La ministre française de la justice rappelle qu’au Maroc on ne peut pas caricaturer le roi ...et pourtant !

Christiane Taubira (Photo capture d’écran)

On l’avait oublié, mais le roi Mohamed VI est comme le prophète Mohammed : On ne peut pas le caricaturer.

La ministre de la justice française, Christiane Taubira, a rappelé aujourd’hui lors des funérailles de Tignous, de son vrai nom Bernard Verlhac, le caricaturiste de Charlie Hebdo abattu dans sa rédaction la semaine dernière par deux terroristes jihadistes, qu’il y a des pays intolérants où il est interdit de dessiner certains tabous.

Lors de cet hommage, la Garde des Sceaux a donné plusieurs exemples dont celui du Maroc.

« Au Maroc, il est plus prudent de ne pas vouloir représenter le roi », a-t-elle dit. 

C’est vrai. Le Maroc est un pays où on ferme des journaux, on interdit des journalistes de leur profession et on emprisonne les récalcitrants avec un stylo ou un crayon simplement parce qu’ils ont déplu au Prince ou à son entourage.

Et malheureusement ces atteintes graves à la liberté d’expression, un concept que les Français chérissent avec force aujourd’hui, sont souvent passées sous silence dans l’hexagone à cause de la complicité d’une partie de la presse et de la classe politique françaises.

Avec cette sortie pour le moins étonnante, les Français sont-ils entrain de se rendre compte que la liberté d’expression est un droit universel qui doit s’exercer partout et pas seulement chez eux ?

Demain


Vidéo : L'hommage de Taubira à Tignous et son "crayon magique" (discours intégral)

 http://youtu.be/l8u7eWzmyOQ

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Rappel : Rue 89, 17/2/2012

Maroc : arrêté pour avoir publié des caricatures du roi 

sur Facebook

Hisham Almiraat · Traduit par Claire Ulrich, rue 89, 17/2/2012

Caricature représentant Mohammed VI 

Walid Bahomane a comparu mardi dernier devant un tribunal de la capitale marocaine, Rabat. Le jeune homme, âgé de 18 ans, est accusé d’avoir « atteint aux valeurs sacrées du Maroc » en publiant des photos et des vidéos satiriques du roi Mohammed VI du Maroc.

Ce n’est pas la première fois qu’un internaute marocain fait face à ces accusations. En 2008 Fouad Mourtada, un jeune ingénieur, a été condamné à trois ans de prison pour s’être fait passer pour le frère du roi sur Facebook. Des protestations venues de partout et une campagne avaient amené les autorités à le libérer un mois après son arrestation.

L’arrestation de Walid Bahomane est la première depuis la réforme constitutionnelle de l’été dernier qui (théoriquement) a aboli le caractère « sacré » du monarque. Le roi est toujours, néanmoins, objet d’une grande dévotion dans le pays.

• Par Salah Elayoubi, 18/12/2013

Doumane Un jour, le retour de Demain, Demain magazine et Doumane...

Le Maroc est-il un Etat terroriste ?

Printemps 2010. L’homme qui sonne à la porte d’un appartement du « Haut-Agdal », dans la capitale marocaine, s’appelle Eric Goldstein. Il est directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à  Human Rights Watch.

Le moment mérite d’être raconté, parce que cette visite insolite va inspirer l’intitulé du document que produira quelques mois plus tard, son organisation, lorsqu’elle dénoncera les conditions épouvantables, dans lesquelles le régime marocain, au prétexte de lutter contre le terrorisme, broie les consciences qui dénoncent ses exactions.

Une heure durant, entre deux sanglots, la femme qui accueille le responsable, raconte l’enlèvement de son fils, Rida Benotmane, de son domicile conjugal, sous les yeux de son épouse enceinte, par un groupe d’inconnus, au soir du 19 janvier 2007, puis la disparition pure et simple de ce dernier.

Au cours de l’entretien, Rachida Baroudi raconte, encore médusée comment les responsables sécuritaires l’avaient, à plusieurs reprises, invitée courtoisement, presque délicieusement, à « arrêter de chercher son fils ! »

La formule stupéfiera à ce point Eric Goldstein et ses collègues, qu’ils en feront le titre éponyme de leur rapport sur les Droits de l’homme au Maroc, publié en Octobre 2010.

Plusieurs mois s’écouleront durant lesquels Rida Benotmane croupira en prison, persuadé qu’il doit pour l’essentiel, son emprisonnement à sa dénonciation de l’intervention américaine en Irak, sur  des sites islamistes et des graves atteintes aux droits de l’homme, dans les prisons secrètes du régime marocain ainsi qu’à la publication de photos aériennes des sites de la Direction de Surveillance du Territoire (DST) et du palais royal. Jusqu’à ce qu’Eric Goldstein l’informe par téléphone que l’examen du dossier de police, laisse apparaître, comme principal reproche, l’offense à la personne du roi,  Rida ayant utilisé le terme tyran pour désigner Mohammed VI, dans l’un de ses commentaires sur la toile. Et le responsable de Human Right Watch d’ajouter : « Il s’agit d’une condamnation infondée, chacun ayant le droit de qualifier les hommes politiques, selon ses opinions, pour autant que cela s’exprime sans violence, ni diffamation. »

