Sire,J’ai assisté, comme des millions de Belges, à votre prestation de serment et intronisation ce 21 juillet. A cette occasion, j’ai l’honneur de vous adresser mes sincères félicitations et mes vœux les plus chaleureux.
Votre règne s’annonce certes difficile dans un contexte politique et économique défavorable en Belgique comme dans le reste du monde.
Mais vous suscitez aux yeux d’une majorité de belges l’espoir que perdure une Belgique unifiée, solidaire et empreinte de justice sociale. Cet espoir se fonde sur vos engagements et réalisations dans un passé proche alors que vous étiez prince héritier.
Le courage et la probité ont été vos insignes tout au long de vos missions et fonctions officielles, d’où l’estime et le respect que vous porte assurément aujourd’hui le peuple belge.
Vous avez montré par ailleurs votre humanisme en dénonçant systématiquement toutes les formes d’injustice tant dans le monde qu’à l’intérieur de notre pays. A titre d’exemple, vous fustigiez en 2004 un parti extrémiste flamand et ses projets funestes à l’égard notamment d’une catégorie fragilisée de citoyens belges, celle issue de la diversité.
Aujourd’hui plus qu’hier, Sire, vous garantissez la Constitution.
Vous êtes le garant d’une justice identique pour tous et d’une égalité de traitement pour chaque citoyen sans distinction de religion, de race ou d’origine ethnique.
Aussi parait-il légitime de porter à votre connaissance toute discrimination à l’encontre d’un citoyen surtout lorsque celle-ci est le fait de l’Etat lui-même.
Un citoyen belge est actuellement en situation de détresse dans l’indifférence des autorités belges.
Il est détenu au Maroc depuis décembre 2010 après son extradition par l’Espagne.
Cette extradition a en outre eut lieu en violation avec une mesure provisoire du comité des droits de l’homme des Nations Unies demandant de ne pas l’extrader.
En octobre 2012, il s’est vu condamné à une peine de 12 années d’emprisonnement suite à un procès en appel que ses avocats belges ont qualifié d’inique.
Ce citoyen s’appelle Ali Aarrass, il est marié et père d’une petite fille.
Son nom a été cité dans une affaire dite « l’affaire Belliraj » par un détenu ayant subi la torture.
Monsieur Aarrass clame son innocence depuis le premier jour de son incarcération.
Il a lui-même subi la torture dès son arrivée et sa garde à vue au Maroc. Au point qu’après 12 jours de sévices ignobles, il signait sous la contrainte des prétendus aveux rédigés en arabe, langue qu’il ne connait pas par ailleurs.
Durant les procès, tant en première instance qu’en appel, ses juges sont curieusement restés sourds aux interpellations de Monsieur Aarrass alors qu’il dénonçait les méthodes indignes employées pour lui soutirer de faux aveux.
Ses avocats ont formulé en vain plusieurs demandes d’irrecevabilité des procès-verbaux.
Ces « aveux » signés ont été in fine les seules pièces versées à un dossier vide de tout élément(s) de preuve pouvant réellement étayer cette lourde condamnation.
En septembre 2012, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Monsieur Juan Mendez, a pu visiter Monsieur Aarass détenu dans la prison de Salé à Rabat.
Suite à cette visite en présence d’un
médecin légiste spécialisé dans le diagnostic de la torture, Monsieur
Mendez a déposé un rapport officiel à Genève dès janvier 2013.Ce rapport conforte les allégations de torture sur la personne de Monsieur Aarrass et dénonce tant ses conditions de détention que les mauvais traitements qu’il continue à subir actuellement. Le rapport poursuit en invitant les autorités marocaines à préserver l’intégrité physique et morale de Monsieur Aarrass en lui assurant le traitement médical qui lui est refusé jusque-là.
Enfin, Monsieur Mendez invite les autorités à diligenter une enquête pour identifier les tortionnaires de Monsieur Aarrass et de les traduire en justice.
Le rapport est disponible dans son intégralité sur internet.
Plusieurs comités de soutien et associations des droits de l’homme, tant en Belgique qu’en Europe, sont alertés du cas de Monsieur Aarrass et tentent de sensibiliser l’opinion publique.
Ce soutien se traduit notamment par une correspondance soutenue.
Il
y a peu, Monsieur Aarrass recevait via cette correspondance une
médaille à l’effigie des récents 20 km de Bruxelles, laquelle arborait
aussi les couleurs du drapeau belge. Pour avoir effectué son service
militaire sous le drapeau belge et ayant participé lui-même au 20 km de
Bruxelles, Monsieur Aarass affectionnait particulièrement cette
médaille.Le directeur de la prison, malveillant à l’égard de Monsieur Aarrass et voyant son attachement aux couleurs de la Belgique, lui appliqua des mesures drastiques et encouragea ses codétenus à le malmener.
Jusqu’à ce jour, Monsieur Aarrass est privé de toute sa correspondance, privé de promenade, privé de téléphone, privé de douche etc… Mais, à ses yeux, la mesure la plus injuste a été la confiscation de ladite médaille. Sa demande de restitution lui a été catégoriquement refusée.
