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lundi 15 avril 2013

Sahara/droits de l'homme : les USA lâchent le Maroc , la réaction du Palais



Les Etats-Unis vont demander l'extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme au Sahara et à Tindouf. Un cinglant désaveu du « processus de réformes » marketé par Rabat depuis le déclenchement du printemps arabe. Même si la France va probablement opposer son véto, cette décision constitue un tournant majeur sur la question du Sahara.

L'information a été confirmée à Lakome par plusieurs sources proches du dossier : les Etats-Unis vont présenter un projet de résolution au Conseil de sécurité de l'ONU pour demander l'extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme au Sahara et à Tindouf.
Le texte est actuellement en préparation au sein du « Groupe des Amis du Sahara Occidental » (Etats-Unis, Royaume Uni, France, Russie et Espagne), en vue de la réunion du Conseil de Sécurité prévue à la fin du mois pour examiner le renouvellement du mandat de la Minurso.
« Cette proposition innovatrice faite par les Etats-Unis intervient après des décennies de silence de la part de la communauté internationale sur cette crise persistante des droits de l'homme », commente le RFK Center, ONG proche des démocrates américains et des activistes indépendantistes.

L'Etat marocain y échappe depuis plusieurs années
La question de l'extension du mandat de la Minurso fait pourtant l'objet de débats depuis plusieurs années au sein du Conseil de sécurité mais les autorités marocaines - grâce notamment à la France et son droit de véto - ont toujours réussi jusqu'à présent à faire reporter la décision.
En avril 2010, c'est justement le véto français qui avait permis « d'éliminer » toute référence à la question des droits de l'homme dans la résolution du Conseil de Sécurité. L'année suivante, en avril 2011, Rabat y avait une nouvelle fois échappé de peu malgré l'épisode Gdim Izik fin 2010, durant lequel la Minurso avait été interdite d'accès au camp par Rabat.
Une première version du rapport annuel 2011 de Ban Ki Moon demandait en effet cette extension du mandat de la Minurso mais le rapport final avait été modifié au dernier moment sous la pression du Maroc, qui s'engageait en échange à "accueillir" au Sahara les Représentants spéciaux de l'ONU.
Cette année, le rapport annuel de Ban Ki Moon est clair : le Secrétaire Général de l'ONU demande la mise en place d'un mécanisme indépendant pour surveiller le respect des droits de l'homme au Sahara (et à Tindouf), reprenant ainsi les recommandations du Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, et celles du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, toutes deux émises en 2012.
Seule la France pourra s'y opposer en y mettant son véto ou en minimisant la portée de l'extension, Paris contrôlant à New York la Direction des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DPKO) depuis quatre mandats successifs.

En quoi consisterait le nouveau rôle de la Minurso ?
Une extension du mandat de la Minurso signifierait la présence au Sahara et à Tindouf d'une équipe d'agents onusiens chargés de promouvoir et de surveiller les droits de l'homme dans le territoire, à travers des actions de sensibilisation et de formation auprès de la population et des autorités locales, mais aussi des rapports réguliers transmis au siège de l'ONU.
Les militants indépendantistes, souvent harcelés et passés à tabac par les forces de l'ordre marocaines, seraient donc « protégés » dans leurs actions militantes pour l'indépendance du territoire et bénéficieraient d'un espace politique sans précédent : meetings, discours publics, création d'associations et de médias pro-indépendance, etc.

Un tournant de la diplomatie US
Cette proposition américaine constitue ainsi un tournant majeur de l'attitude de Washington concernant le Sahara. Alors que jusqu'en 2008, la diplomatie US soutenait fermement Rabat, allant jusqu'à proposer de qualifier l'option d'indépendance « d'irréaliste », le vent a tourné depuis. En cause : l'arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche mais surtout les nombreuses promesses non-tenues de Rabat concernant l'amélioration des droits de l'homme dans le territoire.
Certains câbles diplomatiques rédigés par l'ambassade US à Rabat (et révélés par Wikileaks), comme les rapports annuels du département d'Etat, notaient la nette amélioration des droits de l'homme au Sahara jusqu'en 2008 mais un inversement de tendance à partir de 2009. La déconvenue du palais, à travers le PAM, aux élections municipales à Laâyoune en juin 2009, l'arrestation des 7 militants indépendantistes à leur retour d'Alger en septembre puis l'affaire Aminatou Haidar dénotaient une crispation du Palais, reflétée dans le discours agressif du roi Mohammed VI de novembre 2009, qualifié de «populiste » par la diplomatie américaine.

