Par (17/9/2013)
Alors que
l’opportunité d’une intervention militaire extérieure en Syrie fait
débat, quel est l’état des lieux de l’opposition armée à la dictature de
Bachar El-Assad ? Régulièrement assimilée aux jihadistes proches de la
mouvance Al-Qaïda, qui profitent de la contestation pour combattre aussi
le régime, l’opposition laïque s’en est pourtant bien démarquée. Comme
le montrent la charte des membres de l’Armée syrienne libre, ainsi que
le texte fondateur adopté par le congrès de l’opposition, que nous
présente Françoise Clément, membre de la commission internationale de
l’association Attac.
La direction de la
partie armée de l’opposition syrienne ne sont pas Al Qaïda mais les
officiers déserteurs de l’armée syrienne. Certes il existe de groupes
jihadistes comme le Front al-Nosra qui ont déclaré leur allégeance à Al
Qaïda et qui mènent des combats contre les troupes du régime, parfois
en coordination avec l’Armée syrienne libre (ASL), parfois contre son
avis. Ce n’est pas l’ASL qui a fait venir les jihadistes en Syrie, c’est
le régime qui les a libérés de prison après le début des
manifestations. D’autre part, le régime laisse passer des groupes
jihadistes venant de l’étranger aux postes frontières qu’il contrôle (en
les abandonnant après une bataille contre ces mêmes jihadistes).
Les groupes jihadistes ne font pas partie du commandement unifié de l’ASL, composée de civils et de déserteurs originaires des villes et villages bombardés par le régime, pour avoir manifesté pacifiquement contre lui. D’après le chef d’état-major de l’ASL, les effectifs des groupes jihadistes, syriens et étrangers, seraient d’environ un dixième de ceux de l’ASL (soit près de 10 000 combattants, l’ASL en revendiquant 80 000, ndlr [1]). Celle-ci n’est pas une armée d’État hiérarchisé et disciplinée. Elle est composée de regroupements locaux de volontaires civils et de déserteurs, organisés en brigades, qui réagissent à la répression. Elle fonctionne davantage comme un ensemble de réseaux de résistance indépendants qui se sont progressivement réunifiés tout en conservant une certaine autonomie.
Unification de la résistance... sans les jihadistes
La réunification de ces groupes dans un commandement unifié a mis du temps du fait de la répression du régime, qui a arrêté ou tué de nombreux officiers et dirigeants de groupes. Le projet politique des fondateurs et de la direction de l’ASL épouse celui de la Charte de l’opposition laïque réunie au Caire le 3 juillet 2012. Celle-ci stipule notamment que « les femmes sont égales aux hommes, et il n’est pas permis de contester ou déroger à aucun de leurs droits acquis. De même, tout citoyen, homme ou femme, a le droit d’occuper toute fonction de l’État, y compris celle de président de l’État, indépendamment de sa religion et de son ethnie. »
Des groupes locaux de l’ASL peuvent décider de combattre avec des groupes jihadistes ou le refuser, voire combattre contre eux, selon la situation et les rapports de force locaux. Il est ainsi arrivé aux combattants de l’ASL de devoir affronter les jihadistes ou de négocier avec eux, pour récupérer le contrôle de postes frontières, obtenir leur retrait de zones kurdes ou chrétiennes, ou au contraire se battre contre des troupes kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, principalement implanté en Turquie) ou du PYD (Parti de l’union démocratique, représentant les Kurdes de Syrie) accusées de vouloir séparer les zone kurdes du reste de la Syrie. Il y a également eu des combats de groupes de l’ASL contre des jihadistes pour sanctionner des initiatives contraires aux principes de l’armée libre (exécutions en application de la Charia, exactions de chefs jihadistes...).
Impossible de se battre sur deux fronts
Selon les déclarations des dirigeants militaires (commandement unifié de l’ASL) et politiques du Conseil national syrien (CNS) de l’opposition, l’ASL ne peut pas se battre à la fois contre les jihadistes et contre le régime. Ses combattants sont déjà très investis dans la défense de leurs propres quartiers et ne peuvent être présents sur tous les fronts. C’est pourquoi sa direction a accepté jusqu’à présent de laisser les jihadistes mener une grande partie des combats contre des bases militaires du régime, sachant que l’ASL seule n’en avaient pas les moyens humains et militaires.
