Par Nizar Bennamate, h24info.ma/ ,22/10/2013
Deux associations ont décidé de rédiger une proposition de loi afin que le DanielGate ne se reproduise plus. © AFP
Pour que le DanielGate ne
se reproduise plus, deux jeunes associations, épaulées par un groupe de
citoyens, viennent d'élaborer une proposition de loi pour revoir la
procédure de grâce afin qu’elle devienne «une grâce royale
démocratique».
Après le scandale du Danielgate, le roi Mohammed VI déclarait, dans un communiqué diffusé sur la première chaîne, avoir «donné
ses instructions au ministre de la Justice afin de proposer des mesures
de nature à verrouiller les conditions d'octroi de la grâce à ses
différentes étapes».Depuis que l’affaire s’est calmée, aucun officiel n’a pipé mot sur le sujet et n’a informé les citoyens de l’avancement des "instructions royales". Mais CAPDEMA et le Mouvement ANFASS démocratique ont décidé d'apporter leur contribution en rédigeant une proposition de loi de 31 articles.
Dans la présentation du texte de loi, les associations expliquent que puisque le Danielgate a «dévoilé les failles d’un système arbitraire», leur ambition est de rendre «cette pratique [la grâce, ndlr] démocratique et juste». Les rédacteurs appellent de leurs vœux «un système qui respecte l’indépendance de la justice, l’esprit de la loi et l’Etat de droit» qu’ils espèrent être incarnés dans leur texte législatif.
La proposition de loi propose d'abord d’interdire la grâce royale aux «criminels condamnés pour pédophilie ou autre violence sur mineurs, ainsi que les récidivistes». De plus, les deux associations veulent modifier la composition de la commission des grâces. L’idée est de la rendre plus participative en y introduisant des membres de la société civile et des représentants des institutions constitutionnelles.
Et la proposition ayant pour but une «grâce démocratique», elle prévoit que le Chef du gouvernement et le ministre de la Justice aient un droit de regard sur les grâces décidées par le roi. Pour régler le problème de la corruption, elle préconise plus de transparence et la publication des décisions de grâce et des motivations derrière «chaque décision».
Le texte de présentation demande à la société civile ainsi qu'aux partis politiques de soutenir la proposition de loi et d'appeler «le gouvernement et le parlement à prendre les dispositions nécessaires pour réformer la grâce royale dans les meilleurs délais». Finalement, les deux associations demandent un débat national sur la question. Chiche?
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