La nouvelle résolution de l'ONU insiste sur l’amélioration des droits de l’homme

 L’avertissement à demi-mot de l’ONU au Maroc
 Par : Merzak Tigrine, El Watan, 27/4/2013

 
Bien qu’ayant accepté de retirer leur projet de résolution prévoyant d’inclure le contrôle des droits de l’Homme parmi les missions de la Minurso, les États-Unis ont veillé à ce que l’importance de l’amélioration de la situation soit soulignée dans le texte adopté.

Comme de coutume, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, jeudi, une autre résolution sur le Sahara Occidental, dans laquelle il a renouvelé son appel à une “solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental”. Outre la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso) jusqu’au 30 avril 2014, le fait nouveau dans cette résolution est que les membres de l’organe exécutif des Nations unies soulignent : “L’importance de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme” au Sahara Occidental.
 Dans cette résolution, portant le numéro 2099/2013, le Conseil de sécurité de l’ONU a particulièrement insisté, cette fois-ci, sur la nécessité du respect par le Maroc des droits de l’Homme des Sahraouis dans les territoires occupés du Sahara Occidental, en appelant à “élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l’Homme” des Sahraouis.
Le Conseil de sécurité a accordé une grande importance à cette question, en réitérant dans un autre paragraphe de sa résolution la nécessité du “renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au Sahara Occidental”. Ainsi, il enjoint au Maroc de mieux respecter les droits de l'Homme au Sahara Occidental. Pour rappel, les États-Unis avaient d'abord présenté un texte qui, pour la première fois, chargeait la Minurso de “surveiller et de faire un rapport sur le respect des droits de l'Homme”, au grand dam des Marocains.
La proposition américaine défendue par l'ambassadrice américaine à l'ONU, Susan Rice, était pourtant en cohérence avec les pratiques onusiennes. La Minurso est, en effet, la seule mission de l'ONU n'incluant pas de volet sur les droits de l'Homme. 
Les Marocains avaient réagi très vivement, allant jusqu'à reporter sine die un exercice militaire conjoint avec des soldats américains et faisant intervenir leur lobby auprès du Groupe des amis du Sahara Occidental (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Espagne). Cédant à cette pression, Washington a renoncé à inclure les droits de l'Homme dans le mandat de la Minurso. Loin de constituer une victoire pour la diplomatie marocaine, la nouvelle résolution est un avertissement en termes très édulcorés. Ceci étant, le Conseil de sécurité a affirmé son “soutien résolu à l’engagement du secrétaire général et son envoyé personnel pour trouver une solution à la question du Sahara Occidental” et a appelé à “un rythme renouvelé et intensifié des réunions et au renforcement des contacts”. Cet appel du Conseil de sécurité vient en réaction aux appels de la communauté internationale dont notamment le département d’État américain et les ONG internationales des droits de l’Homme qui ont dénoncé, à travers plusieurs rapports, les violations de ces droits par les autorités marocaines par des pratiques de tortures, détentions arbitraires et autres mauvais traitements infligés aux Sahraouis. Ces dénonciations ont aussi été confirmées par le dernier rapport sur le Sahara Occidental présenté le 8 avril au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans lequel il a soutenu, en termes clairs, que la surveillance “indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’Homme au Sahara Occidental” devient plus que jamais une  “nécessité primordiale”.
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SAHARA OCCIDENTAL : 

UNE OCCASION MANQUEE A L'ONU

En adoptant le 25  avril 2013  la résolution 2099 sur le Sahara occidental, le Conseil de sécurité de l'ONU a désavoué son secrétaire général qui, dans son rapport du 8 avril, recommandait "une surveillance indépendante,  impartiale et soutenue  des droits de l'Homme au Sahara occidental". En effet, bien que cette recommandation ait été relayée dans un premier temps par les Etats-Unis (avant d'être retirée), le Conseil de sécurité  a refusé une nouvelle fois d'inclure la surveillance des droits de l'Homme dans les compétences de la mission des Nations unies (Minurso) malgré les demandes réitérées du Parlement européen, de nombreuses associations des droits de l'Homme (Amnesty international, Human Rights Watch, Centre Robert Kennedy, AMDH...). La Minurso reste donc une des seules  missions de paix des Nations unies dans le monde dépourvue d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme et ce, malgré la violente répression des manifestations pacifiques et les très lourdes condamnations le 17 février 2013 des 22 militants sahraouis emprisonnés à Salé (de 20 ans à la perpétuité).

Toutefois, le Conseil de sécurité a souligné "qu'il importe d'améliorer la situation des droits de l'Homme" mais en reprenant, au mot près, sa résolution de 2012 complétée  de surcroit par des félicitations au Maroc pour les mesures formelles  prises dans le domaine des droits de l'Homme!

 La résolution 2099 se contente de prolonger d'une année supplémentaire la mission des Nations Unies au Sahara occidental et d'engager le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental » mais en leur demandant de faire preuve "de réalisme et d'un esprit de compromis". Tout en reconnaissant que "la consolidation du statu quo n'est pas acceptable", la résolution ne propose aucune mesure pour amener le Maroc à mettre un terme à ses manœuvres d'obstruction et à tenir ses engagements dans le respect du droit international.

Le gouvernement français s'est rangé une fois de plus auprès des autorités marocaines en agissant pour le retrait de la proposition des Etats-Unis d'étendre le mandat de la Minurso et en soutenant le projet marocain d'autonomie qui bafoue le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il empêche ainsi la résolution pacifique d'un conflit de 38 ans sur la décolonisation du Sahara occidental.

Le Maroc s'est ouvertement félicité du refus de l'extension du mandat de la Minurso qu'il a reçu comme un encouragement à sa politique de répression dans les territoires occupés. C'est ainsi que, le 27 avril, deux jours à peine  après le vote de la résolution de l'ONU, il a déclenché une violente répression d'une manifestation pacifique à El Aaiun qui a fait des dizaines de blessés.

Réaffirmant sa solidarité avec la lutte du peuple sahraoui, la plateforme est décidée à poursuivre son action contre les violations des droits de l'homme au Sahara occidental, pour la libération des prisonniers politiques, pour un mécanisme international permanent de surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental et pour la mise en œuvre rapide du référendum d'autodétermination qui permettrait enfin au peuple sahraoui de décider librement et démocratiquement de son avenir.

Paris le 30 avril 2013