Les dirigeants du CNS et de l’ASL, estiment qu’ils ne sont pas en capacité de se débarrasser des jihadistes, tant que l’ASL doit faire face aux attaques du régime et de ses alliés du Hezbollah ou de l’Iran, et parce que les civils volontaires qui la composent se battent pour ce dont ils sont convaincus, pas sur des ordres politiques venant du sommet. Les textes et déclarations de l’opposition prévoient que, dès la chute du régime, l’armée syrienne et l’ASL seront réunifiées, après avoir désarmé les groupes de l’armée libre qui ne seraient pas intégrés dans l’armée régulière et les jihadistes.
L’après guerre civile
Les responsables et auteurs de crimes seront également jugés par des tribunaux militaires, des tribunaux civils et des conseils de réconciliation. Ces crimes sont définis dans la charte et le règlement de l’ASL. Y figurent « la prise d’otages, les actes de terrorisme, les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants de l’individu, les viols, la prostitution forcée et toute forme d’atteinte à la pudeur, l’esclavage et la traite des humains, sous toutes ses formes, le pillage. » La direction politique et militaire de l’opposition estime que les groupes djihadistes qui voudraient continuer à se battre pour imposer leur point de vue au reste de la population pourraient alors facilement être maîtrisés et désarmés.
Voici la Charte de l’ASL, rendue public en août 2012 ainsi que la Charte du Caire adoptée par l’opposition syrienne, dont l’ASL, réunie à la Ligue arabe le 3 juillet 2012.
Ces documents ont été traduits et rendus publics par le Collectif de solidarité avec les luttes des peuples du monde arabe. A consulter également : le site du Collectif du développement et du secours syrien (Codssy).
La révolution syrienne a éclaté à la mi-mars 2011, contre un régime despotique, corrompu et maffieux, qui a affaibli notre patrie et humilié notre peuple, et a fait peser sur le cou des Syriens une vile clique. Les protestations populaires ont été accueillies dès le début par la violence et la haine (du régime), qui ont poussé l’armée nationale à réprimer le peuple révolté, pour défendre le régime du despote.
L’Armée libre s’est constituée d’officiers, de sous-officiers et de soldats honnêtes, qui ont déserté des diverses forces du régime car ils refusent de tuer des citoyens. Des civils l’ont rejoint après que leurs familles et les autres citoyens ont été victimes des agressions du régime assadiste.
L’Armée libre constitue aujourd’hui la composante militaire originelle de la révolution syrienne glorieuse. Pour cela, les valeurs de la révolution et ses objectifs – liberté, dignité, justice pour la Syrie et les Syriens, la protection de la patrie et de son unité – sont le credo de l’Armée libre et ses principes suprêmes qui dirigent son action et le comportement de ses membres. L’Armée libre ambitionne, le jour où la Syrie sera libérée, à devenir le noyau de la nouvelle armée nationale qui défend l’indépendance du pays, sa souveraineté, sa Constitution et ses institutions démocratiques. Elle combat et verse le sang pour qu’arrive ce jour.
Premier article
Comme membre de l’Armée syrienne libre, soldat déserteur ou civil volontaire, ma mission première est de défendre les Syriens en révolution contre le régime du despote, ce qui inclut de poursuivre la révolution jusqu’à la chute du régime. Mon arme est dirigée exclusivement contre le régime assadiste agresseur ; il est au service de la Syrie, ma patrie, et de la liberté du peuple syrien. Je suis un combattant de la bataille pour la défense du peuple et de la patrie que nous a imposée le régime criminel, et j’agis avec mon arme pour sa chute.
Deuxième article
Je jure, devant mon peuple et ma révolution, de m’interdire tout comportement ou pratique qui porte préjudice aux principes de notre révolution et sur lesquels la révolution repose, principes de la liberté de la citoyenneté et de la dignité. De ce fait, je respecte les droits de l’être humain, conformément à ce que dictent les principes de nos lois religieuses révélées et les règles de la législation internationale relative aux droits de l’être humain, qui se bat aujourd’hui pour que nous les voyons appliquées à tous les Syriens dans la Syrie du futur.
Troisième article
Toute personne portant une arme dans les rangs du régime – quelle que soit sa fonction –, arrêtée ou se livrant aux membres de l’Armée libre, ou toute personne, salariée ou non, fournissant au régime et à ses services de sécurité des informations sur les activistes de la révolution et arrêtée par l’Armée libre, doit être considérée comme prisonnier chez nous, et s’appliquent à elle les règles des prisonniers.
Quatrième article
Je jure de ne pratiquer aucune forme de torture, de viol, de déformation ou de mépris des prisonniers, ou tout exercice d’un de ces actes pour obtenir des informations.