C’est dans ce contexte que Monsieur Aarrass a entamé une grève de la faim depuis le 10 juillet en réaction à toutes ces mesures aussi injustes qu’humiliantes.
A la date de la présente, il entame son troisième jour de grève de la soif.
Depuis le premier jour de sa détention, le Ministère des Affaires étrangères, par la voix de Monsieur Didier Reynders et de son prédécesseur, refuse à ce citoyen belge toute assistance consulaire sous prétexte de sa double nationalité belgo-marocaine.
Les demandes réitérées de la famille de Monsieur Aarrass et de ses avocats ont essuyé un refus systématique. Les services du ministère refusant même une simple audience à la famille et aux avocats.
Pourtant la souveraineté et l’indépendance de la justice marocaine ne sont nullement contestées malgré les griefs plus hauts. La demande consiste uniquement en une assistance consulaire de la Belgique, laquelle assistance garantirait une sécurité même relative à son citoyen.
Cette demande ne parait-elle pas légitime, Sire, alors qu’elle relève d’un droit fondamental constitutionnel protégeant chaque citoyen belge nonobstant une double nationalité ?
A ce propos, Monsieur Aarrass n’avait jamais séjourné au Maroc avant son incarcération. Il est en effet né et a grandi en Espagne. Il revendique néanmoins une culture belge et un attachement sincère à son pays d’accueil qu’est la Belgique depuis 28 ans de présence.
Aujourd’hui, l’intégrité physique de cet homme, citoyen belge, est inévitablement compromise dans le cadre de cette grève de la faim.
Sa vie parait même en danger.
Vous comprendrez le désarroi profond et l’inquiétude de sa famille par ailleurs sans nouvelles de Monsieur Aarrass depuis plusieurs semaines.
Comme beaucoup de citoyens, j’ai été profondément touché par les appels à l’aide de cette famille, par la voix de la sœur de Monsieur Aarrass, Farida Aarrass, d’où l’initiative de la présente.
Un état de droit et une démocratie sont certes un privilège pour le plus humble des citoyens tant qu’il s’adresse librement au plus haut représentant de l’état.
Je m’en remets à votre sagesse en espérant que cette lettre vous parvienne.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Sire, l’assurance de ma plus haute considération.
Asis Mam
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MOTION POUR ALI AARRASS
« Nous demandons à la Chambre des
parlementaires de remercier la mission diplomatique de l’ambassade de la
Belgique à Londres d’avoir reçu, le 18 Juin 2013, la sœur d’Ali
Aarrass, belgo-marocain et victime de torture, et une délégation
représentant les avocats britanniques, des militants des droits de
l’homme et des experts universitaires sur la torture.
Nous soulignons l’importance du rapport
du Rapporteur spécial de l’ONU Juan Mendez, qui soutient fermement la
déclaration faite par Ali Aarrass qu’il a été gravement torturé au Maroc
et que sa condamnation se repose uniquement sur des preuves obtenues
sous la de torture.
Nous soulignons qu’Ali Aarrass continue
à être victime de représailles, de menaces et d’intimidations à la
prison, suite à sa rencontre avec M. Mendez.
Nous invitons notre gouvernement
d’insister auprès du gouvernement belge de suivre l’exemple de son
personnel diplomatique et d’accepter de rencontrer la famille d’Ali
Aarrass. Le gouvernement belge devait démontrer son engagement à
respecter l’obligation internationale de prévention de la torture. Il
devait au moins et de manière
| Name | Party | Constituency | Date Signed |
|---|---|---|---|
| Bottomley, Peter | Conservative Party | Worthing West | 03.07.2013 |
| Caton, Martin | Labour Party | Gower | 27.06.2013 |
| Corbyn, Jeremy | Labour Party | Islington North | 26.06.2013 |
| Durkan, Mark | Social Democratic and Labour Party | Foyle | 01.07.2013 |
| Edwards, Jonathan | Plaid Cymru | Carmarthen East and Dinefwr | 01.07.2013 |
| George, Andrew | Liberal Democrats | St Ives | 27.06.2013 |
| Hancock, Mike | Liberal Democrats | Portsmouth South | 01.07.2013 |
| Hopkins, Kelvin | Labour Party | Luton North | 02.07.2013 |
| Leech, John | Liberal Democrats | Manchester Withington | 04.07.2013 |
| Llwyd, Elfyn | Plaid Cymru | Dwyfor Meirionnydd | 27.06.2013 |
| Long, Naomi | Alliance Party | Belfast East | 02.07.2013 |
| Lucas, Caroline | Green Party | Brighton Pavilion | 04.07.2013 |
| McDonnell, John | Labour Party | Hayes and Harlington | 27.06.2013 |
| Meale, Alan | Labour Party | Mansfield | 01.07.2013 |
| Ritchie, Margaret | Social Democratic and Labour Party | South Down | 02.07.2013 |
| Shannon, Jim | Democratic Unionist Party | Strangford | 01.07.2013 |
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