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Association
de Défense des Droits de l’Homme au Maroc
ASDHOM 79, rue
des Suisses 92000 Nanterre
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Point
hebdomadaire n°35 sur la campagne de parrainage des prisonniers politiques au
Maroc
Ce point traite une semaine très
chargée en termes de répression judiciaire au Maroc. L’affaire du journaliste
Ali Anouzla continue à faire
couler beaucoup d’encre. Les autorités marocaines ont tourné le dos et font la
sourde oreille aux multiples appels provenant d’ONG nationales et
internationales en faveur de sa libération. Elles n’ont que faire des
réprobations et condamnations de cette atteinte à la liberté d’information,
exprimées ça et là par les défenseurs des droits de l’Homme. Elles ont choisi de
passer outre puisque après une semaine de garde-à-vue, le parquet général a
décidé de le renvoyer devant un juge d’instruction avec des chefs d’accusation
lourds qui relèvent de la maudite loi « anti-terroriste » de 2003 tels que :
« Assistance à des criminels ayant commis des
actes de terrorisme, fourniture de moyens pour la commission d’actes terroristes
et apologie de terrorisme ». Rien que
cela !
Le juge d’instruction a,
maintenant, 50 jours devant lui pour donner suite à ce dossier. En attendant,
Ali Anouzla a été placé en détention provisoire depuis le mardi 24 septembre à
la prison locale de Salé 1, non loin de Rabat.
L’ASDHOM se joint au concert de
condamnations et de protestations de ses défenseurs, de plus en plus nombreux,
qui appellent à des rassemblements pacifiques comme l’a fait, ce jeudi 26 devant
le Parlement, son comité de soutien pour sa libération. Amnesty International a, quant à elle,
choisi de mener une action urgente en sa faveur (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE29/012/2013/fr), ce
qui équivaut pour nous une action de parrainage ce dont nous nous félicitons
puisque l’ASDHOM avait mis Ali Anouzla sur ses listes de candidats (voir Listes).
Si cet élan de solidarité est
louable et nécessaire pour les libertés, cette affaire d’Ali Anouzla ne doit pas
occulter et faire l’ombre à d’autres dossiers aussi importants qu’elle. Des
dossiers de privation de droits que nous avons suivis tout au long de cette
campagne de parrainage et dont nous faisons un point chaque semaine. La liste
des victimes, derrière les barreaux ou en passe de l’être, proposées au
parrainage, ne cesse malheureusement de s’allonger. Il y a une semaine, nous
parlions de 213 cas recensés sans compter les nombreuses arrestations opérées au
Sahara depuis avril 2013 en lien avec la résolution du Conseil de sécurité de
l’ONU concernant le mandat de la MINURSO. Aujourd’hui nous en sommes à 245
répartis sur 12 groupes dont 6 nouveaux. Ce point leur est aussi consacré par
souci d’équité et d’impartialité car la solidarité ne doit pas être
sélective.
Groupe
Sahraouis-Prison de Laâyoune : El-Hussein Abah (17 ans), Mohamed Ali Saâdi, Yassine
Sidati (14 ans), Mohamed Garnit, Aziz Hrimich et Youssef Bouzid ont
été arrêtés le 9 mai 2013 à Laâyoune et présentés devant le juge d’instruction
le 13 août 2013 qui les a placés en détention provisoire à la prison Lakhal de
Laâyoune en attendant leur procès pour avoir participé aux manifestations du 4
mai à Laâyoune contre la décision du Conseil de sécurité de l’ONU quant au
mandat la MINURSO. Cinq autres citoyens sahraouis ont été arrêtés entre le 27
mai et le 4 juin 2013 à Smara et présentés devant le juge d’instruction le 13
août qui a décidé de les placer en détention provisoire à la même prison de
Laâyoune. Il s’agit de Sidi Mohamed Mallah,
Mohamed Sallouh, Mahmoud Hanoun, Ajouad Farah et Hamza Jmiï (19
ans).
Un autre groupe de six Sahraouis
(Sidi Ahmed Khnibila, Ammar El-Makki, Hamdati
Hanni, Seddik Rabit, Ali Rabit, Ghali Daoudi), arrêtés le 18 août
2013 et présentés devant un juge le 21 août, a été remis en liberté provisoire
en attendant le procès qui a été fixé au 22
octobre.