Cinquième article
Je n’émettrai aucun jugement exécutable, particulièrement ceux de mise à mort ou d’autres châtiments corporels, tant que la condamnation de la personne n’a pas été prouvée dans un jugement dans lequel existent des garanties suffisantes de justice de la part de personnes compétentes et ayant une expérience juridique.
Sixième article
Je condamne toute exhibition de la torture corporelle ou du meurtre de prisonniers ou d’indicateurs comme le fait de les filmer, de les torturer ou de les tuer dans les espaces publics.
Septième article
Je jure de n’exercer aucune forme d’extorsion, de vol, au prétexte de financer mon activité armée ou de prendre des personnes en otages pour obtenir une rançon.
Huitième article
Je jure de ne pas utiliser d’arme contre les autres révolutionnaires ou des civils, parmi ceux qui sont d’accord ou divergent avec eux, ou contre tout autre citoyen syrien, et je limite l’utilisation de mon arme à la défense de notre population et nous-mêmes contre les crimes du régime.
Neuvième article
Je jure de n’exercer aucun acte de vengeance basé sur l’ethnie, la communauté religieuse, la religion ou tout autre fondement, et de m’interdire de tout acte préjudiciable par la parole ou l’acte vis-à-vis de toute fraction du peuple syrien.
Dixième article
Je jure de livrer mon arme au pouvoir de transition qui prendra en charge la direction du pays dans la période de transition après la chute du régime.
Onzième article
En cas de preuve de violation de cette charte, je jure de me soumettre au jugement de façon équitable de la part des comités compétents formés sous le contrôle des directions de l’Armée libre et un contrôle juridique indépendant.
La version préliminaire de ce document a été rédigée par le comité de préparation pour être présentée au Congrès de l’opposition syrienne, elle a été discutée dès la première session de travail du congrès. Elle a été adoptée après amendements et après qu’elle a été approuvée par les participants à la session finale du Congrès, le soir du 3 juillet 2012. Les congressistes se sont engagés à ce qu’une nouvelle Constitution du pays adopte les principes de cette charte.
Le peuple syrien est un peuple uni, dont la trame a été constituée, tout au long de l’histoire, sur la base de parfaite égalité en citoyenneté, indépendamment de l’origine, de la couleur, du sexe, de la langue, de l’ethnie, de l’opinion politique, de la religion, de la confession, sur la base d’un consensus national inclusif, où aucun ne peut imposer à autrui de religion ou croyance, ou interdire à autrui la liberté de choisir sa croyance et de la pratiquer.
Les femmes sont égales aux hommes, et il n’est pas permis de revenir sur/contester/déroger à aucun de leurs droits acquis. De même, tout citoyen, homme ou femme, a le droit d’occuper toute fonction de l’Etat, y compris celle de président de l’Etat, indépendamment de sa religion et de son ethnie.
Ainsi, le peuple syrien est fier de la profondeur historique, de la richesse et la diversité de sa civilisation, de sa culture, et de son patrimoine religieux, qui constituent une composante essentielle de sa culture et de sa structure sociale. Il construit son État sur la base de l’unité dans la diversité, avec la participation de ses diverses composantes, sans discrimination ou exclusion.
L’être humain est le but ultime de la relation entre enfants de la même Nation. La Nation se fonde sur le respect des chartes et conventions internationales des droits de l’homme, des droits sociaux et économiques, dont l’humanité a fait ses fondements, et sur la garantie de jouissance identique de ces droits pour les citoyens comme les résidents.
Le peuple syrien est libre et souverain sur son territoire et dans son État. État et territoire sont une même entité politique indivisible. Aucun morceau du territoire syrien, dont le Golan occupé, ne peut être abandonné. Le peuple syrien a le droit de lutter pour récupérer sa terre occupée par tous les moyens possibles.
Les libertés individuelles, publiques et collectives, constituent la base de la relation entre les enfants de la Nation unie. L’État garantit les libertés publiques, dont la liberté d’obtenir des informations et d’informer, de constituer des associations civiles, des syndicats, des partis politiques ; il garantit la liberté de croyance et de pratique des cultes, ainsi que la liberté de manifester et de faire grève pacifiquement ; il édicte les règles pour protéger ces libertés de la domination du monde de l’argent ou du pouvoir politique.
L’État syrien garantit aussi le respect de la diversité de la société, des croyances, des intérêts et des spécificités de chaque communauté du peuple syrien ; il reconnaît les droits culturels et politiques de chacune de ses composantes et leurs aspirations au développement et à la protection.