  

Rida Benotmane à sa sortie de la prison de Salé, en compagnie de sa fille et de sa mère

Entre crime de lèse-majesté et apologie du terrorisme

Si plusieurs militants du Vingt Février comme Abdessamad Haydour, Walid Bahomane ou encore DrisDrisss Boutarada, ont, lourdement et sans ambiguïté, été condamnés pour atteinte à la personne du roi, et respectivement condamnés à trois ans, dix-huit mois et un an d’emprisonnement, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre le cas Benotmane et  le cas Ali Anouzla, emprisonné le 17 septembre 2013, pour « assistance à une entreprise terroriste » et « apologie du terrorisme ».

Quelques semaines avant son interpellation, le journaliste indépendant avait publié une série d’articles au vitriol sur le budget de la monarchie, la grâce royale à un multi-pédophile et un narcotrafiquant en prison préventive, ou encore sur l’absentéisme du roi.

Le 28 octobre, soit trois jours après la libération provisoire d’Anouzla, un autre journaliste, Mustapha El Hasnaoui, beaucoup moins médiatique que le premier,  était condamné, par la Cour d’appel de Salé, à quatre (4) années d’emprisonnement, après une obscure procédure judiciaire, pour « constitution de bande criminelle, en vue de commettre des actes terroristes, dans le cadre d’une entreprise collective, visant l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence » et « non-dénonciation d’actes de terrorisme ».

Reporter à la publication salafiste Assabile, l’homme s’était rendu en Turquie, pour y mener un reportage dans la région frontalière avec la Syrie à propos des réfugiés et des combattants marocains, selon son comité de défense. Bien que la Turquie lui ait refusé l’accès de son territoire, les autorités marocaines l’ont interpellé, le 16 mai, à son retour au Maroc, espérant, à tout le moins, lui soutirer des informations, sinon le voir collaborer à identifier les jihadistes marocains en Syrie et leurs réseaux.

 L’Etat terroriste

On le voit, la loi anti-terroriste mise en place en mars 2003, sert à merveille les desseins liberticides du régime marocain et lui permet de condamner, à tour de bras ses opposants. Bien pire, le modus operandi des forces de sécurité marocaines, les procédures induites par la loi, l’opacité de l’instruction et la lourdeur des charges ont pour principal objectif de dissuader la société civile et les militants de tous bords de s’immiscer dans le cours de cette justice d’exception. Une méthode consubstantielle de la terreur distillée par les tyrannies dont fait assurément partie Rabat.

Les exactions menées par le régime marocain à l’encontre de ses contradicteurs, sont allées crescendo, depuis l’arrivée de Mohammed VI au pouvoir et les trois dernières années  resteront sans doute inscrites parmi les pires avec plus de deux cent cinquante détenus politiques dont le régime et ses thuriféraires continuent de nier jusqu’à l’existence. Tous les rapports de l’ONU, de Reporters sans frontières, d’Amnesty International et Human Rights Watch pointent du doigt les sévices physiques, psychologiques et sexuels, menés à l’encontre de personnes arrêtées sous prétexte de lutte contre le terrorisme et dont certaines sont même décédées sous la torture.

Autre effet dévastateur de la fameuse loi, longtemps après la remise en liberté des condamnés, le dossier de l’anti-terrorisme continue de leur coller à la peau. Pour peu que les intéressés appartiennent à un mouvement islamiste, les voilà affublés de l’étiquette d’extrémiste qui les condamne à l’exclusion professionnelle, voire à une faillite personnelle définitive. Le régime ayant alors atteint son but ultime de mettre définitivement hors d’état de nuire des adversaires, des opposants ou de simples militants.

 Sept ans de calvaire

L’errance de Rida Benotmane continue. Le jeune père de famille commémorera en janvier prochain, l’an VII de son calvaire. Il n’a pas fini de payer pour des crimes imaginés par le corpus de la dictature marocaine.

Plus de quinze organisations avaient adressé en avril 2011,  un mémorandum au Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, recommandant à ce dernier de le réintégrer à son poste de travail, ce qui revenait de facto, à reconnaître qu’il avait été condamné pour délit d’opinion. Même le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) s’était prononcé en faveur de la mesure.

C’était mal connaître l’acharnement légendaire du Makhzen. Le 09 Octobre 2013, Najib Boulif, ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance et Idrissi Azami, ministre Chargé du Budget auprès du ministre de l’Économie et des Finances, co-signaient la décision de réintégration de Rida à son ancien poste de fonctionnaire, avant que celle-ci ne soit brutalement  annulée le 25 Octobre, sans autre explication.