Paris prévient Rabat dès 2010
En 2010, alors que l'Etat marocain s'inquiétait de la possible extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme, Paris avait pourtant prévenu Rabat, selon un câble diplomatique daté de février 2010 : « les officiels français ont expliqué à leurs homologues marocains l'importance de mener des réformes en interne afin de permettre à la France et aux amis du Maroc de s'opposer à toute extension du mandat de la Minurso ».
Or, les promesses de réforme, non-tenues par Rabat, semblent avoir fini par exaspérer Washington. L'exemple de l'association sahraouie pro-indépendance ASVDH est significatif : les diplomates US expliquent en 2009 dans un câble diplomatique avoir fait du lobbying pendant près d'un an auprès des autorités marocaines pour qu'elles reconnaissent le statut légal de l'association. Malgré un verdict du tribunal administratif puis de la cour d'appel d'Agadir favorables à l'ASVDH, Rabat refuse jusqu'à présent d'autoriser sa création !

La nouvelle constitution ne change rien pour Washington 
Aujourd'hui, la position américaine peut donc être considérée comme un désaveu des réformes promises par Rabat après le déclenchement du printemps arabe. Ni la création du CNDH ni les avancées constitutionnelles de la nouvelle loi fondamentale ne semblent suffisants aux yeux de Washington et de la communauté internationale pour garantir en pratique le respect des droits de l'homme au Sahara. Le rapport de Juan Mendez, établit suite à sa visite dans le territoire en septembre 2012, parle de torture quasi-systématique envers les militants indépendantistes.
Que la France s'oppose ou non à l'extension du mandat de la Minurso dans les jours qui viennent, la décision des Etats-Unis a d'ors et déjà une conséquence politique majeure : l'éloignement de Washington de la proposition d'autonomie, une attitude qui fait aujourd'hui paniquer le Palais. Lors de son « pot de départ » jeudi dernier à Rabat, l'ambassadeur américain Samuel Kaplan a été on ne peut plus clair : la proposition marocaine d'autonomie « ne peut pas servir de seule base dans les négociations avec les autres parties du conflit » (1).

1 L'Economiste, 15 avril 2013, page 36

http://fr.lakome.com/index.php/politique/637-sahara-droits-de-l-homme-les-usa-lachent-le-maroc

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 Par Yabiladi via 2 Minutes, 15/4/2013