La Constitution garantit la suppression de toutes les formes de discrimination contre la femme, et elle vise à créer l’environnement législatif et légal qui sécurise sa capacité à devenir un acteur politique, économique et social, conformément à toutes les conventions internationales relatives, compatibles avec la culture de la société.
L’État syrien reconnaît l’existence d’une nation kurde parmi ses enfants, son identité et ses droits nationaux légitimes, conformément aux pactes et conventions internationales, dans le cadre de l’unité de la Nation syrienne. La nation kurde en Syrie est une composante originelle du peuple syrien. De la même façon, l’État reconnaît l’existence et les droits des nations syriaques assyrien et turkmènes, composantes originelles du peuple syrien.
Le Syrie est une composante de la nation arabe, dont les peuples sont étroitement liés par la culture, l’histoire, les intérêts, les grands objectifs et le destin partagé. La Syrie est membre fondateur de la Ligue arabe, et aspire à renforcer les diverses formes de coopération et de relations entre les pays arabes. Le peuple syrien s’engage à soutenir le peuple palestinien et son droit à créer un État libre, souverain, indépendant, avec Jérusalem pour capitale.
Le peuple syrien est lié avec tous les autres peuples musulmans par une histoire commune, des valeurs humaines révélées par les religions du Livre.
La Syrie est une composante de la communauté internationale et membre fondateur de l’Organisation des Nations unies et des organisations qui en dépendent. De ce fait, elle respecte ses conventions, et vise, avec les autres pays, à l’établissement d’un système international sans conflits centraux, domination ou occupation, un système basé sur l’équilibre dans les relations et l’échange d’intérêts et la responsabilité partagée pour faire face aux défis et risques publics qui menacent la paix et la sécurité du monde.
Le peuple est la source de la légitimité et de la souveraineté qui se réalisent à travers un régime républicain démocratique, civil et pluraliste ; une système régi par la loi et basé sur les institutions. Il est interdit d’accaparer le pouvoir ou de le léguer, par quelque forme que ce soit.
Les institutions du pouvoir dans l’État syrien sont fondées par des élections périodiques, la séparation totale entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et juridiques, ainsi que sur le principe de l’alternance du pouvoir par des élections à bulletins secrets, respectant les résultats du vote quels qu’ils soient.
La nouvelle Constitution établit les fondements du système démocratique pluraliste civil et d’un système électoral moderne équitable, garantissant le droit de participer à tous les courants de pensée et politiques, dans des règles garantissant la représentation la plus large du peuple et la stabilité du régime parlementaire. Ces règles fixent, de façon précise, les ressources financières et la dépense des partis et des groupes politiques.
L’armée syrienne est l’institution nationale qui protège le pays, préserve son indépendance et sa souveraineté sur son territoire. Elle protège la sécurité nationale et n’intervient pas dans la vie politique.
L’État est basé sur le principe de la décentralisation administrative. Les administrations locales reposent sur des institutions exécutives et représentatives, qui gèrent les affaires des citoyens et du développement dans les gouvernorats et les régions, afin de réaliser un développement équilibré et durable.
L’État protège la propriété privée, qu’il lui est interdit de séquestrer autrement que légalement, dans l’intérêt public, contre une juste compensation, et sans sous-location à des intérêts privés.
L’État protège aussi le bien public et la propriété publique, dans l’intérêt du peuple. Ses politiques reposent sur la justice sociale, le développement équilibré et durable et la redistribution, par la fiscalité, du revenu et de la richesse, entre les groupes sociaux et les régions.
De même, l’État protège et garantit les libertés d’investir et d’initiative économique, l’égalité des chances et des marchés, dans le cadre des limites contre les monopoles et la spéculation. Il protège les droits des travailleurs et des consommateurs. L’État syrien s’engage à supprimer toutes les formes de pauvreté et de discrimination, à combattre le chômage, et à œuvrer dans l’objectif du plein emploi, du travail décent et convenable, ainsi que la justice salariale. Il s’engage à œuvrer pour la justice dans la répartition de la richesse nationale, le développement équilibré et la protection de l’environnement, garantir à chaque citoyen les services essentiels : le logement, l’aménagement urbain, l’eau potable propre, le tout à l’égout, l’électricité, le téléphone et internet, les voies et les transports publics, l’enseignement et la mise à niveau professionnelle pour les deux genres, l’assurance santé universelle, les retraites et les indemnités chômage, à des prix adéquats aux niveaux de vie.