Un ultime rebondissement en forme de mesure coercitive. Révoltant parce qu’il apporte du crédit aux voix qui s’élèvent de plus en plus nombreuses, jusque parmi les proches de la monarchie, pour reconnaître qu’il n’existe pas d’Etat marocain. Une autre façon de dire que nous sommes en présence d’une organisation tentaculaire et omnipotente qui tisse sa toile dans l’ombre pour agir sur le destin d’une quarantaine de millions d’âmes. Dans n’importe quelle langue, cela porte un nom : Mafia

Salah Elayoubi

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=28595

Maroc : Les autorités devraient libérer l’étudiant emprisonné pour « insulte » au roi

Abdessamad Haydour

iMalgré les garanties de la constitution de 2011, certaines lois répressives s’appliquent toujours

HRW, Rabat,  16 juillet 2013 – 

Les autorités marocaines devraient remettre en liberté un étudiant reconnu coupable d’offense à la dignité du roi, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Deux ans après avoir adopté une constitution qui consacre la liberté d’expression, le Maroc devrait abolir les lois répressives qui ont permis de mettre cet étudiant en prison.
Abdessamad Haydour, 24 ans, a purgé la moitié de sa peine de trois ans de prison, à laquelle il a été condamné pour s’être élevé contre le roi Mohammed VI dans une vidéo postée sur YouTube. Il a déjà passé plus de temps derrière les barreaux pour ce type d’infraction que n’importe quel autre Marocain ces dernières années, à la connaissance de Human Rights Watch.
« Si le Maroc a réellement l’intention de mettre en œuvre les garanties de liberté d’expression qu’offre sa nouvelle constitution, il doit se débarrasser des lois qui envoient les gens en prison pour avoir insulté le chef de l’État, même si ce qu’ils disent peut sembler grossier », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
La constitution marocaine, conçue dans le sillage des manifestations de 2011 qui réclamaient des réformes et qui ont renversé les présidents de Tunisie et d’Égypte avant d’atteindre les villes marocaines, a été adoptée par référendum le 1^er juillet 2011. Elle garantit « les libertés de pensée, d'opinion et d'expression sous toutes ses formes ». 

 La constitution de 2011 se distingue aussi des précédentes en ne qualifiant plus la personne du roi de « sacrée », même si elle proclame qu’elle est « inviolable » et que « le respect Lui est dû ».
Des ministres du gouvernement ont évoqué la nécessité de réviser le Code de la presse du Maroc pour le rendre conforme à la nouvelle constitution, en éliminant les peines de prison pour les infractions liées à des discours non violents. Pourtant le Code de la presse n’a toujours pas été révisé et les tribunaux marocains continuent à appliquer ses dispositions, ainsi que celles du Code pénal, pour emprisonner des personnes ayant commis des infractions non violentes en prenant la parole contre le roi, les institutions de l’État ou les individus.
Le 13 février 2012, un tribunal de la ville de Taza, à l’est de Fès, a déclaré Haydour coupable d’avoir enfreint l’article 179 du Code pénal et l’article 41 du Code de la presse, qui interdit les discours jugés insultants envers la dignité du roi. Le tribunal lui a en outre infligé une amende de 10 000 dirhams (1 200 US$). Le verdict a été maintenu en appel, le 14 mars 2012, et plus tard en cassation.
Le « délit » de Haydour a été commis dans sa ville natale de Taza, pendant un mois ponctué de manifestations contre le chômage et la conjoncture économique défavorable. Les manifestations avaient abouti à des affrontements avec la police, des dégâts matériels, des blessures et des arrestations. Un soir de janvier 2012, alors que des jeunes de Taza tenaient un sit-in pour protester contre l’arrestation de quelqu’un qu’ils connaissaient, Haydour et un autre homme ont entamé une conversation spontanée sur la politique et la justice devant un groupe de jeunes gens qui s’étaient rassemblés pour écouter. Quelqu’un les a filmés en train de parler et a téléchargé la vidéo sur internet. 

Dans la vidéo, on entend Haydour, étudiant dans une université technologique, traiter Mohammed VI de « chien », d’« assassin » et de « dictateur ». Il prévient le roi qu’« il peut rester assis dans son palais et organiser des fêtes », mais que tant que le peuple est « affamé », « il ne laissera pas tomber… et un jour, [il] aura sa pitance ».     La police a arrêté Haydour le 10 février 2012 et le tribunal l’a condamné trois jours après (affaire délictuelle n°168/2012). Il purge sa peine à la prison de Taza, où il a déjà fait deux grèves de la faim, de mars à mai pour la plus récente, afin d’exiger d’être séparé des prisonniers de droit commun, d’avoir accès à la bibliothèque de la prison et de subir moins de restrictions pour les visites, a déclaré un membre de sa famille à Human Rights Watch.
Mustapha Khalfi, le ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, a annoncé le 2 mai 2012 la création d’un comité national pour la réforme des codes de la presse et de l’édition. Khalfi avait déclaré aux médias, à l’époque, qu’il espérait que cette initiative soit couronnée par la promulgation d’un nouveau texte éliminant les peines de prison, « ce qui permettrait de dépasser les erreurs qui avaient été commises dans le Code [de la presse] de 2002 ».
Pourtant, plus d’un an après, toutes les dispositions répressives du Code de la presse et du Code pénal sont toujours là.
La constitution de 2011 a fondé un droit pour les gens traduits en justice, celui de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée, s’ils estiment qu’une loi appliquée dans leur affaire  « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution » (article 133). La Cour constitutionnelle peut alors invalider la loi si elle estime qu’en effet elle est inconstitutionnelle. Cependant ni Haydour ni aucune autre personne dont les droits ont été violés n’ont pu exercer ce droit, puisque les législateurs doivent encore promulguer les lois qui mettent en place la Cour et définir sa compétence pour de telles procédures.