Groupe
Sahraouis-Prison d’Ait Melloul : Toujours en lien avec la même
décision du Conseil de sécurité, 6 Sahraouis dont 2 de la même famille, ont été
arrêtés le 8 août 2013 à Guelmim et jugés les 15 et 19 août à des peines allant
de 4 à 10 mois de prison ferme. Ammar Daoudi
(10 mois), Taha Daoudi (10 mois), Babya Bahdach (4 mois), Hamza Bazzi (4 mois),
Ammar Laaouissid de 62 ans (8 mois) et Mustapha Ahcine (4 mois) ont
été transférés le 20 août 2013 à la prison d’Ait Melloul où ils vont rejoindre
un autre citoyen sahraoui (Ali
Guach), arrêté le 16 juin à Guelmim et détenu provisoirement depuis
le 19 juin 2013 en attente de son procès devant le tribunal d’appel d’Agadir. A
ses côtés se trouve également le détenu sahraoui Sidi Bouâmoud, 36 ans, arrêté le 9 novembre
2012 à Tantan et jugé le 25 juin 2013 par le tribunal d’Agadir à 4 ans de prison
ferme pour avoir participé en février 2008 à une manifestation pro-Polisario.
Ali Abdedayem,
étudiant de 24 ans, a quant à lui été arrêté le 4
septembre 2013 à Guelmim et transféré le même jour à Rabat pour être traduit
devant le procureur et le juge d’instruction. Il a été placé en détention à la
prison de Salé 1. Il mène une grève de la
faim depuis le 13 septembre 2013 pour dénoncer ses conditions de
détention.
Par ailleurs, nous restons sans
nouvelles des quatre autres Sahraouis (Kihal
Ifilihia, Ahmed Jïdar, Dahba Khbizi et Fatima Lahmid) arrêté-e-s le
12 juin 2013 à Tarfaya.
Groupe Liberté
d’expression-Journalistes (nouveau) : Un autre
journaliste a fait les frais avant Ali Anouzla de la loi « anti-terroriste »
03-03 de 2003. Il s’agit de Mustapha
El-Hasnaoui, journaliste à la revue « Assabile » de la mouvance
salafiste. Mustapha El-Hasnaoui a été condamné le 11 juillet 2013 à 4 ans de
prison ferme pour « constitution de bande criminelle en vue de commettre des
actes terroristes » et « appartenance à une organisation terroriste ». Il a été
arrêté à son retour d’un voyage qu’il a effectué en Turquie pour un reportage
sur les Salafistes marocains en Syrie. Un comité de soutien a vu le jour au
Maroc sous l’égide de la Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme
(LMDDH).
Groupe Liberté
de culte et sacralité (nouveau) : Un jeune marchand ambulant
marocain (M.B, né en 1982) de la
région de Taounate à 80 km de Fès a été arrêté et placé en prison à Ain Aicha le
28 août 2013 avant d’être remis au parquet qui le poursuit en détention
provisoire pour « prosélytisme chrétien ». Ce jeune marocain s’est converti au
christianisme depuis plus de sept ans selon ses dires à la gendarmerie qui a
procédé à son arrestation.
Traduit le 3 septembre 2013 devant
le tribunal de première instance à Fès, il a
écopé d’une peine de 30 mois de prison ferme. Cette peine a été
confirmée par la cour d’appel de Fès lundi 11 septembre
2013.
Par ailleurs, à Fès, deux étudiant-e-s, militant-e-s de l’Union Nationale
des Etudiants du Maroc (UNEM), ont été arrêtés le 1er août
2013 et traduits le 3 août devant le tribunal de première instance de Fès pour
« non observation de ramadan et actes sexuels en dehors du mariage ». Il s’agit
de Radouane Badri et nadia
El-Bouni. Au même moment comparaissait, Brahim Jaïdi, un autre militant de l’UNEM,
enlevé à Séfrou le 31 juillet 2013.
Groupe
20-Février-Taza : Le jeune militant Omar El-Maânaoui du mouvement 20-Février a
été entendu par la police judiciaire de Taza et remis au Procureur du roi près
du tribunal de première instance de Taza qui a décidé de le poursuivre en
liberté le 9 octobre 2013.
Plusieurs d’autres arrestations
ont été opérées au sein des militant-e-s de l’UNEM suivies de procès à Fès ou à
Meknès. Nous en avons signalé quelques-uns dans nos précédents points hebdomadaires. Plusieurs détenus parmi
eux sont en grève de la faim pour dénoncer leurs conditions et réclamer leur
libération. Nous y reviendrons plus en détail
dans notre prochain point et nous procéderons rapidement à une mise à jour des
listes sur notre site Internet.
Ces victimes de
privations de droits ont besoin de notre solidarité, alors n’hésitez pas à la
leur témoigner en les parrainant. Voir procédure sur www.asdhom.org
Bureau exécutif de
l’ASDHOM
Paris, le 27 septembre 2013
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