Photo : CC Freedom House
Les groupes jihadistes ne font pas partie du commandement unifié de l’ASL, composée de civils et de déserteurs originaires des villes et villages bombardés par le régime, pour avoir manifesté pacifiquement contre lui. D’après le chef d’état-major de l’ASL, les effectifs des groupes jihadistes, syriens et étrangers, seraient d’environ un dixième de ceux de l’ASL (soit près de 10 000 combattants, l’ASL en revendiquant 80 000, ndlr [1]). Celle-ci n’est pas une armée d’État hiérarchisé et disciplinée. Elle est composée de regroupements locaux de volontaires civils et de déserteurs, organisés en brigades, qui réagissent à la répression. Elle fonctionne davantage comme un ensemble de réseaux de résistance indépendants qui se sont progressivement réunifiés tout en conservant une certaine autonomie.
Unification de la résistance... sans les jihadistes
La réunification de ces groupes dans un commandement unifié a mis du temps du fait de la répression du régime, qui a arrêté ou tué de nombreux officiers et dirigeants de groupes. Le projet politique des fondateurs et de la direction de l’ASL épouse celui de la Charte de l’opposition laïque réunie au Caire le 3 juillet 2012. Celle-ci stipule notamment que « les femmes sont égales aux hommes, et il n’est pas permis de contester ou déroger à aucun de leurs droits acquis. De même, tout citoyen, homme ou femme, a le droit d’occuper toute fonction de l’État, y compris celle de président de l’État, indépendamment de sa religion et de son ethnie. »
Des groupes locaux de l’ASL peuvent décider de combattre avec des groupes jihadistes ou le refuser, voire combattre contre eux, selon la situation et les rapports de force locaux. Il est ainsi arrivé aux combattants de l’ASL de devoir affronter les jihadistes ou de négocier avec eux, pour récupérer le contrôle de postes frontières, obtenir leur retrait de zones kurdes ou chrétiennes, ou au contraire se battre contre des troupes kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, principalement implanté en Turquie) ou du PYD (Parti de l’union démocratique, représentant les Kurdes de Syrie) accusées de vouloir séparer les zone kurdes du reste de la Syrie. Il y a également eu des combats de groupes de l’ASL contre des jihadistes pour sanctionner des initiatives contraires aux principes de l’armée libre (exécutions en application de la Charia, exactions de chefs jihadistes...).
Impossible de se battre sur deux fronts
Selon les déclarations des dirigeants militaires (commandement unifié de l’ASL) et politiques du Conseil national syrien (CNS) de l’opposition, l’ASL ne peut pas se battre à la fois contre les jihadistes et contre le régime. Ses combattants sont déjà très investis dans la défense de leurs propres quartiers et ne peuvent être présents sur tous les fronts. C’est pourquoi sa direction a accepté jusqu’à présent de laisser les jihadistes mener une grande partie des combats contre des bases militaires du régime, sachant que l’ASL seule n’en avaient pas les moyens humains et militaires.
Les dirigeants du CNS et de l’ASL, estiment qu’ils ne sont pas en capacité de se débarrasser des jihadistes, tant que l’ASL doit faire face aux attaques du régime et de ses alliés du Hezbollah ou de l’Iran, et parce que les civils volontaires qui la composent se battent pour ce dont ils sont convaincus, pas sur des ordres politiques venant du sommet. Les textes et déclarations de l’opposition prévoient que, dès la chute du régime, l’armée syrienne et l’ASL seront réunifiées, après avoir désarmé les groupes de l’armée libre qui ne seraient pas intégrés dans l’armée régulière et les jihadistes.
L’après guerre civile
Les responsables et auteurs de crimes seront également jugés par des tribunaux militaires, des tribunaux civils et des conseils de réconciliation. Ces crimes sont définis dans la charte et le règlement de l’ASL. Y figurent « la prise d’otages, les actes de terrorisme, les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants de l’individu, les viols, la prostitution forcée et toute forme d’atteinte à la pudeur, l’esclavage et la traite des humains, sous toutes ses formes, le pillage. » La direction politique et militaire de l’opposition estime que les groupes djihadistes qui voudraient continuer à se battre pour imposer leur point de vue au reste de la population pourraient alors facilement être maîtrisés et désarmés.
Voici la Charte de l’ASL, rendue public en août 2012 ainsi que la Charte du Caire adoptée par l’opposition syrienne, dont l’ASL, réunie à la Ligue arabe le 3 juillet 2012.