Les législateurs marocains devraient travailler plus rapidement à mettre en œuvre ce nouveau droit des personnes, le droit de mettre en doute la constitutionnalité des lois utilisées pour les poursuivre, a déclaré Human Rights Watch.
Haydour n’est pas le seul Marocain à être condamné à une peine de prison, ces dernières années, pour des propos considérés comme des affronts à la dignité du roi ou de membres de la famille royale. En février 2012, un tribunal avait déjà condamné Walid Bahomane, âgé de 18 ans, à un an de prison pour avoir publié des remarques et une caricature du roi Mohammed VI, jugées insultantes pour sa dignité, sur une page Facebook appartenant à quelqu’un d’autre, que Bahomane aurait piratée.
Il y a également eu plusieurs affaires dans les années précédant l’adoption de la nouvelle constitution. En 2007, sept membres de l’Association marocaine des droits humains ont été emprisonnés pour « atteinte aux valeurs sacrées » parce qu’ils auraient scandé des slogans contre le roi lors des marches de la Fête du travail, avant d’être libérés par grâce royale un an plus tard.
En février 2008, un homme de 95 ans en chaise roulante, Ahmed Nasser, est décédé en prison après avoir purgé cinq mois d’une peine de trois ans de prison pour avoir soi-disant marmonné une insulte contre le roi lors d’une altercation de rue. Le 8 septembre de la même année, un tribunal d’Agadir a prononcé une peine de deux ans de prison contre Mohamed Erraji pour s’être montré « irrespectueux envers le roi » dans un article publié sur www.hespress.com, où il critiquait le fait que, selon lui, Mohammed VI distribue les privilèges et les faveurs. Quelques semaines plus tard, une cour d’appel annulait la condamnation d’Erraji.
Outre les lois qui pénalisent spécifiquement les insultes au roi et à sa famille, des dispositions du Code pénal et du Code de la presse préconisent des peines de prison pour diffamation envers tout individu ainsi qu’envers les institutions de l’État.

Mouad Belghouat, un rappeur connu sous le nom de « Al Haqed », a purgé une peine d’un an de prison à compter de 2012, après qu’un tribunal de Casablanca a jugé qu’une de ses chansons et le photomontage qui l’illustrait était insulta, a passé un an en prison à partir de fin avril 2011, après qu’un tribunal de Casablanca a jugé qu’il avait, à travers ses publications, « insulté » des fonctionnaires, en vertu de l’article 263 du Code pénal, un des articles aussi utilisé contre Belghouat. Le tribunal a également condamné Nini pour d’autres infractions liées au contenu de ses articles.
Les lois qui pénalisent l’offense, la diffamation ou l’insulte envers des fonctionnaires publics et/ou des institutions de l’État violent les obligations du Maroc vis-à-vis des traités internationaux qu’il a signés, a déclaré Human Rights Watch. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans son interprétation définitive du droit à la libre expression consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ainsi proclamé en 2011:  

Le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale (…). Toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique. (…) Les États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration.

« L’attaque de Haydour contre le roi peut paraître grossière et irrespectueuse à certaines personnes, mais tant qu’il est en prison pour s’être exprimé ainsi, aucun Marocain ne jouit vraiment du droit de parler librement du roi », a conclu Joe Stork.

Pour lire d’autres communiqués de Human Rights Watch sur le Maroc et le Sahara occidental, veuillez suivre le lien:
http://www.hrw.org/fr/middle-eastn-africa/morocco/western-sahara

Pour plus d’informations, veuillez contacter:
À Washington, Eric Goldstein (anglais, français): +1-917-519-4736 (portable); ou goldstr@hrw.org
À New York, Tamara Alrifai (anglais, arabe, français, espagnol): +1-212-216-1281; ou +1-646-309-8896 (portable); ou alrifat@hrw.org
À Rabat, Brahim Elansari (arabe): +212-666-081-207 (portable); ou elansab@hrw.org

للنشر الفوري

المغرب - ينبغي الإفراج عن الطالب الذي سُجن بتهمة "إهانة" الملك
رغم ضمانات دستور 2011 لا تزال القوانين القمعية سارية المفعول(الرباط، 16 يوليو/تموز 2013) - قالت هيومن رايتس ووتش اليوم إنه ينبغي على سلطات المغرب إطلاق سراح طالب أدين بتهمة الإساءة إلى هيبة الملك. بعد عامين من اعتماد دستور يكرس حرية التعبير، ينبغي على المغرب إلغاء القوانين القمعية التي وضعته وراء القضبان.

