre de nouveau dans la rue, étant donné la situation qui ne change pas, mais qui s’empire. Et cette fois, la population ne sera pas aussi calme et patiente que la première fois », prévient le jeune militant, sûr de lui. A suivre…
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
les motifs d'incarcération de cet etudiant sont un peu légers
RépondreSupprimerSarah