Ces documents ont été traduits et rendus publics par le Collectif de solidarité avec les luttes des peuples du monde arabe. A consulter également : le site du Collectif du développement et du secours syrien (Codssy).
Charte des membres de l’Armée libre de Syrie (ASL)
Alors que s’élargit l’organisation de l’Armée libre et que ses combattants courageux mènent un combat patriotique sur plusieurs fronts, se fait sentir le besoin de règles organisant son action, réunissant, d’une part, l’esprit de la mission patriotique qu’il assume aujourd’hui – à savoir faire face aux agressions du régime assadiste et tenter de le faire chuter – et, d’autre part, les impératifs de la justice et de la discipline militaire. Cet exposé résumé, proposé par les comités de coordination locaux, nous le présentons aux combattants et à l’opinion publique, dans le but d’attirer davantage l’attention sur les règles morales et politiques de l’action militaire. Elles ne se distinguent pas des contenus de nombreuses positions émises dernièrement par des directions ou dirigeants de l’Armée libre de Syrie, qui ont annoncé un ensemble de principes constituant l’essentiel de notre révolution, ses fondements moraux et patriotiques.La révolution syrienne a éclaté à la mi-mars 2011, contre un régime despotique, corrompu et maffieux, qui a affaibli notre patrie et humilié notre peuple, et a fait peser sur le cou des Syriens une vile clique. Les protestations populaires ont été accueillies dès le début par la violence et la haine (du régime), qui ont poussé l’armée nationale à réprimer le peuple révolté, pour défendre le régime du despote.
L’Armée libre s’est constituée d’officiers, de sous-officiers et de soldats honnêtes, qui ont déserté des diverses forces du régime car ils refusent de tuer des citoyens. Des civils l’ont rejoint après que leurs familles et les autres citoyens ont été victimes des agressions du régime assadiste.
L’Armée libre constitue aujourd’hui la composante militaire originelle de la révolution syrienne glorieuse. Pour cela, les valeurs de la révolution et ses objectifs – liberté, dignité, justice pour la Syrie et les Syriens, la protection de la patrie et de son unité – sont le credo de l’Armée libre et ses principes suprêmes qui dirigent son action et le comportement de ses membres. L’Armée libre ambitionne, le jour où la Syrie sera libérée, à devenir le noyau de la nouvelle armée nationale qui défend l’indépendance du pays, sa souveraineté, sa Constitution et ses institutions démocratiques. Elle combat et verse le sang pour qu’arrive ce jour.
Premier article
Comme membre de l’Armée syrienne libre, soldat déserteur ou civil volontaire, ma mission première est de défendre les Syriens en révolution contre le régime du despote, ce qui inclut de poursuivre la révolution jusqu’à la chute du régime. Mon arme est dirigée exclusivement contre le régime assadiste agresseur ; il est au service de la Syrie, ma patrie, et de la liberté du peuple syrien. Je suis un combattant de la bataille pour la défense du peuple et de la patrie que nous a imposée le régime criminel, et j’agis avec mon arme pour sa chute.
Deuxième article
Je jure, devant mon peuple et ma révolution, de m’interdire tout comportement ou pratique qui porte préjudice aux principes de notre révolution et sur lesquels la révolution repose, principes de la liberté de la citoyenneté et de la dignité. De ce fait, je respecte les droits de l’être humain, conformément à ce que dictent les principes de nos lois religieuses révélées et les règles de la législation internationale relative aux droits de l’être humain, qui se bat aujourd’hui pour que nous les voyons appliquées à tous les Syriens dans la Syrie du futur.
Troisième article
Toute personne portant une arme dans les rangs du régime – quelle que soit sa fonction –, arrêtée ou se livrant aux membres de l’Armée libre, ou toute personne, salariée ou non, fournissant au régime et à ses services de sécurité des informations sur les activistes de la révolution et arrêtée par l’Armée libre, doit être considérée comme prisonnier chez nous, et s’appliquent à elle les règles des prisonniers.
Quatrième article
Je jure de ne pratiquer aucune forme de torture, de viol, de déformation ou de mépris des prisonniers, ou tout exercice d’un de ces actes pour obtenir des informations.
Cinquième article
Je n’émettrai aucun jugement exécutable, particulièrement ceux de mise à mort ou d’autres châtiments corporels, tant que la condamnation de la personne n’a pas été prouvée dans un jugement dans lequel existent des garanties suffisantes de justice de la part de personnes compétentes et ayant une expérience juridique.
