C’est l’histoire d’un homme qui va peut-être mourir en
prison dans quelques jours. Un Belge en grève de la faim et de la soif
dans une prison marocaine. Plus exactement, un Belgo-Marocain. A
l’exception de ses proches, de ceux touchés par son sort, de quelques
parlementaires et d’une agence de l’ONU, personne ne se préoccupe de son
cas pathétique. A des degrés divers, trois Etats, le Maroc, l’Espagne
et la Belgique, seront responsables s’il lui arrive malheur.
Il s’appelle Ali Aarrass. Il a 51 ans. En degré d’appel, le 2 octobre 2012, il a été condamné à douze ans de prison (après les quinze ans écopés en première instance, le 29 novembre 2011) pour « utilisation illégale d’armes » et « appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes ». Problème : Ali Aarrass a été torturé et ses « aveux » signés figurent sur un document rédigés en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. Personne n’a connaissance d’autres « preuves » contre lui.
Comment cette histoire à peine croyable s’est-elle développée ? Rétroactes.
Il s’appelle Ali Aarrass. Il a 51 ans. En degré d’appel, le 2 octobre 2012, il a été condamné à douze ans de prison (après les quinze ans écopés en première instance, le 29 novembre 2011) pour « utilisation illégale d’armes » et « appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes ». Problème : Ali Aarrass a été torturé et ses « aveux » signés figurent sur un document rédigés en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. Personne n’a connaissance d’autres « preuves » contre lui.
Comment cette histoire à peine croyable s’est-elle développée ? Rétroactes.
Ali Aarrass est né le 4 mars 1962 à Melilla, l’enclave espagnole au nord du Maroc. Il arrive à 15 ans en Belgique muni d’un passeport marocain, mais il n’a jamais habité au Maroc où il n’a aucune attache. Le jeune Ali abandonne vite l’école, il veut travailler. Il travaille. Son dernier boulot en Belgique : libraire à Bruxelles. Il se marie en 1989, devient belge, fait son service militaire en Belgique (à l’Otan !) en 1993. En 2005, il retourne vivre à Melilla pour rejoindre son père.
Descente en enfer
Le cauchemar débute en 2006, par une première interpellation de la
police espagnole qui le soupçonne de terrorisme. Il est relâché. Mais le
1er avril 2008, il est arrêté et emprisonné. Le célèbre juge Baltazar
Garzon enquête pendant un an. Faute de preuves, il prononce un non-lieu
le 16 mars 2009. Mais les autorités espagnoles ne le libèrent pas car le
Maroc exige son extradition.
Le Haut-commissariat aux droit de l’homme de l’ONU examine son cas et demande le 26 novembre à Madrid de suspendre l’extradition en raison des risques de tortures encourus. Le gouvernement espagnol ignore l’avis et l’extrade le 14 décembre 2010.
L’ONU avait raison, le Maroc reste le Maroc. Pendant douze jours, Ali Aarrass va connaître les tristement célèbres chambres de torture de Temara, près de Rabat. Il connaît l’enfer. A bout de force, il finit par parapher des aveux rédigés dans un arabe classique qu’il ne connaît pas. S’ensuivent les condamnations mentionnées plus haut.
Al Aarrass s’empresse dès le 11 février 2011 de signaler au juge d’instruction marocain les faits de torture dont il a été l’objet. Ses avocats déposent des plaintes, mais la justice marocaine refuse d’ouvrir une enquête, se contentant d’un rapport médical du 8 décembre 2011 qui concluait qu’il ne portait aucune trace de torture. Amnesty International précise que « les experts indépendants commis par la défense d’Ali Aarrass ont jugé que le rapport d’examen était loin d’être conforme aux normes internationales en matière médico-légale qui sont inscrites dans le Protocole d’Istanbul ».
Le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme s’intéresse alors à nouveau à lui. Son rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fait un rapport daté du 14 décembre 2012. Juan E. Mendez y est cinglant. Il a pu voir l’accusé en prison le 20 septembre de la même année avec son propre médecin légiste. Les traces de tortures sont effectivement constatées (voir encadré). Les recommandations de ce rapport resteront lettre morte.
