Maroc : La loi antiterrorisme et la torture pendant la garde à vue épinglées par une délégation de l’ONU

 Par Mohammed Jaabouk, Yabiladi, 19/12/2013
 

  Pendant neuf jours, une délégation du Groupe sur les détentions arbitraires a visité douze centres de détentions, rencontré des officiels marocains, d’anciens détenus salafistes et des représentants de la société civile. En attendant le rapport, prévu en septembre 2014, le GTDA recommande aux autorités marocaines de modifier la loi anti-terrorisme et de mettre un terme à la pratique de la torture pendant la période de gardes à vue.

Le Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires termine, aujourd’hui, une visite de neuf jours au Maroc. 

Hier, les cinq experts indépendants formant la délégation, donnaient un point de presse et publiaient un communiqué  dans lequel les préoccupations l’emportent largement sur les satisfecits. 

Une fois de plus la torture pratiquée, en période de garde à vue, dans les centres de détentions pour arracher des aveux aux détenus est pointée du doigt. Des dérapages qui « constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations », lit-on dans le texte.

Les membres de la GTDA réitèrent que « les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue ». Des propos qui ne sont pas sans rappeler ceux de Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.

Le Groupe pour la modification de la loi antiterrorisme

Les griefs de la délégation du Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires ont porté, également, sur la loi antiterrorisme, adoptée dans le sillage des attentats du 16 mai 2003 de Casablanca. Elle « est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme (…) cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue (actuellement de 12 jours, ndlr) et instituer une procédure qui garantit un procès équitable ».

Ces observations sont le fruit de plusieurs rencontres entre les cinq experts de la GTDA et des représentants d’associations des droits de l’Homme ainsi que des proches de détenus salafistes.  

Sahara : le GTDA évite de politiser sa visite

Les cinq membres de la GTDA ont effectué, les 15 et 16 décembre, une visite à Laâyoune, au cours de laquelle ils ont pris langue avec des associations proches du Polisario, dont la CODESA présidée par Aminatou Haidar. La teneur du communiqué de la délégation traduit la ferme volonté du Groupe d’éviter toute politisation de ses observations ou ses rencontres. « En tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental ».

Durant son séjour au Maroc, le Groupe a visité douze centres de détentions, des hôpitaux psychiatriques et s’est réuni avec des officiels marocains dont des membres du gouvernement

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Promesses, promesses...

Bientôt un système de lutte contre la torture au Maroc 

Le 20 heures, 20/12/2013

«L’année 2014 sera celle de la fin de la torture» dans les prisons et lieux d’arrestation, a déclaré le président du Conseil national des droits de l'Homme CNDH, Driss El Yazami.  

Comment ? Tout d’abord en adoptant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture au parlement. Ensuite, en développant un mécanisme national indépendant d’observation de la torture, comme prévu par ledit protocole, à savoir en particulier l’installation de caméras dans les salles d’interrogatoire. Telles sont les promesses formulées par El Yazami pour le Maroc, où l’existence de la torture dans les commissariats est bel est bien reconnue par les autorités, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une politique de l’Etat. Si l’on en croit le CNDH, les mesures promises ont permis, dans les pays les ayant adoptées, une diminution des cas de torture de 80%, rapporte Akhbar Al Youm. Un pas important dans la lutte contre la torture au Maroc, donc !