Sixième article
Je condamne toute exhibition de la torture corporelle ou du meurtre de prisonniers ou d’indicateurs comme le fait de les filmer, de les torturer ou de les tuer dans les espaces publics.
Septième article
Je jure de n’exercer aucune forme d’extorsion, de vol, au prétexte de financer mon activité armée ou de prendre des personnes en otages pour obtenir une rançon.
Huitième article
Je jure de ne pas utiliser d’arme contre les autres révolutionnaires ou des civils, parmi ceux qui sont d’accord ou divergent avec eux, ou contre tout autre citoyen syrien, et je limite l’utilisation de mon arme à la défense de notre population et nous-mêmes contre les crimes du régime.
Neuvième article
Je jure de n’exercer aucun acte de vengeance basé sur l’ethnie, la communauté religieuse, la religion ou tout autre fondement, et de m’interdire de tout acte préjudiciable par la parole ou l’acte vis-à-vis de toute fraction du peuple syrien.
Dixième article
Je jure de livrer mon arme au pouvoir de transition qui prendra en charge la direction du pays dans la période de transition après la chute du régime.
Onzième article
En cas de preuve de violation de cette charte, je jure de me soumettre au jugement de façon équitable de la part des comités compétents formés sous le contrôle des directions de l’Armée libre et un contrôle juridique indépendant.
Texte de la Charte nationale adoptée par le congrès de l’Opposition syrienne
[2]La version préliminaire de ce document a été rédigée par le comité de préparation pour être présentée au Congrès de l’opposition syrienne, elle a été discutée dès la première session de travail du congrès. Elle a été adoptée après amendements et après qu’elle a été approuvée par les participants à la session finale du Congrès, le soir du 3 juillet 2012. Les congressistes se sont engagés à ce qu’une nouvelle Constitution du pays adopte les principes de cette charte.
Le peuple syrien est un peuple uni, dont la trame a été constituée, tout au long de l’histoire, sur la base de parfaite égalité en citoyenneté, indépendamment de l’origine, de la couleur, du sexe, de la langue, de l’ethnie, de l’opinion politique, de la religion, de la confession, sur la base d’un consensus national inclusif, où aucun ne peut imposer à autrui de religion ou croyance, ou interdire à autrui la liberté de choisir sa croyance et de la pratiquer.
Les femmes sont égales aux hommes, et il n’est pas permis de revenir sur/contester/déroger à aucun de leurs droits acquis. De même, tout citoyen, homme ou femme, a le droit d’occuper toute fonction de l’Etat, y compris celle de président de l’Etat, indépendamment de sa religion et de son ethnie.
Ainsi, le peuple syrien est fier de la profondeur historique, de la richesse et la diversité de sa civilisation, de sa culture, et de son patrimoine religieux, qui constituent une composante essentielle de sa culture et de sa structure sociale. Il construit son État sur la base de l’unité dans la diversité, avec la participation de ses diverses composantes, sans discrimination ou exclusion.
L’être humain est le but ultime de la relation entre enfants de la même Nation. La Nation se fonde sur le respect des chartes et conventions internationales des droits de l’homme, des droits sociaux et économiques, dont l’humanité a fait ses fondements, et sur la garantie de jouissance identique de ces droits pour les citoyens comme les résidents.
Le peuple syrien est libre et souverain sur son territoire et dans son État. État et territoire sont une même entité politique indivisible. Aucun morceau du territoire syrien, dont le Golan occupé, ne peut être abandonné. Le peuple syrien a le droit de lutter pour récupérer sa terre occupée par tous les moyens possibles.
Les libertés individuelles, publiques et collectives, constituent la base de la relation entre les enfants de la Nation unie. L’État garantit les libertés publiques, dont la liberté d’obtenir des informations et d’informer, de constituer des associations civiles, des syndicats, des partis politiques ; il garantit la liberté de croyance et de pratique des cultes, ainsi que la liberté de manifester et de faire grève pacifiquement ; il édicte les règles pour protéger ces libertés de la domination du monde de l’argent ou du pouvoir politique.
L’État syrien garantit aussi le respect de la diversité de la société, des croyances, des intérêts et des spécificités de chaque communauté du peuple syrien ; il reconnaît les droits culturels et politiques de chacune de ses composantes et leurs aspirations au développement et à la protection.
La Constitution garantit la suppression de toutes les formes de discrimination contre la femme, et elle vise à créer l’environnement législatif et légal qui sécurise sa capacité à devenir un acteur politique, économique et social, conformément à toutes les conventions internationales relatives, compatibles avec la culture de la société.