أمضى عبد الصمد هيدور، 24 عاما، حتى الآن نصف عقوبة ثلاث سنوات سجنا نافذا بعد إدانته بإهانة الملك محمد السادس في مقطع فيديو نُشر على موقع يوتيوب. ولقد قضى إلى الآن أطول مدة وراء القضبان على جريمة من هذا النوع خلال السنوات القليلة الماضية، على حد علم هيومن رايتس ووتش.

قال جو ستورك، القائم بأعمال المدير التنفيذي لقسم الشرق الأوسط وشمال أفريقيا في هيومن رايتس ووتش: "إن كان المغرب يعتزم تنفيذ ضماناته الدستورية الجديدة بشأن حرية التعبير، فإنه يحتاج إلى التخلص من القوانين التي ترسل الناس إلى السجن لإهانة رئيس الدولة، حتى لو كان ما يقولونه يبدو فظا".

تم اعتماد دستور المغرب، الذي تمت صياغته في أعقاب مظاهرات 2011 المؤيدة للإصلاح التي أطاحت بالرئيسين في مصر وتونس ووصلت إلى المدن المغربية، عبر استفتاء 1 يوليو/تموز 2011. فهو يضمن "حرية الفكر والرأي، والتعبير بكل أشكالها". ويتجاوز دستور 2011 أيضا الدساتير السابقة إذ لا يعرّف "شخص الملك" بأنه "مقدس"، على الرغم من أنه يعلن أنه "لا تنتهك حرمته" وله "واجب التوقير والاحترام".

وقد تحدث وزراء الحكومة عن ضرورة مراجعة قانون الصحافة المغربي لكي يتواكب مع الدستور الجديد من خلال إلغاء عقوبة السجن في جرائم التعبير السلمي عن الرأي. ومع ذلك، فلم يتم تعديل قانون الصحافة بعد وتواصل المحاكم المغربية تطبيق أحكامه وأحكام القانون الجنائي في سجن الناس بسبب جرائم التعبير السلمي ضد الملك، ومؤسسات الدولة، والأفراد.

وجدت محكمة في مدينة تازة، شرقي مدينة فاس، في 13 فبراير/شباط 2012، وجدت هيدور مذنبا بخرق الفصل 179 من القانون الجنائي والمادة 41 من قانون الصحافة، التي تحظر أي خطاب يمس بهيبة الملك. وفرضت عليه المحكمة ذعيرة [غرامة] بقيمة 10000 درهم (1200 دولار أمريكي) بالإضافة إلى عقوبة السجن. وقد أيدت محكمة الاستئناف الحُكم، في 14 يناير/كانون الثاني 2012، وبعد ذلك أيدته محكمة النقض بدورها.

وقعت "جريمة" هيدور في مدينته تازة خلال شهر تخللته مظاهرات ضد البطالة والظروف الاقتصادية السيئة. وأدت الاحتجاجات إلى مصادمات مع الشرطة، وإتلاف للممتلكات، وإصابات، واعتقالات. في مساء يوم في مطلع يناير/كانون الثاني 2012، أجرى هيدور ورجل آخر نقاشا عفويا عن السياسة والعدالة، أمام مجموعة من الشباب الذين تجمهروا للاستماع. صوّرهما شخص ما وهما يتحدثان وحمّل الفيديو على الإنترنت.

في الفيديو يظهر هيدور، وهو طالب المعهد المتخصص للتكنولوجيا التطبيقية، وهو يصف محمد السادس بـ "كلب"، و "قاتل"، و "ديكتاتور"، ومحذرا من الملك بأنه "يمكنه أن يجلس في قصره وينظم الحفلات"، ولكن ما دام الشعب جائعا"، فالشعب "لن يدعك تفلت ... وسوف يحصل على ما يستحقه يوما".

اعتقلت الشرطة هيدور في 10 فبراير/شباط 2012، وأدانته المحكمة بعد ثلاثة أيام (ملف جنحي/تلبسي عدد: 168/2012). وقال أحد أفراد العائلة لـ هيومن رايتس ووتش، إنه كان يقضي عقوبته في سجن تازة، حيث أضرب عن الطعام مرتين، كان آخرها من مارس/آذار إلى مايو/أيار، للمطالبة بعزله عن سجناء الحق العام، وحرية الوصول إلى مكتبة السجن، وعدد أقل من القيود المفروضة على الزيارات.

أعلن مصطفى الخلفي، وزير الاتصال المغربي والناطق باسم الحكومة، في 2 مايو/أيار 2012، عن إنشاء لجنة وطنية لإصلاح قانون الصحافة والنشر. وقال الخلفي لوسائل الإعلام حينها بأن المبادرة ستتوج بنص جديد يلغي عقوبات السجن "والتي ستمكن من تجاوز الأخطاء التي ارتكبت في قانون [الصحافة] لعام 2002".

حتى الآن وبعد مرور أكثر من عام، لا تزال جميع الأحكام القمعية في قانون الصحافة والقانون الجنائي كما هي لم تُمسّ.