La famille et les amis d’Ali Aarrass se démènent depuis des années. Un site rend compte des éléments de l’affaire (freeali.eu). Mais son cas émeut peu, ou a du mal à se faire connaître. Seize parlementaires belges (1), dont une poignée d’origine marocaine, publient tout de même un appel le 16 février 2012 pour demander au ministre belge des Affaires étrangères de relayer aux autorités marocaines les inquiétudes sur la torture subie et l’iniquité des procès.
Le Haut-commissariat aux droit de l’homme de l’ONU examine son cas et demande le 26 novembre à Madrid de suspendre l’extradition en raison des risques de tortures encourus. Le gouvernement espagnol ignore l’avis et l’extrade le 14 décembre 2010.
L’ONU avait raison, le Maroc reste le Maroc. Pendant douze jours, Ali Aarrass va connaître les tristement célèbres chambres de torture de Temara, près de Rabat. Il connaît l’enfer. A bout de force, il finit par parapher des aveux rédigés dans un arabe classique qu’il ne connaît pas. S’ensuivent les condamnations mentionnées plus haut.
Al Aarrass s’empresse dès le 11 février 2011 de signaler au juge d’instruction marocain les faits de torture dont il a été l’objet. Ses avocats déposent des plaintes, mais la justice marocaine refuse d’ouvrir une enquête, se contentant d’un rapport médical du 8 décembre 2011 qui concluait qu’il ne portait aucune trace de torture. Amnesty International précise que « les experts indépendants commis par la défense d’Ali Aarrass ont jugé que le rapport d’examen était loin d’être conforme aux normes internationales en matière médico-légale qui sont inscrites dans le Protocole d’Istanbul ».
Le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme s’intéresse alors à nouveau à lui. Son rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fait un rapport daté du 14 décembre 2012. Juan E. Mendez y est cinglant. Il a pu voir l’accusé en prison le 20 septembre de la même année avec son propre médecin légiste. Les traces de tortures sont effectivement constatées (voir encadré). Les recommandations de ce rapport resteront lettre morte.
La famille et les amis d’Ali Aarrass se démènent depuis des années. Un site rend compte des éléments de l’affaire (freeali.eu). Mais son cas émeut peu, ou a du mal à se faire connaître. Seize parlementaires belges (1), dont une poignée d’origine marocaine, publient tout de même un appel le 16 février 2012 pour demander au ministre belge des Affaires étrangères de relayer aux autorités marocaines les inquiétudes sur la torture subie et l’iniquité des procès.
Grève de la faim
Le sort d’Ali Aarrass prend un caractère dramatique en ce mois de juillet. Voici ce qu’en dit Amnesty : «
Ali Aarrass a entamé sa grève de la faim le 10 juillet car des employés
de la prison étaient entrés dans sa cellule en son absence, avaient
emmené sa correspondance personnelle, notamment des lettres de sa
famille et des cartes postales de personnes lui apportant leur soutien,
et avaient laissé les lieux en désordre. Il a ensuite été privé des
droits élémentaires des prisonniers, y compris passer des appels
téléphoniques, avoir accès à son courrier, se doucher et sortir dans la
cour, ce qui s’apparente à des mauvais traitements. Il a durci sa grève
de la faim le 25 juillet en refusant de boire. Depuis lors, il n’est pas
autorisé à avoir des contacts avec sa famille ni ses avocats ».
Son état de santé serait devenu précaire. « Nous n’avons que des nouvelles indirectes, nous dit sa sœur Farida. Il est devenu très faible, nous sommes très inquiets. Au début de cette affaire, nous avions cru à une erreur car Ali n’est pas politisé. J’ai assisté aux procès, j’ai vu d’appel qui dormaient pendant l’audience ! Sauf que l’un d’eux a sommé Ali de se taire quand il évoquait la torture et lui a lâché qu’il avait de toute façon signé ses aveux. »
Les avocats d’Ali Aarrass ont porté la condamnation en appel devant la Cour de cassation, « sans beaucoup d’espoir », comme le dit Me Dounia Alamat. Avec Farida Aarrass, celle-ci a encore interpellé d’urgence le ministre belge des Affaires étrangères le le 26 juillet. Car la Belgique, parlons-en, n’a jamais levé le petit doigt pour le Belge Ali Aaarass.