L’État syrien reconnaît l’existence d’une nation kurde parmi ses enfants, son identité et ses droits nationaux légitimes, conformément aux pactes et conventions internationales, dans le cadre de l’unité de la Nation syrienne. La nation kurde en Syrie est une composante originelle du peuple syrien. De la même façon, l’État reconnaît l’existence et les droits des nations syriaques assyrien et turkmènes, composantes originelles du peuple syrien.
Le Syrie est une composante de la nation arabe, dont les peuples sont étroitement liés par la culture, l’histoire, les intérêts, les grands objectifs et le destin partagé. La Syrie est membre fondateur de la Ligue arabe, et aspire à renforcer les diverses formes de coopération et de relations entre les pays arabes. Le peuple syrien s’engage à soutenir le peuple palestinien et son droit à créer un État libre, souverain, indépendant, avec Jérusalem pour capitale.
Le peuple syrien est lié avec tous les autres peuples musulmans par une histoire commune, des valeurs humaines révélées par les religions du Livre.
La Syrie est une composante de la communauté internationale et membre fondateur de l’Organisation des Nations unies et des organisations qui en dépendent. De ce fait, elle respecte ses conventions, et vise, avec les autres pays, à l’établissement d’un système international sans conflits centraux, domination ou occupation, un système basé sur l’équilibre dans les relations et l’échange d’intérêts et la responsabilité partagée pour faire face aux défis et risques publics qui menacent la paix et la sécurité du monde.
Le peuple est la source de la légitimité et de la souveraineté qui se réalisent à travers un régime républicain démocratique, civil et pluraliste ; une système régi par la loi et basé sur les institutions. Il est interdit d’accaparer le pouvoir ou de le léguer, par quelque forme que ce soit.
Les institutions du pouvoir dans l’État syrien sont fondées par des élections périodiques, la séparation totale entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et juridiques, ainsi que sur le principe de l’alternance du pouvoir par des élections à bulletins secrets, respectant les résultats du vote quels qu’ils soient.
La nouvelle Constitution établit les fondements du système démocratique pluraliste civil et d’un système électoral moderne équitable, garantissant le droit de participer à tous les courants de pensée et politiques, dans des règles garantissant la représentation la plus large du peuple et la stabilité du régime parlementaire. Ces règles fixent, de façon précise, les ressources financières et la dépense des partis et des groupes politiques.
L’armée syrienne est l’institution nationale qui protège le pays, préserve son indépendance et sa souveraineté sur son territoire. Elle protège la sécurité nationale et n’intervient pas dans la vie politique.
L’État est basé sur le principe de la décentralisation administrative. Les administrations locales reposent sur des institutions exécutives et représentatives, qui gèrent les affaires des citoyens et du développement dans les gouvernorats et les régions, afin de réaliser un développement équilibré et durable.
L’État protège la propriété privée, qu’il lui est interdit de séquestrer autrement que légalement, dans l’intérêt public, contre une juste compensation, et sans sous-location à des intérêts privés.
L’État protège aussi le bien public et la propriété publique, dans l’intérêt du peuple. Ses politiques reposent sur la justice sociale, le développement équilibré et durable et la redistribution, par la fiscalité, du revenu et de la richesse, entre les groupes sociaux et les régions.
De même, l’État protège et garantit les libertés d’investir et d’initiative économique, l’égalité des chances et des marchés, dans le cadre des limites contre les monopoles et la spéculation. Il protège les droits des travailleurs et des consommateurs. L’État syrien s’engage à supprimer toutes les formes de pauvreté et de discrimination, à combattre le chômage, et à œuvrer dans l’objectif du plein emploi, du travail décent et convenable, ainsi que la justice salariale. Il s’engage à œuvrer pour la justice dans la répartition de la richesse nationale, le développement équilibré et la protection de l’environnement, garantir à chaque citoyen les services essentiels : le logement, l’aménagement urbain, l’eau potable propre, le tout à l’égout, l’électricité, le téléphone et internet, les voies et les transports publics, l’enseignement et la mise à niveau professionnelle pour les deux genres, l’assurance santé universelle, les retraites et les indemnités chômage, à des prix adéquats aux niveaux de vie.
Photo : CC Freedom House
Notes
[1] Une étude d’un institut de défense britannique estime le nombre de combattants islamistes radicaux à 40 000 (lire ici).
[2] Réunie sous les auspice de la Ligue des pays arabes, Le Caire, 3 juillet 2012.
http://www.bastamag.net/article3257.html
http://www.bastamag.net/article3257.html
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