أعطى دستور 2011 الحق لمن يحالون إلى نظام العدالة في الطعن لدى المحكمة الدستورية التي أنشئت حديثا على أساس أن القانون المطبق في قضيتهم "يمس بالحقوق وبالحريات التي يضمنها الدستور" (الفصل 133). يمكن للمحكمة الدستورية أن تبطل القانون إن هي وافقت. ومع ذلك، لم يستطع هيدور ولا أي شخص آخر من الذين انتهكت حقوقهم أن يمارس هذا الحق؛ لأن المشرعين لم يصدروا حتى الآن قوانين إنشاء المحكمة وتحديد اختصاصها بشأن هذا الطعن.

وقالت هيومن رايتس ووتش إن على المشرعين المغاربة التحرك بسرعة لإنفاذ هذا الحق الجديد في الطعن في دستورية القوانين التي تستخدم لمحاكمتهم.

ليس هيدور هو المواطن المغربي الوحيد المسجون في السنوات الأخيرة لإهانة مزعومة لهيبة الملك أو أعضاء الأسرة الملكية. فقد حكمت محكمة على وليد بنحمان،18  عاما، في فبراير/شباط 2012 بالسجن سنة واحدة بتهمة نشر تعليقات وصورة كاريكاتورية للملك محمد السادس اعتبرت مسيئة لهيبته على صفحة فيسبوك لشخص آخر، يُزعم أن بنحمان اخترقها.

كانت هناك أيضا حالات عديدة مماثلة خلال السنوات التي سبقت اعتماد الدستور الجديد. في عام 2007، سجن سبعة أعضاء من الجمعية المغربية لحقوق الإنسان لـ "المس بالمقدسات" والسبب، حسب الزعم، هو ترديد شعارات ضد الملك خلال مسيرات الأول من مايو/أيار، غير أنه أفرج عنهم بعفو ملكي بعد عام.

في فبراير/شباط 2008، توفي أحمد ناصر المُقعد البالغ من العمر 95 عاما في السجن، بعد خمسة أشهر من عقوبة ثلاث سنوات سجنا نافذا بتهمة إهانة الملك خلال مشاجرة في الشارع. و في يوم 8 سبتمبر/أيلول من ذلك العام، أصدرت محكمة في أكادير عقوبة بالسجن لمدة عامين ضد محمد الراجي بتهمة "الإخلال بالاحترام الواجب للملك" في مقال نشره في موقع  www.hespress.com ينتقد إعفاء محمد السادس المزعوم من الامتيازات والتفضيلات. ألغت محكمة الاستئناف الحكم الصادر ضد الراجي بعد بضعة أسابيع.

بالإضافة إلى القوانين التي تجرم تحديدا إهانات الملك وعائلته، فإن أحكام القانون الجنائي وقانون الصحافة تنص على أحكام بالسجن على التشهير بأي فرد، والتشهير بمؤسسات الدولة وإهانتها.

قضى معاذ بلغوات، مغني الراب المعروف باسم "الحاقد" عقوبة بالسجن لسنة واحدة في بداية عام 2012 بعد أن قضت محكمة في الدار البيضاء أن أغنية من أغانيه ومونتاج الصور المرفق بها، وقد نشرت على الانترنت، تمثل إهانة للشرطة.

قضى الصحفي الشهير رشيد نيني عاما في السجن بداية عام 2011 بعد أن وجدت محكمة في الدار البيضاء أنه، من خلال كتاباته، "أهان" مسؤولين عموميين، بموجب الفصل 263 من القانون الجنائي، وهو فصل استعمل ضد بلغوات. وأدانت المحكمة نيني لجرائم إضافية مرتبطة بمضمون مقالاته.

قالت هيومن رايتس ووتش، إن القوانين التي تجرم الإهانة والتشهير وسب موظفين عموميين و/أو مؤسسات الدولة تشكل انتهاكا لالتزامات المغرب بموجب المواثيق الدولية لحقوق الإنسان التي وقع عليها. قالت لجنة حقوق الإنسان في الأمم المتحدة، في تفسيرها رسميا للحق في حرية التعبير المنصوص عليه في العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية، في عام 2011:

مجرد حقيقة أن أشكال من التعبير تعتبر إهانة لشخصية عامة، فهذا لا يكفي لتبرير فرض عقوبات...  الشخصيات العامة جميعاً، بمن فيهم أولئك الذين يمارسون أعلى سلطة سياسية مثل رؤساء الدول والحكومات، هم موضوع مشروع للنقد والمعارضة السياسية... ينبغي للدول الأطراف ألا تحظر انتقاد المؤسسات، مثل الجيش أو الإدارة.

قال جو ستورك: "يمكن أن يرى البعض في هجوم هيدور على الملك وقاحة وقلة احترام، ولكن طالما هو في السجن بسبب ذلك، فلن يتمتع أي مغربي بالحق في الكلام بحرية كاملة عن الملك".لمزيد من تغطية هيومن رايتس ووتش للأوضاع في المغرب والصحراء الغربية:http://www.hrw.org/ar/middle-eastn-africa/morocco/western-saharaلمزيد من المعلومات: في واشنطن، إريك غولدستين (الإنجليزية والفرنسية): +1-917-519-4736 (خلوي)؛ أو goldstr@hrw.orgفي نيويورك، تمارا الرفاعي (الإنجليزية، والعربية، والفرنسية، والأسبانية): +1-212-216-1281؛ أو +1-646-309-8896 (خلوي)؛ أو  alrifat@hrw.org
في الرباط، إبراهيم الأنصاري (العربية): +212-666-081-207 (خلوي)؛ أو  elansab@hrw.org

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Maroc : condamné à mort pour avoir offensé Mohammed VI

par Enoch El Fassi, 16/7/2013

Que devient Abdessamad Haydour, cet étudiant marocain condamné à trois ans de prison ferme pour « offense au Roi » ? Il a déjà purgé la moitié de sa peine. Human Rights Watch réclame sa libération.