Le porte-parole des Affaires étrangères a expliqué le 25 juillet que « le droit international stipule que lorsqu’un citoyen binational connaît un problème avec l’un de ses deux pays, l’autre s’abstient d’intervenir ». Un argument que Me Dounia Alamat balaie : « La Belgique invoque une convention de 1930 qui est désuète et que le Maroc n’a de toute façon même pas signée ! La jurisprudence internationale montre au contraire que les Etats protègent leurs ressortissants même en cas de double nationalité et puis la règle absolue en droit international c’est l’interdiction de la torture ».
Plusieurs citoyens belges d’origine marocaine ont lancé sur Facebook des appels au ministre Didier Reynders. Comme Radouane el-Baroudi, qui explique être né le 27 septembre 1979 à l’hôpital Edith Cavell, à Bruxelles : « Je sais comme vous que mon pays d’origine, le Maroc, est une dictature où l’on torture (…). Monsieur le Ministre, m’aideriez-vous s’il m’arrivait malheur au Maroc ? ».
Son état de santé serait devenu précaire. « Nous n’avons que des nouvelles indirectes, nous dit sa sœur Farida. Il est devenu très faible, nous sommes très inquiets. Au début de cette affaire, nous avions cru à une erreur car Ali n’est pas politisé. J’ai assisté aux procès, j’ai vu d’appel qui dormaient pendant l’audience ! Sauf que l’un d’eux a sommé Ali de se taire quand il évoquait la torture et lui a lâché qu’il avait de toute façon signé ses aveux. »
Les avocats d’Ali Aarrass ont porté la condamnation en appel devant la Cour de cassation, « sans beaucoup d’espoir », comme le dit Me Dounia Alamat. Avec Farida Aarrass, celle-ci a encore interpellé d’urgence le ministre belge des Affaires étrangères le le 26 juillet. Car la Belgique, parlons-en, n’a jamais levé le petit doigt pour le Belge Ali Aaarass.
Le porte-parole des Affaires étrangères a expliqué le 25 juillet que « le droit international stipule que lorsqu’un citoyen binational connaît un problème avec l’un de ses deux pays, l’autre s’abstient d’intervenir ». Un argument que Me Dounia Alamat balaie : « La Belgique invoque une convention de 1930 qui est désuète et que le Maroc n’a de toute façon même pas signée ! La jurisprudence internationale montre au contraire que les Etats protègent leurs ressortissants même en cas de double nationalité et puis la règle absolue en droit international c’est l’interdiction de la torture ».
Plusieurs citoyens belges d’origine marocaine ont lancé sur Facebook des appels au ministre Didier Reynders. Comme Radouane el-Baroudi, qui explique être né le 27 septembre 1979 à l’hôpital Edith Cavell, à Bruxelles : « Je sais comme vous que mon pays d’origine, le Maroc, est une dictature où l’on torture (…). Monsieur le Ministre, m’aideriez-vous s’il m’arrivait malheur au Maroc ? ».
(1) Zoë Genot, membre du parlement fédéral,
Ecolo; Eva Brems, membre du parlement fédéral, Groen; Fouad Ahidar,
membre du parlement bruxellois, SP.a; Jan Rogiers, membre du parlement
flamand, SP.a; Bert Anciaux, membre du Sénat, SP.a; Patrick Moriau,
membre du parlement fédéral, PS; Jamal Ikazban, membre du parlement
bruxellois, PS; Juliette Boulet, membre du parlement fédéral,
ECOLO-Groen; Nadia El Yousfi, membre du parlement bruxellois, PS; Céline
Delforge, membre du parlement bruxellois, Ecolo; Olivier Maingain,
membre du parlement fédéral, FDF; Zakia Khattabi, membre du Sénat,
Ecolo; Ahmed el-Khannouss, membre du parlement bruxellois, CDH; Dirk
Peeters, membre du parlement flamand, Groen; Meyrem Almaci, membre du
parlement flamand, Groen; Mahinur Özdemir, membre du parlement
bruxellois, CDH.
Une version plus courte de cet article est parue dans le journal “Le Soir” du jeudi 1er août 2013.
http://blog.lesoir.be/baudouinloos/2013/08/01/le-belge-ali-aarrass-en-danger-de-mort-dans-sa-prison-marocaine/
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