Sahara-Gouvernement. Le Sahara au cœur d’une réunion de crise au cabinet royal après le soutien des USA au Polisario. 
Sur le dossier du Sahara, le Polisario chemine-t-il vers le succès au conseil de sécurité? Sa principale demande d’élargir les prérogatives du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme  dans la région a eu le soutien des Etats-Unis. La représentante de l’administration Obama au sein du CS vient de présenter, dans ce sens, une proposition de résolution. Le Centre Robert Kennedy de la Justice et des droits de l’Homme présidé par Mme Kerry Kennedy applaudi ce ralliement américain. Au Maroc, aucun commentaire là-dessus. 
Au ministère des Affaires étrangères, l’heure est au silence. En revanche, c’est du côté du cabinet royal qu’une activité a été détectée lundi après-midi. Les chefs de partis ayant une représentativité au parlement ont été invités à une réunion d’urgence. Au menu de laquelle se trouve la proposition américaine d’élargir du mandat de la MINURSO.
 Une rencontre qui n’est pas sans rappeler celle tenue, au siège du ministère des Affaires étrangères, au lendemain de l’annonce du retrait de confiance en Christopher Ross en mai 2012. « Nous avons discuté pendant plus de cinq heures et demi avec la présence de conseillers du roi et du chef du gouvernement. Les chefs de partis ont écouté des exposés des ministres des Affaires étrangères, Intérieur et Justice », nous confie Mohamed Labied, le secrétaire général de l’Union constitutionnelle, une formation de l’opposition. Et d’ajouter que « les conseillers du roi n’ont fait aucune intervention ». L’objectif de ce genre de réunion est de solliciter une adhésion sans faille des formations politiques à la décision prise par l’Etat sur la question du Sahara. Le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a lui qualifié, lundi, d'"incompréhensible" et d'"injustifiée" la tentative de dénaturer le mandat de la MINURSO, relevant "la partialité de ce type de démarche unilatérale et sans consultation préalable". M. El Khalfi, qui était l'invité du journal du soir de la chaîne de télévision Al Oula, a indiqué que cette tentative visant à élargir les compétences de la MINURSO pour englober les droits de l'Homme, intervient à un moment où le Maroc a accumulé d'importantes réalisations en la matière. Cette démarche constitue "un danger pour notre Cause Nationale" et "une atteinte injustifiée" à la souveraineté du Maroc, a-t-il poursuivi, estimant qu'une telle démarche n'est qu'une "récompense politique pour les autres parties n'ayant pas répondu favorablement aux résolutions du Conseil de sécurité". La proposition américaine a encore du chemin devant elle avant de devenir une résolution mais le Maroc va devoir agir vite. (Yabiladi)   
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Exclusif. Sahara/USA : l'Etat marocain annule l'opération militaire conjointe African Lion 2013




Le commandement militaire marocain a donné ses instructions pour suspendre l'opération African Lion 2013. Une possible mesure de « rétorsion » après la décision de Washington d'étendre le mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme au Sahara.
La pression monte entre Rabat et Washington. Suite à la décision des Etats-Unis, annoncée hier sur Lakome, de demander l'extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme au Sahara et à Tindouf, le palais se braque.
Lakome a en effet appris de source proche du dossier qui n'a pas souhaitée être identifiée, que le commandement militaire marocain vient d'envoyer des instructions pour suspendre le lancement de l'opération militaire African Lion 2013, prévue ce mois-ci dans la région d'Agadir. Washington attend toujours une notification officielle des autorités marocaines mais a commencé à organiser la logistique pour le rapatriement du matériel et des hommes déjà sur place.
African Lion est une importante opération annuelle d'exercices militaires conjoints entre les FAR et l'armée américaine. Près de 1400 militaires US étaient attendus ce mois d'avril à Agadir.
A travers cette suspension, le palais semble vouloir faire pression sur Washington en capitalisant sur l'importance stratégique régionale acquise par le royaume. Une attitude risquée car à double tranchant pour le Maroc si les Etats-Unis refusent de céder et décident de revoir leurs alliances en conséquence...
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Sahara/USA : la réaction du Palais



Le cabinet royal a convoqué hier les chefs des principaux partis politiques. Le communiqué final ne mentionne pas les Etats-Unis mais parle « d'incompréhension et de rejet ».

Suite à la décision des Etats-Unis de demander l'extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme au Sahara et à Tindouf, le palais a réagi hier en convoquant à Fès les chefs des principaux partis politiques.
Ces derniers ont donc été informés « des derniers développements de la Question Nationale au sein des Nations Unies, et plus particulièrement certaines initiatives tendant à dénaturer le mandat de la MINURSO », selon un communiqué du cabinet royal publié à l'issue de la rencontre. Ce n'est pas le roi Mohammed VI lui-même qui a mené les échanges mais son conseiller Fouad Ali El Himma.
« La réunion a été l'occasion de réitérer le consensus national autour de la position constante du Royaume du Maroc pour rejeter catégoriquement ces initiatives », selon le communiqué. «[...] la partialité de ce type de démarche unilatérale et sans consultation préalable, en terme de contenu, de contexte et de procédé ne peuvent que susciter incompréhension et rejet. », affirme par ailleurs le texte.
Les Etats-Unis ne sont pas mentionnés dans ce communiqué qui semble destiné essentiellement à un usage interne.

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