Abdessamad Haydour

Déjà un an et cinq mois qu’Abdessamad Haydour, étudiant marocain de 24 ans, fait les 200 pas dans sa cellule à la prison de Taza, au nord du Maroc. Sauf que depuis quelques temps, c’est entre la prison et l’hôpital de Taza que le prisonnier politique fait ses va et vient. Suite à la grève de la faim entamée il y a plusieurs mois, pour dénoncer sa condamnation pour « insulte » au Roi Mohammed VI, le jeune étudiant est, à l’instar de plusieurs autres prisonniers politiques, dans une situation critique que l’on pourrait assimiler à un couloir de la mort. Sa vie pourrait en effet être en danger. Human Rights Watch (HRW) a appelé ce mardi à la libération d’Abdessamad Haydour. « L’Association marocaine des Droits Humains (AMDH) sortira un nouveau rapport la semaine prochaine, sur la situation des Droits de l’Homme au Maroc et sur le nombre de détenus politiques », a précisé Khadija Ryadi, ex-présidente et membre de l’AMDH.
Taza l’énervée
Rappelez-vous, c’était en 2012, des manifestations d’une violence sans précédent s’étaient emparées de la ville de Taza, au nord du Maroc, pour dénoncer l’oppression, le chômage et la pauvreté. Ces évènements témoignaient d’un malaise social profond et d’un désespoir social des jeunes diplômés sans emploi.
Un soir, Abdessamad Haydour se met à converser dans la rue pour exposer son point de vue sur la situation politique et économique du Maroc. Il s’agissait d’une simple conversation entre jeunes, qui n’avait pas pour objectif d’être exportée sur internet, si l’un des jeunes qui filmait n’avait pas publié en ligne la vidéo.
http://youtu.be/afGfdWmPg48
Abdessamad Haydour paie aujourd’hui les pots cassés de son franc-parler. Jugé lundi 13 février 2012 par le tribunal de première instance de Taza pour « insultes à la personne du roi », Abdessamad Haydour a écopé de trois ans de prison ferme. Et il n’est pas le seul à avoir été réprimé pour ces mêmes motifs.

« Mohammed VI, le dictateur, l’assassin... »
Ce qu’a dit Abdessamad :
« Pourquoi nous vivons dans la pauvreté ? Parce que le colonisateur dont le représentant à Rabat est Mohammed VI, le dictateur, l’assassin et le tueur, et que chacun le traite comme il le veut… tout qualificatif conviendrait à ce chien et aux chiens qui l’entourent.
On n’installe pas à la tête de l’Etat un sioniste de Tel Aviv, on en choisit un de chez nous. Il est installé dans ses palais, il organise des fêtes et il fait ce qu’il veut.
Quant à ce chien de peuple, il peut crever de faim. Comme le dit le dicton de chez nous : “Si tu affames ton chien, il te suivra toujours !” Mais, il ne faut pas que le pouvoir oublie que tant que le chien n’aura pas mangé, il ne lâchera pas prise. C’est aussi simple que ça. Et, inch’Allah, qu’il le veuille ou non, le chien aura sa pitance un jour. »

Le roi sacré
L’affaire pose la question fondamentale de la « la sacralité du roi ». Elle est la revendication essentielle du Mouvement du 20 février (M20F), l’abrogation de l’article 19 qui octroie les pleins pouvoirs au souverain. La condamnation d’Abdessamad Haydour, et de dizaines d’autres Marocains arrêtés pour les mêmes motifs, rappelle les années de plomb d’Hassan II, lorsque ses opposants étaient emprisonnés sans procès, la plupart du temps dans des prisons secrètes.
Deux ans après l’abrogation de la nouvelle Constitution marocaine censée consacrer la liberté d’expression, « le Maroc devrait abolir les lois répressives qui ont permis de mettre cet étudiant en prison », estime HRW dans un communiqué. « L’attaque de Haydour contre le roi peut paraître grossière et irrespectueuse à certaines personnes, mais tant qu’il est en prison pour s’être exprimé ainsi, aucun Marocain ne jouit vraiment du droit de parler librement du roi », ajoute le communiqué. Les amis du M20F à l’étranger rappellent que « Nul n’est sacré, si ce n’est l’intérêt général du peuple ».

De nouvelles manifestations ?
Au plus fort de la contestation dans les pays arabo-berbères-musulmans, le Maroc a vu des millions de personnes descendre dans les rues. Un moment historique qui a donné suite à des élections anticipées et à l’adoption d’une nouvelle Constitution qui, visiblement ne semble toujours pas respecter la démocratie et la liberté d’expression comme le prouve l’arrestation de jeunes militants. Ce n’est pas une Constitution, mais « de la poudre aux yeux », pour le M20F.
Un message qui sonne comme une double piqûre de rappel : « Le Maroc n’est pas à l’abri d’une nouvelle vague de contestation comme en témoigne les évènements en Egypte, affirme Hamid, membre du M20F. Les Marocains sont au bord de descendre de nouveau dans la rue, étant donné la situation qui ne change pas, mais qui s’empire. Et cette fois, la population ne sera pas aussi calme et patiente que la première fois », prévient le jeune militant, sûr de lui. A suivre…

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Au Maroc, la répression est dans l’ADN du pouvoir

Par Larbi 19/3/2012

« En fin de compte, nous nous rappellerons pas les mots de nos ennemis, mais le silence de nos amis.»

On aimerait tant pouvoir passer à autre chose. En finir avec la répression et la justice arbitraire. Vivre dans un pays qui se respecte et qui garantit la liberté et la dignité de ses citoyens. Ça ne devrait pas être sourcier ! Mais voilà… au Maroc la répression est la violence de l’Etat c’est perpétuel … Comme qui dirait, ces choses-là, c’est l’ADN du pouvoir et il lui est difficile de s’en séparer.

Ezzedine, étudiant. Taza. En prison et en danger de mort.

Ezedine Erroussi est un étudiant de Taza. Arrêté en décembre dernier alors qu’il participait à une manifestation dans sa faculté pour demander l’amélioration des conditions de la vie estudiantine, il a été condamné à quatre mois* de prison ferme pour le crime d’« appartenance à une organisation non autorisée ». Ses collègues Ibrahim Saidi, Mohamed Ghaloud, Mohamed Fettal, et Mohamed Ezaghdidi ont écopé de la même peine pour le même motif.

Depuis Ezedine Erroussi, qui a témoigné sur ses conditions d’interrogatoire et de détention dans une poignante lettre, est entré dans une grève de la faim. Aujourd’hui, il est en danger de mort.

Walid Bahmane , 18 ans, lycéen. Rabat. Un an de prison ferme pour outrage au roi.

L’arbitraire dépasse, parfois, l’inimaginable. Voici Walid, un môme atteignant à peine la majorité pénale. L’histoire incroyable commence par un conflit entre deux ados, sur un ordinateur portable, un portant plainte contre l’autre pour un vol présumé. La police s’en mêle, et découvrant une page Facebook comportant une caricature du roi Mohammed VI, elle décide, toutes affaires cessantes, de traduire Walid devant le procureur pour outrage à la sacralité du roi. Et dès qu’il s’agit du roi, la machine de l’arbitraire s’emballe finissant par condamner un môme à un de prison de ferme pour outrage à la personne du roi Mohammed VI. Walid est actuellement détenu à la prison de Salé. Sa maman, de condition modeste, remue ciel et terre pour le libérer.

Abdessamad Haydour, 25 ans. Taza. Trois ans de prison ferme pour atteinte à la sacralité du roi.

Abdessamad est originaire de de Taza la ville qui a payé un lourd tribut à la répression depuis le début de l’année. Parlant pour les opprimés et les laissés-pour-compte de sa ville, emporté par l’amertume et l’émotion, il s’est laissé aller dans une vidéo postée sur youtube et a insulté le roi Mohammed VI. Sur le coup personne n’a prêté attention à l’insulte de cet enfant du peuple révolté par les conditions de vies misérables des Tazaouis. Mas rien n’échappe aux services, qui l’ont interpellé et l’ont traduit devant un tribunal pour « atteinte à la sacralité du roi ». Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, sans défense, il a vu sa peine confirmé en appel. Trois ans de prison ferme infligés par une justice de vengeance.

Mustapha Ouchtoubane. Imider. 4 ans de prison ferme.

Connaissez-vous Mustapha Ouchtoubane ? Figure militante et acteur politique d’Imider, cette commune entrée en résistance contre les agissements de la Société métallurgique d’Imiter une sous-filiale de la holding royal SNI. La semaine dernière la Cour d’appel d’Ouarzazate a confirmé la condamnation de Mustapha à quatre ans de prison ferme pour…. vol de cuivre ! Depuis son arrestation en octobre dernier ; les habitants d’Imider manifestent régulièrement pour demander la libération du militant local et protester contre le procès fabriqué en vue de faire taire leur protestation.

Et on n'est pas au bout de nos peines. Car il ne s’agit là que de de quatre cas de jeunes hommes condamnés récemment. Et il y en a certainement beaucoup d’autres. C’est tout le drame de l’histoire politique marocaine contemporaine : le pouvoir lâche du lest, puis jugeant que l’orage est passé et qu’il n’a plus besoin d’ouverture, il reprend ses pratiques détestables de plus belle.

C’est reparti. Comme en 2003.

* D'abord à 3 mois, puis à 5 en appel... Sera-t-il encore en vie lors de sa fin de peine ? Dans 2 jours il en sera à 100 jours de grève de la faim... (ndlr)